ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE PONT-A-CELLES, EN ABREGE : ADEL DE PONT-A-CELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE PONT-A-CELLES…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE PONT-A-CELLES, EN ABREGE : ADEL DE PONT-A-CELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.850.364

Publication

17/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 460.850.364

Dénomination

(en entier) : Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles Asbl

(en abrégé)' ADéL de Pont-à-Celles Asbi

Forme juridique

siège : Place des Résistants, 5/001 à 6230 Pont-à-Celles

Objet de l'acte : Acceptation des représentants communaux - Démission

L'Assemblée Générale du 30 janvier 2013 a accepté comme membres effectifs et comme administrateurs désignés par la commune de Pont-à-Celles

- Monsieur Anthony BIEVELEZ - rue de la Pépinière, 10 - 6230 Pont-à-Celles - Monsieur Romuald BUCKENS - rue de Courcelles, 33 - 6230 Pont-à-Celles

- Madame Sylviane DEPASSE - rue Notre-Dame de Celles, 12 - 6238 Luttre - Madame Aline BAUTHIER - rue de Trazegnies, 71 A - 6230 Pont-à-Celles - Madame Aline DEPREZ - rue de l'Eglise, 139 - 6230 Pont-à-Celles - Monsieur Yves DELFORGE - rue Joseph Wauters, 11 - 6230 Pont-à-Celles

L'Assemblée Générale du 12 juin 2013 a accepté la démission au Conseil d'Administration de : - Monsieur Marcel VERMEEREN, administrateur privé et secrétaire

L'Assemblée Générale du 22 janvier 2014 a accepté comme membres effectifs désignés par la Commune de Pont-à-Celles

- Monsieur Anthony BIEVELEZ - rue de la Pépinière, 10 - 6230 Pont-à-Celles

- Monsieur Romuald BUCKENS - rue de Courcelles, 33 - 6230 Pont-à-Celles

- Monsieur Pascal TAVIER - rue des Agasses, 25 - 6230 Thiméon

- Monsieur Carl LUKALU - rue de la Marache, 58 - 6238 Luttre

- Madame Sylviane DEPASSE - rue Notre-Dame de Celles, 12 - 6238 Luttre

- Madame Martine CAUCHIE-HANOTIAU - rue du Cheval Blanc, 34 - 6238 Luttre

- Madame Aline BAUTHIER - rue de Trazegnies, 71 A - 6230 Pont-à-Celles

- Madame Aline DEPREZ - rue de l'Eglise, 139 - 6230 Pont-à-Celles

- Monsieur Yves DELFORGE - rue Joseph Wauters, 11 - 6230 Pont-à-Celles

L'Assemblée Générale du 22 janvier 2014 a accepté comme administrateurs désignés par la Commune de Pont-à-Celles

- Monsieur Anthony BIEVELEZ - rue de la Pépinière, 10 - 6230 Pont-à-Celles - Monsieur Romuald BUCKENS - rue de Courcelles, 33 - 6230 Pont-à-Celles - Monsieur Pascal TAVIER - rue des Agasses, 25 - 6230 Thiméon

- Monsieur Carl LUKALU - rue de la Marache, 58 - 6238 Luttre

- Madame Sylviane DEPASSE - rue Notre-Dame de Celles, 12 - 6238 Luttre

- Madame Martine CAUCH!E-HANOT!AU - rue du Cheval Blanc, 34 - 6238 Luttre

- Madame Aline BAUTHIER - rue de Trazegnies, 71 A - 6230 Pont-à-Celles

- Madame Aline DEPREZ - rue de l'Eglise, 139 - 6230 Pont-à-Celles

- Monsieur Yves DELFORGE - rue Joseph Wauters, 11 - 6230 Pont-à-Celles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

2014

5- IMIS

mob 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

CHARLEROI ENTRE LE

re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration du 26 février 2014 a désigné

- Madame Sylviane DEPASSE au titre de Présidente

- Monsieur Yves DELFORGE au titre de Vice-Président

- Monsieur Christian BAR au titre de Trésorier

- Monsieur Romuald BUCKENS au titre de Secrétaire

Viesville, le 27/02/2014

S. Depasse, Présidente

Mentionner sur la derniere page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocration la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé m. au º% r Moniteur belge

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

AI

Rés a Mon be

:.~:.ïctnex't8 tt'_ ; t?,a3x;a iw

a 8 NOV. 2013

La s ' iler

Greffe

N' d'entreprise : 460.850.364

Dénomination

(en entier) : Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles Asbl

(en abrégé) ADéL de Pont-à-Celles Asbi

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place des Résistants, 5/001 à 6230 Pont-à-Celles

Objet de l'acte : Modifcations statutaires : articles 6 et 15 - AG du 23 octobre 2013

Modification des statuts

TITRE I - Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 ;

La dénomination de l'association est « Association pour le Développement Local de Pont à-Celles Asbl », en abrégé : «ADéL de Pont-à-Celles Asbl »

Article 2 : Le siège de l'association est fixé à 6230 Pont-à-Celles, Place des Résistants 5/001, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 : L'association a pour but le développement local de la commune de Pont-à-Celles, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et ia création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

I° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune ou des communes associées;

3° identifier la nature des besoins et des potentialités focales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;

4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5° susciter et coordonner les actions partenariales ouvertes sur l'extérieur et définies dans le plan d'actions; 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen .

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à fa réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut toutefois être dissoute, en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les conditions

prévues par la loi ou les présents statuts

TITRE 2 - Membres

Article 5 ; Le nombre des membres est illimité.

Mentionner sur ta perntere page du ',Met B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer i association la foridatton ou I organisrne a I egard des tiers

Au verso Nom et signatuie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs

" 5 membres élus par le Conseil communal.Ce nombre pourra toutefois être augmenté de manière à respecter le prescrit de l'article L1234-2 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Les délégués ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

" les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par 'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation ne peut être supérieure à 2,50 ¬ .

Article 8 : Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-cl doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui pendant deux années consécutives, aura omis de payer sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 10 :L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont seuls le droit de vote. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 11 ; Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" Ld nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Article 12 : 4i doit être tenu chaque année une assemblée générale, avant le 30 juin, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 13 : Les convocations sont adressées aux membres par voie d'une lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours calendrier avant chaque assemblée générale.

Les convocations sont signées, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou à défaut par deux administrateurs en respectant l'ordre de priorité. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne délibère valablement que sur les points à l'ordre du jour.

~' ~ º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Les assemblées sont présidées par le président ou le vice-président ou, à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 15 '. L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé

- de maximum 4 représentants privés choisis parmi les membres de l'AG représentant des personnes physiques. Les autres administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale représentant des personnes morales dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association et/ou des personnes physiques agissant en leur nom propre et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association.

Dès lors que l'on exerce un mandat (conseiller communal ou CPAS), on ne peut représenter l'association en tant que personne privée.

- de 5 membres élus par le Conseil communal, Ce nombre pourra toutefois être augmenté de manière à respecter le prescrit de ['article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisatión.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par cille.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les membres désignés ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

Article 16 : Le mandat d'administrateur public est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années. Les administrateurs privés sont renouvelés tous les 2 ans.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président, un Trésorier et

un Secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal compétent.

Le Président, le(s) vice-président(s), le Trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 13 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son

fonctionnement.

Article 18 : Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins deux (2) fois par semestre , et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre,

Article 21 : Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts,

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements ; acquérir, vendre échanger tous biens meubles et immeubles ; conclure des baux de toute durée ; accepter legs, dons, subsides ; représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

Article 22 ; Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente' à cette gestion, au membre du personnel assurant la fonction de Direction de l'Association. On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'asbl et qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration, Les actes de gestion journalière sont donc ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association,

Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article 27 ; L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le ti er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27juin 1921.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 28 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 29 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes et après remboursement à la Commune des sommes versées par elle à titre de subsides, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 30 : Chaque modification des statuts devra faire l'objet systématiquement d'une approbation par le conseil communal.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi. Viesville, le 24/10/2013

Atentronner sur la derrvere page du Volet

eç)ASs il

Au recto Nom et uahte. du nos ire ~nst ni vine la ersonne ou des personnes

o# p

ayant porir'olr de representer I assoc ation la fondation ou t'orçianisme a I egard des tiers Au verso Nom et $ gnature

Bijlagen bij-iet Bëlgiscli Stàatslilad = 2U11/20I - Annexes du Moniteur belge

1Reer

au

Moniteur

belge

11/07/2013
ÿþMbo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 - J11L, 2013

~ r rPffa

1 10726

11111

N d'entreprise : 460.850.364

Réservé

au

Moniteur



belge

Bijlagenb-ij het Beigiseh-Staatsbiad--114A-7/2A-13 --A-nnexes-du-Monitear belge

Dénomination

(en entier) : Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles Asbl

(en abrégé) ° ADéL de Pont-à-Celles Asbl

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place des Résistants, 5/001 à 6230 Pont-à-Celles

Objet de l'acte : Modifcations statutaires : article 35 du décret du 26/04/2012 - Assemblée Générale extraordinaire du 25 juin 2013

Modiftcation des statuts

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 :

La dénomination de l'association est « Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles Asbl », en abrégé : « ADéL de' Pont-à-Celles Asbl »

Article 2 : Le siège de l'association est fixé à 6230 Pont-à-Celles, Place des Résistants 5/001, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délipérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 : L'association a pour but le développement local de la commune de Pont-à-Celles, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes ;

1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune ou des communes associées;

3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;

4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5° susciter et coordonner les actions partenariales ouvertes sur l'extérieur et définies dans le plan d'actions; 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but,

Article 4 ; L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute, en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les conditions

prévues par la loi ou les présents statuts

TITRE 2 - Membres

Mentionner s" ur la derniers page du Volet B Au recto None et qualité du notaire rnstrunn .ntant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de r¬ pr, senter 1'0ssorrrlron la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso Nom et signature

~ ~º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 : Le nombre des membres est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

" 5 membres maximum élus par le Conseil communal.Ce nombre pourra toutefois être augmenté de manière à respecter le prescrit de l'article L1234-2 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Les délégués ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

" les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par I 'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation ne peut être supérieure à 2,50 E.

Article 8 Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui pendant deux années consécutives, aura omis de payer sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 10 :L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont seuls le droit de vote. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 11 : Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont, expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à. sa compétence

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Article 12:Il doit être tenu chaque année une assemblée générale, avant le 30 juin, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 13 : Les convocations sont adressées aux membres par voie d'une lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours calendrier avant chaque assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations sont signées, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou à défaut par deux administrateurs en respectant l'ordre de priorité. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne délibère valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Les assemblées sont présidées par le président ou le vice-président ou, à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administ(ateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé

- de maximum 4 représentants privés choisis parmi les membres de l'AG représentant des personnes physiques. Les autres administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale représentant des personnes morales dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association etlou, des personnes physiques agissant en leur nom propre et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association.

Dès lors que l'on exerce un mandat (conseiller communal ou CPAS), on ne peut représenter l'association en tant que personne privée.

- de maximum 5 membres élus par le Conseil communal. Ce nombre pourra toutefois être augmenté de manière à respecter le prescrit de l'article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par ellie.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les membres désignés ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

Article 16 : Le mandat d'administrateur public est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années. Les administrateurs privés sont renouvelés tous les 2 ans.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président, un Trésorier et

un Secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal compétent.

Le Président, le(s) vice-président(s), le Trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 13 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son

fonctionnement.

Article 18 : Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes Ces fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins deux (2) fois par semestre , et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 ; Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Un administrateur peut àe faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

~.~1.4

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 20 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Article 21 : Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

tl peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements ; acquérir, vendre échanger tous biens meubles et immeubles ; conclure des baux de toute durée ; accepter legs, dons, subsides ; représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

Article 22 : Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au membre du personnel assurant la fonction de Direction de l'Association. On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'asbl et qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont donc ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association.

Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 2.4 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, â moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

lZi.'.servé

au

Moniteur

belge

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TiTRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article 27 ; L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 28 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 29 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes et après remboursement à la Commune des sommes versées par elle à titre de subsides, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 30 : Chaque modification des statuts devra faire l'objet systématiquement d'une approbation par le conseil communal.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi.

Mentionner sur la dernisre page du Volei Au recto Nom et qualike du notaire instrumental' .. r ele la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I assac ation la fondation ou I organisme à i egard des tiers

Au verso " Nom et signature

07/11/2012
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111!61

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 5 -10- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 460.850.364

Dénomination

(en entier) : Agence de Développement Local

(en abrégé) : ADL

Forme juridique :

Siège : Place Communale, 22 -, 6230 Pont-à-Celles

Objet de l'acte : Modifcations statutaires : siège social et dénomination - modifications des membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 21 juin 2012 a accepté comme membres effectifs désignés par la Commune de Pont-à-Celles :

-Monsieur Bertrand DEHONT

-Monsieur Pascal TAVIER

-Monsieur Anthony BIEVELEZ -

-Madame Sylviane DEPASSE

-Monsieur Yves DELFORGE

-Monsieur Alexis HELL1N

L'Assemblée Générale du 21 juin 2012 a élu comme administrateurs désignés par le Conseil Comunnal de Pont-à-Celles

-Monsieur Bertrand DEHONT

-Monsieur Pascal TAVIER

-Monsieur Anthony BIEVELEZ

-Madame Sylviane DEPASSE

-Monsieur Yves DELFORGE

-Monsieur Alexis HELLIN

L'Assemblée Générale du 21 juin 2012 a élu comme administrateurs :

-Monsieur Bertrand DEHONT

-Monsieur Pascal TAVIER

-Monsieur Anthony BIEVELEZ

-Madame Sylviane DEPASSE

-Monsieur Yves DELFORGE

-Monsieur Alexis HELLIN

Le Conseil d'Administration du 14 juin 2012 a désigné :

-Madame Sylviane DEPASSE au titre de Présidente

-Monsieur Yves DELFORGE au titre de Vice-Président

-Monsieur Christian BAR au titre de Trésorier

-Monsieur Marcel VERMEIREN au titre de Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou [organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Modification des statuts :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 :

La dénomination de l'association est « Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles Asbl », en abrégé : « ADéL de Pont-à-Celles Asbl »

Article 2 : Le siège de l'association est fixé à 6230 Pont-à-Celles, Place des Résistants 5/001, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 : L'association a pour but le développement local de la commune de Pont-à-Celles, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le pian économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes ;

1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune ou des communes associées;

3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;

4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en Suvre ceux-ci;

5° susciter et coordonner les actions partenariales ouvertes sur l'extérieur et définies dans le plan d'actions; 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but,

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute, en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les conditions

prévues par la loi ou les présents statuts

TITRE 2 - Membres

Article 5 : Le nombre des membres est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

" 6 délégués de la commune désignés par le Conseil communal. Les délégués ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

-les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par I 'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation ne peut être supérieure à 2,50 ¬ .

Article 8 : Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire tout membre qui pendant deux années consécutives, aura omis de payer sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des l'ers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

e !a[oD 2.2

Réservé VO let B - Suite

sau La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce

Moniteur cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il

belge représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus

'tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

" deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le tonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 10 :L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont seuls le droit de vote. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 11 : Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus parla loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Article 12 ; Il doit être tenu chaque année une assemblée générale, avant le 31 mars 30 juin, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 13 : Les convocations sont adressées aux membres par voie d'une lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit Jours calendrier avant chaque assemblée générale.

Les convocations sont signées, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou à défaut par deux administrateurs en respectant l'ordre de priorité. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne délibère valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Les assemblées sont présidées par le président ou le vice-président ou, à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 15 : Le Conseil d'administration est composé de minimum 6 administrateurs publics et de 6 administrateurs privés , membres de l'association. Les administrateurs publics sont nommés par l'AG parmi les candidats effectifs désignés par la Commune de Pont-à-Celles pour siéger à l'AG, Les autres administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale représentant des personnes morales dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association et/ou des personnes physiques agissant en leur nom propre et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association.

Dès lors que l'on exerce un mandat (conseiller communal ou CPAS), on ne peut représenter l'association en tant que personne privée,

Parmi les membres désignés par le Conseil communal, 2 au moins sont proposés par la minorité. Les " membres désignés ne doivent pas nécessairement être conseillers communaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature ~~

MOD 2.2

" ,

Réservé

eu

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 16 : Le mandat d'administrateur public est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années. Les administrateurs privés sont renouvelés tous les 2 ans.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. li est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président, un Trésorier et

un Secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal compétent.

Le Président, le(s) vice-président(s), le Trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci,

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 13 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son

fonctionnement.

Article 18 ; Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins deux (2) fois par semestre , et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes ' nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par !e vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Article 21 : Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à ressemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements ; acquérir, vendre échanger tous biens meubles et immeubles ; conclure des baux de toute durée ; accepter legs, dons, subsides ; représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

Article 22 : Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au membre du personnel assurant la fonction de Direction de l'Association, On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'asbl et qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont donc ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association.

Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr"senter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

4 . 1

MOD 2.2

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article 27 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 28 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne ' un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et Indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 29 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes et après remboursement à la Commune des sommes versées par elle à titre de subsides, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 30: Chaque modification des statuts devra faire l'objet systématiquement d'une approbation par le conseil communal.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE PONT-A-C…

Adresse
PLACE DES RESITANTS 5, BTE 001 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne