ASSOCIATION MONTKAINOISE

Dénomination : ASSOCIATION MONTKAINOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.538.868

Publication

02/01/2014

�� ~~-~---~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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MONITEUR ELC'eibunal de Commerce de Tournai

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Z 3 11- 2013 d�pos� au greffe le

N� d'entreprise : 450538.868

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue du Stade Communal SIN/ - 7540 KAIN

Objet de l'acte : Elections - Modifications aux statuts - Documents financiers Relate (2o13

L'assembl�e g�n�rale est ouverte � 19 heures 30 sous la pr�sidence de Monsieur Edgard DUPRET, Pr�sident de l'Association Montkainoise. Sont �galement pr�sents ou repr�sent�s: COUPE Francis, premier Vice-pr�sident, HEINDRYCKX Patrick, second Vice-pr�sident, VANGUERSDAELE Willy, Secr�taire g�n�ral, VANTIEGHEM William, Tr�sorier g�n�ral, LETTE Daniel, PIAT Henri, VERHEYDEN Christian et WARLOP Philippe, administrateurs ainsi que Messieurs KLAUNER Philippe, REMSON Fr�d�ric, membres effectifs de l'association.

Le Pr�sident constate que le quorum de pr�sences pour modifier les statuts et pour proc�der aux �lections est atteint.

1. Modifications aux statuts.

Article 11. - Conseil d'Administration

Ajouter un point 2 libell� comme suit

2. Dirigeants responsables

Tout en respectant les dispositions du r�glement de l'URBSFA, le Conseil d'Administration d�signe en son sein un nombre qu'il d�termine de dirigeants responsables vis-�-vis de I'URBSFA. Ces dirigeants responsables signent la carte bleue pr�vue par le r�glement f�d�ral.

Le point 2 (Dur�e du mandat) devient le point 3.

Article 12. -Elections

1. Candidatures

11. Les nouvelles candidatures au Conseil d'Administration doivent � peine de nullit�, �tre introduites par courrier postal ou par courtier �lectronique aupr�s du Secr�taire g�n�ral et � peine de d�ch�ance pour le 31 juillet au plus tard. Des r�ception des nouvelles candidatures, le Secr�taire g�n�ral en accuse r�ception aux int�ress�s.

12. A la date de cl�ture, fe Secr�taire g�n�ral transmet par tout moyen jug� appropri� la liste des nouvelles candidatures et des membres sortants et r��ligibles � tous les membres effectifs. Afin que les nouvelles candidatures puissent �tre d�clar�es recevables, elles doivent �tre appuy�es par au moins quatre membres effectifs par le renvoi au Secr�taire g�n�ral de la liste avec les indications requises et ce, sous peine de d�ch�ance, dans le d�lai de quatorze jours calendrier prenant le premier jour ouvrable qui suit l'envoi du Secr�taire g�n�ral.

2. Conditions d'�ligibilit� et d'exercice d'un mandat

21. Pour �tre �ligible en qualit� d'administrateur eet pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit:

- �tre majeur;

- jouir de ses droits civils etpolitiques;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

R�serv4 Volet B - Suite

au

M�niteur

belge

- �tre affili� � I'URBSFA et affect� � l'Association Montkainoise;

- respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Sans pr�judice aux dispositions de l'article 308 du r�glement de I'URBSFA, l'assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir d'�lire un ou plusieurs administrateurs qui ne sont pas n�cessairement affili�s � I'URBSFA et affect�s � l'Association Montkainoise

Le reste de l'article 12 est maintenu.

2. Elections au Conseil d'Administration

21. �taient sortants et r��ligibles et ont �t� r��lus:

COUPE Francis, DUPRET Edgard, HEINDRYCKX Patrick, LiETTE Daniel, PLAT Henri, VANGUERSDAELE Willy, VANTIEGHEM William et WARLOP Philippe.

22. �taient sortants et r��ligibles et n'ont pas �t� r��lus:

LEFEBVRE Philippe, MARLIER Laurent, MARLIERE Patrick et VERHEYDEN Christian.

23. Etaient nouveaux candidats et ont �t� �lus:

DUBART Pascal, LEFEVRE Eric et SOENENS Marc.

3. Compte d'exploitation de la saison 2012-2013 - Projet de budget de la saison 2013-2014.

L'assembl�e g�n�rale constate que le compte d'exploitation de la saison 2012-2013 accuse un d�ficit de 4.995,00 EUROS. Le projet de budget pour la saison 2013-2014 est approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

4. D�charge aux administrateurs.

Les membres effectifs, apr�s avoir pris connaissance des documents comptables dont question au point 3 ci-dessus et les avoir approuv�s, donne d�charge aux administrateurs.

Conseil d'Administration.

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration a proc�d� � l'installation$ des nouveaux administrateurs, � savoir MM. Pascal DUBART, Eric LEFEVRE et Marc SOENENS.

Les administrateurs ont par apr�s d�sign� respectivement MM. Edgard DUPRET, Francis COUPE et Patrick HEINDRYCKX en qualit� de Pr�sident, de premier Vice-pr�sident et de second Vice-pr�sident de l'Association Montkainoise.

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Le Secr�taire g�n�ral, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DUPRET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

03/01/2013

��(hi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

�pos� auge - le 2 0 DEC. 2012

Ali 1

11114

Gre

NF' d'entreprise : 450.538.868 Greffi�x assum�

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abr�g�) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Stade Communal SIN - 7540 KANN

Objet de Pacte : STATUTS

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mercredi 12 d�cembre 2012. 1. V�rification des pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale constate que le quorum de pr�sences fix� l�galement � 2/3 des membres effectifs que pour modifier les statuts est atteint

2. Statuts.

CHAPITRE I. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUTS - DUREE

Article 1. D�nomination

1. L'association est d�nomm�e "Association Montkainoise, association sans but lucratif'. Elle est, immatricul�e � l'URBSFA sous le num�ro 6732.

2. Tous les documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivi des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 2. - Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � l'adresse suivante: "Buvette du club de football du: stade communal de Kain, Rue du Stade Communal, sans num�ro � 7540 KAIN.

II se situe dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Article 3. - Buts

1. Principe

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'organiser, de diriger et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes, de coordonner et de promouvoir ses activit�s d�ploy�es � l'�gard de ses jeunes affili�s en suscitant notamment l'�panouissement physique, moral et technique de ces derniers.

2. Moyens

L'association poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment

21. l'organisation de rencontres sportives;

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22. la location ou l'acquisition en g�n�ral de tout bien meuble ou immeuble, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport;

Mentionner sur la derni�re page du Voit B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�ga!d des tiers

Au verso : Nom et signature

t

t ` MOp 2.2

23. la fondation et l'exploitation de revues, quotidiens, restaurants, d�bits de boissons, �critures ou publications sportives;

24. d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit indirectement, soit par cession, par fusion, par participation, par intervention financi�re, par achat d'actions ou par toute autre mani�re, s'int�resser � toute entreprise et aux actes se rapportant � celles-ci.

25. l'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3. Interdiction

L'association s'interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.

Article 4. - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE 2. - MEMBRES: ADMISSIONS - SORTIES - COTISATIONS - DROITS ET OBLIGATIONS

Article 5. - Composition - Attributions

1. Composition de l'association

L'association se compose des seuls membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s par la Loi ou par les pr�sents statuts. Trois membres effectifs qui ne sont pas administrateurs sont d�sign�s chaque saison parle Conseil d'Administration. Si dans le courant de la saison, le nombre de membres effectifs ne r�pond plus aux dispositions l�gales ou des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration proc�de � des d�signations par voie de cooptation sous r�serve d'approbation par l'assembl�e g�n�rale suivante.

La dur�e du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est donc limit�e � une saison. Les membres effectifs doivent �tre affect�s � l'Association Montkainoise, club de football.

2. R�partition au sein de l'assembl�e g�n�rale

Article 16

Article 6. - Perte de la qualite de membre effectif

1. Principe

La perte de la qualit� de membre effectif s'obtient par la d�mission ou par l'exclusion conform�ment aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif. Elle se perd �galement par le d�c�s du membre ou si ce dernier n'est plus affili� � l'URBSFA et affect� au club de football.

2. Suspension d'un membre effectif

21. Apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts. La qualification d'infraction grave aux statuts est laiss�e � l'appr�ciation du Conseil d'Administration en vertu de ses pouvoirs discr�tionnaires.

22. Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est �galement ouverte au Conseil d'Administration � l'�gard d'un membre effectif qui, pr�alablement entendu en ses moyens de d�fense, ferait l'objet de poursuites p�nales et dont la pr�sence au sein de l'association serait incompatible avec les buts qu'elle poursuit et ses moyens qu'elle met en oeuvre � cette fin.

23. Toute suspension provisoire prononc�e par le Conseil d'Administration est lev�e imm�diatement si elle n'est pas confirm�e par l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement.

24. La d�cision pronon�ant la suspension provisoire est notifi�e sans d�lai � l'int�ress�, soit par lettre recommand�e � la poste, soit par remise contre un accus� de r�ception.

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M0D 2.2

25. Toute suspension provisoire par mesure d'ordre prononc�e dans le cas de poursuites p�nales peut �tre suivie d'une mesure d'exclusion conform�ment � la Loi avant qu'une d�cision judiciaire ne soit coul�e en force de chose jug�e d�s lors que l'assembl�e g�n�rale, l'int�ress� ayant �t� entendu en ses moyens de d�fense, s'estime suffisamment et compl�tement inform�e des faits en l'�tat.

3. Cons�quences

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ou n'�tant plus affect� � l'Association Montkainoise et les h�ritiers d'un membre d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social

Ils ne peuvent, sans que cette �num�ration soit limitative, faire apposer des scell�s, dresser un inventaire, nommer un s�questre, pratiquer des saisies, m�me conservatoires, �tablir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilit� et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa libert� d'action.

Article 7. - Cotisations

Les membres effectifs de l'association peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La hauteur de la cotisation, fix�e par cette m�me d�cision, ne peut toutefois exc�der 25,00 EUROS.

Article 8. - Registre des membres

Le registre des membres effectifs est mis � la disposition de tous les membres effectifs en r�gle de cotisations, au si�ge social de l'association. Ce registre mentionne l'identit� de tous les membres effectifs de l'association.

Article 9. - B�n�fices de l'association

" Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres. Ils lui restent acquis et sont affect�s exclusivement � la r�alisation des buts pourvuivis.

Article 10. - Membres adh�rents

1. Principe

Les membres adh�rents sont ceux qui ne sont pas repris conform�ment � l'article 5 des pr�sents statuts et qui sont affili�s � l'URBSFA avec affectation au club de football "Association Montkainoise". Ces membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

2. Facult�

Le Conseil d'Administration peut toutefois autoriser la pr�sence des membres adh�rents aux assembl�es g�n�rales de l'association ou � certaines d'entre elles avec voix consultative �ventuelle.

3. Obligations

31. Participation aux frais de gestion de l'association

Les membres adh�rents peuvent �tre astreints, par une d�cision du Conseil d'Administration, de participer aux frais de gestion de l'Association Montkainoise, conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur qui compl�te les pr�sents statuts.

32. Les membres adh�rents peuvent �galement �tre astreints, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'Administration de participer � un certain nombre de manifestations organis�es par l'association.

CHAPITRE 3. - ORGANE IDE GESTION DE L'ASSOCIATION MONTKAINOISE

Article 11. - Conseil d'Administration

1. Composition

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres �lus par l'assembl�e g�n�rale. Ce cpnseil nomme en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral qui peut �galement �tre le correspondant qualifi� du club vis-�-vis de l'URBSFA et un tr�sorier g�n�ral. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction sp�ciale d�finie par le Conseil d'Administration telle celle d'adjoint au Secr�taire g�n�ral et au Tr�sorier g�n�ral.

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M00 2.2

2. Dur�e du mandat

Le Conseil d'Administration est sortant et r��ligible tous les trois ans.

Article 12. - Elections

1. Candidatures

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent �tre adress�es au Secr�taire g�n�ral:

sous peine d'irrecevabilit�, par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique et contresign�es par au

moins quatre membres effectifs;

- sous peine de d�ch�ance, pour le 31 juillet au plus tard.

2. Conditions d'�ligibilit� et d'exercice d'un mandat

21. Pour �tre �ligible en qualit� d'administrateur et pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit:

- �tre majeur;

-jouir de ses droits civils et politiques;

- �tre affili� � l'URBSFA et affect� � l'Association Montkainoise depuis au moins un an;

- respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le r�glement d'ordre int�rieur.

22. A condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite, la nomination ou la r�vocation des administrateurs se fait par un vote secret et doit obtenir la majorit� absolue des votes valablement �mis par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de quorum de pr�sences insuffisant, une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

23. Certaines dispositions relatives aux �lections, aux conditions d'�ligibilit� et aux incompatibilit�s figurent dans le r�glement d'ordre int�rieur qui compl�te les pr�sentes dispositions statutaires.

24. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le membre �lu � la place ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3. Proc�dure

31. Pour d�terminer le nombre de votes valables, le nombre de bulletins blancs et nuls est d�duit du nombre total des votes �mis.

Sont consid�r�s comme nuls, les bulletins de vote qui:

- pr�sentent des noms de personnes qui n'ont pas introduit leur candidature valablement;

- totalisent plus de votes que le nombre de places � attribuer,

- pr�sentent des signes ou des indications permettant d'identifier les votants.

32, Dans certains cas, un nouveau tour de scrutin peut �tre n�cessaire.

33. En cas d'�galit� des votes, le membre sortant et r��ligible est d�clar� �lu s'il est oppos� � un nouveau candidat. S'il s'agit de deux nouveaux candidats, le plus �g� est �lu.

34. Lorsque le nombre de candidats propos�s est sup�rieur au nombres de places � attribuer et que toutes les places n'ont pas �t� attribu�es apr�s le premier tour de scrutin, un nouveau tour est organis� pour les places qui doivent encore �tre attribu�es et ce, parmi les candidats qui, sans avoir obtenu la majorit� absolue, ont totalis� [e plus grand nombre de voix lors du premier vote et ce, pour un total de deux candidats pour chaque place restant � attribuer.

35. Lorsqu'aucun ou un nombre insuffisant de candidats n'obtient la majorit� absolue lors du nouveau tour de scrutin, la place reste vacante.

36. Un nouveau tour de scrutin n'est pas n�cessaire lorsqu'il n'y a que deux candidats lors du premier vote.

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MOD 2.2

Article 13. - Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion g�n�rale - Gestion sp�ciale - Actions judiciaires - Gestion journali�re

1. Gestion g�n�rale

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

2. Actes de gestion sp�ciale

Les actes autres que de gestion g�n�rale ou journali�re sont accomplis, � moins de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration ou de l'assembl�e g�n�rale par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assembl�e g�n�rale.

3. Actes judiciaires

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivis � la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d'Administration.

4. Actes de gestion journali�re

Les actes de gestion journali�re sont valablement accomplis par le Secr�taire g�n�ral et par le Tr�sorier g�n�ral agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journali�re peut �galement �tre confi�e � des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit�, d�signer � cette fin.

Article 14. - D�cisions

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des Vice-pr�sidents dans l'ordre de pr�s�ance.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont reprises sous forme de proc�s-verbal. Les proc�s-verbaux et [es d�cisions du Conseil d'Administration ou des membres occupant une fonction de direction ou investis d'un mandat, peuvent �tre consult�es au si�ge social de l'Association par tous [es membres effectifs en r�gle de cotisations.

Article 15. - Responsabilit� des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re

1. Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi sur les associations sans but lucratif ou dans d'autres lois �ventuelles, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

2. L'Association Montkainoise ne se trouve financi�rement engag�e que par les seules d�cisions du Conseil d'Administration.

3. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re de l'Association Montkainoise devant l'assembl�e g�n�rale.

4. Le Conseil d'Administration peut seul engager des d�penses non pr�vues au budget. Chaque d�pense hors budget ne peut cependant d�passer 1.000,00 EUROS, sauf s'il s'agit de d�penses f�d�rales, l�gales, sociales ou contractuelles.

5. Une r�union permettant aux membres de prendre connaissance des comptes et de les approuver doit �tre tenue si au moins deux membres du Conseil d'Administration [e demandent et � tout le moins, deux fois par saison.

CHAPITRE 4. -ASSEMBLEES GENERALES

Article 16. _ R�partition des voix

L'assembl�e g�n�rale dispose de quinze vois r�parties comme suit:

- une voix attribu�e � chaque administrateur;

- une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes seniors;

- une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes U12 � U21;

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MOD 2.2

- une voix attribu�e � un membre effectif autre qu'un administrateur repr�sentant les �quipes U6 � U11.

Article 17. - Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comporte les points suivants:

1. V�rification des pouvoirs.

2. Exclusion �ventuelle de membres effectifs;

3. Nomination ou r�vocation des administrateurs;

4. Modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur;

5. Rapport sur la situation financi�re et approbation des comptes et des budgets;

6. D�charge aux administrateurs;

7. Divers.

Article 18. D�lib�rations - Votes - Repr�sentation - Majorit�s

1. Principe

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

2. Exception

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet d'une d�lib�ration et d'un vote � l'assembl�e g�n�rale � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et q'une majorit� des deux tiers d'entre eux se prononcent en faveur de son inscription.

N�anmoins, en cas d'urgence, la majorit� des deux tiers ci-dessus peut �tre ramen�e � la majorit� absolue.

3. Nombre de voix

Tous les membres effectifs en r�gle de cotisations disposent d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite. Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

4. Majorit�

Sauf dispositions contraires, les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

5. Interdiction

Un membre effectif ayant un conflit d'int�r�ts au sein de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes concernent le point inscrit � l'ordre du jour.

6. Mani�res de voter

Les votes se font � main lev�e ou sont nominaux. Ils doivent toutefois �tre secrets lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou � la demande de la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

7. Consultation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions prises par les assembl�es g�n�rales peuvent �tre consult�es au si�ge social de l'association par les membres effectifs en r�gle de cotisation.

Article 19. - Modifications aux statuts

1. Pouvoir et quorum

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des " membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts doivent �tre introduites aupr�s du Secr�taire g�n�ral pour le premier juillet au plus tard.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

2. Majorit� requise

L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter une modification aux statuts qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3. Exception: buts de l'association

Si la modification porte sur le(s) but(s) de l'association, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde assembl�e g�n�rale apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, aux majorit�s requises aux 2 et 3 ci-dessus selon le cas.

Article 20. - R�glement d'ordre int�rieur

1. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration. Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

2. L'assembl�e g�n�rale ordinaire peut apporter des modifications au r�glement d'ordre int�rieur quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3. Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur doivent �tre introduites aupr�s du Secr�taire g�n�ral pour le premier juillet au plus tard.

Article 21. - Comptes et budgets

1. Principe

Chaque saison et au plus tard dans le d�lai pr�vu par les dispositions l�gales en la mati�re, le Conseil d'Administration soumet � l'assembl�e g�n�rales les comptes de l'exercice �coul� et le buget de l'exercice suivant pour approbation.

2. Dispositions l�gales

L'association doit se conformer aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif en mati�re de tenue de la comptabilit� et de la communication des comptes et des budgets.

CHAPITRE 5. - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 22. -Comp�tence: assembl�e g�n�rale

1. Principe et quorum

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si elle est explicitement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

2. Majorit� requise

La d�cision de dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes au moins des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

3. Quorum insuffisant

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration peut convoquer une deuxi�me assembl�e g�n�rale apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

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iNOD 2.2

Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs de l'association pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23. - Affectation de l'avoir social

1. Club de football maintenu

Au cas o� le club de football est maintenu, l'actif net de l'association lui est attribu�.

2. Club de football disparu

Au cas o� le club de football dispara�t �galement, l'actif net est attribu� � une association dont le(s) but(s) est (sont) identique(s) � celui (ceux) de l'association dissoute. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et fixe la destination de l'actif net.

CHAPITRE 6. - LITIGES - QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA ET DE L'ACFF Article 24. - Litiges

1. Comp�tence de premier et de deuxi�me degr�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les litiges surgissant au sein de l'association sont soumis en premier degr� � la m�diation et en second degr� � l'assembl�e g�n�rale. Le m�diateur peut �tre membre du Conseil d'Administration, sauf si ce dernier est partie au litige.

2. Comp�tence de dernier degr�

21. Au niveau national

Apr�s �puisement des proc�dures pr�vues au 1 ci-dessus, les litiges sont soumis � l'arbitrage par la partie la plus diligente conform�ment aux dispositions de l'article 1761 du r�glement de l'URBSFA. Sans pr�judice du recours en annulation �ventuel fond� sur l'un des motifs �nonc�s � l'article 1704 du Code Judiciaire, le Coll�ge Arbitral statue en dernier ressort

22. Au niveau international

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements et directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport � LAUSANNE.

Article 25. - Qualit� de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

L'Association Montkainoise s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire aux r�glements de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

CHAPITRE 7. - DOPAGE

Article 26. Usage de produits dopants

L'usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l'Agence Mondiale Antidopage est proscrit � l'int�rieur des installations de l'Association Montkainoise. Les contrevenants s'exposent aux sanctions pr�vues par les r�glements f�d�raux, ind�pendamment des sanctions p�nales �ventuelles et d'autres sanctions � infliger par l'Association Montkainoise.

Article 27. - Instance comp�tente

L'Association Montkainoise reconna�t et accepte que l'ACFF � laquelle elle est affili�e, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MCD 2.2

Volet B - Suite

Dopage (C1DD) qui applique un r�glemetit de proc�dure qui lui est propre et qui est reproduit int�gralement dans son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28. - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'expulser des installations tout membre affect� ou non � , l'Association Montkainoise qui serait pris en flagrant d�lit d'usage des susdits produits, m�me en l'absence d'autres sanctions.

Article 29. - Proc�dure en cas de contr�le dopage

Lors d'un contr�le dopage, les dispositions l�gales doivent �tre appliqu�es et notamment lorsqu'il s'agit d'un contr�le effectu� sur un joueur mineur. En cas d'absence d'un d�tenteur de l'autorit� parentale et/ou d'un mandat d'assistance, la responsabilit� de l'Association Montkainoise ne peut �tre engag�e que dans les conditions pr�vues.

Si une amende est inflig�e � l'Association Montkainoise de par le fait de l'absence du d�tenteur de l'autorit� parentale ou d'un mandat d'assistance d�livr� par ce dernier, une action en r�cup�ration de la susdite amende peut �tre engag�e par le Conseil d'Administration aupr�s du d�tenteur de l'autorit� parentale et ce, par tout moyen de droit

Le Secr�taire g�n�ral, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DUPRET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet �3 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pge� Pren !o

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Greffe

N" d'entreprise : 450.538.868

D�nomination

(en entier) : ASSOC1ATON MONTKAINOISE

(en abr�g�) :

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU STADE COMMUNAL SIN - 7540 KAIN

Objet de L'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2014

L'assembl�e g�n�rale est ouverte � 19 heures 30 sous la pr�sidence de Monsieur Edgard DUPRET,

Pr�sident de l'Association Montkainoise. Si�gent �galement � l'assembl�e g�n�rale: MM. Willy:

VANGUERSDAELE, Secr�taire g�n�ral ainsi que MM. Daniel LIETTE, Henri PIAT, et Pascal DUBART, ; administrateurs et M. Philppe KLAUNER, membre effectif. Monsieur William VANTIEGHEM, Tr�sorier g�n�ral est repr�sent� par M. Henri PIAT, porteur d'une procuration �crite.

Assiste �galement � l'assembl�e g�n�rale, Madame Jacqueline SERVIAN et Monsieur Olivier CHARLIER, membres adh�rents.

L'assembl�e g�n�rale constate que sept membres sur onze sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite et que le quorum de pr�sences, soit huit membres n'est pas atteint. L'assembl�e g�n�rale n'est donc pas comp�tente pour modifier les statuts. Elle est n�anmoins comp�tente pour statuer sur les propositions de modifications au r�glement d'ordre int�rieur et pour approuver les comptes.

De ce fait, l'assembl�e g�n�rale donne mission au Conseil d'Administration de confirmer par d�cisions; interpr�tatives, ses d�cisons qu'il a prises en sa s�ance du 12 novembre 2014 en ce qui concerne plusieurs articles du r�glement d'ordre int�rieur et des statuts. Ces d�cisions sont donc valables jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

I. . R�glement d'ordre int�rieur.

Article 206. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Disposition transitoire jusqu'� nouvel ordre.

1. Le Conseil d'Administration est compos� de huit membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. La qualit�: d'administrateur implique celle de membre effectif de ['asbl "Association Montkainoise".

Nouvel article 426. - SURVEILLANCE DES JOUEURS DES EQUIPES D'AGE APRES LA RENCONTRE -: RESPONSABILIT� DU CLUB

1. A l'issue d'une rencontre des �quipes d'�ge dont les joueurs sont mineurs, le d�l�gu� du club doit veiller' � ce qu'aucun de ses joueurs ne quitte les installations de l'Association Montkainoise sans son autorisation.

2. En ce qui concerne la reprise par le(s) d�tenteur(s) de l'autorit� parentale de leur tifs (mineur(s) qu'il(s) ont amen�(s) dans les installations de l'Association, Montkainoise au moyen de leur veiijpule personnel afin; qu'il(s) puisse(nt) participer � la rencontre, ce(s) d�tenteur(s) de l'autorit� parentale Fjoit (doivent) aviser le d�l�gu� de l'�quipe (ou l'entra�neur) de l'heure approximative � laquelle il(s) viendra (viendront) rechercher le(s) joueur(s). Cette disposition n'est applicable que pour le(s) d�tenteur(s) de l'autorit� parentale qui n'assiste(nt)- pas au match.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour les rencontres � domicile, l'Association Montkainoise d�cline toute responsabilit� apr�s l'expiration d'un d�lai de deux heures � l'issue de la rencontre.

3. Pour les rencontres en d�placement, le d�l�gu� officiel de l'�quipe doit aviser le(s) d�tenteur(s) de l'autorit� parentale des joueur(s) mineur(s) de l'heure approximative � laquelle il(s) pourra (pourront) reprendre leur(s) enfant(s) dans les installations de l'Association Montkainoise. L'Association Montkainoise d�gage toute responsabilit� apr�s I'expiraton d'un d�lai d'une heure apr�s le retour de l'�quipe dans les installations du club;

4. Le d�l�gu� de l'�quipe concern�e ou le cas �ch�ant, le d�tenteur de l'autorit� parentale doit prendre les dispositions utiles afin que les parties concern�es soient averties de la survenance d'un probl�me auquel cas les d�lais stipul�s ci-dessus ne pourraient �tre respect�s. Dans ce cas, l'Association Montkainoise doit prendre les dispositions afin que le joueur puisse �tre prot�g� et ne quitte pas les installations aussi longtemps que le probl�me survenu n'ait trouv� une solution.

Note: L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le Conseil d'Administration se penchera durant le deuxi�me semestre de la saison 2014-2015 sur ces nouvelles dispositions et prendra �ventuellement des d�cisions interpr�tatives � la lumi�re de l'exp�rience v�cue.

IL 2 Statuts de l'asbi "Association Montkainoise".

Article 8. - Registre des membres

La deuxi�me phrase doit �tre libell�e comme suit: "Ce registre mentionne l'identit� de tous les membres effectifs de l'association. Il indique �galement la date de la nomination, la (les) fontion(s) de chaque membre et le cas �ch�ant, la de la cessation des activit�s".

Article 11. - Conseil d'Administration.

1. Composition

La premi�re phrase est modifi�e comme suit: "L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de huit membres �lus par l'assembl�e g�n�rale".

Article 16. R�partition des voix.

Disposition transitoire jusqu'� nouvel ordre.

L'assembl�e g�n�rale dispose d'un nombre de voix d�fini comme suit:

une voix attribu�e � ohaque administrateur;

- une voix attribu�e � chaque membre effectif autre qu'administrateur.

Chaque membre effectif autre qu'administrateur repr�sente en principe les cat�gories d'�ge (seniors � U7) selon une r�partition d�finie par le Conseil d'Administration.

L'assembl�e g�n�rale note que le Conseil d'Administration se penchera sur les susdites dispositions transitoires lors d'une s�ance sp�ciale qui sera consacr�e � cet effet durant le second semestre de la saison 2014-2015.

III. . Compte d'exploitation de la saison 2013-2014, situation au 30 juin 2013 et projet de budget pour la saison 2014-2015.

L'assembl�e g�n�rale note que le compte d'exploitation se pr�sente comme suit: d�penses: 142.844,29 - recettes: 130.220,41, ce qui donne un d�ficit de 12.623,88 EUROS. Quant au projet de budget pour la saison 2014-2015, celui-ci se pr�sente comme suit: d�penses: 248.523,60 - 178.870,90, ce qui donne un d�ficit de 69.652,70 EUROS.

IV. D�missions en qualit� d'administrateur et de membre effectif.

L'assembl�e g�n�rale prend acte des d�missions pr�sent�es par Messieurs Eric LEFEVRE, Maro SOENENS et Philippe WARLOP, en qualit� d'administrateurs et de membres effectifs de l'association.

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Le Secr�taire g�n�ral, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE Edgard DUPRET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

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30/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N d'entreprise : 450.538.868

Greffier assuine

Tribunal de Commerce de Tournai

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d�pos� au greffe le ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�norrsW.aIlort

(en entier) ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue du Stade Communal, SM, 7540 KAIN

Obiet de 'ace:i Nomination - Modifications aux statuts - Rapports financiers.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif "Association Montkainoise" s'est tenue le jeudi 1 septembre 2011 � 19.30 heures au si�ge social sous la pr�sidence de Monsieur Edgard DUPRET, qui a �t� d�sign� Pr�sident par le Conseil d:Administration en sa s�ance du mercredi 24 ao�t 2011.

Ont �t� d�sign�s respectivement en qualit� de premier et second Vice-pr�sident: Messieurs Francis COUPE et Patrick HEINDRYCKX. Aucune autre modification n'est intervenue au sein du Conseil d'Administration.

L'assembl�e g�n�rale a d'autre part apport� les modifications suivantes aux statuts de l'association. Article 5. - Composition - Attributions

L'association se compose des seuls membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre sup�rieur d'une unit� au moins au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la Loi ou par les pr�sents statuts. Les membres effectifs sont sortants et r��ligibles tous les traois ans.

Article 6. - Perte de la qualit� de membre effectif.

1. Principe.

La perte de la qualit� de membre effectif s'obtient par la d�mission ou par l'exclusion conform�ment aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Elle se perd �galement par le d�c�s du membre effectif ou si le membre n'est plus affect� � l'Association Montkainoise, club de football.

2. Suspension d'un membre effectif.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre pr�ventiment jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � statuer, un membre effectif qui s'est rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

3. Cons�quences.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ou n'�tant plus affect� � l'Association Montkainoise et les h�ritiers d'un membre d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sas que cette �num�ration soit limitative, faire apposer des scell�s, dresser un inventaire, nommer un s�questre, pratiquer des saisies, m�me conservatoires, �tablir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilit� ou poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa libert� d'action.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

belge

MOD 2.2

Volet - Suite

Article 16. - Conseil d'Administration

Modifier le point 12 comme suit:

12. A condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite, la nomination ou la r�vocation des administrateurs se fait par vote secret et doit obtenir la majorit� absolue des votes valablement �mis par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de quorum de pr�sence insuffisant, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins.

Article 19. - Responsabilit� des administrateurs

Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que compl�t�e et/ou modifi�e par la Loi du 2 mai 2005 ou figurant dans d'�ventuelles autres Lois, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26. - Attributions de l'assembl�e g�n�rale

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1�. l'�lection, la r��lection et l'exclusion des membres effectifs;

2�. les modifications aux statuts et des principes du r�glement d'ordre int�rieur;

Le reste de cet article est inchang�.

L'assembl�e g�n�rale a �galement pris acte des comptes et des budgets et les a approuv�s. Elle a not� qu'un d�ficit de 8.201,54 EUROS cl�ture la saison 2010-2011. Les comptes sont � la disposition des membres effectifs au Greffe du Tribunal de Commerce et au si�ge social de l'Association Montkainoise.

Le Secr�taire G�n�ral, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Edgard DIJPRET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mop 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Kain, le 28 f�vrier 2011. Le Secr�taire g�n�ral, Willy VANGUERSDAELE.

Patrick HEINDRYCKX.

Le Pr�sident a.i.

N� d'entreprise : 450.538.868

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION MONTKAINOISE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue du Stade Communal SIN - 7540 KAIN.

Obiet de l'acte : Composition de I'ASBL et du Conseil d'Administration.

En sa s�ance du lundi 28 f�vrier 2011, le Conseil d'Administration a pris acte de la d�mission notifi�e en sa qualit� d'administrateur et de Pr�sident de l'association sans but lucratif "Association Montkainoise" de Monsieur Thierry DE WILDE.

Apr�s d�lib�rations, le Conseil d'Administration a accept� sans aucune r�serve la d�mission de l'int�ress�.

Le Conseil d'Administration a d�sign� en qualit� de Pr�sident ad interim, Monsieur Patrick HEINDRYCKX, actuel second Vice-pr�sident.

Le nouveau Pr�sident de l'Association Montkainoise sera d�sign� lors d'une prochaine s�ance du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greff- Ie 29 FARS 2011

Gelo Marie-Guy

Greffier assu1i1e

Coordonnées
ASSOCIATION MONTKAINOISE

Adresse
RUE DU STADE COMMUNAL 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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ASSOCIATION MONTKAINOISE