ASSOCIATION NATURISTE DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION NATURISTE DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.427.256

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de cori-r f

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d'entreprise: 834.427.256

Dénomination

(en entier): Association Naturiste du Hainaut

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue de Beaumont 185, 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de t'acte : Demission - Nomination

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30/04/2014 à Marchienne-au-Pont, il a été décidé des démissions de : Willemaers Gaétan (78112904920), président; Buelens Hervé (6610731351), secrétaire; Bernasse Marjorie (78113012016), trésorière, Les personnes suivantes se sont présentées en tant que successeurs et ont été élues Bourgeois Jean-Philippe (72082718192), président; Bourgeois Laurence (76081114018), secrétaire; Krauss Vanessa (78070723479), trésorier, L'entrée en fonction de ces personnes est effective depuis le 1/05/14.

Tifilagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROP-ENTRE

1 0 MARS 2011

Greffe

Réservé *11094338'

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : " -k_2()-- `Z S.; --



Dénomination

(en entier) : Association naturiste du Hainaut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Beaumont, 185 à 6030 Marchienne-Au-Pont

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, les fondateurs :

Mr Willemaers Gaëtan, rue de Beaumont, 185 à 6030 Marchienne-Au-Pont (nn : 781129.049.20)

Melle Bornasse Marjorie, rue de Presles, 207 à 6280 Villers-Poterie (nn: 781130.120.16)

Mr Buelens Hervé, rue de Presles, 207 à 6280 Villers-Poterie (nn : 661017.313.51)

Il a été convenu de constituer, en date du 28 février 2011, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE 1 : Dénomination, Siège et Objet social

Article 1

L'association a pour dénomination sociale: « Association naturiste du Hainaut ».

Article 2

Le siège de l'association est établit dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à 6030 Marchienne-Au-Pont; rue de Beaumont, 185.

II pourra être transféré partout dans la province du Hainaut sur simple décision du Conseil d'Administration. Article 3

L'association a pour objet social la promotion du naturisme et de ses valeurs éthiques en Hainaut ainsi que des produits et services qui y sont directement ou indirectement associés. Elle pourra accomplir tout acte en rapport avec son objet social, organiser toutes activités et évènements ou tous services contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

L'association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit à toutes autres associations ayant ou n'ayant pas, en tout ou en partie, des buts similaires aux siens, en vue d'augmenter ses activités ou son patrimoine social. Elle peut notamment prêter son concours et son expérience à d'autres partageant un ou plusieurs de ses buts.

L'association peut acquérir, posséder, céder, louer, vendre tous biens meubles ou immeubles ainsi qu'acquérir ou fournir tous services de quelque nature que ce soit.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2: Membres

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne pourra étre inférieur à trois membres effectifs.

Article 6

L'association comprend des membres effectifs, adhérents et VIP.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle, l'engagement est strictement limité au montant de la cotisation versée. Tout membre s'engage à respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les dispositions légales.

Article 7

La qualité de membre effectif et adhérent est d'une validité d'un an, renouvelable par le paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre adhérent s'acquiert par demande écrite ; celle de membre effectif doit être parrainée par deux membres effectifs.

La qualité de membre effectif est reconnue à tous les membres fondateurs.

La qualité de membre n'est acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle qui s'effectue au plus tard trente jours après son enrôlement.

La qualité de membre VIP s'acquiert par décision unilatérale du Conseil d'Administration. Article 8

Les admissions des membres adhérents, effectifs et VIP sont de la compétence du Conseil d'Administration qui statue souverainement, sans devoir justifier de ses décisions.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt cinq milles euros (25.000 ¬ ). Le Conseil d'Administration peut établir un montant de cotisation différent suivant la catégorie de membres, il peut également exonérer certains membres du paiement d'une cotisation. Les membres VIP ne paient aucune cotisation

Article 10

La démission d'un membre s'effectue par lettre ordinaire à la poste. Est considéré comme démissionnaire de fait le membre qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans les 30 jours de son enrôlement.

Article 11

L'exclusion d'un membre adhérent ou VIP est de la compétence souveraine du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence souveraine de l'Assemblée Générale qui statue avec une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 12

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, des tuteurs légaux et administrateurs judiciaires des membres interdits, colloqués ou mis sous tutelle ou administration judiciaire, n'ont aucuns droits sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées.

Article 13

Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts de l'association. Ils jouissent de l'intégralité des droits qui sont reconnus aux membres par la loi et les statuts.

Seuls les membres effectifs sont considérés comme associés au sens de la loi du 27juin 1921. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents et VIP ont pour vocation unique de bénéficier des activités organisées par

l'association. Ils ne jouissent d'aucuns des droits reconnus aux membres effectifs et ne peuvent participer aux Assemblées Générales.

CHAPITRE 3 : Assemblée Générale

Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire, qui se tient au moins une fois l'an au mois de juin, possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les statuts et la loi ; elle se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier électronique 15 jours avant la date fixée parle Conseil d'Administration qui détermine l'heure et le lieu. Le Conseil d'Administration établi l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ; cet ordre du jour est indiqué dans la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire est également convoquée à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou par décision du Conseil d'Administration.

Article 15

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MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'Administration qui est aussi le Président de l'Association. L'Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les cas prévus par les statuts ou la loi.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas prévus par les statuts ou la loi. En cas de parité ou ballotage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration. Ce registre des Procès-verbaux est tenu au siège social de l'association où il peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs qui en font la demande. Les copies et extraits sont signés par le Président et transmis aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime.

Article 16

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant au moins deux tiers des membres, présents ou représentés. Les modifications sont adoptées avec une majorité des deux tiers des votes. Le texte complet des modifications proposées doit être joint à la convocation.

Si le quorum des présences n'est pas atteint au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 30 jours et sera compétente pour adopter les modifications statutaires quel que soit le nombre de présents ou représentés, la majorité requise est celle déterminée par la loi.

CHAPITRE 4 : Conseil d'Administration et Gestion journalière

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois membres choisis parmi les membres effectifs et nommés par rAssemblée Générale ; ils sont renouvelés tous les cinq ans. L'assemblée générale désigne le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration. Tout administrateur sortant est rééligible. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Tout administrateur peut à tout moment démissionner de ses fonctions par lettre recommandée à la poste adressée tant au siège de l'association qu'aux autres administrateurs. Un assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours et nomme un nouvel Administrateur qui terminera le mandat du démissionnaire. Seule une Assemblée Générale extraordinaire a le pouvoir de révoquer un Administrateur, elle ne motive pas sa décision.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet social, la voix du Président est prépondérante. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relévent de la compétence du Conseil d'Administration. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa gestion. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 19

La gestion journalière de l'association est déléguée au Président avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf les opérations qui suivant les statuts et la loi sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration. ll peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, à toute personne de son choix. Tous les actes engageant l'association sont signés, sauf délégation spéciale, par le Président. L'association est valablement représentée, par le Président agissant seul, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris ceux où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

CHAPITRE 5 : Exercice social, Budget et Comptes

Article 20

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget prévisionnel du nouvel exercice.

CHAPITRE 6 : Dissolution et Liquidation

Article 21

La dissolution volontaire de l'association à lieu conformément aux prescrits de la loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'actif net sera versé à une association similaire, qui sera désignée par l'Assemblée Générale de liquidation.

CHAPITRE 7 : Divers

Article 23

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Dispositions diverses

Après lecture et approbation des articles des statuts, l'Assemblée Générale de ce jour a élu et nommé en qualité d'administrateur :

Mr Willemaers Gaëtan, rue de Beaumont, 185 à 6030 Marchienne-Au-Pont (nn : 781129.049.20)

Melle Barrasse Marjorie, rue de Presles, 207 à 6280 Villers-Poterie (nn: 781130.120.16)

Mr Buelens Hervé rue de Presles, 207 à 6280 Villers-Poterie (nn : 661017.313.51)

L'Assemblée Générale de ce jour nomme en qualité de

Président chargé de la gestion journalière Mr Willemaers Gaëtan, rue de Beaumont, 185 à 6030 Marchienne-Au-Pont (nn : 781129.049.20)

et en qualité de Secrétaire Melle Barrasse Marjorie, rue de Presles, 207 à 6280 Villers-Poterie (nn: 781130.120.16)

Les mandats des administrateurs nommés ce jour se termineront lors de l'Assemblée Générale ordinaire de juin " 2016.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2011 en six exemplaires originaux, chacune des parties signataires déclarant en avoir reçu un, les exemplaires supplémentaires étant réservés à l'association en vue de l'accomplissement des formalités administratives.

Pour extrait conforme

Le Président

Willemaers Gaëtan

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION NATURISTE DU HAINAUT

Adresse
RUE DE BEAUMONT 185 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne