ASSOCIATION ISLAMIQUE MUSULMANS DU MONDE, EN ABREGE : AIMM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ISLAMIQUE MUSULMANS DU MONDE, EN ABREGE : AIMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.577.586

Publication

18/11/2014
ÿþ JCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 0502.577.586

Dénomination

(en entier) : Association Islamique Musulmans du Monde

(en abrégé) : AIMM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 17 Rue Saint Maur 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification du siège social, modification des statuts et modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 25 octobre 2014

L'assemblée générale décide de modifier le siège social de l'association. Il se situera 13 Rue Saint Maur à 7500 Tournai.

L'assemblée générale décide de modifier les articles 2, 10, 12, 15 et 25 des statuts.

Article 2 : Son siège social est étabi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Il est actuellement établi: 13 Rue Saint Maur, 7500 Tournai. Toute modification du siège social doit être déposée dans le mois auprès du greffe de tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge.

Article 10 : Le conseil d'administration doit être représenté au minimum par trois personnes d'origines différentes afin de respecter la dénomination de i'ASBL.

Article 12 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne sera pas supérieur à 100 euros.

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande des deux tiers des membres cotisants.

Article 25 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président est toujours choisi parmi les membres effectifs. En cas d'empêchement du président, 6es fonctions sont assumées par le vice-président ou un autre administrateur désigné par le président.

L'assemblée générale acte la démission des trois administrateurs suivants :

- Mr Youssef El Ouadi

- Mr Abdelkader Hadj Haouaoui

Mr Mohamed Kourtel

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :

- Mr Kouider Ezxedami, domicilié 17 rue de Saint Maur à 7500 Tournai

Mr Moncef Ben Abdallah, domicilié 1 Place Roger de le Pasture à 7500 Tournai

- Mr Brahim Ahajji, domicilié 29 rue Edouard Valcke à 7500 Tournai

Ces trois nouveaux administrateurs poursuivent le mandat entamé par les démissionnaires, jusqu'en janvier

2017.

Martin Jean-Paul, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

NflN

19206987*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai dépose au greffe le

fees. 1131k

ry Greffe ~ 1k

,; 

31/01/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





1011101 Ve

1301 31

OSR2.S37. )46.





Association Islamique Musulmans du Monde

AIMM

Asbl

17 rue Saint Maur 7500 Tournai

Constitution en date du 14/01/2013 entre les soussignés :

- Ramdane RAHMANI,

- Mohamed BENKACI,

- Kouider DAOUDI,

- Kouider EZZEDAMI.

- Jean-Paul MARTIN

- Yussef EL OUARTI

- Abdelkader HADJ HAOUAOUI

- Mohamed KOURTEL

- Nathalie PAILHE

1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 er.

L'association est dénommée : AIMM (Association Islamique Musulmans du Monde)

Article 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision de

l'assemblée générale.

Il est actuellement établi : 17 rue Saint Maur, 7500 TOURNAI

Toute modification du siège social doit être déposée dans le moi auprès du greffe du tribunal de commerce

pour publication au Moniteur belge.

2. BUT

Article 3.

L'association a pour but

a) favoriser la vie spirituelle et culturelle des musulmans tant par des activités cultuelles et culturelles que par celles visant à favoriser entre les membres de l'association et l'ensemble des citoyens, l'accueil, fa rencontre, la convivialité, le partage, l'amitié et l'entraide.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) offrir un espace et un lieu de parole et d'échange pour toute personne désireuse d'approfondir sa vie spirituelle dans l'Islam d'ouverture , de tolérance et d'authenticité.

c) produire et favoriser un discours islamique moderne adapté à la réalité des musulmans en occident,

d) lutter contre le discours de la haine et le fanatisme religieux.

e) notre association sera un lieu d'entraide, de solidarité et d'humanisme.

f) favoriser le dialogue interreligieux et l'inter-culturalité.

g) organiser des cours de langue arabe et divulguer la culture arabo-musulmane.

h) création d'un espace de lecture, bibliothèque et médiathèque.

i) favoriser l'épanouissement de la femme musulmane et sa participation à la vie religieuse et culturelle.

j) service d'aumônerie qui rend visite bénévolement aux prisonniers et aux malades dans les hôpitaux.

k) oeuvrer pour préserver la famille musulmane au sein de la communauté.

1) entre-aide avec différents centres, mosquées et associations dans le but d'aider la communauté musulmane et être au service de celle-ci.

m) assurer un suivi et un accompagnement aux nouveaux convertis par un encadrement adéquat afin d'éviter toute déviation.

3. MEMBRES

Section 1. Administration

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 5.

Sont membres effectifs

1. Les membres fondateurs, en règle de cotisation.

2. Les personnes qui

- participent régulièrement aux activités de l'association

- sont en règle de cotisation.

- en ont fait la demande écrite au conseil d'administration et dont la demande a été acceptée par l'Assemblée générale, ils jouissent de tous les droits prévus par la loi.

Article 6.

Sont membres adhérents, les personnes qui sont en règle de cotisation.

Ils sont invités à participer aux débats de l'Assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote,

Article 7.

La qualité de membre effectif ou adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et d'avoir atteint l'âge de

18 ans.

La qualité de membre n'est acquise ou maintenue qu'à partir du moment ou la personne est en ordre de

cotisation.

Article 8.

Les personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association peuvent être admises, sur leur demande

écrite au Conseil d'administration, en qualité de sympathisants, sans acquérir la qualité de membre,

Article 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d'administration.

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MOI7 2.2

Article 10. Le bureau des membres fondateurs doit être représenté au minimum par trois personnes d'origines différentes afin de respecter la dénomination de i'AsbL

Article 11. Le bureau pourra à tout moment déléguer par écrit une personne des membres fondateurs pour le représenter dans un domaine bien précis si besoin est.

4. COTiSATIONS

Article 12,

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents sont invités à participer aux débats de l'assemblée générale, ils n'ont pas le droit

de vote.

Article 14.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs que la loi lui réserve

expressément.

Sont notamment réservées à sa compétence :

a) la modification des statuts

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) la nomination et la révocation des commissaires

d) l'approbation des budgets et des comptes.

e) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

g) les exclusions de membres

h) l'adoption d'un programme général d'activité sur base annuelle

Article 15.

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard fin février.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande des deux tiers des membres cotisants.

Article 16.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation signée par le secrétaire

au nom du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique à chaque

membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être un membre effectif.

Article 18.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par un membre du

conseil d'administration.

Article 19.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20.

A chaque nouvelle élection du bureau, trois membres du bureau existant, après vote, seront

automatiquement réélus par les membres fondateurs.

Article 21.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002.

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MOD Z2

Article 22.

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés parle président du conseil

d'administration et par un administrateur. Cette demande doit être faite par écrit.

6. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 23.

L'association est administrée par le conseil composé d'au moins trois membres, nommés parmi les

membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, puis après tous les deux ans et en

tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration peut inviter à chacune de ses réunions les membres de son choix.

Article 24.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement.

Article 25.

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est toujours choisi parmi les membres effectifs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président.

Article 26.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quant il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et ie secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire.

Article 27,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 28.

Le conseil nomme tous les membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs

occupations et traitements.

Article 29.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président ou à défaut, de son remplaçant.

Article 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de Leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

7. PATRIMOINE

Article 31.

Pour mener à bien ses objectifs décrits ci-dessus à l'article 3, l'association pourra acquérir ou recevoir tous

les biens mobiliers et immobiliers et constituer, le cas échéant, un patrimoine.

8, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.

Le règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents et représentés,

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur pour son propre fonctionnement s'Il

le juge utile.

Mob z.z

Volet B - Suite

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rgservé

au

Moniteur

belge

e

Article 34.

Le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, et le bilan seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 35.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DIVERS

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les

associations sans but lucratif.

Membres effectifs fondateurs

- président : Jean-Paul MARTIN

- vice-président: Youssef EL OUARTI

- secrétaire : Nathalie PAILHE

- trésorier : Abdelkader HADJ HAOUAOUI.

- administrateurs : Mohamed KOURTEL

Mentionner sur la derniere page du Volet B - Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organismes l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. ISLAMIQUE MUSULMANS DU MONDE, EN ABREGE…

Adresse
RUE SAINT MAUR 17 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Saint-Maur
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne