ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TOURISME, LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE EN THIERACHE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TOURISME, LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE EN THIERACHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.033.122

Publication

11/07/2013

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

1- MIL. 2013

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�F. r, _r,llaf, Association pour la Promotion du Tourisme, la Conservation de la Nature et la Sauvegarde du Cadre de Vie en Thi�rache

Formee.l;ic;lqu.e ' ASBL

Stfge " 6590 Momignies, Grand Place, 1

N' d'entreprise 435.033.122

Obi >t l' ,r.; Modification des statuts

Les soussign�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M.Albert Lernoux, demeurant � 6590 Momignies, rue Chantrenne,45 M.Philippe Derzelle, demeurant � 6590 Momignies, le Quartier, 1 Mme.Jacqueline Stockebrand, demeurant � 6590 Momignies, rue Herreuse,4

tous de nationalit� belge, d�clarent par le pr�sent acte cr�er, pour une dur�e illimit�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 avec [es statuts suivant

Titre I Nom - Si�ge

Article 1:

L'association porte le nom de "Association pour la Promotion du Tourisme, la Conservation de la Nature et la Sauvegarde du Cadre de Vie en Thi�rache".

L'association se r�serve [e droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "Association pour [a Promotion du Tourisme" dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manants de l'association.

Article 2:

Le si�ge social est �tabli � 6590 Momignies, Grand Place, 1.11 peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil

d'Administration.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Titre Il Objet - Dur�e

Article 3:

L'association � pour objet:

a, la promotion de l'organisation et de l'accueil touristique en Thi�rache belge;

b. la conservation et la valorisation de son patrimoine urbanistique, architectural et naturel;

c. d'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous les �tablissements ou services touristiques mis � sa disposition ou cr��s � son initiative, A ces fins, l'association pourra pr�sider tout immeuble et �quipement, exploiter tout service � but touristique, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toute association ayant un objet compatible avec le sien.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes

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MOD 2.0

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commerciaux.

Titre III Associ�s

Article 4:

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'association compte au minimum trois membres effectifs: le nombre de membres est illimit�.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux

membres effectifs et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts.

Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou

l'accord des membres adh�rents.

Article 5:

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association, � la majorit� des deux tiers.

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif. En outre la qualit� de membre se perd, soit par le d�c�s soit par la d�mission notifi�e par lettre recommand�e au conseil d'administration par l'interress� ou par l'autorit� qui l'a d�sign�.

Article 6:

Les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association sont tenus

a. de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 7:

Chaque membre effectif ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant

l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de la personne

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8;

b. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que de droit leurs h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre IV Cotisations

Article 8:

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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MpD 2,0

Titre V Assembl�e g�n�rale

Article 9:

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents

peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou

en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus ag� des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois

repr�senter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale,

Article 10:

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a. modifier les statuts;

b. nommer et r�voquer les administrateurs;

c. nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

d. donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en une soci�t� � objet social; et

L tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 11:

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 12:

a; L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

b. Tous les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

c, La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres effectifs pr�sents marquent leur accord.

Article 13:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la majorit� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

b. Le membre effectif qui n'assiste pas pendant 3 ann�es cons�cutives � l'assembl�e g�n�rale est d�chu de droit.

Article 14:

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MoD 2.0

Titre VI Administration

Article 15:

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 4 � 22 administrateurs nomm�s

par les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le membre du conseil communal exer�ant � ce titre un mandat dans l'ASBL est r�put� de plein droit

d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal.

Le mandat des administrateurs prend fin par d�mission, d�c�s ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour un terme de six ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale

dans le respect des dispositions de l'article 16; il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re

assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement du conseil communal - D�cret du 26 avril 2012, art.34.

Article 16:

a. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil, le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

b. Le conseil ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il

d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (-la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le repr�sente est d�terminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

d. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a.� c. ci-dessus sont d'application.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

e. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre.

f. Des rapports de chaque r�union sont �tablis. Apr�s approbation, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance.

Article 17:

a, Il appartient au conseil d'administration la comp�tence:

- de g�rer les affaires de l'association,

- de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires;

- le pouvoir r�siduel: tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut poser des actes de disposition, y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobili�s, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'Hypoth�ques, etc.

b. L'association n'est engag�e valablement � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs qui, agissant au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

c.Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, l'organe de gestion journali�re, compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire, est comp�tent. Ces op�rations et actes sont d�finis par le conseil d'administration. d.L'organe de repr�sentation de l'association est le pr�sident. Cet organe est dispens� de prouver l'existence d'un mandat sp�cial lui permettant de repr�senter l'association pour tel acte d�termin�. e. La gestion journali�re se d�fini comme �tant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de l'ASBL ainsi que , ceux qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil

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MOI/ 2.0

d'administration.

Le pouvoir de l'organe de gestion et de l'organe de repr�sentation est d�limit� par le conseil

d'administration. Les mandats peuvent �tre r�voqu�s � tout moment avec effet imm�diat parle conseil d'administration.

f. L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par [e conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies parle conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale.

Ce rbglement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droits.

Article 18:

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre VII Droit de regard des membres

Article 19:

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes exer�ant un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin,ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VIII Budgets-Comptes-Contr�le

Article 20:

a. L'exercice de l'association court du 1e` Janvier au 31 d�cembre.

b. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

c. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Article 21:

a. Sur la base des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la r�gularit� des op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans,

b. Les commissaires ont, conjointement, ou s�par�ment, un droit illimit� de cont�le de toutes les op�rations de l'association, Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Titre IX Dissolution - Liquidation

Article 22:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de fa dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation,

Article 23:

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � l'Administration communale de Momignies.

INOD 2.0

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Article 24;

La loi du 27 juin 1921 modifi�e parla loi du 2 mai 2002, ou toute l�gislation qui modifierait ces lois apr�s le constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre Int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

DiSpositlons transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Monsieur ABRASSART Guy, la Distillerie 5, 6593 Macquenoise, n� � Frameries le 23/10/1946

Madame BROUSMICHE Fabienne, rue Numa Dupuis, 21, 6591 Macon, n�e � Jemappes fe 06/11/1963

Madame DEFLORENNE Isabelle, rue Marcel Barbieux, 32, 6591 Macon, n�e � Momignies le 24/03/1963

Madame DELAHAYE Christelle, Chemin Sart G�r�me 24, 6590 Momignies, n�e � Momignies le 03/11/1974

Madame DELCHAMLBRE Cl�mentine, Gahy ,1, 6590 Momignies, n�e � Lobbes le 01/12/1989

Monsieur DEPRET Albert, rue d'En Bas,10, 6591 Macon, n� � Macon le 13/03/1942 Bourgmestre

Monsieur DE SCHUYTER Michel, Les Arsilli�res 45, 6590 Momignies, n� � Momignies le 29/09/1945

Monsieur PHILIIPPE Francis, rue Entre-Villages 4, 6592 Monceau-lmbrechies, n� � Momignies le 09/12/1950

Monsieur PHILIPPE Jean-Fran�ois, rue Entre-Villages 4, 6592 Monceau-Imbrechies, n� � Labbes le 18/11/1978

Madame RIEZ DESHORME V�ronique, Gratte Pierre 2, 6593 Macquenoise, n�e � Chimay le 22/01/1966 Monsieur VAN DEN DRIESSCHE Vincent, rue de la Station 1, 6590 Momignies, n� � Namur le 18/12/1971

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Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident Monsieur ABRASSART Guy, n� � Frameries le 23/10/1946, domicili� la Distillerie 5, 6593 Macquenoise

Vice-Pr�sident: Monsieur DEPRET Albert, n� � Macon le 12/03/1942, domicili� rue d'En Bas, 10, 6591 Macon

Tr�sorier: Monsieur PHILIPPE Francis, n� � Momignies le 09/1211950, domicili� rue Entre-Villages, 4, 6592 Monceau-Imbrechies,

Secr�taire: Madame DELEHAYE Christelle, n�e � Momignies le 0311111974, domicili�e Chemin Sart G�r�me, 24 , 6590 Momignies

Commissaires Monsieur DE SCHUYTER Michel, n� � Momignies Ie 2910911945, domicili� Les Arsilli�res,45 6590 Momignies

Commissaire; Madame RIEZ-DESHORME V�ronique, n�e � Chimay, le 2210111966, domicili�e Gratte Pierre 2 , 0 6593 Macquenoise

Fait � Momignies en trois exemplaires, le 30 mai 2013

Signatures

Le Pr�sident Le Vice-Pr�sident

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Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DU TOURISME, LA CONSE…

Adresse
GRAND PLACE 1 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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