ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA COORDINATION DES INITIATIVES INTERNATIONALES DU HAINAUT, EN HAINAUT, EN ABREGE : A.P.C.I.I.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA COORDINATION DES INITIATIVES INTERNATIONALES DU HAINAUT, EN HAINAUT, EN ABREGE : A.P.C.I.I.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.752.150

Publication

31/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MpD 2,2

iu







TRIBUNAL DE C " MERCE

I I EC, 2014

vrsIQNTMQ~vs

. 0409.752.150

ID1q'rrminatiol1

cerr (:eer) : Association pour la Promotion et la Coordination des initiatives

Internationales du HainautA

cm&,fit"

;

eili-i C: luriti;:.lue. " ASBL

Stege : Avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS

et

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA COORDINATION DES INITIATIVES INTERNATIONALES DU HAINAUT DU 12 DECEMBRE 2014

Vu la convocation à ladite assemblée générale de l'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut du 9 octobre 2014 ;

Vu les convocations adressées en date du 9 octobre 2014 à :

-Monsieur Claude Durieux,

-Monsieur Rogier Windcel,

-Monsieur Robert Urbain,

-Monsieur Jean-Yves Staffe,

-Monsieur Charles Simon,

-Monsieur Jean-Pol Renard,

-Monsieur Louis Duray,

-Monsieur Pierre Dupont,

-Monsieur Richard Dieu,

-Monsieur Marcel Colart,

-Monsieur David Bricouit,

-Madame Muriel Batistini.

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de clôture de liquidation de l'ASBL Association pour la

Promotion et la Coordination des Initiatives internationales du Hainaut du 14

novembre 2014 constatant que le quorum légal prévu par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations n'est pas atteint

Vu la convocation à ladite assemblée générale de I'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut du 19 novembre 2014 ;

Vu les convocations adressées en date du 19 novembre 2014 à :

"

P,%Ic'F}',ÍtYrlrl~:t ~:=r4 Au F~C;4a : Nom e qutt3rie 19u rl(]taIre igsÎruiT1orlx,"mF ou do l.Cl p:lCsC)'Ir3t} eu persflrlrrw,:.

le> dukroï;rçr 1};IryH du Volet : aycar,[ prauvorr ruprè,ertter r'û:,9oGlaPkott, I,a 4randaiJe:'r Ju 1'ni3,ar,isnlc l's`f.gard des tien,

?~~,=vsrr,4. : Nom e' s';gcciure

1 ti MOD 2.2

-Monsieur Claude Durieux,

-Monsieur Rogier Winckel,

-Monsieur Robert Urbain,

-Monsieur Jean-Yves Staffe,

-Monsieur Charles Simon,

-Monsieur Jean-Pol Renard,

-Monsieur Louis Duray,

-Monsieur Pierre Dupont,

-Monsieur Richard Dieu,

-Monsieur Marcel Cofart,

-Monsieur David Bricoult,

-Madame Muriel Batistini.

IL A ÉTÉ DÉCIDE DE :

-donner acte à Maître Eric Balate, Liquidateur de l'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut, du rapport qu'il présente ;

-constater que la liquidation de l'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut est clôturée ;

-donner mandat à Maître Eric Bafate, Liquidateur de ('ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut, conformément à la décision publiée en date du 17 décembre 2012, de verser Je solde créditeur de Ja liquidation et ce sous déduction d'une provision de 500,00 ¬ pour les frais de liquidation et du solde de l'état de frais et honoraires sur lequel l'Assemblée générale marque son accord ;

-donner décharge à Maître Eric Balate, Liquidateur de l'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut ;

-désigner Maître Eric Balate, Liquidateur de l'ASBL Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut, aux fins de garder les archives et aux fins de publier les actes de clôture de liquidation au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, Division Mons.

Fait à Mons, Ie 17 décembre 2014

;,C ~7nrr tLsJ ra'£:fn " dualité ncdairf: inStrr}rróittant r,l, de la ?3ersann,-. Ru des peráSlril"k~~

.-Mur i3 de rngre care- r a4 rrt pwuvt,fr dc i;:pr:.senter .?s3orreor,, lw ïGnd tiori nr,, l'arg;:r ,rne à hà-gard dks ü;" rs

C,tt 'CGr~,~1p ~:^rr~ ~xt Siyri~U~lû

31/12/2012
ÿþ MOD ;NORD 11.1

Kôletlie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111#1!RI 1111

TRiBUNA. ).1',11...KCE- MONS

REGISTREL i-RSONNES MORALES

il DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 409.7521 50

Dénomination

(en entier): Association pour la Promotion et la Coordination investissements en Hainaut

(en abrégé): A.P.C.I.H.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Générale de Gaulle, 102 à 7000 Mons

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Les deux Présidents constatent que l'Assemblée réunit 8 membres sur 12, soit le quorum des 415e pour délibérer valablement sur la mise en liquidation.

L'Assemblée générale approuve les comptes arrêtés au 30 septembre 2012.

L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs.

L'Assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de mettre l'ASBL en liquidation et de désigner Maître Eric Balate en qualité de liquidateur.

Cette désignation est faite aux conditions tarifaires rappelées dans le courrier de Maître Eric Balate du 17 octobre 2012 et exposées à l'Assemblée par Monsieur Gérard Pépin.

Conformément aux statuts, l'actif net de liquidation reviendra à la Province de Hainaut.

Quant aux archives de l'Association, le Collège provincial accepte qu'elles soient entreposées à la DGS1, Rue Grande Campagne à Homu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2012
ÿþ .. " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*12176564*



TRIBUNAL DE COMMERCE - MG.NS REGISTRE DES PERSONNES 11;10RALt

I 6 0CT. 2012

N° Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0409.752.150

Association pour la Promotion et la Coordination des Initiatives Internationales du Hainaut - ASBL

A.P.C.I.I.H.

asbl

avenue Général de Gaulle 102 à 7000 MONS

modification de la composition du Conseil d'Administration - date d'effet au 20 seprembre 2012

Madame BATISTINI Muriel

Numéro national : 67021213454

Domiciliée rue de Taisnières 11 à 7080 Sars-La-Bruyère

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administratrice

Nomination au 20109112: Administratrice

Monsieur David BRICOULT

Numéro national; 63050903583

Domicilié rue des Vanneaux 11à 5020 Suarlée

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Nomination au 04/06/09 : Administrateur

Monsieur Pierre DUPONT

Numéro national : 45080912524

Domicilié rue Edouard Etienne 33 à 7090 Braine-Le-Comte

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Vice-président (depuis le 08/06106)

Nomination au 20/09/12 Administrateur - Vice-président

Monsieur Claude DURIEUX

Numéro National : 45092505905

Domicilié rue d'Erbisoeul 4 à 7050 Erbisoeul

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Président

Nomination au 24/06/10 Administrateur - Président

Monsieur RENARD Jean-Pol

Registre national : 48071809138

Domicilié Grand'Rue 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Nomination au 20/09/12 Administrateur

Monsieur Robert URBAIN

Numéro National : 30112407707

Domicilié rue de Bavay 42 à 7301 Homu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Nomination au 24106110: Administrateur

Monsieur Rager WINCKEL

Numéro National 31011309378

Domicilié rue Emile Vandervelde 53B à 7332 Sirault

Poste occupé au sein du Conseil d'Administration : Administrateur

Nomination au 24/06/10 : Administrateur

Personne habilitée à représenter l'Association :

Claude DURIEUX, Domicilié rue d'Erbisoeul 4 à 7050 Erbisoeul

Président de I'ASBL - Association pour la Promotion et la Coordination des Investissements en Hainaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom" et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

J " ,.Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION ET LA COORDINATION DE…

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 102 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne