ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUESE T DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES , EN ABREGE : A.F.T.S.H.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUESE T DE SECURITE DES INSTITUTIONS HOSPITALIERES , EN ABREGE : A.F.T.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.996.548

Publication

14/01/2014

�� Copie �. publier atix annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 22

~.- -3 JAN Z014

Greffe

II

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14014606*

N� d'entreprise : 461.996.548

D�nomination

(en entier) : Association Francophone des Responsables Techniques et de

S�curit� des institutions Hospitali�res

(en abr�g�) : A.F.T.S.H.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Route de Lennik 808, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte Modification des statuts de l'association et nomination du nouveau Conseil d'Administration

Apr�s avoir constat� que le quorum des votes �tait atteint, le Conseil d'Administration ainsi que l'Assembl�e. G�n�rale en leur s�ance respective du 26 f�vrier 2013, ont pris acte de la d�mission de :

- Monsieur Christian Woiche, n� le 14/03/1957, domicili� chauss�e de Ghislenghien, 101 � 7830 Silly dans ses qualit�s d'administrateur et de tr�sorier suppl�ant et

- Monsieur Philippe Demoustier, n� le 0111011949, domicili� rue d'Ansuelle, 21 � 6150 Anderlues, en ses' qualit�s d'administrateur et de secr�taire adjoint;

L'Assembl�e g�n�rale lors de sa s�ance du 26 f�vrier 2013 a aussi d�cid� de prolonger de deux ans les mandats des adminstrateurs suivants et les a �galement nomm� � certains postes

- Monsieur Jean-Luc REGAL, Pr�sident; n� le 09/02/1960 et domicili� Meylemeersch 48 � 1070 Bruxelles, en qualit� d'administrateur et pr�sident;

- Monsieur Thierry VANHAVRE, n� ie 03/04/1968 et domicili� rue de l'aqueduc, 21 � 1060 Bruxelles en' qualit� d'admnistrateur et de vice-pr�sident et tr�sorier;

- Monsieur David BREHAIN, n� le 10/02/1974, domicili� rue de la follie 15 � 7190 Ecaussinnes en qualit� d'administrateur et secr�taire

- Monsieur Laurent HUBSCH, n� le 28/08/56 et domicili� chauss�e de waterloo 1308 � 1180 Bruxelles en qualit� d'administrateur et de tr�sorier suppl�ant

L'Assembl�e G�n�rale a �galement pris acte de la nomination de deux nouveaux administrateurs

- Madame Laurence CAUSS1N, n�e le 18/02/75 � Bruxelles; domicili�e place A. Van Geluchten, 4 � 1200:

Woluwe-Saint-Lambert en qualit� d'administrateur et secr�taire adjoint

- Nicolo MORGANTE, n� le 31/01/61 � Gosselies; domicili� rue de la Vaucelle 25 � 6120 Ham-�ur-Heure en'

qualit� d'administrateur et tr�sorier adjoint

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

- Jean-Luc REGAL, Pr�sident

- Thierry VANHAVRE, Vice-Pr�sident & Tr�sorier;

- Laurent HUBSCH, Tr�sorier suppl�ant;

- Nicola MORGANTE, Tr�sorier adjoint;

- David BREHAIN, Secr�taire;

- Laurence CAUSS1N, Secr�taire adjoint;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

2. Le Conseil d'Administration et L'Assembl�e g�n�rale prennent acte et ent�rinent � la majorit� des

membres pr�sents les propositions de modification des statuts de l'Association.

Les statuts modifi�s sont pr�sent�s ci-dessous.

STATUTS MODIFIES AF�SH

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est d�nomm�e "Association Francophone des Responsables Techniques et de S�curit� des

Institutions Hospitali�res�, en abr�g� : A.F,T,S.H.

Elle est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Son si�ge social est fix� � l'H�pital ERASME, Route de Lennik, 808 � 1070 BRUXELLES, dans .

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la Communaut� fran�aise de Belgique, sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale,

BUT

Article 3

L'Association a pour but

a)de favoriser les contacts, tant sur le plan humain que professionnel, entre

-les membres des services charg�s de la gestion et de l'exploitation des b�timents (service technique,

service construction, service programmation,...)

-les conseillers en pr�vention charg� de la gestion des risques

-les � responsables �nergie � et leurs collaborateurs

-les � responsable environnement � et leurs collaborateurs

au sein des �tablissements de soins.

b)De participer activement � la valorisation des fonctions reprises sous a)

c)les �changes d'informations ;

d)les contacts avec l'industrie concern�e par les techniques hospitali�res ;

e)les contacts avec les autres associations similaires tant belges qu'�trang�res;

f)les �tudes et d�veloppements ;

g)la normalisation ;

h)l'enseignement ;

i)de provoquer de larges �changes de vue sur toutes questions qui, m�me si elles n'appartiennent pas au

domaine du technique, rentrent n�anmoins dans les attributions normales des responsables ou sont

susceptibles de les int�resser ;

j)l'organisation de journ�es d'�tudes ;

k)d'�tablir des contacts r�guliers avec les administrations des tutelles comp�tentes ;

1)de d�fendre les int�r�ts de ses membres ;

m)de favoriser l'assistance technique ainsi que le d�pannage de mat�riel en cas de besoin de l'un de ses

membres

n)l'organisation d'activit�s � caract�re culturel confi�es aux membres sympathisants et financ�es en toute

ou partie par l'Association sur d�cision du Conseil d'Administration.

o)contribuer � la reconnaissance d'un statut professionnel de ses membres.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, ex�cuter toute action en relation directe ou indirecte avec le but vis� ou de nature � faciliter ou � promouvoir la r�alisation de celui-ci.

Article 4

L'Association est ind�pendante de toutes pr�occupations politiques ou philosophiques.

MEMBRES

Article 5

1.Le nombre des membres est illimit�. li ne peut �tre inf�rieur � trois membres effectifs,

Article 6

2. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants.

3.Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droit accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts. Les membres fondateurs sont membres effectifs.

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MOD 2.2

&Peuvent devenir membres effectifs, conform�ment aux dispositions de l'article 7 ci-apr�s, repris � l'article 3.a.

5. Peuvent devenir membres adh�rents, les directeurs des institutions hospitali�res dont un ou des employ�s sont membres effectifs, de m�me que les personnes qui, sans appartenir � l'une des cat�gories d�finies aux alin�as pr�c�dents, d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et s'engagent � respecter les pr�sents statuts et les d�cisions conform�ment � ceux-ci.

6.Peuvent �tre membres sympathisants, les membres effectifs pensionn�s ou tout ancien membre effectifs n'appartenant plus au milieu hospitalier, ainsi que, pour autant qu'elles l'acceptent, les personnes d�sign�es par le Conseil d'Administration en raison de leurs comp�tences en la mati�re. Ces personnes ne devront pas forc�ment r�pondre aux points 3 et 4 ci-dessus.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite ou par courrier au

Conseil d'Administration (son secr�taire).

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'Administration, qui n'est pas tenu de

motiver sa d�cision.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit ou par courriel leur d�mission au Conseil d'Administration,

5st r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, avant la fin de l'exercice. Ce refus doit �tre constat� et le membre doit avoir �t� inform� que l'association le consid�re comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s que l'int�ress� ait �t� convoqu� devant elle aux fins de pr�senter ses moyens de d�fense s'il le d�sire en cette mati�re. L'Assembl�e G�n�rale statue sur proposition du Conseil d'Administration et � la majorit� des deux tiers de voix pr�sentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions par rapport aux statuts ou au niveau l�gal.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement de cotisations vers�es,

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, propos�e par le Conseil

d'Administration et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Cette cotisation annuelle ne pourra exc�der la somme de 250 euros.

La cotisation est due l'ann�e civile en cours, quelle que soit la date � laquelle le nouveau membre est

admis.

L'Assembl�e G�n�rale peut dispenser totalement ou partiellement certains membres du paiement de la

cotisation.

Article 11

L'administration de l'Association est confi�e � un conseil �lu par l'Assembl�e G�n�rale, pour un terme de

deux ans.

Le Conseil d'Administration est compos� de six membres, tous actifs, personnes physiques. A cette fin, lors

du vote, sont d�clar�s �lus les candidats ayant obtenu le plus de voix. lls sont �ligibles et r��ligibles par vote

secret.

Le Conseil d'Administration se compose d'un Pr�sident, et d'un Vice-pr�sident, d'un Secr�taire, d'un

Secr�taire Adjoint, d'un Tr�sorier et d'un Tr�sorier Adjoint.

Les fonctions au sein du Conseil d'Administration se terminent d'office tors de la cessation de l'activit�

professionnelle principale et de toute fa�on � soixante-cinq ans,

Le remplacement du membre concern� se fera, pour l'ach�vement du mandat, au cours de l'Assembl�e

G�n�rale suivante sur proposition du Conseil d'Administration.

lin membre peut �tre candidat � plusieurs postes.

Article 12

L'administrateur qui, sauf raison valable et reconnue comme telle par le conseil, s'abstient de participer aux

r�unions de celui-ci pendant six mois est d'office r�put� d�missionnaire.

Il sera pourvu � son remplacement par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale � compter de l'expiration du

d�lai pr�cit�, statuant sur proposition du conseil.

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MOD 2.2

Dans l'intervalle, il est fait application de r�gles relatives � la vacance des mandats, telles que pr�cis�es � l'article 13 ci-dessous.

Article 13

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige. Il doit �tre convoqu� lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande.

li ne peut prendre de r�solution si la majorit� simple de ses membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e.

Cependant, s'il a �t� convoqu� une seconde fois, et qu'il ne r�unit pas la majorit� des membres, le conseil peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sur les m�mes objets mis une seconde fois � l'ordre du jour.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restant en fonction ont fes m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident, � d�faut du Vice-pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 14

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux conserv�s par le Secr�taire et sign�s

par le Pr�sident et le Secr�taire, qui signent �galement les extraits.

Article 15

Seul le Conseil d'Administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la gestion des affaires de l'Association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence exclusive du conseil.

Il statue sur tous trait�s, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous les biens meubles et immeubles, sur la constitution d'hypoth�que et la main-lev�e de toute inscription hypoth�caire et autres droits r�els, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et " de legs, sur tous placements de fonds, recettes et revenus et actes d'administration, sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sur toutes nominations d'employ�s et leurs �moluments. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative, mais simplement �nonciative.

Le conseil d'administration peut organiser des r�unions, conf�rences, s�minaires, colloques, manifestations, etc., �diter des publications ou encore produire ou promouvoir tous moyens de communication, d'information, de formation, etc. qui r�pondent aux buts de l'association. Pour la r�alisation de ces objectifs, il peut instituer des groupes de travail dont il d�termine les missions et les responsabilit�s.

A cet �gard, le conseil d'administration peut accorder �gaiement des missions sp�cifiques et particuli�res � des personnes physiques ou morales.

Le conseil d'administration peut d�l�guer partiellement ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres.

Article 16

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou du Vice-pr�sident sp�cialement d�l�gu� � cette fin.

Article 17

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le Pr�sident et le Secr�taire. La correspondance courante, les actes de gestion journali�re, les quittances et d�charges sont sign�s valablement par le Pr�sident et le Secr�taire. Ceux-ci agissent conjointement pendant ia dur�e de leur mandat.

Les ch�ques et mandats postaux sont sign�s par deux membres du Comit�, sans qu'il soit besoin de justifier envers les tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu chaque ann�e dans le courant du premier trimestre, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire des membres � laquelle le Conseil d'Administration pr�sente un rapport sur les activit�s de l'ann�e �coul�e, le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le projet de budget de l'exercice en cours.

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MOD 2.2

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile aux int�r�ts de l'Association. Elle pourra l'�tre sur la demande expresse d'un cinqui�me au moins des membres adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

d�volus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

Les modifications des statuts

La nomination et la r�vocation des administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association

Les exclusions des membres

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Tous les cas o� les statuts l'exigent.

La nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires ou v�rificateurs aux comptes et la fixation de

leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celle-

ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les 2/3 des membres qu'ils

soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constitu�e, elle n'est

valable que si elle a �t� vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des voix ne sont pas pr�sentes ou repr�sent�es � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s et peuvent y assister.

Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, seront envoy�es au moins 10 jours ouvrables � l'avance et en cas d'�lection, elle comportera la liste des candidats.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Tout membre effectif peut demander l'inscription d'un point � l'ordre du jour ; il sera introduit aupr�s du Pr�sident au moins 20 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 22

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par le Vice-

Pr�sident.

Article 23

Le membre qui est dans l'impossibilit� d'assister � l'Assembl�e G�n�rale peut se faire repr�senter par un

autre membre effectif muni de pouvoirs �crits.

Aucun membre ne peut �tre mandat� par plus d'un membre.

Le Conseil d'Administration arr�te la forme des procurations et peut exiger que celles-ci soient remises trois

jours avant l'Assembl�e G�n�rale,

Article 24

Tous les membres effectif, mais eux seuls, ont un droit de vote, pour autant qu'ils, soient en r�gle de

cotisation.

Lors des votes, chaque membre pr�sent ne pourra disposer que d'une seule procuration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans te

cas ou il en est d�cid� autrement par la toi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de

son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 25

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident

et le Secr�taire et/ou les Vice-pr�sident et Secr�taire Adjoint en cas d'emp�chement de ceux-ci.

Elles sont obligatoires pour tous les membres, m�me minoritaires.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s par le Secr�taire au si�ge de l'association aupr�s duquel tout membre

peut en prendre connaissance sans qu'ils puissent �tre emport�s

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

lJOD 2.2

Volet B - Suite

Toute modification des statuts comme toute modification de la composition du Conseil d'Administration doit

" �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

" Article 28

" Les comptes de l'exercice �coul�, ainsi que le budget du prochain exercioe seront soumis chaque ann�e � = l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, conform�ment � l'article 13 al, 2 de la loi du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002,

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un v�rificateur, charg� de v�rifier les comptes et de lui pr�senter , sont rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 29

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale qui la prononce, d�termine la

" destination de l'actif net de l'avoir social, en donnant � ces biens une destination se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute avait �t� cr��e.

Article 30, Mesures transitoires

Lors de l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration en vue d'assurer la continuit� de l'Association, le

premier Conseil d'Administration se composera des administrateurs sortants et �lus.

Pour extrait certifi� conforme,

Bruxelles, le 05/11/2013

Jean-Luc Regal

Pr�sident

R�serv�

4u

fVloniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des liers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N

j161V11.1

R�:

Moi bi

TRIBUNAL DE COMMERCE O ES

NS

REGISTRE DES PERSONNE

i trU 2011

N� d'entreprise : 461.996.548 N�

D�nomination

(en entier) : Association Francophone des Responsables Techniques et de S�curit� des institutions Hospitali�res

(en abr�g�) : A.F.T.S.H.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard Kennedy 2, 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification de composition du Conseil d'Administration et modification de l'adresse du si�ge social

Lors de leur s�ance du 1er mars 2010,

1. Le Conseil d'Administration et L'Assembl�e g�n�rale prennent acte de la fin de mandat de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, soit :

- Thierry BEQUET, Pr�sident; n� le 21/04/47; domicili� twee leeuwenstraat, 7 3078 Everberg

- Philippe DEMOUSTIER, Vice-Pr�sident; n� le 01/10/49; domicili� Rue d'Ansuelle, 21/A 6150 Anderlues

- Jean-Luc STOUDER, Secr�taire; n� le 18/02/58; domicili� rue camille Toussaint 62 7021 Navr�

- St�phane DELEUZE, Secr�taire adjoint; n� le 17/09/68; domicili� rue neuve, 30 4530 Villers le bouillet

- Thierry MOJET, Tr�sorier; n� le 09/10/50; domicili� 31 dorekensveld 1501 Buizingen

- Christian WOICHE, Tr�sorier adjoint ; n� le 14/03/57; domicili� Ch�e de Ghislenghien, 101 7830 Silly

2. L'Assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination par vote des nouveaux administrateurs :

- Jean-Luc REGAL, Pr�sident; n� le 09/02/60; domicili� Meylemeersch, 48 1070 Bruxelles

- Thierry VANHAVRE, Vice-Pr�sident & Tr�sorier; n� le 03/04/68; domicili� rue de l'aqueduc, 21 1060

Bruxelles

- Laurent HUBSCH, Tr�sorier adjoint; n� le 28/08/56; domicili� Ch�e de Waterloo, 1308 1180 Bruxelles

- Christian WOICHE, Tr�sorier suppl�ant; n� le 14/03/57; domicili� Ch�e de Ghislenghien, 101 7830 Silly

- David BREHAIN, Secr�taire; n� le 10/02/74; domicili� rue de la Follie, 15 7190 Ecaussinnes

- Philippe DEMOUSTIER, Secr�taire adjoint; n� le 09/02/60; domicili� Rue d'Ansuelle, 21/A 6150 Anderlues

3. Le Conseil d'Administration d�cide de la modification de l'adresse du si�ge social; celui-ci sera d�sormais situ� Route de Lennik, 808 � 1070 Bruxelles.

Pour extrait certifi� con orme,

Jean-Luc R Pr�si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES…

Adresse
BOULEVARD KENEDY 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées ASS. FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES…

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES RESPONSABLES TECHNIQUES…