ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS AFRICAINS, EN ABREGE : APDPA

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS AFRICAINS, EN ABREGE : APDPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.745.619

Publication

10/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

"

MOD 2.2

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No d'entreprise ; eL 0 745- �,4

D�nomination

(en entier) : Association pour la Promotion et le Developpement des

Produits Africains

(en abr�g�) : APDPA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des juifs ,4 7000 Mons

Objet de l'acte : Reconnaissance de l'association

NI

TRIBUNAL DE COMMERCE

REGISTRE DES PERSONNES MO MONS

AALES

2 l OEC, 2011

Greffe

Noms,pr�noms et domicile des fondateurs

Noms et pr�noms domiciles

NGASSAM rue des juifs,4

JOSUE RIVARD 7000 Mons

HIKOUMEN rue des juifs,4

ELISE 7000 Mons

GUENA TANH rue des juifs,4

CEDRIC 7000 Mons

TANH boulevard dolez,69

ARSENE PADOUE 7000 Mons

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs et dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Association pour la Promotion et le D�veloppement des produits Africains �, en abr�g� �APDPA�.

Art. 2. Son si�ge est �tabli � la rue des juifs, 4 � 7000 Mons. Le conseil d'administration peut, � tout moment d�cider de transf�rer le si�ge dans tout autre lieu de la Belgique.

Art. 3. L'APDPA a pour but de promouvoir et de faire connaitre les produits agricoles Africains en Belgique

par

oLa participation aux foires, expositions et �v�nements gastronomique en Belgique. oLa distribution des produits Africains en Belgique.

oLa mise sur pieds des politiques d'aide aux agriculteurs locaux en Afrique. oLa mise � disposition des techniques d'agriculture modernes � ces agriculteurs. oLa mise � dispositions des machines modernes pour une production plus �lev�e. oLa promotion du transfert des comp�tences agricoles entre la Belgique et l'Afrique. oLe Parrainage des micros projets dans le domaine agricole en Afrique.

Art. 4. L'APDPA sera �galement un lien entre les producteurs locaux Africains et fes organismes d'aide au d�veloppement agricoles.

Art. 5. L'APDPA est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut toutefois �tre dissout par d�cision du conseil:

d'administration conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ru_verso, : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre Il. Membres : droits, obligations et cotisation

Art. 6.

Alin�a 1. L'APDPA est constitu� des membres fondateurs, des membres sympathisants et des membres

effectifs.

Alin�a 2. Est membre fondateur toute personne ayant particip�e � la cr�ation de l'APDPA.

Alin�a 3. Est membre sympathisant toute personne qui adopte les objectifs de l'APDPA et qui offre toute sorte de soutien, moral ou mat�riel.

Alin�a 4. Est membre effectif toute personne vivant sur le territoire Belge ou �tranger, jouissant de ses droits civiques et moraux. Les membres effectifs ont l'obligation de prendre part aux activit�s de L'APDPA.

Alin�a 5. Le r�glement d'ordre int�rieur sera mis � la disposition de tous les membres.

Art. 7.

Alin�a 1. Selon l'article 10, alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921, seuls les membres effectifs auront acc�s aux documents comptables, aux proc�s verbaux, aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. Les membres effectifs ont aussi un droit de vote �gal, et peuvent consulter le registre des membres.

Art. 8. Les membres sympathisants sont invit�s deux fois par an aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole (avis), mais pas le droit aux d�cisions.

Art. 9. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle adopt�e en assembl�e g�n�rale. Cet argent permettra le bon fonctionnement de l'APDPA.

Titre Ili. Conditions de mises en entr�e et en sortie d'un membre effectif.

Art. 10. Pour �tre membre de L'APDPA toute personne doit introduire une demande �crite aupr�s du conseil d'administration qui se r�serve du droit d'approbation de la candidature.

Art. 11.

Alin�a 1. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil

d'administration.

Alin�a 2. Deux absences non justifi�es seront sanctionn�es par un avertissement �crit. Au bout de trois avertissements, le membre se verra exclu de l'APDPA.

Alin�a 3. Un membre est exclu s'il est en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle, ou ayant failli � ses obligations selon les modalit�s fix�s dans le dit statut et dans le r�glement int�rieur.

Alin�a 4. La d�mission ou le d�part volontaire adress� par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui �tre refus�e (Selon l'article 12 de la loi du 27 juin 1921). Ne sera pris en compte qu'une demande de d�mission ou un d�part volontaire �crit (mentionnant les raisons).

Titre IV : Le conseil d'administration.

Art. 12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

r Alin�a 1. C'est l'organe supr�me de L'APDPA. Il est constitu� de membres fondateurs et de

certains membres effectifs � condition qu'ils le souhaitent et r�pondent aux crit�res fix�es par les membres

fondateurs.

Alin�a 2. Crit�re auxquels doit r�pondre un membre effectif pour faire partie du conseil d'administration ;

Avoir particip� au moins � 5 s�ances cons�cutives.

�tre en r�gle avec ses cotisations.

Consciencieux et assidu dans les travaux de l'APDPA.

Alin�a 3. Le nombre maximum du conseil d'administration est fix� � 5 personnes.

Alin�a 4. L'exclusion d'un membre du conseil d'administration est prononc�e par les deux tiers du conseil d'administration.

Art. 13.

Alin�a 1. Le conseil d'administration est constitu� d'un pr�sident et des autres membres.

Alin�a 2. La d�signation du pr�sident se fait par un vote du conseil d'administration au 2/3 des membres pr�sents.

Art. 14.

Alin�a 1. Le conseil d'administration d�signe :

Un manager g�n�ral

Un comptable g�n�ral

Alin�a 2. Tout membre effectif peut acc�der � ce poste. Ces nominations sont faites par vote direct du CA au 2/3 des membres pr�sents.

Alin�a 3. Le manager g�n�ral supervise les activit�s l'APDPA et rend compte au conseil d'administration. Toute action entreprise doit se faire apr�s avis du conseil d'administration.

Alin�a 4. Le Comptable G�n�ral assure le contr�le financier de l'APDPA. Il travaille en �troite collaboration avec le manager g�n�ral � qui il rend comptes.

Art. 15.

Alin�a 1. La dur�e du mandat du pr�sident du conseil d'administration est fix�e � deux ans.

Alin�a 2. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent).

Alin�a 3. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, le conseil d'administration d�signe par vote un nouveau pr�sident.

Art. 16.

Le conseil d'administration est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17.

Alin�a 1. Le conseil d'administration a la comp�tence de gestion et de repr�sentation de

l'APDPA. Il a notamment les pouvoirs suivants : La modification des statuts ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; L'approbation des budgets et des

comptes ;

L'exclusion d'un membre ;

La transformation de l'APDPA en soci�t� ; Tous les actes o� les statuts l'exigent. Gestion des subventions.

De faire passer tous les actes et contrats D'ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires De transiger

De compromettre

D'acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, D'hypoth�quer,

D'emprunter,

D'accepter tout legs, subsides, donations ou transferts, De renoncer � tous droits,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

rnoo 2.2

De repr�senter l'APDPA en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. De nommer et r�voquer le personnel de l'APDPA.

Alin�a 2. Tous les actes � entreprendre par le conseil d'administration ne pourront �tre concr�tis�s que sur approbation deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration.

Alin�a 3. Les responsables sont charg�s de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions de l'assembl�e g�n�rale, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, ie traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, les communiqu�s de presse, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'APDPA.

Art. 18. Les actes qui engagent l'APDPA autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux.

Art. 19.

Alin�a 1. Le conseil d'administration � l'obligation de se r�unir au moins une fois par an ou � la demande du pr�sident. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils t'estiment n�cessaire.

Alin�a 2. Elle est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Alin�a 3.Lors des r�unions du CA, les d�cisions ne seront prises en compte que si deux tiers des membres sont pr�sents.

Alin�a 4. Les d�cisions du CA sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 20. Elle est constitu�e de tous les membres effectifs de l'APDPA. Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont :

L'approbation des budgets et des comptes ; La transformation de l'APDPA en soci�t� ; Tous les actes o� les statuts l'exigent. Gestion des subventions.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de !a comp�tence du conseil d'administration.

Art.21. L'assembl�e g�n�rale se tiendra mensuellement. N�anmoins, un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment. Cette convocation se fera moyennant une demande �crite ordinaire ou �lectronique aupr�s du responsable, dix jours avant la tenue de celle-ci. L'ordre du jour �tant joint � la convocation.

Art. 22. L'ordre du jour sera fix� par le secr�taire sur approbation du responsable r�gional. Les membres effectifs pouvant �galement envoyer leur proposition d'ordre de jour. Ne seront pris en compte que toute proposition envoy�e dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Lors des assembl�es g�n�rales, les d�cisions ne seront prises en compte que si deux tiers des membres sont pr�sents.

Art. 24. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du manager g�n�ral est prioritaire.

Art. 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par le responsable. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre VI. Finances

Art. 26. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'APDPA proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'APDPA.

MOD 2.2

VClet B - Suite

Art. 27. L'ann�e sociale commence le 1er novembre et finit le 31 Octobre. Le 31 Octobre de chaque ann�e, " les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'APDPA et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VII. Divers

Art. 29. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'APDPA dissoute sera destin� � une oeuvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, qui sera d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les - pr�sents statuts. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes (2/3).

Art. 31. Le conseil d'administration devra rendre semestriellement un compte de l'�tat des caisses de l'APDPA.

Art. 32. L'APDPA est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

A l'assembl� g�neral de constitution du 17 octobre 2011 a �t� d�cid� que tous les membres fondateurs sont administrateurs

Le pr�sident et le secr�taire poss�dent le droit de signature au sein de l'ASBL

HIKOUMEN TANH

ELISE ARSENE PADOUE

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TANH

ARSENE PADOUE

boulevard dolez,69 7000 Mons

N� d'entreprise : 0 0 -? qS "

D�nomination

(en entier) : Association pour la Promotion et le Developpement des Produits Africains

(en abr�g�) : APDPA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des juifs ,4 7000 Mons

Objet de l'acte: Reconnaissance de l'association

Noms,pr�noms et domicile des fondateurs

Noms et pr�noms domiciles

WOUOCHIE FOTSO Stationlei,36

ERIC BLAISE 1800 Vilvorde

HIKOUMEN rue des juifs,4

ELISE 7000 Mons

GUENA TANH rue des juifs,4

CEDRIC 7000 Mons

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs et dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Association pour la Promotion et le D�veloppement des produits Africains �, en abr�g� �APDPA�.

Art. 2. Son si�ge est �tabli � la rue des juifs, 4 � 7000 Mons. Le conseil d'administration peut, � tout moment d�cider de transf�rer le si�ge dans tout autre lieu de la Belgique.

Art. 3. L'APDPA a pour but de promouvoir et de faire connaitre les produits agricoles Africains en Belgique

par:

oLa participation aux foires, expositions et �v�nements gastronomique en Belgique.

oLa distribution des produits Africains en Belgique.

oLa mise sur pieds des politiques d'aide aux agriculteurs locaux en Afrique.

oLa mise � disposition des techniques d'agriculture modernes � ces agriculteurs.

oLa mise � dispositions des machines modernes pour une production plus �lev�e.

oLa promotion du transfert des comp�tences agricoles entre la Belgique et l'Afrique.

oLe Parrainage des micros projets dans le domaine agricole en Afrique.

Art. 4. L'APDPA sera �galement un lien entre les producteurs locaux Africains et les organismes d'aide au d�veloppement agricoles.

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 WU, 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" 1 Art. 5. L'APDPA est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut toutefois �tre dissout par d�cision du conseil

d'administration conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il. Membres : droits, obligations et cotisation

Art. 6.

Alin�a 1. L'APDPA est constitu� des membres fondateurs, des membres sympathisants et des membres

effectifs.

Alin�a 2. Est membre fondateur toute personne ayant particip�e � la cr�ation de LAPDPA.

Alin�a 3. Est membre sympathisant toute personne qui adopte les objectifs de LAPDPA et qui offre toute sorte de soutien, moral ou mat�riel.

Alin�a 4. Est membre effectif toute personne vivant sur le territoire Belge ou �tranger, jouissant de ses droits civiques et moraux. Les membres effectifs ont l'obligation de prendre part aux activit�s de L'APDPA.

Alin�a 5. Le r�glement d'ordre int�rieur sera mis � la disposition de tous les membres.

Art. 7.

Alin�a 1. Selon l'article 10, alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921, seuls les membres effectifs auront acc�s aux documents comptables, aux proc�s verbaux, aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. Les membres effectifs ont aussi un droit de vote �gal, et peuvent consulter le registre des membres.

Art. 8. Les membres sympathisants sont invit�s deux fois par an aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole (avis), mais pas le droit aux d�cisions.

Art. 9. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle adopt�e en assembl�e g�n�rale. Cet argent permettra le bon fonctionnement de LAPDPA.

Titre III. Conditions de mises en entr�e et en sortie d'un membre effectif.

Art. 10. Pour �tre membre de L'APDPA toute personne doit introduire une demande �crite aupr�s du conseil d'administration qui se r�serve du droit d'approbation de la candidature.

Art. 11

Alin�a 1. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil

d'administration.

Alin�a 2. Deux absences non justifi�es seront sanctionn�es par un avertissement �crit. Au bout de trois avertissements, le membre se verra exclu de l'APDPA.

Alin�a 3. Un membre est exclu s'il est en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle, ou ayant failli � ses obligations selon les modalit�s fix�s dans le dit statut et dans le r�glement int�rieur.

Alin�a 4. La d�mission ou le d�part volontaire adress� par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui �tre refus�e (Selon l'article 12 de la loi du 27 juin 1921). Ne sera pris en compte qu'une demande de d�mission ou un d�part volontaire �crit (mentionnant les raisons).

Titre IV : Le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Art 12.

Alin�a 1. C'est l'organe supr�me de L'APDPA_ Il est constitu� de membres fondateurs et de

certains membres effectifs � condition qu'ils le souhaitent et r�pondent aux crit�res fix�es par les membres

fondateurs.

Alin�a 2. Crit�re auxquels doit r�pondre un membre effectif pour faire partie du conseil d'administration :

Avoir particip� au moins � 5 s�ances cons�cutives.

�tre en r�gle avec ses cotisations.

Consciencieux et assidu dans les travaux de l'APDPA.

Alin�a 3. Le nombre maximum du conseil d'administration est fix� � 5 personnes.

Alin�a 4. L'exclusion d'un membre du conseil d'administration est prononc�e par les deux tiers du conseil d'administration.

Art. 13.

Alin�a 1. Le conseil d'administration est constitu� d'un pr�sident et des autres membres.

Alin�a 2. La d�signation du pr�sident se fait par un vote du conseil d'administration au 2/3 des membres pr�sents.

Art. 14.

Alin�a 1. Le conseil d'administration d�signe :

Un manager g�n�ral

Un comptable g�n�ral

Alin�a 2. Tout membre effectif peut acc�der � ce poste. Ces nominations sont faites par vote direct du CA au 2/3 des membres pr�sents.

Alin�a 3. Le manager g�n�ral supervise les activit�s l'APDPA et rend compte au conseil d'administration. Toute action entreprise doit se faire apr�s avis du conseil d'administration.

Alin�a 4. Le Comptable G�n�ral assure le contr�le financier de l'APDPA. Il travaille en �troite collaboration avec le manager g�n�ral � qui il rend comptes.

Art. 15.

Alin�a 1. La dur�e du mandat du pr�sident du conseil d'administration est fix�e � deux ans.

Alin�a 2. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent).

Alin�a 3. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, le conseil d'administration d�signe par vote un nouveau pr�sident.

Art. 16.

Le conseil d'administration est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17.

Alin�a 1. Le conseil d'administration a la comp�tence de gestion et de repr�sentation de

l'APDPA. Il a notamment les pouvoirs suivants : La modification des statuts ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; L'approbation des budgets et des

comptes ;

L'exclusion d'un membre ;

La transformation de l'APDPA en soci�t� ; Tous les actes o� les statuts l'exigent. Gestion des subventions.

De faire passer tous les actes et contrats D'ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires De transiger

De compromettre

D'acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, D'hypoth�quer,

D'emprunter,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D'accepter tout legs, subsides, donations ou transferts, De renoncer � tous droits,

De repr�senter l'APDPA en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. De nommer et r�voquer le

personnel de l'APDPA.

Alin�a 2. Tous les actes � entreprendre par le conseil d'administration ne pourront �tre concr�tis�s que sur approbation deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration.

Alin�a 3. Les responsables sont charg�s de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions de l'assembl�e g�n�rale, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, les communiqu�s de presse, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'APDPA.

Art. 18. Les actes qui engagent l'APDPA autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux.

Art. 19.

Alin�a 1. Le conseil d'administration � l'obligation de se r�unir au moins une fois par an ou � la demande du pr�sident. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

Alin�a 2. Elle est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Alin�a 3.Lors des r�unions du CA, les d�cisions ne seront prises en compte que si deux tiers des membres sont pr�sents.

Alin�a 4. Les d�cisions du CA sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 20. Elle est constitu�e de tous les membres effectifs de l'APDPA. Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont :

L'approbation des budgets et des comptes ; La transformation de l'APDPA en soci�t� ; Tous les actes o� les statuts l'exigent. Gestion des subventions.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.21. L'assembl�e g�n�rale se tiendra mensuellement. N�anmoins, un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment. Cette convocation se fera moyennant une demande �crite ordinaire ou �lectronique aupr�s du responsable, dix jours avant la tenue de celle-ci. L'ordre du jour �tant joint � la convocation.

Art. 22. L'ordre du jour sera fix� par le secr�taire sur approbation du responsable r�gional. Les membres effectifs pouvant �galement envoyer leur proposition d'ordre de jour. Ne seront pris en compte que toute proposition envoy�e dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Lors des assembl�es g�n�rales, les d�cisions ne seront prises en. compte que si deux tiers des membres sont pr�sents.

Art. 24. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du manager g�n�ral est prioritaire.

Art. 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par le responsable. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Titre VI. Finances

Art. 26. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'APDPA proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'APDPA.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 27. L'ann�e sociale commence le ler novembre et finit le 31 Octobre. Le 31 Octobre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'APDPA et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VII. Divers

Art. 29. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'APDPA dissoute sera destin� � une oeuvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, qui sera d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes (2/3).

Art 31. Le conseil d'administration devra rendre semestriellement un compte de l'�tat des caisses de l'APDPA.

Art_ 32. L'APDPA est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

A l'assembl� g�n�ral de constitution du 17 octobre 2011 a �t� d�cid� que tous les membres fondateurs sont administrateurs

Le pr�sident et le secr�taire poss�dent le droit de signature au sein de l'ASBL

R�serv� . au . Moniteur belge

Wouochie Fotso H�koumen

Eric Blaise Elise

pr�sident secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT D…

Adresse
RUE DES JUIFS 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS AFRICAINS, EN ABREGE : APDPA

Association sans but lucratif

Publication

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ASS. POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT D…