ASSOCIATION HAINUYERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN ABREGE : AHES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION HAINUYERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN ABREGE : AHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.580.667

Publication

16/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

N° d'entreprise : 824.580.667

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Pôle d'Enseignement Supérieur Hainuyer associé à l'Université

de Mons

(en abrégé) : Pôle Hainuyer

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Parc, 20 - 7000, Mons

Obiet de l'acte ï Changement de dénomination.

A dater du 19 mars 2014, le Pôle d'Enseignement Supérieur Hainuyer associé à l'Université de Mons, en abrégé Pôle Hainuyer, devient l'Association Hainuyère d'Enseignement Supérieur, en abrégé AHES.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge









CONTI Calogero, Président de l'ASBL Association Hainuyère d'Enseignement Supérieur, représentant valablement l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 824.580.667

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TRIBUNAL DE COMMLC<CE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 JUIN 2013

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Pôle d'Enseignement Supérieur Hainuyer associé à l'Université de Mons

(en abrégé) : Pôle Hainuyer

Forme juridique ; ASBL

Siège : Place du Parc, 20, 7000 MONS

Objet de l'acte : démissions et nominations d'administrateurs -- changement de siège social

Démis-ions d'administrateurs

FOULON André, bld Sainctelette, 6, 7000 Mons, né à Frameries le 26-5-1949 ; VANDAMME Eric, voie Blanche, 26, 7040 Quévy, né à Jemappes le 15-6-1951 : SCANDOLO Alain, Rés. Christina Lodges, 19, 7032 Spiennes, né à Maurage le 25-9-1950 ;

démissionnent de leur fonction d'administrateur

Nominations d'administrateurs

STOCKHEM Michel, Drève de l'Hermite, 113, 1640 Rhode-St-Genèse, né à Ixelles le 13-5-1964 ; RENARD Gaëlle, rue des Fripiers, 7/21, 7000 Mons, née à Boussu le 13-2-1981 ;

VAN KONINCKXLOO Michel, Chaussée de Lille, 405, 7501 Orcq, né à Bruxelles le 13-1-1955, sont désignés administrateurs par rassemblée générale du 26 mars 2013.

A dater du 26 mars 2013, le conseil d'administration se compose comme suit :

CONTI Calogero, Président

LARDINOIS Yves, Vice-président

DUFRANE Denis, Vice-président

HARMEGNIES Bernard, Vice-président

BAY Bernard, Vice-président,

VINCE Dany, Trésorier

RENARD Gaëlle, Secrétaire

PAGANO Giuseppe, Administrateur

LYE3AERT Paul, Administrateur

LAMBERT Pascal, Administrateur

DISEUR Alain, Administrateur

STOCKHEM Michel, Administrateur

DECKERS Dominique, Administrateur

VAN KONINCKXLOO Michel, Administrateur

Changement de siège social

A dater du 26 mars 2013, le siège social est transféré au 20, place du Parc à 7000 MONS.

23/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte 824.580.667

Pôle d'Enseignement Supérieur Hainuyer associé à l'Université de Mons

Pôle Hainuyer

Association Sans But Lucratif

Place du Parc, 23, 7000, Mons

Modification des statuts.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 juin 2012 :

3. Approbation de la proposition d'actualisation des statuts de l'ASBL et de la liste des membres du Bureau du Conseil d'administration (CA), du CA et de l'Assemblée générale (AG)

Suite à la fusion du CRM et de I'ESAPV et à des changements internes intervenus au sein des institutions partenaires du Pôle Hainuyer, il apparait que les statuts de ]'ASBL doivent être modifiés et que la liste des membres des organes de l'association doit être actualisée.

L'article 25 des statuts prévoit que ces derniers « peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'administration ou sur la proposition du cinquième des membres, dont se compose ]'ASBL. »

C. CONTI présente les modifications approuvées par le CA du 24 octobre 2011 :

Modification des statuts de !'ASBL

-Dans le « Titre ler. Fondation », changer « HECFH » par «HEH» ;

-Dans le « Titre Ier. Fondation », remplacer l'adresse « 4 boîte 5/1, rue de la Science, à 6000 Charleroi » par: « 41 boîte A37, allée des Templiers, à 6280 Loverval » ;

-Dans l'article 2, changer « 23, Place du Parc » par « 20, Place du Parc ».

-Dans l'article 6, changer « 3 membres pour l'enseignement supérieur artistique, à savoir le Directeur de chacune des institutions » par « 2 membres pour l'enseignement supérieur artistique, à savoir le Directeur de chacune des institutions » ;

-Toujours dans l'article 6, remplacer « un quart du nombre de membres de droit » par « la moitié du nombre de membres de droit »

-Dans l'article 15, remplacer « au quart du nombre de membres de droit » par et à la moitié du nombre de membres de droit » ;

-Dans l'article 19, remplacer « deux Vice-présidents » par « trois Vice-présidents ».

-Dans l'article 21, changer « Le Conseil d'administration désigne annuellement un Coordinateur chargé de; la gestion journalière. Le mandat est renouvelable. Pour tous les actes de la gestion journalière, le Président délègue ses pouvoirs au Coordinateur. Le Coordinateur assiste à titre consultatif à ... » par « Le Conseil= . d'administration désigne annuellement un Coordinateur chargé de la gestion journalière, Son mandat est renouvelable, Le Coordinateur est assisté d'une cellule de coordination. Pour tous les actes de ia gestion journalière, le Président délègue ses pouvoirs au Coordinateur. Le Coordinateur et les membres de la cellule de. coordination assistent, à titre consultatif, à ...».

Actualisation de la liste des membres

Bureau

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

~ Rémervé % au Moniteur belge Vmlet13-Suite

-Ajouter Denis DUFRANE, Directeur-président de la HEH cOmfriiViCeïr-ésidetif

-_'FÜ-_-S

de la Province du Hainaut) ; -Remplacer Albert LANDERCY, Recteur honoraire à l'U01H par VINCE Dany, Administrateur de FU01ON8 comme Trésorier.



CA



-Ajouter « Pau LYBAERT, Doyen de la Faculté Polytechnique de l'UIvlONS - Administrateur »;

-Changer le titre de Denis DUFRANE, devenu Directeur-président de la HEH, et remplacer « Administrateur

» par x Vice-président x;

-Remplacer Alain SCANDOLO par Pascal LAMBERT devenu Directeur-Président de la HEP de Hainaut -.

Condorcet;

-Remplacer Albert LANDERCY, Recteur honoraire à l'UMH par Alain SCANDOLO, responsable des affaires

académiques à la HEPH - Condorcet.

-Remplacer Jean-Pierre BENON, Directeur de l'ESAPV par André FOULON, Directeur d'Arts2 ;

-Ajouter « Dominique DECKERS, Directeur de la Catégorie technique de ta HEH - Administrateur » comme

membre extérieur.











AG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -Changer le titre de Denis DUFRANE devenu de la HEH;

-Ajouter France BOUVEZ, désigné par le CA de la HEH, Directeur de la Catégorie économique ;

-Remplacer Alain SCANDOLO par Pascal LAMBERT devenu Directeur-Présiden de la HEP de Hainaut - Oundoncet;

-Changer les titres de Jooáphino DE CICCO par « Directrice » et de Michel VAN KÓN|NOKXLOO. par «

Inspecteur gónénaldeYEnxwdgnmmon1uunéómur»|

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óoonomiquewó|oHEPH - Cnndonmó;

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-Ajouter « Dominique DECKERS, Directeur de la Catégorie technique de la HEH - Administrateur » comme membre extérieur ;

-Attention, ne sont administrateurs que les membres du CA.





Les modifications proposée par le CA sont approuvées.



~

CONTI Calogero, Recteur de I'UMONS et Président de 1'ASBL Pâle hainuyer,représentant valablemen

l'association.



Mentionner sur la dernière page du VoletG: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou L'organisme à régard des tiers

29/05/2015
ÿþ M0D 2.2

Meta Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 MAI 2015

DIVISIetiff/lONS

N° d'entreprise : 824.580.667

Dénomination

(en entier) : Association Hainuyère d'Enseignement Supérieur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 23, place du Parc 7000 MONS

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'association, destination de l'actif net après dissolution et clôture de la liquidation

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2015 : Dissolution volontaire de l'association, destination de l'actif net après dissolution et clôture de la liquidation

Présents : CONTI Calogero, VINCE Dany, PAGANO Giuseppe, LYBAERT Paul, GONTIER Philippe, DUFRANE Denis, DISEUR Alain, LAMBERT Pascal

Représentés : HARMEGNIES Bernard, représenté par CONTI Calogero, VAN KONINCKXLOO Michel, représenté par DISEUR Alain, BAY Bernard, représenté par VINCE Dany, BOUVEZ France, représentée par LAMBERT Pascal, DECKERS Dominique, représenté par DUFRANE Denis

1.Le Président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'association est portée à l'ordre de jour : suite à la création d'un pôle hainuyer « décréta! », les activités de I'ASBL Association Hainuyère d'Enseignement Supérieur seront assurées par cette nouvelle ASBL et l'ancienne n'a donc plus de raison d'être.

2.Le Président rappelle les règles qui doivent être respectées pour dissoudre l'association. L'assemblée doit réunir au moins 2/3 des membres et la décision doit être prise à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés.

Le Président constate que l'assemblée réunit bien 2/3 des membres.

3.La discussion fait ressortir que toutes les activités anciennement exercées par l'association ont cessé depuis le milieu de l'année 2014. Ces activités sont maintenant assurées par la nouvelle ASBL Pôle Hainuyer qui fédère tous les établissements d'enseignement supérieur et universitaire actifs dans le Hainaut. Un état comptable établi en date du 12 mars 2015 atteste de l'absence d'activités en 2015. Les membres considèrent qu'il n'est pas souhaitable de poursuivre ou de redévelopper des activités qui concurrenceraient celles du Pôle « décrétai ». Au terme de la discussion, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de prononcer la dissolution de l'association.

4.L'assemblée décide à l'unanimité de mettre fin au mandat de tous les administrateurs et vote la décharge de ces derniers.

5.Vu que l'association n'a plus de dette à payer et que les créances ont été récupérées, aucun liquidateur n'est désigné et la liquidation est clôturée immédiatement.

L'actif net s'élève à un montant de 18.679,42 euros. Il se compose d'actifs immobilisés (matériel de bureau) pour une valeur nette comptable de 4.414,34 euros et de liquidités en banque pour 14.265,08 euros. L'actif net est réparti de la manière suivante ;

" Les actifs immobilisés d'une valeur de 4.414,34 ¬ sont affectés à la nouvelle ASBL Pôle Hainuyer (Place du Parc, 20, 7000 Mons)

" 14.265,08 ¬ de liquidités sont affectés aux institutions partenaires de l'ASBL en liquidation selon la

répartition suivante :

- UMONS (Place du Parc 20, 7000 Mons) : 6.412,48

- Province de Hainaut (rue Verte 13, 7000 Mons) : 4.856,40

- HEH (rue Pierre Joseph Duménil 4, 7000 Mons) ; 2115,80 ¬ - AC'T (rue de l'Hôpital Notre Dame 14, 7500 Tournai) : 227,20 ¬

- Arts au carré (rue de Nimy 7, 7000 Mons) : 653,20 ¬

Cette répartition est approuvée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Président du conseil d'administration est chargé de faire publier aux annexes du Moniteur belge les' présentes décisions. UMONS supportera les frais de publication et de clôture du compte bancaire,

Les documents de l'ASBL seront conservés à l'UMONS, 20 place du Parc, 7000 MONS (contact : Philippe GONTIER)

Signature :

Calogero CONTI, président du conseil d'administration

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. HAINUYERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN…

Adresse
PLACE DU PARC 20 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne