ASSOCIATION MEDICALE INTERDISCIPLINAIRE DE CHARLEROI, EN ABREGE : AMIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. MEDICALE INTERDISCIPLINAIRE DE CHARLEROI, EN…
Dénomination : ASSOCIATION MEDICALE INTERDISCIPLINAIRE DE CHARLEROI, EN ABREGE : AMIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.916.720

Publication

13/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

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Greffe

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N° d'entreprise : 833.916.720

Dénomination

(en entier) : Association Médicale Interdisciplinaire de Charleroi

(en abrégé) . AMIC

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Marbaix, 20, 6120 Ham-sur-Heure

Obiet de l'acte : Modification des statuts. A c ,A4

TITRE 3

article 4

supprimer: "et de membres adhérents"

article 6: supprimé

article 9: supprimer"ou adhérent".

TITRE 4 COTISATIONS

article 12: "Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixe et une cotisation variable liée aux

activités de l'AMIC,déterminée à l'Assemblée générale annuelle,

TITRE 6:

article 18: supprimer" les autres membres n'ont pas le droit de vote.ils peuvent néanmoins assister aux

assemblées avec voix consultatives,"

TITRE 8:

Article 40: administrateurs: Luc Namurois à la place de Catherine Delongueville

Christophe Hennebicq à la place de Philippe Delongueville.

trésorier: Christophe hennebicq

secrétaire: Luc Namurois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou i'organsme à l'égard des bers

Au verso ' Nom et signature

15/06/2012
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fi° d'entreprise : 833.916.720

Dénomination

(en entier) : Association Médicale Interdisciplinaire de Charleroi

(en abrégé) . AMIC

Forme juridique : ashl

Siège : rue de Marbaix, 20, 6120 Ham-sur-Heure Objet de l'acte : Modification C.A .' 4 iZ'Na T/0 1J S

49.03.28.14169 Namurois Luc Secrétaire

64.04.26.135.69 Henebicq Christophe Trésorier

A-G. 6 $o - 0e, 20 12.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represer+ter I'asso,iat+ari, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/03/2011
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N° d'entreprise : FS3. cS7 1 ó



Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MEDICALE INTERDISCIPLINAIRE DE

CHARLEROI

(en abrégé) : AMIC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE MARBAIX 20 6120 HAM SUR HEURE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'AMIC

LES STATUTS

Les soussignés :

1.URBAIN Etienne n° registre national 48.11.12-111.32

2.NAMUROIS Luc n° registre national 49.03.28-141.69

3.JACQUES Philippe n° registre national 60.03.23-103.03

4.DE LONGUEVILLE Catherine n° registre national 64.05.25-108.36

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ifs:

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association est dénommée « L'AMIC », L'Association Médicale Interdisciplinaire de Charleroi.

Article 2

Son siège social est établi au 20 rue de Marbaix, à 6120 HAM/SUR/HEURE, dans l'arrondissement;

udiciaire de Thuin.

TITRE 2 : BUT

Article 3

L'association a pour but de constituer une plate-forme pluridisciplinaire destinée à la promotion de toutes les: activités susceptibles de favoriser la formation et l'exercice de sa profession, de même que favoriser l'échange: d'informations entre Médecins Généralistes, Médecins Spécialistes et partenaires, actifs dans les métiers liés à la santé publique.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

Organisation de conférences, séminaires, congrès, ateliers, voyages d'études, publication de documents,: papier et/ou électroniques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut: notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet sans poursuivre de but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 3 : MEMBRES

Article 4

- - - L'A55ocidtion est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1°) Les membres fondateurs ;

2°) Tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électroniqueL'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois.

Article 10

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'Association tient un registre des membres effectifs, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 12

Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;

- Rédaction et modifications du Règlement d'Ordre Intérieur

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération, dans le cas où elle leur est attribuée ;

La décharge à octroyer aux administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions des membres ;

La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

Article 15

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou, à défaut, par un administrateur par courrier (ordinaire ou électronique) adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts, au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire (membre ou non de l'association), qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 19

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'Assemblée ne peut statuer que si la

majorité des membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises .à la majorité simple des voix présentes óu représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit,

selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 23

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans et, en tout temps, révocables par elle.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration, au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession, dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution, dans le mois.

Article 24

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Article 25

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 28

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres

du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont

il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Lorsque l'exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion journalière est confiée, doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association

par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts:

Article 31

La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée par le président, désigné par le Conseil d'Administration, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes de Moniteur Belge.

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale.

Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38.. : - - - - -- - " - - -- -- - -

_ En cas de_dissolution-de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM. - Philippe JACQUES

- Etienne URBAIN

- Philippe DE LONGUEVILLE

- Catherine DE LONGUEVILLE

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

PRESIDENT : Philippe JACQUES

VICE-PRESIDENT : Etienne URBAIN

TRESORIER : Philippe De Longueville

SECRETAIRE : Catherine De Longueville

Fait à Ham-sur-Heure, en 2 exemplaires, le 01 octobre 2010.

Jacques Philippe , rue de Panama, 30 agissant en qualité de président

Coordonnées
ASS. MEDICALE INTERDISCIPLINAIRE DE CHARLERO…

Adresse
RUE DE MARBAIX 20 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Marbaix
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne