ASSOCIATION POUR LA MISE AU POINT DE SERVICES COLLECTIFS POUR LES MEDECINS OMNIPRATICIENS ET SPECIALISTES, DENTISTES, PHARMACIENS, CADRES, PROFESSIONS LIBERALES ET AUTRES PROFESSIONS AYANT LE MEME STATUT SOCIO-ECONOMIQUE, EN ABREGE : A.S.C.L.P.I.O.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. POUR LA MISE AU POINT DE SERVICES COLLECTIFS…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA MISE AU POINT DE SERVICES COLLECTIFS POUR LES MEDECINS OMNIPRATICIENS ET SPECIALISTES, DENTISTES, PHARMACIENS, CADRES, PROFESSIONS LIBERALES ET AUTRES PROFESSIONS AYANT LE MEME STATUT SOCIO-ECONOMIQUE, EN ABREGE : A.S.C.L.P.I.O.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.079.223

Publication

05/12/2012
ÿþDénomination Association pour la mise au point de Services collectifs pour les Médecins omnipracticiens et specialistes, Dentistes, Pharmaciens, Cadres, professions lib. et autres professions ayant le même statut socio-économique

(en entier)





A.S.C.L.E.P.l.O.S.

Association sans but lucratif

Rue du Bergeant, 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut

MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE ET REFONTE STATUTS

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des membres du 8 octobre 2012 :

PREMIERE RESOLUT1ON

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de ('ASBL en Association, pour la mise au point de Services collectifs pour les Médecins omnipraticiens et spécialistes, Dentistes,, Pharmaciens, Cadres, Professions libérales (architectes et professions médicales), professions paramédicales: et autres professions ayant le même statut socio-économique -- A.S.C.L.E.P.I.O.S.

DEUXIEME RESOLUTION

Les membres de ('ASBL ont convenu de procéder à la refonte des statuts de l'ASBL Association pour la mise au point de Services collectifs pour !es Médecins omnipraticiens et spécialistes, Dentistes, Pharmaciens, Cadres, Professions libérales (architectes et professions médicales), professions paramédicales et autres, professions ayant le même statut socio-économique  A.S.C.L.E.P.I.O.S, conformément à la loi du 27 juin 1921,, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée: ci-après « loi sur les ASBL et fondations »).

A cet effet, le président constate que le quorum requis par la loi pour la modification des statuts est: respectée,

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix la résolution concernant la refonte des: statuts.

L'assemblée générale décide d'adopter les statuts suivants en vue de les mettre en conformité avec ce qui précède:

NOUVEAUX STATUTS

PRÉAMBULE

L'association sans but lucratif Association pour la mise au point de Services collectifs pour les Médecins omnipraticiens et spécialistes, Dentistes, Pharmaciens, Cadres, Professions libérales (architectes et professions médicales), professions paramédicales et autres professions ayant le même statut socio-économique  A.S.C.L.E.P.1.O.S (BCE 0416.079.223), dont le siège social est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut rue du Bergeant, 80 a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mars 1976, publié: aux annexes du Moniteur belge.

Ses membres fondateurs étaient :

-Monsieur René LEONARD, de nationalité belge, courtier en assurances, domicilié à Genval, avenue' Hoover, 1

-Madame Monique CAVROT, de nationalité belge, licenciée en droit, domiciliée à Boitsfort, avenue de l'Hermine, 40

-Madame Nancy LEONARD, de nationalité belge, courtier en assurances, domicilié à Genval, avenue - Hoover-,-1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente' l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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RIBUN, .

DE Greffe

0416.079.223

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Oblat de l'acte

. r. MOD 2.2

Les membres actuels sont

-Monsieur Bernard DEGAUQUIER, de nationalité belge, courtier en assurances, demeurant rue du

Bergeant, 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut;

-Monsieur Jean-Michel BURY, de nationalité belge, courtier en assurances, demeurant rue Mouzin, 68 à

7020 Nimy;

-Madame Sylvie BR1SMEE, de nationalité belge, courtier en assurances, demeurant rue du Bergeant, 10 à

7900 Leuze-en-Hainaut;

-Madame Valérie DELAVALLE, de nationalité belge, courtier en assurances, demeurant Rue du Hameau 29

à 7950 Ladeuze.

EN FOI DE QUOI, ILS ONT A LA MAJORITÉ QUALIFIÉE ADOPTÉ LES NOUVEAUX STATUTS

SUIVANTS :

ARTICLE 1 ER - L'ASSOCIATION

Section 1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - Dénomination

1. L'ASBL est dénommée « Association pour la mise au point de Services collectifs pour les Médecins omnipraticiens et spécialistes, Dentistes, Pharmaciens, Cadres, Professions libérales (architectes et professions médicales), professions paramédicales et autres professions ayant le même statut socio-économique, en abrégé A.S.C.i_.E.P.1.O.S.».

2, Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social,

Section 3  Siège social

1, Le siège social de l'ASBL est sis rue du Sergeant, 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et l'obligation s'acquitter

des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts

lors de sa première réunion suivante.

Section 5 - Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Section 1 - Buts

L'association a pour but, en Belgique et à l'étranger la mise à disposition des membres, de services :

1.étudiés et adaptés à leur profession ;

2.en matière d'assurances, de mutuelle, construction et achat d'immeubles, prêts hypothécaires, crédits

professionnels, fiscalité, voyages, conseils juridiques et autres similaires ;

3.aux primes les moins élevées obtenues pour la rationalisation maximum, par le nombre de participants et

par un minimum de frais de gestion

Section 2 - Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ('ASBL figurent notamment

Toutes opérations et activités en lien direct ou indirect avec les différentes matières, sous quelque forme

que ce soit, tels que s'entourer des conseillers spécialisés, analyser avec ceux derniers tous les problèmes

susceptibles d'intéresser les membres et négocier avec les organismes concernés des contrats collectifs aux

meilleurs prix.

Elle peut, si cela s'avère nécessaire, envisager la constitution de Mutuelles ei organiser elle-même, au prix

coûtant certains services qui seraient impossibles à couvrir valablement et à un prix ajusté auprès d'organismes

extérieurs.

Elle peut également envisager soit de s'associer, soit de fusionner, dans les formes légales, avec d'autres

ASBL poursuivant le même but.

Toutes opérations civiles, financières, meubles et immeubles en rapport direct ou indirect, en rapport total

ou partiel avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux,

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non

lucratifs.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les présents statuts.

2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte les présents statuts et signe le registre social.

3. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

t k 4 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de fa plus prochaine réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

5. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 50 euros.

7. Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès, le nombre des membres effectifs est inférieur à trois, son remplacement doit être pourvu dans l'année à dater de la démission, de l'exclusion ou du décès,

Section 2 - Membres d'honneur et membres protecteurs

1. L'association peut compter des membres d'honneur et des membres protecteurs. Sous réserve de l'accord du Président du Conseil d'administration, les membres d'honneur et les membres protecteurs pourront assister aux Assemblées générales sans droits de vote.

2. La cotisation annuelle des membres d'honneur et des membres protecteurs sera fixée souverainement

par le Conseil d'administration et ne peut excéder 1.000 E,

Section 3 - Démission

1.Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres protecteurs peuvent à tout moment se

retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission

prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de fa cotisation et à la participation

aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 4 - Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le

Conseil d'administration sont réputés démissionnaires de plein droit, après expiration du délai d'un mois qui leur

sera notifié par courrier recommandé de mise en demeure de devoir se régulariser.

Section 5 - Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif, un membre d'honneur ou un membre protecteur agit contrairement aux buts de

l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous

les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la

moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de

deux tiers des voix présentes ou représentées.

2.Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Section 6 - Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps < pendant la période ou l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ta

dissolution de l'ASBL, etc.

ARTICLE 4, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section 1 - L'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Section 3 - Compétences

Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur fes ASBL et les fondations, l'Assemblée générale

dispose également des compétences exclusives suivantes

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.accepter et recevoir tous legs et donations ;

10.contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ;

11.hypothéquer les immeubles de l'ASBL ;

L'Assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au fonctionnement et aux

activités de l'association.

Section 4 - Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra le 1er lundi du mois de janvier à 19 h 00 au siège social de

l'ASBL ou en tout lieu indiqué dans fa convocation envoyée par l'administrateur-délégué ou par au moins deux

administrateurs.

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2.Chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu'a la demande motivée d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3. Les convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées au moins huit tours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs ainsi qu'aux membres d'honneur et protecteurs à l'adresse que ces derniers ont communiquée en dernier lieu à cet effet.

Cette convocation est envoyée par courrier simple pour les assemblées générales ordinaires et par courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires.

A la convocation est joint un ordre du jour dressé par le Président ou par deux administrateurs.

L'Assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur !es points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous !es membres effectifs.

Section 5 - Quorum et votes

1.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur !es modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

2.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut-être porteur de maximum une procuration. Le président de l'Assemblée générale vérifie la validité du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret si c'est demandé au moins par la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

4.En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante, sauf en cas de scrutin secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

5.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneurs ou protecteur qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 6  Bureau

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration assisté du secrétaire ; si le président est absent, par le vice-président cu, en l'absence de ce dernier par l'administrateur le plus âgé.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre le plus âgé de l'assemblée. ARTICLE 5 -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1-- Composition, nomination, démission, révocation

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Si i'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera composé de deux administrateurs.

Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur dans le mois de l'admission de ce quatrième membre effectif.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'Administration ou à deux administrateurs,

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5.Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant justificatifs.

Section 2 - Conseil d'administration ; réunions, délibération et décision

1.Le Conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile et au moins une fois l'an, sur convocation du président, ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

T-n , 1N MOD 2.2

, t La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date du conseil d'administration à tous ses membres par courrier ordinaire à l'adresse que le membre a transmis en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

y . ~ Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par le président.

".1 Le Conseil d'administration ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les administrateurs pour les cas non-prévus dans l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 2.Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quelque soit le nombre de membres présents,

4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. A parité de voix, celte du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante, sauf si le vote est secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

Le vote est secret si au moins la moitié des membres présents ou représentés le demande.

5.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire, Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par !es membres effectifs, d'honneur ou protecteur, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003,

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit et unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Section 3 - Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, ii doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3,La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours habituellement pour les opérations similaires.

Section 4  Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de ]'ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de ]'ASBL.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration,

li peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles ; consentir tous contrats ou marchés, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le Conseil d'administration ou son administrateur-délégué nomme et révoque tous les membres du personnel de ]'ASBL.

Cette énumération n'est pas limitative.

Section 5  Administration interne

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 6 - Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'administration représente collégialement ]'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de !a compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ]'ASBL peut également être représentée de manière générale dans !es actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.

3.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ]'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASSBL. Seules !es procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent I'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 7- Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ]'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire

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, * apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

, i ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.La gestion journalière de l'ASBL sur te plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

3.À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer [e fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable t'intervention du Conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser ['étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION JOURNALIÈRE

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8, CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

1,Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de !a loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

2.Dés que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Section 1 - Financement

t L'association sera financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association pourra développer des activités lucratives accessoires.

3.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 - Comptabilité

].L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2,La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans [e dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend !'ASBL et ce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

].L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par [e Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième des tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et son éventuelle rémunération.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation à donner au patrimoine de ('ASBL qui devra être transféré à un ou plusieurs organismes à buts similaires qu'elle désignera au plus tard au moment de se prononcer sur la clôture de liquidation.

5,Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de ['actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 51 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

La séance est levée à 17 H 30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à Leuze-en-Hainaut, le 8 octobre 2012, en deux exemplaires originaux, l'un déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, l'autre conservé dans les archives de l'association.

M. Bernard DEGAUQUIER

Administrateur

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