ASSOCIATION INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BELGIQUE HARMONIE, EN ABREGE : AIRBE HARMONIE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BELGIQUE HARMONIE, EN ABREGE : AIRBE HARMONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 872.346.140

Publication

20/10/2014

��N' d'entreprise 872.346.140

D�nomination

(een entier) : Association Interculturelle des Russophones de Belgique

"Harmonie"

(er abr�g�) - AirBe "Harmonie"

Forme jurldique ASBL

Si�ge 3, rue des Glycines , 7000 Mons

Oblett.te Pate Modification de nom, transfert de si�ge social

L'assembl�e g�n�rale de l'association, r�unie ce 29 septembre 2014, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'association interculturelle des Russoptiones de Belgique � Harmonie � asbl, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale :

1.Modification des Statuts Modification de nom, - Transfert de si�ge,

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie ce 29 septembre 2014, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les statuts de l'association comme suit :

Etant donn� la d�cision de AG de modifier le nom de l'association, l' �Association Interculturelle des Russophones de Belgique � Harmonie �, (en abr�g� AirBE Harmonie), en Association interculturelle d'Europe' de l'Est en Belgique � Harmonie � asbl, en abr�g� AirBe Harmonie a,sbl et le transfert du si�ge social de l'asbl � l'adresse : Grand'Rue 95 � Mons, l'Assembl�e G�n�rale a proc�d� � la modification de ses Statuts en consid�rant les pr�c�dents nuls :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association Interculturelle d'Europe de

l'Est en Belgique � Harmonie �. en abr�g� AirBe Harmonie asbl.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II est fix� � la Grand Rue

95, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du,

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre IL Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- Favoriser l'int�gration des personnes immigr�es de l'Europe de l'Est, Caucase et Asie Centrale sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s, en pr�tant une attention particuli�re aux femmes;

-Accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es de l'Europe de l'Est, Caucase et Asie Centrale dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration;

-Organiser des cours de fran�ais et de citoyennet� ;

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ayant pouvoir de epres.enter l'a,e,9-Jeialion, a fondaton ou l'organisry-it;; Fe:geai des fiels

ifers,c.! Nora et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I RIBURAL DL DUMMLRL.L - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

09 OCT. 20k

N� Geeffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des personnes immigr�es de l'Europe de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- Promouvoir l'�galit� entre les femmes et les hommes en Belgique:

- Lutter en faveur et pour d�fendre les droits des femmes pour une soci�t� la�que et �galitaire ;

- Accueil, soutien et guidance � des femmes en situation de rupture, d'isolement, de danger physique et moral de retrouver un �quilibre et de se prendre en charge;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

-Mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la affusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'a l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs secteur Femmes (Migrantes, travailleuses, immigr�es, �tudiantes, femmes r�fugi�es etc.): - Cr�er un lieu de rencontre et reflexion favorisant les liens interculturels entre les femmes;

- Favoriser l'insertion et l'�panouissement des femmes via des formations et des activit�s dans une perspective d'�galit� des chances;

- Encadrer et Accompagner les femmes et leur famille sur le march� du travail;

- Accr�otre la place des femmes immigr�es dans la soci�t�;

- Souligner l'importance du r�le des Femmes dans la soci�t�;

- Mettre en oeuvres des pratiques garantissant l'�galit� entre les femmes et les hommes.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Belge;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � la vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement les enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

- Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Europe de l'Est;

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- Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des enfants et des jeunes � la vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Europe de l'Est aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s des pays de l'Europe de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de:

- Faire prendre conscience � ces jeunes du pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de les rendre actifs et responsables;

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est. Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Titre lit. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres'', jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. fis ne peuvent revendiquer Je moindre droit en mati�re de gestion de J'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans Ja liste des membres d'honneurs. Lee membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

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Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission oralement ou par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux Icis de l'honneur et de la biens�ance, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer au requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil

d'administration.

Titre V. L'Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par couriel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par ie Vice-

Pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sente statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les

deux tiers des membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident Secr�taire ou Rapporteur. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident et le vice-Pr�sident sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�eles membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volementToutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur Mission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. II est d�sign� pour une dur�e und�termin�e. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la lol du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire, un

Administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le

Administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sent charg�s notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil

d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal

comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

l'Administrateur - contact Relations Publiques, Recherches des Fonds.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, courriel ou par t�l�phone au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou du Coordinateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Article 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner peut signifier sa d�mission oralement au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ia date de fa prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu�/ici Coordinateur � la repr�sentation. Il est

d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont

s

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d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

Le Pr�sident ou son mandataire/Coordinateur sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre VII. Les comptes et budgets.

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par Ie Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents ayant fait une demande �crite.

Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre IX, Dispositions diverses.

Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes.

Le Pr�sident ou vice-Pr�sident peuvent effectuer des op�rations au nom de l'association sans aucune limite

de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans buts lucratif.

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Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

Cristina USCOV, Pr�sidente

Rue Verte 3/1

7000 Mons

N�e le 26 juillet 1988 en Moldavie ;

Belge

Aurica USCOV, Vice-Pr�sidente;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Francis HOELVOET, Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Belge

Inga Jerdan, Tr�sori�re

Rue de l'Auffl�te 202

7033 Cuesmes

N�e le 21 septembre 1981

Bernard Larue - Administrateur d�l�gu� Relations Publiques

12 Avenue des Tilleuls

Phalempin (59)

France

N� le 11.04.1956 en France

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

1.Uscov Cristina Pr�sidente

2.Uscov Aurica - Vice-Pr�sidente

3.Jerdan Inga tr�sori�re

4.Hoelvoet Francis secr�taire

5.Larue Bernard - Administrateur

6.Agache Vele nu membre

7.Kvaratskhelia Lai membre

8.Gazo Thierry-membre

9.Kvaratskhelia Zurab-membre

10.Brombalov Marina membre

11.Volokha lulya

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina administrateur d�l�gu�, membre-fondateur secteur jeunesse;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;

JERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Volokha lulya

Secteur Femmes:

Marina Brombalov

Lali Kvaratskhelia

Liyuba Tretyakova

MOD 2.2

des tiers selon les dispositions

pr�cis�es dans

l'Assembl�e g�n�rale, tenue

� Mons, le 29

Mentionner sur la derniere page du Vol

fe�to . Nom e qualit� du notaire instruinentant ou de la personne ou des personnes e:yant pouvoir de repr�senter ressociation. e fondation ou rorgenierne � r�e ed des tiers Att verso : %!orrl et etgnattire

MOD 22

Volet B - suite

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation cle l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par !a loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale du 29 septembre 2014 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Cristina USCOV - Pr�sidente

Aurica USCOV - Vice-Pr�sidente

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'Administration mandate comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement, signe les documents utules au bon d�roulement du fonctionnement de l'asbl sauf le contrat du travail pour elle-m�me.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Le Conseil d�signe M. Bernard Larue, administrateur d�l�gu�/Relations Publiques/Recherches des Fonds D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes - Franco Bianchi, comptable Cr�aform.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

L'Assembl�e g�n�rale confie �: Cristina USCOV, Pr�sidente; Aurica USCOV, Vice-Pr�sidente

la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de septembre 2014

Cristina USCOV, Pr�sidente

.1 I

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2013

��r ' ~ MDD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES; MORALES

2 � 6.iJ' t. 1t3 U

N� Greffe

.

D�nomination

(en entier) : Association Interculturelle des Russophones de Belgique

"Harmonie"

rCi1

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

*13185819*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

N` d'entreprise : 872.346.140

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : AlrBe "Harmonie"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, rue des Glycines , 7000 Mens

Objet de l'acte : Modification (nomination, modifications)

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 23 novembre 2013, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Beige le 22 juin 2005 de l'association interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie" ASBL, conform�ment aux dispositions de la loi du Mufti 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e g�n�rale:

1. Modification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 23 novembre 2013,a d�cid� � l'unanimit� de modifier les status de l'association comme suit:

Etant donn� qu'au sein du Conseil d'Administration il y a eu lieu des changements l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� � la modification de ses Statuts en consid�rant les pr�c�dents nuls:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1.

Le mot " Intenationaie" est remplac� par le mot "Interculturelie".

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association Interculturelle des:

Russophones de Belgique "Harmonie", en abr�g�, AirBe "Harmonie".

Article 2,

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fix� � Rue des Glycines

3, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la lol du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet;

- Favoriser l'int�gration des personnes immigr�es des Pays de l'Est, Caucase et Asie Centrale sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s, en pr�tant une' attention particuli�re aux femmes;

- Accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es des Pays de l'Est, Caucase et Asie Centrale dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration;

- Promouvoir des �changes intercuiturels et la participation des personnes immigr�es des Pays de l'Est � la', vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

Mentionner sur la ewfiP tYtt �bi%4' �tf1ltiaentrelbef ii~f taamib �rs tag entant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir e repr�senter rassociatta, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y s

Moo 2.2

- Lutter en faveur et pour d�fendre les droits des femmes pour une soci�t� la�que et �galitaire

- Accueil, soutien et guidance � des femmes en situation de rupture, d'isolement, de danger physique et moral de retrouver un �quilibre et de se prendre en charge.

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

- Mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs secteur Femmes (Migrantes, travailleuses, immigr�es, �tudiantes, femmes r�fugi�es etc.): - Cr�er un lieu de rencontre et reflexion favorisant les liens intercultureis entre les femmes;

- Favoriser l'insertion et l'�panouissement des femmes via des formations et des activit�s dans une perspective d'�galit� des chances;

- Encadrer et Accompagner les femmes et leur famille sur le march� du travail;

- Accr�otre la place des femmes immigr�es dans la soci�t�;

- Souligner l'importance du r�le des Femmes dans la soci�t�;

- Mettre en oeuvres des pratiques garantissant l'�galit� entre les femmes et les hommes.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Belge;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � la vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement les enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

- Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Est, notamment la Russie;

- Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

INOD 2.2

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des enfants et des jeunes � la vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est;

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Est, notamment la Russie aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s de pays de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de :

- Faire prendre conscience � ces jeunes du Pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de les rendre actifs et responsables;

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est. Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Titre 111. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux bute de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6,

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission oralement ou par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Titre IV. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par ie Conseil

d'administration.

Titre V, L'Assembl�e g�n�rale

Article 11,

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par couriel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jeur.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs,

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le Vice-Pr�sident

ou l'administrateur d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reitive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications

sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des

membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20,

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, Secr�taire ou Rapporteur. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mals sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.Les membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur miission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. !l ach�ve dans ce cas Je mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23,

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e und�termin�e. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, te Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire, un

Administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le

Administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont charg�s notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil

d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents,

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal

comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

l'Administrateur- contact Relations Publiques, Recherches des Fonds.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, couille' ou par t�l�phone au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix, En cas de partage des votes, fa voix du Pr�sident ou du Coordinateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance,

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner peut signifier sa d�mission oralement au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent Mn � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois d�l�guer ia repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu�/ici Coordinateur � la repr�sentation. il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

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MOD2.2

Le Pr�sident ou son mandataire/Coordinateur sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre VII. Les comptes et budgets.

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la foi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le 1ei. janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents ayant fait une demande �crite.

Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous !es cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire

charg� de v�rifier les comptes de rassociation et de lui pr�senter un rapport annuel. ll est nomm� pour un an et

est r��ligible,

i,

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre IX. Dispositions diverses.

Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes .

Le Pr�sident ou vice-Pr�sident peuvent effectuer des op�rations au nom de l'association sans aucune limite

de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent.

Article 39,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants

Cristina USCOV Pr�sidente

Rue Verte 311

s

A

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MOD 22

7000 Mans

N�e ie 26 juillet 1988 en Moldavie ;

Beige

Aurica USCOVNice-Pr�sidente;

Rue des Glycines 3

7000 Mans

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Francis HOELVOET Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Beige

Inga Jerdan - tr�sori�re

rue de l'Auffl�te 202

7033 Cuesmes

N�e le 21 septembre 1981

Bernard Larue - Administrateur d�l�gu� Relations Publiques

12 Avenue des Tilleuls

Phafempin (59)

France

N� Ie 11.04.1956 en France

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

1. Uscov Cristina - Pr�sidente

2. Uscov Aurica - Vice-Pr�sidente

3. Jerdan Inga - tr�sorier

4.1-loelvoet Francis - secr�taire

5. Agache Valeriu - relations/communication

6. Malyan Irena - membre/repr�sent�e par A.Uscov

7. Antonova Nadezhda - membre/repr�sent�e par C.Uscov

8. Gaza Thierry-membre

9. Kvaratskhelia Zurab-membre

10 Adikashvili Edo -membre

11. Jerdan Inga -membre

12. Agache Valeriu

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina administrateur d�l�gu�, membre fondateur secteur jeunesse ;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;

AD1KASHVILI Edo - membre secteur jeunesse;

JERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Secteur Femmes:

Marina Brombalov

Lali Kvaratskhelia

lrina Adikashvili

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

! t

,

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Le Conseil d'administartion r�uni ce 28 mai 2093 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Cristina USCOV - Pr�sidente

Aurica USCOV - Vice-Pr�sidente

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion Journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 9986 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Bile agit en qualit� d'organe individuellement, signe les documents utules au bon d�roulement du fonctionnement de l'asbl sauf le contrat du travail pour elle-m�me.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Le Conseil d�signe M. Bernard Lame, administrateur d�l�gu�/Relations Publiques/Recherches des Fonds D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs,

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom-USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Cristina USCOV, Pr�sidente;

Aurica USCOV, Vice-Pr�sidente

la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, Je 23 novembre 2013

Cristina USCOV

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013

�� Q }Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 872.346.140

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REGISTRE

DES PERSONNES MORALES

�l G JUIN 2013

GTe,3e

D�nomination -

(en entier) : Association Interculturelle des Rus ophones de Belgique

"Harmonie"

(en abr�g�) : AirBe "Harmonie"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, ru� des Glycines , 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification (nomination, modifications)

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 28 mai 2013, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'association interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie" ASBL, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e g�n�rale:

1. nlodification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 20 mai 2013, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les status de l'association comme suit:

Etanr donn� qu'au sein du Conseil d'Administration II y a eu lieu des changements l'Assembl�e g�n�rale e proc�d� � la modification de ses Statuts en.consid�rant les pr�c�dents nuls:

Titre 1, D�nomination et si�ge social

Article 1.

Le mot "Intenationale" est remplac� par le mot "Interculturelle".

- L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association Interculturelle des

Russophones de Belgique "Harmonie", en abr�g�, AirBe "Harmonie".

Article 2,

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. ll est fix� � Rue des Glycines

3, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre H, Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- De favoriser l'int�gration des personnes immigr�es des Pays de l'Est sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s, en pr�tant une attention particuli�re aux femmes;

- D'accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es des Pays de l'Est dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Air uarcn " Nlnm ct cinnmfnra

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MOD 2.2

- De promouvoir des �changes interculturels et la participation des personnes immigr�es des Pays de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- De faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

- De mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans te monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, ta pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs secteur Femmes (Migrantes, travailleuses, immigr�es, �tudiantes, femmes r�fugi�es etc.): - Cr�er un lieu de rencontre et reflexion favorisant les liens interculturels entre les femmes;

- Favoriser l'insertion et l'�panouissement des femmes via des formations et des activit�s dans une perspective d'�galit� des chances;

- Encadrer et Accompagner les femmes et leur famille sur le march� du travail;

Accr�otre la place des femmes immigr�es dans la soci�t�;

- Souligner l'importance du r�le des Femmes dans la soci�t�;

- Mettre en oeuvres des pratiques garantissant l'�galit� entre les femmes et les hommes.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Belge;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � la vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement fes enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

- Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Est, notamment la Russie;

- Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des enfants et des jeunes � fa vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est;

MOD 22

7 t ,

. I.

" Ir 4

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Est, notamment la Russie aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s de pays de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de

- Faire prendre conscience � ces jeunes du Pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de les rendre actifs et responsables;

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est. Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre III. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes;

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration, Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle st celle-ci a d�j� �t� pay�e.

MOD 22

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur,

Article 9..

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an.

Titre V, L'Assembl�e g�n�rale

" p Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

b Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

>4

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

e - la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

c- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et [a fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

el

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

" Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

el L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par tourie], par lettre ordinaire confi�e � la

poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�es

La convocation contient l'ordre du jour.

C1D L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. I[ peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Us ne peuvent toutefois participer aux votes de ['Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16,

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par l'administrateur

d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident cu de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif,

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications

sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des

membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sentes.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.Les membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mlission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

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M00 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire, un Coordinateur de Projets.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Coordinateur des Projets.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal

comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, courriel ou par t�l�phone au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou du Coordinateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner peut signifier sa d�mission oralement au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu�fici Coordinateur � la repr�sentation. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

Le Pr�sident ou son mandataire/Coordinateur sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

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MOD 2.2

Titre VIL Les comptes et budgets.

Article 31

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921,

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents ayant fait une demande �crite,

Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association,

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre IX. Dispositions diverses.

Article 37,

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes .

Le Pr�sident ou son mandataire/Coordinateurpeuvent effectuer des op�rations au nom de l'association sans

aucune limite de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

Cristina USCOV Pr�sidente

Rue Verte 311

7000 Mons

N�e le 26 juillet 1988 en Moldavie ;

Belge

Aurica USCOVImandataire/Coordinatrice des Projets;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e Ie 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Francis HOELVOET Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Belge

Agache Valeriu - relationslcommunication

Rue de l'Aufl�tte 202

7033 Cuesmes

N� le 12 ao�t 1974 � Htncesti, Moldova

Moldave

inga Jerdan - tr�sori�re

rue de l'Auffl�te 202

7033 Cuesmes

N�e Ie 21 septembre 1981

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. Uscov Cristina - Pr�sidente

2. Hoelvoet Francis - secr�taire

3. Jerdan Inga - tr�sorier

4, Uscov Aurica - coordinatrice de projets/mandataire

5. Agache Valeriu - relationslcommunication

6. Malyan Irena - membre/repr�sent�e par A.Uscov

7. Antonova Nadezhda - membrelrepr�sent�e par C.Uscov

8. Gazo Thierry-membre

9. KvaratsKhelia Zurab-membre

10 Adikashvili Edo -membre

11. Jerdan Inga -membre

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina -- membre fondateur secteur jeunesse ;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;"

ADIKASHVILI Edo - membre secteur jeunesse;

JERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Secteur Femmes:

Marina Brombalov

Lali Kvaratskhelia

Irina Adikashvili

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristina

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le Conseil d'administartion r�uni ce 28 mai 2013 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Cristina USCOV- Pr�sidente

Aurica USCOV - Coordinatrice Projets/mandataire

Maa 2.2

Volet B - Suite

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement, signe les documents utules au bon d�roulement du fonctionnement de i'asbl sauf le contrat du travail pour elle-m�me,

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire' r�viseurs.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Cristine

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Cristina USCOV, Pr�sidente;

Aurica USCOV, Coordinatrice Projets/mandataire

la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur,

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, le 28 mai 2013

Cristine USCOV

Pr�sidente

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belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

20/12/2012

��N� d'entreprise : 872.346,140

D�nomination

(en entier) : Association Interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie"

(en abr�g�) : AIRBE "Harmonie"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, rue des Glycines , 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification {nomination, modifications)

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 3 janvier 2012, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'association interculturelie des Russophones de Belgique "Harmonie" ASBL, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e g�n�rale:

1. Modification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 3 janvier 2012, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les status de l'association comme suit:

Etant donn� qu'au sein de l'association a �t� cr�� un nouveau secteur " JEUNESSE", l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� � ta modification de ses objectifs.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.g

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 DEC. 2012

IMINO

N

I

n

Titre 1. D�nomination et si�ge social

Article 1.

Le mot "Intenatlonale" est remplac� par le mot "Interculturelle".

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association

Russophones de Belgique "Harmonie", en abr�g�, AirBe "Harmonie".

interculturelie des'

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. il est fix� � Rue des Glycines

3, 7000 Mons,

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre H. Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- De favoriser l'int�gration des personnes immigr�es des Pays de l'Est sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s;

- D'accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es des Pays de l'Est dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration- -

------------------------------------ -- ------- -----------------____--

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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w

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MOD2.2

- De promouvoir des �changes interculturels et la participation des personnes immigr�es des Pays de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- De faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

- De mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans [e monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications, Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Belge;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � [a vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement les enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vaoances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

- Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Est, notamment la Russie;

Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des enfants et des jeunes � la vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est;

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Est, notamment la Russie aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s de pays de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de :

- Faire prendre conscience � ces jeunes du Pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de [es rendre actifs et responsables;

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MOD 2.2

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est, Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Titre III, Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits,

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. lis ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6,

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

c

MOD 2.2

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Titre 1V. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an.

Titre V. L'Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, ie cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile,

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par couriel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour,

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non Inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuis ou blancs.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16,

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par l'administrateur

d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

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MOD 22

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur [a transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif."

Article 19,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications

sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des

membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de ia farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee, Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.Les membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur miission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de ['association. il peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. II pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Administrateur Delegue, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'Administrateur D�l�gu� qui est �lu pour une dur�e indetermin�e.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � ia conservation des documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tant ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

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MOD 2.2

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'associaticn. Seul sont exclus de sa comp�tance, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur !es associations sans but lucratif.

Article 30.

L'Adminsitrateur d�l�gu� ou le Pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre VII. Les comptes et budgets.

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et !e budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents.

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Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt� la loi du 27 juin 1921,

Titre IX. Dispositions diverses.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes

Le Pr�sident ou l'Administrateur Delegu� peuvent effectuer des op�rations au nom de l'association sans

aucune limite de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent,

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom-USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

Aurica USCOV Pr�sidente

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Cristina USCOV Administrateur d�l�gu�;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 26 juillet 1988 en Moldavie ;

Belge

Francis HOELVOET Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Belge

Agache Valeriu - relations/communication

Rue de l'Aufl�tte 202

7033 Cuesmes

N� le 12 ao�t 1974 � H�ncesti, Moldova

Moldave

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MOD 2.2

Kvaratskhelia Lal i - tr�sorier

All�e des Oiseaux 32/24

7000 Mons

N�e le 10 mars 1964 � Sukhumi, Abkhazie

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

1. Uscov Aurica - Pr�sidente

2, Hoelvoet Francis - secr�taire

3. Kvaratskhelia Lali - tr�sorier

4. Uscov Cristina - administrateur d�l�gu�

5. Agache Valeriu - relations/communication

6. Malyan Irena - membre

7. Antonova Nadezhda - membre

8. Gazo Thierry-membre

9. Kvaratskhelia Zurab-membre 10 Adikashvili Edo -membre 11. Jerdan Inga -membre

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina -- administrateur d�l�gu�, membre-fondateur secteur jeunesse ;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;

ADIKASHVILI Edo membre secteur jeunesse;

JERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de I'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le Conseil d'administartion r�uni ce 15 novembre 2012 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Aurica USCOV - Pr�sidente

Cristina USCOV - Administrateur D�l�gu�

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs,

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Map 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Aurica USCOV, Pr�sidente;

Cristina USCOV, Administrateur D�l�gu�

la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, le 15 novembre 2012.

Aurica USCQV

Pr�sidente

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" R�setv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 22

TRIBUNAL DE COMMtKeI=

27 JAN, 2015

Divi�je MONS

AV

" 15020959"

N� d'entreprise : 872.346.140

D�nomination

(en entier) : Association Interculturelle d'Europe de l'Est en Belgique

HARMONIE

(en abr�g�) : AirBe Harmonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 95 Grand'Rue, 7000 Mons

Obiet de l'acte : D�mission-Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale de l'association, r�unie ce 29 d�cembre 2014, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'Association Interculturelle d'Europe de l'Est en Belgique Harmonie asbl, conform�ment aux dispositions de la loi du 271921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

1. Modification des Statuts, d�mission du Pr�sident, nomination du nouveau Pr�sident, admission de' nouveaux membres au CA .

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie ce 29 d�cembre 2014, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les statuts de', l'association comme suit

Etant donn� la d�mission du Pr�sident, qui se retire du CA et l'AG de l'asbl et l'admission de nouveaux membres au CA, l'Assembl�e G�n�rale e proc�d� � la modification de ses Statuts en consid�rant les: pr�c�dents nuls ;

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association interculturelle d'Europe de

l'Est en Belgique � Harmonie �, en abr�g� AirBe Harmonie asbl.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Il est fix� � la Grand'Rue

' 95, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- Favoriser l'int�gration des personnes immigr�es de l'Europe de l'Est, Caucase et Asie Centrale sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s, en pr�tant une attention particuli�re aux femmes;

-Accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es de l'Europe de l'Est, Caucase et Asie Centrale dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

xi st MDD 22

-Organiser des cours de fran�ais et de citoyennet� ;

- Promouvoir des �changes intercuiturels et la participation des personnes immigr�es de l'Europe de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- Promouvoir l'�galit� entre les femmes et les hommes en Belgique ;

- Lutter en faveur et pour d�fendre les droits des femmes pour une soci�t� la�que et �galitaire ;

- Accueil, soutien et guidance � des femmes en situation de rupture, d'isolement, de danger physique et moral de retrouver un �quilibre et de se prendre en charge ;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

-Mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'Insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, [a r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications, Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs secteur Femmes (Migrantes, travailleuses, immigr�es, �tudiantes, femmes r�fugi�es etc.):

- Cr�er un lieu de rencontre et reflexion favorisant les liens intercultureis entre les femmes;

- Favoriser l'insertion et l'�panouissement des femmes vla des formations et des activit�s dans une

perspective d'�galit� des chances;

- Encadrer et Accompagner les femmes et leur famille sur le march� du travail;

- Accr�otre la place des femmes immigr�es dans la soci�t�;

- Souligner l'importance du r�le des Femmes dans la soci�t�;

- Mettre en oeuvres des pratiques garantissant l'�galit� entre les femmes et les hommes.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Beige;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � la vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement !es enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Europe de l'Est;

- Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

- Promouvoir des �changes intercuiturels et la participation des enfants et des jeunes � la vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est ;

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Europe de l'Est aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s des pays de l'Europe de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de :

- Faire prendre conscience � ces jeunes du Pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de les rendre actifs et responsables;

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est. Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Titre III. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois,

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. lis ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association,

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission oralement ou par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant ie d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

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MOf] 22

Article 9,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 1V. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil

d'administration.

Titre V, L'Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile,

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par couriel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jours

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. lls ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant,

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par

l'administrateur d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

3 b

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, Secr�taire ou Rapporteur. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. H en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre Vi. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident et le vice-Pr�sident sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�temlin�e.Les membres sortant du Conseii d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mlission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Articie 22.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. II pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. li est d�sign� pour une dur�e und�termin�e. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire, un Administrateur

d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'Administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider ie Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal

comp�tant ou � la Banque Nationale de Belgique.

L'Administrateur- contact Relations Publiques, Recherches des Fonds.

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M002.2

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, coterie! ou par t�l�phone au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil, Elles contiennent l'ordre du jour, Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou du Coordinateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance,

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner peut signifier sa d�mission oralement au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire, Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu�lici Coordinateur � la repr�sentation. Il est

d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novls de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

Le Pr�sident et/ou son mandataire est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute fes formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre Vll. Les comptes et budgets,

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

W,OD 2.2

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents ayant fait une demande �crite.

Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII, Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � ia d�lure de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre lx. Dispositions diverses.

Article 37.

Un r�glement d'ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes .

Le Pr�sident etfou son mandataire peuvent effectuer des op�rations au nom de l'association sans aucune

limite de montant, ainsi que te retrait et le d�p�t d'argent.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

l_e conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants ;

Aurica USCOV, Pr�sidente;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie

Beige

Francis HOELVOET, Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

'Belge

inga Jerdan, Tr�sori�re

Rue de l'Auffl�te 202

7033 Cuesmes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N�e le 21 septembre 1981

Bernard Lame - Administrateur d�l�gu� Relations Publiques

Avenue Reine Astrid 5/1

7000 Mons

N� Ie 11.04.1956 en France

Therry Gazo -- Mandataire

Dr�ve des Weig�liaS 2,

1170 Watermael-Boitsfort

Belgique

N� Ie 23.01.1957

iulya Volokha - Mandataire

Rue des Domes, 8211

7080 Fram�ries 4.

Belgique

N�e le 10.01.1990

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

1. Uscov Aurica -- Pr�sidente 2..lerdan Inga -- tr�sori�re 3.Hoelvoet Francis -- secr�taire �.l..arue Bernard - Administrateur S.Agache Valeriu membre 6.Kvaratskhelia Lai -- membre 7.Gazo Thierry-Mandataire 8.Kvaratskhelia Zurab-membre 9.Brombalov Marina -- membre 10.Volokha iulya - Mandataire

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina -- administrateur d�l�gu�, membre-fondateur secteur jeunesse ;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;

JEERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Volokha lutya membre secteur jeunesse

Secteur Femmes:

Marina Brombalov

Lali Kvaratskheila"

Liyuba Tretyakova

Lu mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Nom USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale du 29 d�cembre 201� d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement Aurica USCOV - Pr�sidente

MOD 2.2

"

MQA2.2

Volet B - Suite

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'Administration mandate comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement, signe les documents utules au bon d�roulement du fonctionnement de l'asbl sauf le contrat du travail pour elle-m�me.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Le Conseil d�signe M. Bernard Larue, administrateur d�l�gu�lRelations Publiques/Recherches des Fonds D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes - Franco Blanchi, comptable Cr�aform.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Aurica USCOV, Pr�sidente, la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, le 29 d�cembre 2014

Aurica USCOV, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l`acte = `.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Association Interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie"

(en abr�g�) : AIRBE "Harmonie"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, rue des Glycines , 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification (nomination, modifications)

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 3 janvier 2012, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'association interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie" ASBL, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e g�n�rale:

1, Modification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 3 janvier 2012, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les status de l'association comme suit:

Etant donn� qu'au sein de l'association a �t� cr�� un nouveau secteur " JEUNESSE", l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� � la modification de ses objectifs.

Titre 1. D�nomination et si�ge social

Article 1.

Le mot "Intenationate" est remplac� par le mot "Interculturelle".

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association Interculturelle des

Russophones de Belgique "Harmonie", en abr�g�, AIRBE "Harmonie".

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fix� � Rue des Glycines

3, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- De favoriser l'int�gration des personnes immigr�es des Pays de l'Est sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s;

- D'accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es des Pays de l'Est dans toutes leurs d�march administratives, financi�res, d'int�gration;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persan, ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard dl'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD2.2

- De promouvoir des �changes interculturels et la participation des personnes immigr�es des Pays de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- De faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

- De mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Objectifs Secteur Jeunesse:

- Favoriser l'int�gration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou religions � la soci�t� Belge;

- Aider les enfants et les jeunes � d�velopper les comp�tences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement � la vie communautaire de la Belgique;

- Impliquer activement les enfants et les jeunes dans les activit�s de loisirs (sport, activit�s culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

- Organiser une Ecole de Devoirs, des ateliers ludiques et des activit�s extrsacolaires pour les enfants immigr�s;

- Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs soci�tale de la Belgique et des pays de l'Est, notamment la Russie;

- Accompagner et orienter les jeunes dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (�quivalences de dipl�mes, r�daction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

- Promouvoir des �changes interculturels et la participation des enfants et des jeunes � la vie culturelle, sociale et �conomique de Belgique et les pays de l'Est;

- Favoriser les �changes culturels entre les personnes, les institutions, les collectivit�s locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

- Faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'Est, notamment la Russie aupr�s de la population Belge (expositions, th��tre, musique, chant, danse);

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et r�aliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des op�rations humanitaires qui viendront en aide aux enfants d�favoris�s de pays de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

Cette d�marche permettrait alors de :

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MOD 2.2

- Faire prendre conscience � ces jeunes du Pouvoir de l'Art et de la Bienfaisance, les impliquer dans des projets humanitaires afin de les rendre actifs et responsables;

- Vivre un voyage humanitaire et se rendre sur place, si c'est possible, pour venir concr�tement en aide aux personnes concern�es;

- Organiser un centre de vacances en Belgique pour les enfants d�favoris�s des pays de l'Est. Etre soutenus et encadr�s par une association de la Jeunesse agree, sensibiliser les jeunes d'autres cultures � mieux comprendre et aider les enfants d�favoris�s.

Titre III. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

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M00 2.2

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Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an.

Titre V. L'Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par couriel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par l'administrateur

d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications

sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des

membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Le registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexez du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e.Les membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mlission pourront �tre rembours�s.

Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Administrateur Delegue, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'Administrateur D�l�gu� qui est �lu

pour une dur�e indetermin�e.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

L'Adminsitrateur d�l�gu� ou le Pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre VII. Les comptes et budgets.

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

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MOD 2.2

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents.

Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre IX. Dispositions diverses.

Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes

Le Pr�sident, l'Administrateur Delegue et le Tr�sorier peuvent effectuer des op�rations au nom de

l'association sans aucune limite de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de ('ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

Aurica USCOV Pr�sidente

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Cristina USCOV Administrateur d�l�gu�;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 26 juillet 1988 en Moldavie ;

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MOD 2.2

Belge

Francis HOELVOET Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Belge

Lorenzo ALESSI Tr�sorier

Rue Napol�on Lejon 21

6032 Charleroi

N� le 23 mai 1964 � Charleroi

Italien

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

USCOV Aurica pr�sidente;

ALESSI Lorenzo tr�sorier ;

HOELVOET Francis secr�taire ;

KVARATSKHELYA Lait membre ;

MALYAN Irena - membre;

ANTONOVA Nadezda - membre;

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina administrateur d�l�gu�, membre-fondateur secteur jeunesse ;

KVARATSKHELIYA Zurab - membre secteur jeunesse;

ADIKASHVILI Edo - membre secteur jeunesse;

JERDAN Inga - membre secteur jeunesse

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le Conseil d'administartion r�uni ce 3 janvier 2012 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Aurica USCOV - Pr�sidente

Cristina USCOV - Administrateur D�l�gu�

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs.

Pour copie certifi�e conforme,

MOO 2.2

R�serv�

au

filloniteur

belge

Volet B - Suite

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Aurica USCOV, Pr�sidente;

Cristina USCOV, Administrateur D�l�gu�

la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, _

le 3 janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aurica USCOV Pr�sidente

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12/01/2011

�� .~> > Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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N� d'entreprise : 872.346.140

D�nomination

(en entier) : Association Interculturelle des Russophones de Belgique

"Harmonie"

(en abr�g�) : AIRBE "Harmonie"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 3, rue des Glycines , 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification (nomination, modifications)

L'assembl�e G�n�rale, r�unie ce 8 juin 2010, a proc�d� � la modification des Statuts publi�s au Moniteur Belge le 22 juin 2005 de l'association interculturelle des Russophones de Belgique "Harmonie" ASBL, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mars 2002.

D�cisions de l'Assembl�e g�n�rale:

1. Modification des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 8 juin 2010, a d�cid� � l'unanimit� de modifier les status de l'association;

comme suit:

Etant donn� que de nombreux articles des statuts de l'association depuis sa cr�ation en 2005 sont mal: r�dig�s ou en doubles, l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� � la modification totale de ses statuts. Tout les articles. sont nuls et remplac�s par les pr�sents:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1.

Le mot "Intenationale" est remplac� par le mot "Interculturelle".

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nom�e Association Interculturelle des

Russophones de Belgique "Harmonie", en abr�g�, AIRBE "Harmonie".

Article 2.

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fix� � Rue des Glycines 3, 7000 Mons.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du' tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- De favoriser l'int�gration des personnes immigr�es des Pays de l'Est sans distinction d'opinions'

" philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou de nationalit�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, Fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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TRIBUNAL IDE COMMERCE - MON leST,E DES PERSONNES MORALES

17 DEC. 2010

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- D'accompagner ou d'orienter les personnes immigr�es des Pays de l'Est dans toutes leurs d�marches administratives, financi�res, d'int�gration;

- De promouvoir des �changes interculturels et la participation des personnes immigr�es des Pays de l'Est � la vie culturelle, sociale et �conomique. Echanges culturels avec les pays d'origines;

- De faire conna�tre, conserver et d�velopper la culture des pays de l'est aupr�s et de la population autochtone;

- De mettre sur pieds un projet de jumelage entre deux villes, deux �coles, deux universit�s d'un pays de l'ex-union sovi�tique et de la Belgique, afin d'avoir un �change des cultures, des m�thodes d'enseignement, etc....

- Etude et r�alisation de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particuli�rement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de cr�ations d'emploi, d'�ducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres et de s�minaires favorisant l'expansion des relations internationales avec les pays partenaires.

L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�tude, la pr�paration, la production, la r�alisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cin�matographique, litt�raire, musical, th��tral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'�tudes, s�minaires, conf�rences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer � titre compl�mentaire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ses activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal. A l'effet de r�aliser son objet, l'association pourra notamment, la pr�sente �num�ration �tant �nonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5.

�1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

�2 Sont membres adh�rents toutes personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association - acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association.

�3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui � la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des m�mes droits que les membres adh�rents.

.'

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Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. Cette d�mission volontaire ne donne droit � aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a d�j� �t� pay�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par simple lettre sign�e du tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV. Les cotisations

Artic�e 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le Conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an.

Titre V. L'Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

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- toute les hypoth�ses o� les statuts l'exigent Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration � la demande de celui-ci.

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par cou riel, par lettre ordinaire confi�e � la poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale remise au Pr�sident au plus tard au d�but de l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assembl�e g�n�rale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant votes nuls ou blancs.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par l'administrateur d�l�gu�.

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans fa loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ta transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs soit pr�sents, soit repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix.

Article 20.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Le registre ou cette farde est conserv�e au

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si�ge social o� tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'un commissaire et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour une duree indeterminee. Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�tennin�e.Les membres sortant du Conseil d'administration sont r��ligibles. Les mandats sont exerc�s b�n�volement.Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mlission pourront �tre rembours�s.

" Le nombre d'administrateurs qui sont �lus � dur�e indetermin�e doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Administrateur Delegue, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'Administrateur D�l�gu� qui est �lu pour une dur�e indetermin�e.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tant ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire par simple lettre, fax ou courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaire contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seul les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un

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administarteur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es dans une farde sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association o� tout les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou fes pr�sents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il rev�t la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et ne peut �tre r�voqu�. Le Conseil d'administration fixera les modalit�s de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffer, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

L'Adminsitrateur d�l�gu� ou le Pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toute les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Titre VII. Les comptes et budgets.

Article 31.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents.

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f' Article 34.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, � d�faut, � une personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos� et publi� conform�m�nt � la loi du 27 juin 1921.

Titre IX. Dispositions diverses.

Article 37.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AIRBE "Harmonie" doit �tre ouvert par au moins deux personnes .

Le Pr�sident, l'Administrateur Delegue et le Tr�sorier peuvent effectuer des op�rations au nom de

l'association sans aucune limite de montant, ainsi que le retrait et le d�p�t d'argent.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans buts lucratif.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

Ainsi, ce jour � �t� convenu :

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

Aurica USCOV Pr�sidente

Rue des Glycines 3

7000 Mons

N�e le 20 mai 1966 en Moldavie ;

Belge

Cristina USCOV Administrateur d�l�gu�;

Rue des Glycines 3

7000 Mons

'

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N�e le 26 juillet 1988 en Moldavie ; Belge

Francis HOELVOET Secr�taire

Rue de la Fa�encerie, 12

7000 Jemappes

Belge

Lorenzo ALESSI Tr�sorier

Rue Napol�on Lejon 21

6032 Charleroi

N� le 23 mai 1964 � Charleroi

Italien

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de:

USCOV Aurica pr�sidente;

ALESSI Lorenzo tr�sorier ;

HOELVOET Francis secr�taire ;

USCOV Cristina administrateur d�l�gu� ;

KVARATSKHELYA Lalt membre ;

MALYAN Irena - membre;

ANTONOVA Nadezda - membre.

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le Conseil d'administartion r�uni ce 8 juin 2010 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Aurica USCOV - Pr�sidente

Cristina USCOV - Administrateur D�l�gu�

D�signation des organes de gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Mme Aurica USCOV domicili�e 3, Rue des Glycines, 7000 Mons, n�e le 20 mai 1966 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rent � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

D�signation des commissaires charg�s de v�rifier les comptes

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de VASBL

Nom - USCOV

Pr�nom - Aurica

agissant en qualit� de Pr�sidente de l'association

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale confie �:

Aurica USCOV, Pr�sidente;

Cristina USCOV, Administrateur D�l�gu�

" .sta

R�serv�

ab'

Moniteur

belge

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" la capacit� de repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers selon les dispositions pr�cis�es dans les statuts et le r�glement d'ordre interieur.

R�dig� en 3 exemplaires et adopt�, � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale, tenue � Mons, le 8 juin 2010.

Aurica USCOV Pr�sidente

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BE…

Adresse
GRAND'RUE 95 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BELGIQUE HARMONIE, EN ABREGE : AIRBE HARMONIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BE…

Coordonnées
ASS. INTERCULTURELLE D'EUROPE DE L'EST EN BE…