ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE DU NOURRISSON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. POUR LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE DU NOUR…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE DU NOURRISSON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.786.356

Publication

21/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2



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Ré:

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TRIe JNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

fl 8 JUIN 2011

Greffe

Ne...... I

N° d'entreprise : 0435.786.356

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 16, rue criquelion 7950 Chièvres Objet de l'acte : démissions, nominations, statuts Suite à l'assemblée générale du 5 mai 2011,

Association pour la prévention de la mort subite du nourrisson

le conseil d'administration a reçu les démissions de

Lise Gossuin,belge, présidente nie criquelion, 16 7950 Chièvres

Maria Goethals, belge, trésorière chaussée de Mons, 142 7800 Ath

Myriam Carion,belge, secrétaire rue Docteur Roland, 69 7970 Beloeil

Nathalie defontaine,belge, vice-présidente nie de Chièvres 7970 Beloeil

Micheline Carlier, belge, administratrice, rue ruelle Angélique de Rouillé 7802 Ormeignies

Paulette Sénépart, belge, administratrice, rue des hauts oignons, 23 7950 Huissignies

Le conseil d'administration accepte les candidatures de

Devos Valérie, Duvinage Anne laure, Lubrez Ariane, Clerquin Francoise

Ces candidates sont élues à l'unanimité des voix

Suite aux nominations, le nouveau conseil d'administration répartit les postes comme suit:

Devos Valérie, belge, Chemin de Sartiau, 4 7804 Ostiches est présidente

Duvinage Anne Laure, belge, rue Elizabeth, 28a 7538 Vezon est secrétaire

Lubrez Ariane, belge, rue Pond de Maulde, 25b 7620BIéharies est trésorière

Clerquin Francoise, belge , avenue Léon Jouret, 8 7800 Ath est vice-présidente

Le conseil d'administration approuve le changement de siège social

Le siège social de l'association devient rue Maria Thomée, 1 7800 Ath

Le conseil d'administration décide de nouveaux statuts comme suit:

TITRE I. NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. L'association sans but lucratif prend la dénomination de a Association pour la Prévention de la. Mort subite du Nourrisson ».

Elle acquiert e1 conserve la personnalité juridique à compter du jour où les statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et. le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont: déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à 7800 ATH, Rue Maria Thomée, numéro 1, dans l'arrondissement. judiciaire de TOURNAI.

II peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de TOURNAI par décision de. l'assemblée générale, délibérant suivant la procédure requise pour les modifications aux statuts.

" Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année; civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE II. BUTS

Article 4. L'association a pour but de promouvoir la lutte contre le syndrome de la mort subite:

a) soutenir les activités de recherche et de dépistage dans le domaine de la mort subite;

b) contribuer à la prévention de la mort subite par une large information des personnes intéressées;

c) assister les familles ayant un enfant à risque de mort subite et soutenir les familles ayant perdu un enfant de mort subite et cela, sous toutes ses formes (information, aide psychologique, défense des intérêts moraux, etc.);

d) acquérir et gérer du matériel permettant de réaliser les objectifs de l'association;

e) accomplir toutes les activités en relation avec l'objet social.

Elle pourra, à cette fin, notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles ou immeubles, s'associer ou fusionner avec d'autres associations, s'assurer tous concours, médicaux et autres.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III. MEMBRES

Article 5. L'association ne comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Leur nombre des membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à quatre dont trois cinquièmes doivent être de nationalité belge.

Les membres effectifs, seuls, jouissent de la plénitude des droits des associés et participent aux assemblées générales.

Article 6. L'association peut comprendre, en outre. des membres adhérents qui, sans jouir des droits de vote, soutiennent l'association de quelque manière que ce soit.

Article 7. Sur proposition du conseil d'administration, rassemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne peut dépasser, par membre, deux cent cinquante euros, à l'index des prix à la consommation du mois de décembre mille neuf cent quatre-vingt-six.

TITRE IV. ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Les parents et les amis de ceux-ci, concernés par les problèmes de la mort subite,

toute personne physique et tout représentant d'une personne morale s'intéressant aux objectifs de l'association, qui désirent devenir membre de l'association doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration qui a le pouvoir de l'accepter.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La démission doit être adressée par lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant un mois à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et des lois de l'honneur et de la bienséance ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale.

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Article 13. Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, reste redevable des cotisations échues et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE V. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Lol de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser à l'Association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'Association.

TITRE VI. STRUCTURE DE L'ASSOCIATION, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure de l'Association comprend :

a)une assemblée générale ;

b)un conseil d'administration ;

c)un Président du conseil d'administration.

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'Association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exdusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19. II est tenu une assemblée générale ordinaire une fois par an, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, au moins huit jours avant la réunion, par courrier signé par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des sujets figurant à l'ordre du jour. Tout membre qui désire faire inscrire un point complémentaire à l'ordre du jour doit en adresser la demande, par écrit, au Président du conseil d'administration. Cette demande doit être envoyée au moins quatre jours ouvrables avant la réunion. L'assemblée générale décide à la majorité simple l'admission ou non du point complémentaire proposé.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'Association.

La présidence de l'assemblée générale est exercée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'absence du Président du conseil d'administration, ses fonctions sont exercées par l'administrateur présent, le plus âgé. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration ou si celui-ci est absent, par un membre présent désigné par l'assemblée générale.

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M002.2

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

A l'exception des cas pour lesquels la Loi décide autrement (articles 8 et 20 de la Loi), l'assemblée générale délibère toujours valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi (articles 8, 12 et 20) ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou l'administrateur qui l'a remplacé, le secrétaire et les membres qui le demandent.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Article 22. L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins nommés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs demeurent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'a pas élu leurs successeurs.

En cas de démission, les administrateurs restants exercent leur fonction valablement.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, un administrateur pourra donner procuration écrite à un autre administrateur.

L'assemblée générale peut révoquer etlou remplacer un administrateur. Dans cette éventualité, l'intéressé aura la possibilité de faire connaître ses moyens à l'assemblée générale.

Le mandat est gratuit. Les administrateurs peuvent être indemnisés.

Article 23. La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans, renouvelable.

Les administrateurs qui n'assisteront pas aux réunions du conseil d'administration durant une année seront considérés comme démissionnaires.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

L'ordre du jour est joint à la convocation et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, les voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale, avant le 30 juin, le projet de budget pour l'exercice ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède, arrêtés au 31 décembre.

Article 26. Le conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier pour un mandat de six ans. Ils sont rééligibles.

MOD 2.2

Volet B - Suite



En l'absence du Président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé.

Article 27. Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes " judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 28. Pour tous les actes, l'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes du Président et du Secrétaire du conseil d'administration.

Article 29. Chaque décision du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le : Président et le Secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le " Président et le Secrétaire ; en cas d'empêchement du Président, par deux administrateurs.

Article 30. Les administrateurs, de par leurs fonctions, n'encourent aucune responsabilité personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

TITRE VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31. Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les abstentions n'étant pas prises en compte parmi les voix exprimées.

TITRE VIII. DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 32. En cas de dissolution volontaire de l'Association, deux liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale. Leurs pouvoirs sont déterminés en même temps que leur désignation.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, l'actif net de l'Association sera affecté à des institutions, organisations, oeuvres ou fondations agissant de préférence : dans le domaine de la santé publique.

TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Réservé.

au

Moniteur .beege

F. \.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PREVENTION DE LA MORT SUBITE DU…

Adresse
RUE CRIQUELION 16 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne