ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE SOIGNIES, EN ABREGE : A.D.E.S.C.A.T. - SOIGNIES

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE SOIGNIES, EN ABREGE : A.D.E.S.C.A.T. - SOIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.157.249

Publication

08/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

-

N" d'entreprise: 445.157.249

Association pour le d�veloppement �conomique, social, culturel et l'am�nagement du territoire ide_ Sc; ar ' e.

(en abr�g�) ADESCAT

Forme juridique : asbll

Si�ge : Place Verte, 32 - 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte Modifications statutaires

Ce 19 juin 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl d�lib�rant conform�ment �

' la loi, a d�cid� de r�viser ses statuts, qui se pr�senteront dor�navant comme suit:

TITRE I D�nomination, dur�e, si�ge social, but.

Article 1 er: L'association garde pour d�nomination : � Association pour le d�veloppement �conomique,

social, et culturet et de Varn�riagament du territoire de Soignies, asbi �, qui diellent dol�namant en abr�g�

�A.D.E.S.C.A.T - Soignies asbl �.

. Art. 2: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Art. 3: Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, � 7060 Soignies, H�tel de Ville, Place Verte,.

32 - arrondissement judiciaire de Mons. II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 4: L'association a pour but:

a)D'attirer l'attention des investisseurs potentiels sur les facilit�s offertes par l'entit� son�gienne et, � cet effet, de leur fournir l'information n�cessaire et suffisante notamment par la biais d'une publicit� ad�quate ;

b)De promouvoir l'implantation d'industries nouvelles ou en voie d'extension, voire de reconversion ;

c)Diencourager une politique communale d'urbanisme et d'am�nagement du territoire en accord avec le d�veloppement de l'habitat;

d)D'am�liorer la qualit� de la formation professionnelle par une collaboration �troite et sp�cifique entre l'industrie et l'enseignement technique ;

e) de soutenir, favoriser, promouvoir le d�veloppement culturel de l'entit� son�gienne, et de toute autre activit� de loisirs susceptible d'avoir une influence b�n�fique sur le d�veloppement global de l'entit�;

Elle peut poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tous les Immeubles n�cessaires � la r�alisation du but qu'elle s'est fix�.

L'association peut �galement s'int�resser directement ou indirectement � toutes initiatives pr�sentant des affinit�s avec son but social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Titre 11

Art.5: Il existe trois cat�gories de membres: les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur.

Les membres effectifs concourent directement � la r�alisation du but poursuivi par l'association. La qualit� de membre effectif implique la participation r�guli�re aux r�unions et aux Assembl�es g�n�rales et : l'engagement � respecter les statuts, notamment tels que d�finis � l'article 4. Le nombre de membres effectifs ; est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

' Eu �gard aux buts poursuivis, les membres effectifs de l'association comportent obligatoirement autant de repr�sentants de la Ville de Soignies, que le Coll�ge Communal souhaite d�signer � cet effet.

Les membres adh�rents sont ceux qui, tout en ne participant pas r�guli�rement aux r�unions et aux ; Assembl�es G�n�rales, apportent � l'association une aide pratique, qu'elle soit r�guli�re ou occasionnelle. Le' nombre de membres adh�rents est illimit�,

" Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales que l'association souhaite honorer, de par l'engagement au b�n�fice des buts poursuivis. Ils ne disposent d'aucune des pr�rogatives r�serv�es aux membres effectifs et aux membres adh�rents et n'interviennent en rien dans la gestion de l'association.

La qualit� de membre n'ouvre ie droit � aucune r�mun�ration ou avantage quelconque. II ne sera distribu� aucun jeton de pr�sence, les activit�s des membres au sein de l'association �tant toutes gratuites.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiels

Au verso : Nom et signature

1111111111111111,11.11M111111

B

MONITEUR

LGISCH S

BEkeBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

201(1 MIL gii! AA17.3F31,":-

N*

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en enlier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 5 (bis): Les droits et les obligations des membres sont fix�s par les pr�sents statuts et par la loi et pr�cis�s, le cas �ch�ant, par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 6: Peuvent �tre membres de l'association toutes les personnes physiques ou morales qui seront admises par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, et sur proposition du Conseil d'Administration.

Art.7: La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission, exclusion ou fin de mandat public. Toutefois, tes membres d�sign�s par le Coll�ge Communal de Soignies, dont le mandat public n'est pas renouvel�, peuvent � leur demande garder la qualit� de membres effectifs � titre de personnes priv�es, apr�s vote r�glementaire en assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur peut d�missionner par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions fix�es par les pr�sents statuts ou pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur. L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est d�missionnaire.

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration, qui dresse proc�s-verbal des faits et explications. Ce proc�s-verbal est soumis � l'assembl�e g�n�rale. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale des membres statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� fa d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu et les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s, ni requ�rir inventaire.

Art. 8 Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres effectifs ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Les membres adh�rents et d'honneur ne doivent pas y figurer.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette d�cision.

Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel. Il lui est remis copie int�grale de tous ces �l�ments mise � jour.

En cas de modification dans la composition des membres effectifs de l'association, une liste mise � jour est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent, dans le mois qui suit la modification.

TITRE Ill Administration, gestion journali�re.

Art 9: L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois membres responsables de la gestion courante, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix parmi Ms membres effectifs. Ils peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. En cas de d�mission, les adminlitrateurs conservent leurs mandats jusqu'au moment o�- il sera pourvu � leur remplacement qui devra intervenir dans un d�lai maximum de six mois.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre requis par la loi.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au Conseil d'Administration.

En cas de r�vocation pour motifs d'exclusion repris aux pr�sents statuts, un administrateur provisoire peut �tre d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, en l'attente du remplacement � pourvoir au sein du conseil d'administration.

Art. 10: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u, qui est exerc� � titre gratuit.

Art. 11: Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de dans les plus brefs d�lais au d�p�t au greffe du tribunal comp�tent des actes exig�s par la loi et aux demandes de publication au Moniteur Belge.

Le tr�sorier est notamment charg� du payement des factures, de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s de l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Beigique.

Art. 12: Le secr�taire convoque le Conseil sur ordre du pr�sident (ou de son rempla�ant), et fixe l'ordre du jour en concertation avec le pr�sident, qui pr�side les r�unions. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur ayant l'anciennet� la plus grande.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le Conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

MM 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et voter sur le(s) point(s) concern�(s),

Les d�lib�rations sont consign�es dans un proc�s-verbal, qui ast sign� par le pr�sident et le secr�taire et reproduit ou ins�r� dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le pr�sident et par le secr�taire .

Art. 13: Le Conseil d'Administration g�re en coll�gialit�, sauf d�l�gation sp�ciale, les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

li a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 4 des pr�sents statuts, dans le but de l'association,

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs d�l�gu�s, membres effectifs ou non de l'association, pourvu que cette d�l�gation soit r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Cette d�l�gation est en tout temps r�vocable.

En mati�re de repr�sentation g�n�rale de l'association, tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

La signature sur les comptes bancaires est confi�e conjointement au tr�sorier et au pr�sident du Conseil d'Administration.

TITRE IV- Assembl�e g�n�rale,

Art. 14: L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et sp�cialement par son article 4, ainsi que par les pr�sents statuts. Elle seule, a ainsi le pouvoir de modifier les statuts, de nommer ou r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission, de donner d�charge aux administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes

e

annuels, de dissoudre anticipativement l'association et d'exclure les membres.

Art. 15: II doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier semestre, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration. L'Assembl�e doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle peut �tre en outre convoqu�e par

e le Conseil d'Administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

Toute Assembl�e se tient au si�ge social ou � un autre endroit fix� par le Conseil, aux jour et heure

mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Art.16: Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par le Conseil d'administration par lettre

missive ordinaire et/ou par Mail, adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par 1/20�me des membres doit

figurer � l'ordre du jour.

Art. 17: Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'entre eux disposant d'une voix. Chaque c::

eq membre effectif a le droit et le devoir d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, lui-m�me membre effectif de l'association. Chaque membre c::

effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

c:: Les membres adh�rents peuvent �tre convoqu�s � toute Assembl�e g�n�rale sur invitation du Conseil d'Administration. Ils y assisteront avec voix consultative.

Art. 18: L'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et/ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix �mises; en cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit�, requises par la loi. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journaii�re ou d'un commissaire, ainsi que pour l'exclusion d'un membre. Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et publi�e aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi.

+� " Art. 19; Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident du Conseil d'administration ou le pr�sident de s�ance, et le secr�taire ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par un autre administrateur. Les proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre sp�cial. Tous les membres

- pourront en prendre connaissance au si�ge social de l'association, sans d�placement des registres.

TITRE V Exercice social, contr�le, budget et comptes.

Art. 20: L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice comptable, te compte de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant sont arr�t�s et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res dits de la "petite association" �nonc�s dans ladite loi, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur. Toutefois, d�s le moment o� l'association ne r�pondrait plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le devrait �tre confi� � un ou plusieurs commissaires choisis par l'Assembl�e G�n�rale parmi fes membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

MOD 2.2

R�serv� Volet B suite

au

Moniteur belge

COnforM�rnent � la loi et aussi lringfe'MP-s r�pondra aUx crit�res de la "Petite association", il >

n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes,

selon le mod�le �tabli par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, .

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre

respect� et, ainsi et entre autres, les comptes annuels et les documents connexes vis�s par la loi seront -

d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e

G�n�rale.

En tout �tat de cause, chaque ann�e, l'association devra d�poser tes comptes annuels, en forme libre, au

, greffe du tribunal de commerce comp�tent.

TITRE VI Dissolution et liquidation.

Art. 21: En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur et d�terminera ses

" pouvoirs en conformit� avec la loi, Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents et/ou repr�sent�s et si la d�cision est adopt�e � la majorit� requise par ia loi.

Art. 22: Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une association ou organisation de but et objet analogues de la pr�sente association ou sera l�gu� � la Ville de Soignies � charge pour celle-ci de l'affecter � un projet cher aux valeurs de l'A.D.E.S.C.A.T.

TITRE VII Dispositions g�n�rales.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, tes membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas explicitement et licitement d�rog� par les pr�sents statuts, seront r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses, qui seraient contraires aux : dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites.

Pour l'ASBL A.D.E.S.C.A,T.,

Le Pr�sident, Daniel KESTEMONT.

La Secr�taire, Jacqueline Slotte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale a ensuite proc�d� � la nomination des membres du Conseil d'administration comme

suit:

Monsieur Daniel Kestemont, ( g�rant de soci�t�) chemin Sauterre, 9 � 7060 Soignies;

Madame Martine Destexhe, (retrait�e) rue de la Tortue, 6 � 7060 Soignies;

Madame Jacqueline Slotte, (employ�e de commerce), chauss�e de Braine, 80 � 7060 Soignies;

Le conseil d'administration s'est imm�diatement r�uni et a d�sign� aux diverses fonctions les personnes suivantes:

Pr�sident: Monsieur Daniel Kestemont, ( g�rant de soci�t�) chemin Sauterre, 9 � 7060 Soignies;

Vice-Pr�sidente/Tr�sori�re: Madame Martine Destexhe, (retrait�e) rue de fa Tortue, 6 � 7060 Soignies;

- Secr�taire: Madame Jacqueline Slotte, (employ�e de commerce), chauss�e de Braine 80 � 7060

Soignies,

Pour Peel A.D.E.S.C.A.T,

D. Kestern ont, Pr�sident,

J. Slotte, Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom el signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIA…

Adresse
PLACE VERTE 32 - HOTEL DE VILLE 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE SOIGNIES, EN ABREGE : A.D.E.S.C.A.T. - SOIGNIES

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Coordonnées ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIA…

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIA…