ASSOCIATION MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.H.

Dénomination : ASSOCIATION MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 874.574.962

Publication

19/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 874.574.962

D�nomination

(en entier) : Espace Val.Ent.ln, site du Ch�teau Mondron

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ch�teau Mondron, 57, Chauss�e de Fleurus, 6040 Jumet-Hamendes

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - STATUTS

(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15.06.2012

Conform�ment � !a Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge, dur�e, objet.

Art.1 er. L'association est d�nomm�e �Association Marche des Hamendes �, en abr�g� A.M.D.H.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie des termes � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � ASBL �. L'appellation courante �A.M.D.H.� est �galement admise.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli Rue bois No�l, 7 � 6040 Jumet-Hamendes, Il ne peut �tre transf�r� autre part que sur le territoire de Charleroi et ce, dans un rayon de 5km autour du Ch�teau Mondron, L'Assembl�e G�n�rale est le seul organe comp�tent pour modifier le si�ge social.

Art. 3. L'association a pour but la promotion et le d�veloppement du folklore local et plus particuli�rement, l'organisation et la gestion de la Marche Sainte Rita aux Hamendes et des activit�s de la Compagnie qui en d�pend,

Elle a �galement pour but la promotion de la fraternit� humaine et parla m�me occasion, la revalorisation, la reconversion et la redynamisation du quartier des Hamendes (sur tes sections de Jumet, Gilly, Lodelinsart et Ransart de la Ville de Charleroi) dans lequel se d�roule la Marche Sainte Rita,

L'association est pluraliste, mais reste attentive aux fondations � d'oeuvre paroissiale � qui ont fait l'histoire et les caract�ristiques de cette marche folklorique de type Entre-Sambre-et-Meuse.

Pour pouvoir poursuivre ses objectifs, l'association peut notamment

1.organiser des soir�es dansantes, des r�unions folkloriques et des d�fil�s folkloriques accompagn�s de fanfares, de batteries de tambours et de fifres ;

2.distribuer des brochures et des publications ;

3.confectionner et louer des costumes folkloriques ;

4.entreprendre toute action de nature � assurer la conservation, la restauration, ta protection, l'entretien et de mani�re plus g�n�rale, l'encouragement de toute activit� tendant � la mise en valeur du Ch�teau Mondron et du quartier des Hamendes � Jumet ainsi que tout �l�ment du patrimoine architectural et populaire wallon dans un rayon de 10 km autour du Ch�teau Mondron ;

5. effectuer l'�tude de l'histoire du patrimoine urbain r�gional

6.organiser des manifestations culturelles, folkloriques et historiques ayant notamment pour cadre ou pour objet le Ch�teau Mondron, le quartier des Hamendes et/ou d'autres �l�ments du patrimoine architectural et populaire wallon dans un rayon de 10 km autour du Ch�teau Mondron � Jumet ;

7. organiser toutes activit�s de diffusion culturelle, des expositions culturelles et historiques,

des visites de telles expositions, des voyages culturels, des conf�rences et colloques;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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8.organiser des actions de transmission des exp�riences, des savoirs, des savoir-�tre et savoir-faire des a�n�s vers les plus jeunes ou les personnes moins exp�riment�es qu'eux de fa�on � valoriser le potentiel des a�n�s.

9,assurer la gestion de l'exploitation de tout �tablissement, mis � la disposition de l'association ou cr�� son initiative;

A ces fins, l'association peut organiser, pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet,

TITRE 11. -- Membres.

Art. 5. Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le nombre de membres est limit� � trente.

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

�1 Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui en fait la demande par lettre ordinaire ou par

courriel au conseil d'administration et qui est en ordre de cotisation.

Les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale de l'association et y disposent chacun d'une

voix d�lib�rative.

Leur cotisation annuelle est obligatoire.

�2.1 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale qui en fait la demande par lettre ordinaire ou par courriel au conseil d'administration et qui est en ordre de cotisation. Cette demande r�sultera d'une proc�dure de recommandations pr�cis�es dans le R.Q.I. de l'A.S.B.L.

�2.2 II existe trois type de membres adh�rents :

- les membres adh�rents dits � de peloton � ;

- les membres adh�rents dits � suppl�ants � ;

- les membres adh�rents � honoraires � ;

Ils peuvent �tre invit�s par le Conseil d'Administration � participer � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

participent aux d�bats avec une voix consultative.

Leur nomination et leur d�mission au sein de l'assembl�e g�n�rale sera, si n�cessaire, mise � jour et

annex�e au proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale ordinaire. Leur cotisation annuelle est fix�e par le

Conseil d'Administration.

Art. 7, L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et au scrutin secret, sur proposition du conseil d'administration.

Ait 8. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi sur les A.S.B.L.

�1 Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou les d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec les buts poursuivis par l'association, porteraient atteinte � la renomm�e de l'association ou entraveraient son action,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, La

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demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration,

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

�2 Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration,

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration,

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Art, 9. Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Elle ne pourra d�passer 150� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable,

Art, 10, Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association, Ils n'ont pas � r�pondre de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE III. -- Administration, conseil d'administration.

Art. 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale et compos� de trois membres au moins et de dix membres au plus. Il devra poss�der en son sein au moins un membre repr�sentant le comit� d'�thique,

Art, 12. Les administrateurs, choisis parmi les membres effectifs (Uniquement parmi les membres effectifs) apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. ii se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection. La promotion et l'organisation des �lections du conseil d'administration sont notifi�es dans le 12.0.1.

Art. 13, Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut conf�rer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association, Quand il le juge utile, le pr�sident du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires � assister aux s�ances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

Art. 14, En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 15. Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Art. 16. Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 17, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 18. Tout administrateur qui reste en d�faut de participer sans motif valable (motifs d�finis par le R.O.1.) � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration ou � la moiti� des conseils d'administration annuels ou qui ne remplit pas les fonctions qui lui sont attribu�es, sera consid�r� comme d�missionnaire. Toutefois, pr�alablement � la d�cision du conseil d'administration appel� � le consid�rer d�missionnaire, l'int�ress� devra �tre convoqu� par lettre ordinaire ou courriel, huit jours au moins avant la date de la r�union pour �tre entendu s'il le souhaite.

Art. 19. La r�vocation d'un administrateur est soumise aux conditions pr�vues dans la loi sur les A.S.B.L.

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Art. 20. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un d�l�gu� du Corps d'Office et un d�l�gu� aux festivit�s, �ventuellement il choisira �galement un vice-tr�sorier, un d�l�gu� Communication, un d�l�gu� de quartier et un d�l�gu� Logistique. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce, Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art, 21. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 22. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si sont pr�sents ou repr�sent�s, au moins la moiti� de ses membres.

Art. 23. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Le vote ne sera secret que si le conseil en d�cide ainsi, et pour les votes relatifs � des questions de personnes.

Art. 24. Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Il est convoqu� par le pr�sident ou par le secr�taire. Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et en tous les cas au moins une fois par semestre.

Art. 25. La convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si tes deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 26, Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il exerce tous les pouvoirs que la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale ou � une autre autorit�.

Art. 28. Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra d�l�guer un ou plusieurs de ses membres � la signature de toute pi�ce ou acte.

Le conseil peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires.

TITRE 1V. -- Assembl�e G�n�rale,

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. Les modifications des statuts de l'ASBL;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires;

3. L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et, le cas �ch�ant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4. Les exclusions de membres;

5. L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses annexes. Le r�glement d'ordre int�rieur est stipul�

sous l'abr�viation � R.O.1.� dans les pr�sents statuts;

6, La dissolution volontaire de l'association;

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7. La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

9. Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Art. 32, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Art. 33. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci soit � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Art, 34, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient la date, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

Art. 35, Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les droits des membres adh�rents sont stipul�s dans l'Article 6 des pr�sents statuts.

Art. 36, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 37. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 38. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art, 39. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant modification aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � l'exclusion d'un associ� ou � la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence pr�vues par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 40. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE V. -- Comit� d'�thique.

Art. 41, L'association poss�de en son sein un comit� d'�thique compos� de quatre membres au moins et de six membres maximum. Il se fera fort de d�fendre l'aspect �thique du projet afin de respecter les sp�cificit�s des fondations de la Marche Folklorique Sainte Rita aux Hamendes de type Entre-Sambre-et-Meuse, de sa compagnie, du site du Ch�teau Mondron et du quartier des Hamendes (sur les sections de Jumet, Gilly, Lodelinsart et Ransart de la Ville de Charleroi). 11 devra dynamiser les relations entre ses diff�rentes composantes et avertir des situations conflictuelles. Ses membres ne peuvent �tre des membres adh�rents.

Art. 42. Le mode de nomination et les conditions d'�ligibilit� et les principes de ce comit� d'�thique sont d�finis dans le R.O.I.

TITRE VI. -- Comptes annuels, budget, d�charge,

Art. 43. L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

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Art. 44. Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice �coul�, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et, les cas �ch�ant, des annexes.

li �tablit le budget du prochain exercice.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et fes fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

TITRE VII, -- R�glement d'ordre int�rieur.

Art, 45. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, Il est annex� aux statuts de l'ASBL � chaque r��lection des administrateurs conform�ment � l'article 13 de ces statuts,

TITRE IX. -- Dispositions sp�ciales.

Art. 46. Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu ou except� par les pr�sents statuts, il est fait

~D r�f�rence � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

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TITRE X. -- L'action en justice.

1.

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Art, 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

c l'Association, par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux

X administrateurs d�sign�s � cet effet,

b Titre Xl. -- La repr�sentation,

re Art, 49. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou

wl plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)

edu personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

'el Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

eq pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

� Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� ed'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL, Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il

o doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation

ch g�n�rale de l'association.

Art. 50. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites

b donn�es � leurs mandats.

et

TITRE XII. -- Dissolution, liquidation.

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04

CA Art. 51. La dissolution de l'Association est r�gie par les articles 19 et 21 de la loi du 27 juin 1921 sur les

" =1 associations sans but lucratif.

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tu Art. 52. L'Association peut �tre dissoute volontairement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

11 conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

P:

FEn cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

:r, liquidateurs, d�termine leurs comp�tences et fixe le mode de liquidation des dettes et de r�alisation des biens.

Art. 53. En cas de dissolution ou de liquidation de l'association que ce soit volontairement ou par d�cision

et judiciaire ou par mise en Suvre de la condition r�solutoire, le liquidateur est tenu d'affecter l'actif social net, l'avoir social et les droits de l'association au b�n�fice de l'association sans but lucratif " Saint-Lambert-Ch�teau

pq Mondron ", dont le si�ge est �tabli � la Chauss�e de Fleurus, 57 � 6040 Jumet-Hamendes ou, si cette association n'existait plus, � une association analogue.

L'assembl�e g�n�rale du 24.02.2011 a act� la d�mission de l'ASBL Centre d'Observation et de Guidance d'Aulne repr�sent�e par Giuseppe Di Battista, de Baudson Adeline, de Browaeys S�verine, de Brunin Ga�l, de Collin Aur�lie, de Delvaux R�ginald, de Draguet Christian, de Durie Benjamin, de F�lix Emmanuel, de Maystadt Jean-Fran�ois et de Vandenberghe C�line, de leur mandat d'administrateurs.

MOD2.2

"

R�serv�

F

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Valet B - Suite

Cette m�me assembl�e g�n�rale a nomm�, en qualit� d'administrateurs :

-Marchai Quentin, n� le 23/03/1978 domicili� � Carri�re

-Infantellino Salvatore, n� le 10/04/1973, domicili� � Hanzinelle

Le conseil d'administration est d�sormais constitu� comme suit

-Pacifici Fabian : Pr�sident

-Marchai Quentin : Secr�taire et Tr�sorier

-Infantellino Salvatore : Repr�sentant du comit� d'�thique

L'assembl�e g�n�rale du 09.03.2012 a act� la d�mission d'Evlard Xavier, de Lust Bernadette et de Marchai Quentin de leur mandat d'administrateurs.

Cette m�me assembl�e g�n�rale a nomm�, en qualit� d'administrateurs

-Bauthier Emmanuel, n� le 24/11/1972, domicili� Beaumont

-Delahaye Emmanuel, n� le , domicili� Thuin

-El Bouni Nalma, n�e le 12/03/1966 domicili�e � Jumet

-G�rard Pascal, n� le 08/10/1971, domicili� �Jumet

-Hermans Charles, n� le 20/07/1977, domicili� Mont-sur-Marchienne

-Lelupe Aur�lie, n�e le 1101/1981, domicili�e Nalinnes

-Magi Johanne, n�e le 05/06/1972, domicili�e Jumet

-Stavelot S�verine, n�e le 19/0211979, domicili�e Thuin

-Ternoey Michael, n� le 27/05/1981, domicili� Jumet

En outre, l'assembl�e g�n�rale du 09.03.2012 r�unissant au moins 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s a approuv�, � une majorit� de 2/3 des voix, le changement de d�nomination de l'association qui se nommera d�sormais !'ASBL � Association Marche des Hamendes �, en abr�g� A.M.D.H., en lieu et place de � Espace Val.Ent.ln site du Ch�teau Mondron �

Le conseil d'administration du 09.03.2012 a act� la d�mission de Fabian Pacifici de ses fonctions de Pr�sident et a d�sign� en qualit� de ;

-Pr�sident : Delahaye Emmanuel

-Secr�taire : Stavelot S�verine

-Vice-Pr�sidente ; Lelupe Aur�lie

-Tr�sorier : G�rard Pascal

-Vice-Tr�sorier: Bauthier Emmanuel

-D�l�gu� du Corps d'Office : lnfantellino Salvatore

-D�l�gu� Communication : Temoey Michael

-D�l�gu�e aux festivit�s : Magi Johanne

-D�l�gu�e de quartier : El Bouni Naima

-D�l�gu� Logistique ; Hermans Charles

Il d�signe Monsieur Delahaye Emmanuel comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualit� d'organe individuellement,

Fait ce 15.06.2012 en triple exemplaire

Delahaye Emmanuel,

En sa qualit� de repr�sentant de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I rit7unal de commerce cie l:narlerol

ENTRE LE

05 MAI 2015 Le GreffeAffe

N� d'entr rise : 0874.574.962

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION MARCHE DES HAMENDES

(en abr�g�) : A.M.D.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Bois No�l, 7 � 6040 JUMET

Obiet de l'acte : DEMISSIONS, RENOUVELLEMENT DE POUVOIRS, NOMINATIONS

L'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2015 a d�cid� ce qui suit

1/ D�mission d'administrateurs

L'assembl�e a d�clar� accepter la d�mission � compter du 27 f�vrier 2015 de leur mandat d'administrateur

de :

1) Monsieur BAUTHIER Emmanuel, domicili� � Beaumont;

2) Monsieur DELAHAYE Emmanuel, domicili� � Thuin ;

3) Madame EL BOUNI Naima, domicili�e � Jumet ;

4) Madame LELUPE Aur�lie, domicili�e � Nalinnes ;

5) Madame STAVELOT S�verine, domicili�e � Thuin ;

6) Monsieur TERNOEY Micha�l, domicili� � Jumet.

Elle a d�clar� leur donner pleine et enti�re d�charge pour leur gestion pass�e en leur qualit� d'administrateurs.

21 Renouvellement des pouvoirs d'administrateurs

L'assembl�e a d�cid� de renouveler le mandat d'administrateur de :

1) Monsieur GERARD Pascal, domicili� � 6040 Jumet, rue Bois No�l, 7 ;

2) Monsieur HERMANS Charles, domicili� � 5140 Sombreffe, rue des Bruy�res, 43 ;

3) Madame MAGI Johanne, domicili�e � 6040 Jumet, rue Bois No�l, 7 ;

4) Monsieur INFANTELLINO Salvatore, domicili� � 5621 Hanzinelle, rue Basse Ruelle, 18.

� compter du 27 f�vrier 2015 et pour une dur�e de trois ans.

3/ Nomination d'administrateurs

L'assembl�e a d�cid� de nommer comme nouveaux membres du conseil d'administration, � compter du 27

f�vrier 2015 et pour une dur�e de trois ans :

1) Monsieur DOYEN Etienne, domicili� � 6211 Mellet, rue du Mitant, 21

2) Madame RUY Ma�t�, domicili�e � 6040 Jumet, rue de la Lorraine, 13.

3) Madame NAISSE Laurence, domicili�e � 6000 Charleroi, Place de la Digue, 2213 ;

4) Madame LECOMTE Genevi�ve, domicili�e � 6042 Lodelinsart, rue des Hauchies, 20 5)/ Madame LEMIERE Sabine, domicili�e � 6042 Lodelinsart, rue Charles Dupret, 102, 6) Madame MORDANT Maryl�ne, domicili�e � 6040 Jumet, rue de l'Union, 85. Qui ont accept�

Le conseil d'administration se trouve ainsi compos� de

1) Monsieur DOYEN Etienne

2) Monsieur HERMANS Charlie

3) Madame MAGI Johanne

4) Madame RUY Ma�t�

5) Monsieur GERARD Pascal

6) Madame NAISSE Laurence

.7)_Madame.LEC.OMTE _Genevi�ve_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

t R�serv�

au

Moniteur ' belge

V

MOD 2.2

Volet B Suite

8) Monsieur INFANTELLINO Salvatore

9) Madame LEMIERE Sabine

10) Madame MORDANT Maryl�ne

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association a d�sign� en qualit� de :

* pr�sident : Monsieur DOYEN Etienne

* vice pr�sident : Monsieur HERMANS Charlie

* secr�taires : Madame MAGI Johanne et Madame RUY Malt�

* tr�sorier : Monsieur GERARD Pascal

* vice-tr�sorier ; Madame NAISSE Laurence

* d�l�gu� du Corps d'Office : Monsieur INFANTELLINO Salvatore

* d�l�gu� aux festivit�s : Madame LECOMTE Genevi�ve

* d�l�gu� communication : Madame LEMIERE Sabine

* d�l�gu� de quartier : Madame MORDANT Maryl�ne.

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Monsieur DOYEN Etienne

D�signation de l'organe de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re :

Monsieur DOYEN Etienne

Celui-ci poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il

agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association, � l'exception des emprunts bancaires.

Monsieur Etienne DOYEN

Pr�sident de l'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.…

Adresse
RUE BOIS NOEL 7 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.H.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.…

Coordonnées
ASS. MARCHE DES HAMENDES, EN ABREGE : A.M.D.…