ASSOCIATION REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREGE : ARQB

Dénomination : ASSOCIATION REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREGE : ARQB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.866.130

Publication

24/04/2014

�� MOD 2,2

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�sid�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11 en. Foi

Greffe

N�

1111111111,11!111,11111111111,

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise ; 0457.866.130

D�nomination

(en entier) : Association r�gie des Quartiers de Boussu

(en abr�g�) : ARQB

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Rue Amphith��tre Had�s, 209 � 7301 Hornu

Objet de l'acte : Suite � la demande de Belfius Banque, publication du PV et de la convention de fusion de l'AG de fusion par absorption du 11 juillet 2013 entre l'asbl "FEES" et l'asbl "ARQb" + changement d'adresse et de d�nomination.

Famille Environnement Espace Social asbl

Rue Amphith��tre Had�s, 207 � 7301 Hornu

Association R�gie des Quartiers de Boussu

Rue Amphith��tre Had�s, 209 � 7301 Hornu

Proc�s-verbal des Assembl�es G�n�rales extraordinaires des, associ�s tenues au si�ge de l'asbl absorbante � F.E.E.S. � le 11 juillet 2013 � partir de 18 heures.

Bureau

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Andr� Tahon qui appelle � la fonction de secr�taire Monsieur St�phane Dierick.

L'Assembl�e G�n�rale appelle aux fonctions de scrutateurs, Monsieur Jean HOMERIN ASBL � FEES � et Madame V�ronique DAMEE ASBL � ARQb �

Composition de l'Assembl�e

Sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les associ�s dont les noms, pr�noms et d�nomination de l'ASBL sont

repris dans la liste de pr�sences ci-annex�e.

La liste est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

La liste est d�ment constitu�e, de m�me que la validit� des procurations. La liste est rev�tue de la mention

annex�e � ne varietur � par les membres du bureau.

Procurations repr�sentations

Les procurations mentionn�es en liste de pr�sences sont toutes requises dans la forme priv�e. Elles demeurent annex�es au Proc�s Verbal.

Expos� du Pr�sident

A.Monsieur le Pr�sident expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1.Rapports et d�clarations au pr�alable

a)Rapport �crit et circonstanci� �tabli par les Conseils d'Administration sur la fusion par absorption et par l'expert comptable sur la situation de moins de trois mois ;

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.,.

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t.

b)Communication de toute modification du patrimoine actif et passif de l'asbl � FEES � association absorbante, et de l'asbl � ARQb � association absorb�e, intervenue depuis la date de r�tablissement du projet de fusion susmentionn� ;

c)Convention de fusion �tablie le 15 mai 2013 par les Conseils d'Administration de l'asbl � FEES � association absorbante, et de l'asbl � ARQb � association absorb�e .;

d)Possibilit� pour les administrateurs d'obtenir une copie des conventions de fusion et rapports susvis�s sans frais.

2, Fusion

a)Proposition de fusion par absorption avec l'asbl � ARQb � ayant son si�ge au n�209 de la rue

Amphith��tre Had�s � 7301 Hornu par voie de transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'asbl �

ARQb �, association absorb�e � Peel � FEES �, association absorbante,

Toutes les op�rations r�alis�es par l'asbl absorb�e depuis le ler mai 2013 seront consid�r�es, du point de

vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association absorbante ;

b)Constatation de la r�alisation effective de la fusion des 2 ASBL;

c)Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

d)Moclification de la d�nomination sociale;

e)Adaptation et refonte des statuts sociaux et notamment :

'Composition du Conseil d'Administration;

'Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration ;

'Autres organes ;

'Tenue de l'Assembl�e G�n�rale ;

" Vote.

f)Nomination par vote � bulletin secret :

.Des administrateurs repr�sentants les pouvoirs locaux ;

'Des administrateurs repr�sentants la SLSP � BH-P Logements � ;

.Des administrateurs priv�s.

g)Nomination de l'expert comptable.

h)L'AG charge l'Administrateur d�l�gu� sortant de convoquer un Conseil d'Administrations dans un d�lai

raisonnable.

B. Convention de fusion

Monsieur le Pr�sident d�pose un exemplaire de la convention de fusion �tablie par les Conseils d'Administration,

C.Inforrnations des associ�s des ASBL � FEES � et � ARQb �

Tout associ� a pu prendre connaissance au si�ge social, avant l'Assembl�e G�n�rale, des documents

suivants :

"les rapports de fusion des Conseils d'Administration ;

"l'�tat comptable des asbl � FEES � et � ARQb �;

"La convention de fusion des ASBL � FEES � et � ARQb �.

Tout associ� a pu obtenir une copie de tous documents ou rapports.

Dies convocations contenant l'ordre du jour ont �t� faites par missives adress�es aux administrateurs 8 jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale des ASBL � FEES � et � ARQb �.

Le Pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire de la lettre de convocation

E.Pour assister � l'Assembl�e des ASBL � FEES � et � ARQb �, les associ�s se sont conform�s aux dispositions respectives des statuts relatives aux formalit�s d'admission � l'Assembl�e. En sus, le Conseil d'Administration a proc�d� � renvoi d'un pli simple visant � conna�tre la volont� de l'associ� de rester membre de la nouvelle association.

F.La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour.

G.Chaque associ� dispose d'une voix :

'Pour les points exclusifs � l'ASBL � ARQb �, absorb�e seuls les associ�es de ladite ASBL ont vot� : -premi�re r�solution point lb et point 4.

..,

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,

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MOD 2.2

, .Pour les points exclusifs � l'ASBL � FEES,�, absorbante seuls les associ�s de la dite ASBL ont vot� :

-premi�re r�solution point lb;

-deuxi�me r�solution (fusion) point a.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par L'Assembl�e G�n�rale des ASBL � FEES � et � ARQb � ; belles-ci se reconnaissent valablement constitu�es et aptes � d�lib�rer sur les objets port�s � l'ordre du jour.

DELli3ERATIONS

L'Assembl�e G�n�rale des ASBL � FEES � et � ARQb � aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.Rapport du Conseil d'Administration

a) Rapport

Le Conseil d'Administration a �tabli, le 15 mai 2013, un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion projet�e

ci-avant.

b)Etat comptable de l'ASBL � ARQb �

Le rapport est �tabli par Monsieur Taulet. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des rapports du Conseil d'Administration de l'�tat comptable �tablissant la situation de moins de trois mois, les associ�s pr�sents reconnaissant avoir pu en prendre connaissance.

2.Communication de toute modification du patrimoine actif et passif :

Le Pr�sident signale au nom du Conseil d'Administration qu'aucune modification n'est intervenue et que rash! � FEES � a connaissance du contenu, de l'�tat du mobilier et du mat�riel c�d�, sans qu'un inventaire exhaustif et d�taill� n'ait �t� �tabli par l'asbl � ARQb �,

3.convention de fusion �tablie

Le Pr�sident d�clare que la convention �tablie et adopt�e par les Conseils d'Administration est reconnue en

ses termes par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

4.D�cision de l'asbl absorb�e

Le Pr�sident d�clare que l'asbl absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale

extraordinaire tenue ce jour, sa dissolution et la fusion par absorption par la pr�sente asbl suivant la convention

de fusion relat�e ci-avant.

Cette r�solution est adopt�e.

Deuxi�me r�solution

Fusion

Le Pr�sident donne lecture de la convention de fusion sus vant�e..

a)L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � FEES � approuve.

Conform�ment aux rapports de fusion, de la convention de fusion, et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de ia fusion par absorption par la pr�sente asbl � ARQb �, association absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif sur base de la situation arr�t�e au 30 avril 2013 � la pr�sente asbI (�tat comptable),

Toutes les op�rations r�alis�es par l'asbl absorb�e depuis le ler mai 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de l'association absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

,

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MOD 2.2

b) Constations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale constatent que, suite aux

d�cisions concordantes intervenues au sein des asbl concern�es par la fusion, la fusion desdites asbl est

r�alis�e et qu'en cons�quence

-L'ASBL � ARQb � c�de l'enti�ret� de son activit� � l'ASBL � FEES �

-L'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL � ARQb � est transf�r� � l'ASBL� FEES �.

c) Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale conf�re tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

d)D�nomination sociale

Le Pr�sident d�clare qu'aux termes du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale tenue ce jour, la nouvelle d�nomination de l'asbl est � Formation Encadrement Espace Social � en abr�g� � FEES �.

e) Statuts

L'Assembl�e G�n�rale a adopt� les statuts et charge l'organe de gestion journali�re de toute d�marche de

publication et autres.

f) Nomination

L'Assembl�e G�n�rale, apr�s vote, a compos� le Conseil d'Administration ad interim visant � �lire, dans une Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, les repr�sentants des pouvoirs locaux, Le Conseil ainsi constitu� a n�anmoins tout pouvoir pour agir cons�quemment,

g)Expert comptable

Le Pr�sident d�clare que l'Assembl�e G�n�rale, suite au march� public conjoint r�alis� avec BH-P Logements, avant fusion, a d�sign� Monsieur St�phane Taulet de la Sprl Bureau d'expertise Taulet sis au n� 525, avenue Wilson � 7012 Jemappes,

h)Convocation du Conseil d'Administration

L'Administrateur d�l�gu� sortant, Monsieur St�phane Dierick, est charg� de convoquer un Conseil

d'Administration en date du 11 juillet 2013

CONVENTION DE FUSION-ABSORPTION ENTRE L'ASBL � FEES � ET l'ASBL � ARQb �

ENTRE D'UNE PART,

L'ASBL Famille Environnement Espace Social - 207, rue Amphith��tre Had�s � 7301 Hornu repr�sent�e

par St�phane Dierick et par 1 administrateur.

D�nomm�e ci-dessous ASBL � FEES �

ET D'AUTRE PART,

L'ASBL � ARQb � Association R�gie des Quartiers de Boussu - 209, rue Amphith��tre Had�s � 7301 Homu

.repr�sent�e par Andr� Tahon et par 1 administrateur.

D�nomm�e ci-dessous ASBL � ARQb �

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

A dater du 11 juillet 2013, l'ASBL � ARQb � c�de l'enti�ret� de son activit� � l'ASBL � FEES � qui accepte

de la reprendre, le transfert d'universalit� s'effectuant � titre gratuit.

Article 2

L'ASBL � FEES � s'engage � poursuivre la mission d'organisation, de d�veloppement tel que le d�fini les

missions des ASBL,

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R�serv�

au

Moniteur

belge'

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" Article 3

L'ASBL � FEES � accepte de reprendre l'ensemble des membres du personnel travaillant pour l'ASBL �

ARQb �.avec ses droits et obligations, dont l'anciennet�.

L'ASBL � FEES � r�digera un avenant rectifiant l'identit� de l'employeur et le proposera � la signature des

membres du personnel qu'elle reprend.

Article 4

L'ASBL � ARQb � c�de � l'ASBL � FEES � l'enti�ret� du mobilier et autre mat�riel, ainsi que le solde des

subventions de fonctionnement et de tout autre fond destin� aux services.

L'ASBL � FEES � atteste qu'elle conna�t le contenu, l'�tat du mobilier et du mat�riel c�d�, sans qu'un

inventaire exhaustif et d�taill� n'ait �t� �tabli par l'ASBL � ARQb �.

Article 5

lin inventaire des dettes en cours et un �tat des comptes au 39 avril 2013 est joint en annexe � la pr�sente

convention.

L'ASBL � FEES � accepte l'arr�t� des comptes et l'inventaire des dettes qu'elle reprend, une dette

�ventuellement omise dans cet inventaire resterait � charge de l'ASBL � ARQb � en liquidation.

Article 6

Les deux ASBL agiront de concert afin de prendre contact avec l'organisme bancaire pr�teur des deux

ASBL pour les informer de la fusion � intervenir et obtenir leur accord.

Article 7

Pour autant que les parties obtiennent l'accord des cocontractants tiers et dans le respect du contenu des contrats, l'ASBL � ARQb � c�de � l'ASBL � FEES � qui accepte de les reprendre, tous les contrats en cours, sous le principe de poursuivre tous droits et obligations n�s de la fusion

Article 8

L'ASBL � FEES � s'engage � mettre � l'ordre du jour de son Assembl�e G�n�rale l'admission des nouveaux

membres repr�sentant l'ASBL � ARQb �.

La nouvelle Assembl�e G�n�rale d�signera les nouveaux administrateurs repr�sentant � ARQb �. D'autres modifications statutaires seront en outre envisag�es par l'ASBL cessionnaire en accord avec l'ASBL c�dante dont chacun des associ�s auront pu prendre connaissance.

Ainsi convenu � Homu, le 11 juillet 2013 en 2 exemplaires

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Volet B - suite

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09/01/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

rwc)�e ej Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g

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TRIBUNAL DE COMMERCE - REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2011

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au

Moniteur

belge

D�nomination (en entier) : Association R�gie des Quartiers de Boussu

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Obiet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Rue Amphith��tre Had�s 209 � 7301 Hornu

457-866-130

D�mission du Pr�sident, accueil de nouveaux membres de l'association, nomination d'administrateurs, �lection d'un nouveau Pr�sident, Vice-pr�sident et constitution du Comit� Restreint

Le Conseil d'Administration tenu au si�ge de l'ASBL "ARQB" le mercredi 26 octobre 2011 a enregistr� les d�missions et d�signations suivantes, et ce de mani�re temporaire, jusqu'� l'approbation de la prochaine Assembl�e G�n�rale :

1. Fin de mandat de HOMERIN Jean, repr�sentant de la SCRL BH-P Logements, d�sign� Pr�sident, r�sidant chasse de Saint-Ghislain, 12 - 7300 Boussu

2. D�signation de membres de l'Assembl�e G�n�rale :

- en qualit� de repr�sentant de la SCRL BH-P Logements, sise rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Homu:

* BASTIEN Nicolas, r�sidant rue de Dour, 68 - 7300 Boussu

- en qualit� de repr�sentante de l'ASBL "FEES" sise rue Amphith��tre Had�s, 207 - 7301 Hornu :

* DEMOUSTIEZ Karine, r�sidant rue Sainte-Lousie, 6 - 7301 Hornu

- en qualit� de repr�sentant de l'Administration Communale de Hensies, sise Place Communale, 1 - 7350

Hensies

* THOMAS Eric, r�sidant rue Joseph Wauters, 2 - 7350 Hensies

* LETOT Jean-Louis, r�sidant rue du Fayt, 11 - 7350 Montroeul-sur-Haine

3. D�signation d'administrateurs au Conseil d'Administration :

- en qualit� de repr�sentant de la SCRL BH-P Logements, sise rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu:

* BASTIEN Nicolas, r�sidant rue de Dour, 68 - 7300 Boussu

- en qualit� de repr�sentante de l'ASBL "FEES" sise rue Amphith��tre Had�s, 207 - 7301 Hornu :

' DEMOUSTIEZ Karine, r�sidant rue Sainte-Lousie, 6 - 7301 Hornu

- en qualit� de repr�sentant de l'Administration Communale de Hensies, sisePlace Communale, 1 - 7350

Hensies :

* LETOT Jean-Louis, r�sidant rue du Fayt, 11 - 7350 Montroeul-sur-Haine

4. Nomination du Pr�sident :

* BASTIEN Nicolas, Pr�sident, r�sidant rue de Dour, 68 - 7300 Boussu

5. Nomination du Vice-pr�sident :

* LANDRAIN Jean-Pierre, Vice-pr�sident, r�sidant rue Crespin, 42 - 7380 Qui�vrain

6. Composition du Comit� Restreint :

*Pr�sident de l'asbl ARQb :

Nicolas BASTIEN, r�sidant rue de Dour, 68 - 7300 Boussu

*Vice-pr�sident de l'asbl ARQb :

Jean-Pierre LANDRAIN, r�sidant rue de Crespin, 42 - 7380 Qui�vrain

*Administrateur-tr�sorier de l'asbl ARQb :

St�phane DIERICK, r�sidant rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association R�gie des Quartiers de Boussu

En abr�g� : "A.R.Q.b."

Les soussign�s :

-nom, pr�noms, domicile pour les personnes physiques :

1� CHEVALIER Ren�, domicili� 7020 MAISIERES, rue Raoul Follereau, 38 ;

2� DIERICK St�phane, domicili� 7300 BOUSSU, rue Montenpeine, 39 ;

3� ESTIEVENART Pierre, domicili� 7370 DOUR, rue Ropaix, 5 ;

4� GILMANT Viviane, domicili�e 7301 HORNU, Cit� Cornet, 19 ;

5� HOMERIN Jean, domicili� 7300 BOUSSU, Chasse de Saint-Ghislain, 13 ;

6� LALLEMAND Jean, domicili� 7301 HORNU, rue de Wasmes, 172 ;

7� LASSOIE Andr�, domicili� 7301 HORNU, rue Alfred Ghislain, 52 ;

8� VACHAUDEZ Michel, domicili� 7300 BOUSSU, rue du Moulin � Briques, 44 ;

-d�nomination sociale, forme juridique et l'adresse du si�ge social pour les personnes morales :

1� Administration Communale de BOUSSU, rue Fran�ois DORZEE, 3 � 7300 BOUSSU

2� Borinage Haut-Pays Logements, SCRL, rue Amphith��tre Had�s, 152 � 7301 HORNU ;

3� Asbl � FEES �, rue Amphith��tre Had�s, 207 � 7301 HORNU ;

4� Association de fait, CCLP ;

5� Association de fait, FGTB, rue Lamir, 18/20 � 7000 MONS ;

6� Service de Pr�vention et de S�curit�, quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par

1� � Loi sur les A.S.B.L. � : ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale ;

3� � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1er D�nomination - Si�ge social

Article 1 :

L'association est d�nomm�e � Association R�gie des Quartiers de Boussu �, en abr�g� : � ARQB �.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est �tabli sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son

champ d'activit� territorial.

Ce si�ge est �tabli � 7301 Hornu, Rue Amphith��tre Had�s, 209, soit sur le territoire de la Commune de Boussu.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2 - But

Article 3 :

L'association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe de professionnels et celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet�.

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Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

" en la r�alisation de mesures contribuant � :

-la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel ;

-leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

" � confier aux stagiaires des activit�s contribuant � :

-la r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants ; la r�gie recherche des

collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en Suvre de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale ;

-le d�veloppement de projets visant � am�liorer la convivialit� au sein des quartiers.

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 - Membres

Article 4 :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, doivent figurer parmi les membres de l'association :

1. les communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

2. l'association agr��e conventionn�e ;

3. la soci�t� de logement de service public comp�tentes et l'agences immobili�re sociale, lorsqu'elle g�re des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4. un partenaire de droit priv�.

Article 5 :

Le conseil communal de la commune membre prend l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la

p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6 :

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

En cas d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois d'un membre ou de l'un de ses repr�sentants au sein de l'association, le conseil d'administration peut suspendre le membre concern� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des �ventuelles cotisations vers�es.

TITRE 4 - Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- les exclusions de membres.

Article 13 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dite assembl�e g�n�rale ordinaire, dans

le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre (adress�e par la poste par pli ordinaire, t�l�copie ou e-mail) ou par carte postale adress�e � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec voix consultative. Durant cette m�me p�riode, l'association invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem qui si�ge avec voix consultative.

Dans le cardre de son activit� de coordination des ASBL Famille Environnement Espace Social et A.R.Q.b. au sein de Borinage Haut-Pays Logements, celle-ci d�l�gue un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Ce dernier si�ge avec voix concultative.

L'association invite le(la) m�diateur(trice) social(e) de la r�gie des quartiers qui si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Les personnes physiques membres de l'association disposent d'une voix.

Les personnes morales membres de l'association sont repr�sent�es au sein de l'assembl�e g�n�rale par une personne physique de leur choix, sous r�serve cependant de ce qui suit :

- la (les) commune(s) du champ d'action territoriale de la r�gie de quartiers est (sont) repr�sent�e(s) par deux personnes physiques de son (leur) choix ;

- l'association agr��e conventionn�e est repr�sent�e par une personne physique de son choix ;

- la soci�t� de logement de service public comp�tente et l'agence immobili�re sociale, lorsqu'elle g�re des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie, sont repr�sent�es par quatre personnes physiques de leur choix.

Chaque personne morale informe le pr�sident du conseil d'administration de l'identit� et des coordonn�es de la ou des personnes physiques qui la repr�sentera dans les assembl�es g�n�rales. Les personnes physiques cens�es repr�senter une personne morale membre de l'association sont susceptibles d'�tre invit�es � justifier de leur qualit�. Le cas �ch�ant, � d�faut de pouvoir justifier leur qualit� de repr�sentant d'une personne morale membre de l'association, elles seront invit�es � quitter la s�ance de l'instance d�cisionnelle en cause.

Les associations de fait sont repr�sent�es au sein de l'assembl�e g�n�rale par une personne physiques de leur choix. Ces personnes physiques sont membres de l'association. Toutefois, dans toute instance d�cisionnelle de l'association, et donc notamment lors des assembl�es g�n�rales, elles doivent �tre en mesure, � tout moment, de justifier qu'elles repr�sentent effectivement une association de fait ce qui doit �tre confirm� formellement par l'association de fait correspondante. A d�faut, elles sont r�put�es d�missionnaires et ne peuvent prendre part au vote.

Article 16 :

Chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par une autre personne physique ayant elle-m�me qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu cependant qu'une personne ne disposant que d'une voix consultative ne peut repr�senter une personne disposant du droit de vote.

En tout �tat de cause, chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger � l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 :

Seuls les membres, personnes physiques ou morales, de l'association disposent du droit de vote.

Sauf disposition contraire des statuts (v. notamment l'article 14, alin�a 2 ci-avant), chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix.

Les personnes morales membres de l'association disposent donc d'autant de voix qu'elles disposent de repr�sentants ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes physiques membres de l'association ne disposent jamais que d'une voix.

Article 18 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix et apr�s que le pr�sident ait invit� les membres � d�lib�rer, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19 :

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les A.S.B.L. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. ll en est de m�me de foute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 20 :

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Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et deux administrateurs ainsi que par le secr�taire d�sign� � cet effet lors de l'assembl�e g�n�rale. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

TITRE 6 - Administration

Article 21 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration, au sein duquel, tant que l'association b�n�ficie

de l'agr�ment r�gional, doivent se retrouver, conform�ment � l'arr�t� :

1� au moins deux personnes repr�sentant chaque soci�t� de logements de service public lorsqu'elle g�re des logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

2� au moins une personne repr�sentant l'association agr��e conventionn�e dans ce cadre avec la r�gie de quartiers ;

3� au moins une personne repr�sentant chaque commune o� est �tablie la r�gie de quartiers ;

4� deux personnes repr�sentant les habitants des quartiers de la r�gie ;

5� au moins une personne repr�sentant les partenaires sociaux.

En outre, le (la) m�diateur(trice) social(e) de la r�gie des quartiers doit �galement �tre d�sign�e comme administrateur avec voix consultative seulement.

En principe, l'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les personnes physiques membres de l'association ou parmi les repr�sentants au sein de l'assembl�e g�n�rale des personnes morales membres de l'association. Dans le respect de l'alin�a 1er du pr�sent article, l'assembl�e g�n�rale peut cependant d�signer des tiers comme administrateur.

En tout �tat de cause, les personnes morales de droit public, membres de l'association, doivent disposer d'une majorit� de si�ges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 22 :

Les administrateurs choisis parmi les repr�sentants des membres de l'association ou parmi les membres de l'association eux-m�mes perdent leur qualit� d'administrateur si la personne morale qu'ils repr�sentent perd la qualit� de membre de l'association ou s'ils perdent eux-m�mes la qualit� de membre de l'association.

Est donc r�put� d�missionnaire, l'administrateur ayant perdu la qualit� de membre de l'association ou repr�sentant un membre de l'association ayant perdu cette qualit�. L'administrateur d�missionnaire ne peut prendre part au vote.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 :

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, et un

tr�sorier.

Le pr�sident doit �tre d�sign� parmi les administrateurs repr�sentant les personnes morales de droit public membre de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le (la) m�diateur(rice) sociale est d�sign�(e) comme secr�taire du conseil d'administration. Il (elle) porte le titre de secr�taire.

Article 24 :

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Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou d'un administrateur et du secr�taire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s.

Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. Un administrateur avec voix d�lib�rative ne peut �tre repr�sent� que par un administrateur ayant lui-m�me voix d�lib�rative. En outre, un administrateur repr�sentant une personne morale de droit public ne peut �tre repr�sent� que par un administrateur repr�sentant une personne morale de droit public.

La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative. Le conseil d'administration invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Dans le cardre de son activit� de coordination des ASBL Famille Environnement Espace Social et A.R.Q.b. au sein de Borinage Haut-Pays Logements, celle-ci d�l�gue � chaque conseil d'administration un observateur qui si�ge avec voix concultative

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tous d�p�ts ;

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

- accepter et recevoir tous dons et donations ;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

- hypoth�quer les immeubles sociaux ;

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances ;

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles ;

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements ;

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 26 :

Sans pr�judice de l'article 29, alin�a 3 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �gaiement les

missions suivantes :

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de ta r�gie ;

- pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 � 2 de l'arr�t�.

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. ll peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 27

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un comit� restreint dont il d�termine les pouvoirs, fixe la r�partition des t�ches et qui agit en tant qu'organe.

Le comit� est compos� du pr�sident, et, en tant qu'observateur, du coordinateur des ASBL "F.E.E.S." et "A.R.Q.b." et d'au moins 2 administrateurs.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

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Le comit� restreint peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le comit� restreint est valablement repr�sent� par son pr�sident et par un administrateur membre du comit� restreint ou par deux administrateurs membres du comit� restreint, lesquels agissent conjointement et ce, particuli�rement pour toute op�ration financi�re.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer en tout temps le mandat des membres du comit� restreint et, de mani�re g�n�rale, le mandat de la (ou des) personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Article 28 :

Le comit� restreint, agissant en tant que coll�ge des mandataires, assure le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelles des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations octroy�es par le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Le coll�ge de mandataires tel que d�fini � l'alin�a 1er donne �galement son avis au conseil d'administration

dans le cadre des missions suivantes :

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers.

Article 29 :

Le comit� restreint, sous la responsabilit� du conseil d'administration, peut d�l�guer tout ou partie des missions qui lui sont conf�r�es au secr�taire qui agit en tant qu'organe et ne devra se justifier vis-�-vis des tiers d'aucune autorisation ou pouvoir sp�cial.

Le secr�taire est comp�tent pour :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance dans les limites d�finies par le conseil

d'administration ;

- faire et recevoir tous d�p�ts dans les limites d�finies par le conseil d'administration ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

- accepter et recevoir tous dons et donations ;

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de la r�gie, en faire rapport ;

- retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis,

recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances

postales ;

- tout autre mission qui lui serait confi�e par le comit� restreint ou le conseil d'administration.

Article 30 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident et du secr�taire ou de tout autre administrateur et du secr�taire.

Article 31 :

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 3V

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

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Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de te bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 33 :

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 34 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36 :

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 37 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui l'accepte.

Article 38 :

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 39 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

1- A ce jour, l'Assembl�e G�n�rale se compose comme suit :

Repr�sentants de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s 152 - 7301 Hornu :

BASTIEN Nicolas, r�sidant rue de Dour, 68 - 7300 Boussu ;

GILMANT Viviane, Cit� Cornet, 19 - 7301 Hornu ;

NITA Guy, Rue de Wasmes, 127 - 7301 Homu.

Repr�sentant de l'Agence Immobili�re Sociale "Des Rivi�res", ASBL, Quatri�me rue, Cit� des Aub�pines, 5

- 7330 Saint-Ghislain :

LEPINE Jean-Pierre, Quatri�me rue, Cit� des Aub�pines, 5 - 7330 Saint-Ghislain

Repr�sentantes de l'ASBL "Famille Environnement Espace Social", Rue Amphith��tre Had�s 207 - 7301

Hornu :

AUDIN Sandra, Rue Transval 79 - 7380 Qui�vrain

DEMOUSTIEZ Karine, r�sidant rue Sainte-Lousie, 6 - 7301 Homu

Repr�sentants de l'Administration Communale de Boussu :

PARDO Domenico, Rue du Centenaire, 70 - 7300 Boussu ;

Non encore d�sign�

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Repr�sentantes de l'Administration Communale de Qui�vrain :

DAMEE V�ronique, r�sidant rue de Dour, 55 � 7380 Qui�vrain .

VANDEN BERGHE S�verine, r�sidant Rue de Carochette, 20 � 7380 Qui�vrain

Repr�sentants de l'Administration Communale de Hensies :

THOMAS Eric, r�sidant rue Joseph Wauters, 2 - 7350 Hensies

LETOT Jean-Louis, r�sidant rue du Fayt, 11 - 7350 Montroeul-sur-Haine

Repr�sentants le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires :

DE RO Henri, Quartier Robertmont, 320 - 7300 Boussu ;

GOBERT Annie, Quartier Sentinelle, 445 - 7300 Boussu.

Repr�sentante des partenaires sociaux (FGTB), Rue Lamir, 18-20 - 7000 Mons:

DEFOURNY Laurence, Rue Joseph Tamigniau, 2/11 - 7300 Boussu.

Repr�sentant du Service de Pr�vention et de S�curit�, Quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu: GANZER Jen-Pierre, Quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu.

Observatrice du Forem Conseil de la DR de Mons, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons: ROMANOWICZ Christine, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons.

Observatrice du Fonds du Logement Wallon, Rue du Brabant, 1 - 6000 Charleroi: LOUIS Carole, Rue de Beaulieu, 32 - 7021 Havr�.

Observatrice de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu: DEFOIN Muriel, Cit� Cornet, 11 - 7301 Hornu.

Personnes physiques :

CHEVALIER Ren�, Rue Raoul Follerau, 38 - 7020 Maisi�re ;

DIERICK St�phane, Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu ;

ESTIEVENART Pierre, Rue Ropaix, 5 - 7370 Dour ;

GILMANT Viviane, Cit� Cornet, 19 - 7301 Hornu ;

HOMERIN Jean, Chasse de Saint-Ghislain, 13 - 7300 Boussu ;

(ALLEMAND Jean, Rue de Wasmes, 172 - 7301 Hornu ;

(ASSOIE Andr�, Rue Alfred Ghislain, 52 - 7301 Hornu ;

VACHAUDEZ Michel, Rue Moulin � Brique, 44 - 7300 Boussu.

2- Les administrateurs suivant constituent le Conseil d'Administration :

Repr�sentants de fa SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu

BASTIEN Nicolas, nomm� Pr�sident : Rue de Dour, 68 - 7300 Boussu ;

DIERICK St�phane, nomm� Tr�sorier : Rue Montenpeine 39 - 7300 Boussu.

Repr�sentantes de l'ASBL "Famille Environnement Espace Social", rue Amphith��tre, Had�s 207 - 7301

Hornu :

AUDIN Sandra, Rue Transval 79 - 7380 Qui�vrain ;

DEMOUSTIEZ Karine, Rue Sainte-Catherine 6 - 7301 Hornu

Repr�sentant la Commune de Boussu :

PARDO Domenico, Rue du Centenaire 70 - 7300 Boussu ;

Repr�sentant de l'Administration Communale de Qui�vrain :

LANDRAIN Jean-Pierre, nomm� Vice-pr�sident : Rue de Crespin,42 - 7380 Qui�vrain.

Repr�sentant de l'Administration Communale de Hensies :

LETOT Jean-Louis, r�sidant rue du Fayt, 11 - 7350 Montroeul-sur-Haine

Repr�sentants le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires :

DE RO Henri, Quartier Robertmont 320 - 7300 Boussu ;

GOBERT Annie, Quartier Sentinelle, 445 - 7300 Boussu.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Repr�sentante les partenaires sociaux (FGTB), Rue Lamir, 18-20 - 7000 Mons : DEFOURNY Laurence, Rue Joseph Tamigniau, 2/11 - 7300 Boussu.

Observatrice du Forem Conseil de la DR de Mons, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons : ROMANOWICZ Christine, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons.

Observatrice du Fonds du Logement Wallon, Rue du Brabant, 1 - 6000 Charleroi: LOUIS Carole, Rue de Beaulieu, 32 - 7021 Havr�.

Observatrice de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu : DEFOIN Muriel, Cit� Cornet, 11 - 7301 Hornu.

3- Le Comit� Restreint se compose comme suit :

*Pr�sident de l'asbl ARQb :

Nicolas BASTIEN, Rue de Dour, 68 - 7300 Boussu

Vice-pr�sident de l'asbl ARQb :

Jean-Pierre LANDRAIN, Rue de Crespin, 42 - 7380 Qui�vrain

"Administrateur-tr�sorier de l'asbl ARQb :

St�phane DIERICK, Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

R�serve

au

Monitet.

belge

IV 11181111111111111111 N

*11126739*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 HOUT 2011

Greffe

AI�

D�nomination (en entier) :

Association R�gie des Quartiers de Boussu

Association Sans But Lucratif

Rue Amphith��tre Had�s 209 � 7301 Hornu

457-866-130

D�mission de personne physique, accueil de nouveaux membres de l'association et nomination d'administrateurs

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale des associ�s tenue au si�ge de I'ASBL "ARQB" le mercredi 29 juin 2011 � 15h30 a enregistr� les d�missions et nominations suivantes :

1. D�mission de membres de l'Assembl�e G�n�rale :

- en tant que personne physique :

* VILAIN Gilbert, r�sidant Route de Dour, 431 - 7300 Boussu ;

- en qualit� de repr�sentant de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements" sise Rue Amphith��tre Had�s,

152 � 7301 Homu :

" DIERICK st�phane, r�sidant Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu ;

2. Nomination de membres de l'Assembl�e G�n�rale :

- en qualit� de repr�sentant de l'Agence Immobili�re Sociale "Des Rivi�res", ASBL, sise Quatri�me rue, Cit�

des Aub�pines, 5 - 7330 Saint-Ghislain :

" LEPINE Jean-Pierre

- en qualit� de repr�sentants de l'Administration Communale de Qui�vrain, sise Rue des Wagnons, 4 - 7380

Qui�vrain :

* DAMEE V�ronique, r�sidant Rue de Dour, 55 - 7380 Qui�vrain

* VANDEN BERGHE S�verine, r�sidant Rue de Carochette, 20 - 7380 Qui�vrain

- en qualit� de repr�sentant de l'Administration Communale de Hensies, sise Place Communale, 1 - 7350

Hensies :

* non encore d�sign�

* non encore d�sign�

- en qualit� de repr�sentant de ('ASBL "FEES" sise rue Amphith��tre Had�s, 207 - 7301 Hornu :

*AUDIN Sandra, r�sidant rue du Transval, 79 - 7380 Qui�vrain

3. Nomination d'administrateurs au Conseil d'Administration :

- en qualit� de repr�sentant de ('ASBL "FEES" sise nie Amphith��tre Had�s, 207 - 7301 Hornu :

* AUDIN Sandra, r�sidant rue du Transval, 79 - 7380 Qui�vrain

- en qualit� de repr�sentant de l'Administration Communale de Qui�vrain, sise Rue des Wagnons, 4 - 7380

Qui�vrain :

* LANDRAIN Jean-Pierre, r�sidant Rue Crepin, 32 - 7380 Qui�vrain

- en qualit� de repr�sentant de l'Administration Communale de Qui�vrain, sise Rue des Wagnons, 4 - 7380

Hensies :

* non encore d�sign�

Mentionner sur la derni�re p�g�-d� Volet B : A� recto : Nom et quaIit� du notaire instrumentant onde la pers�nne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Association R�gie des Quartiers de Boussu

En abr�g� : "A.R.Q.b."

Les soussign�s :

-nom, pr�noms, domicile pour les personnes physiques :

1� CHEVALIER Ren�, domicili� 7020 MAISIERES, rue Raoul Follereau, 38 ;

2� DIERICK St�phane, domicili� 7300 BOUSSU, rue Montenpeine, 39 ;

3� ESTIEVENART Pierre, domicili� 7370 DOUR, rue Ropaix, 5 ;

4� GILMANT Viviane, domicili�e 7301 HORNU, Cit� Cornet, 19 ;

50 HOMERIN Jean, domicili� 7300 BOUSSU, Chasse de Saint-Ghislain, 13 ;

6� LALLEMAND Jean, domicili� 7301 HORNU, rue de Wasmes, 172 ;

7� LASSOIE Andr�, domicili� 7301 HORNU, rue Alfred Ghislain, 52 ;

8� VACHAUDEZ Michel, domicili� 7300 BOUSSU, rue du Moulin � Briques, 44 ;

9� VILAIN Gilbert, domicili� 7300 BOUSSU, route de Dour, 431.

-d�nomination sociale, forme juridique et l'adresse du si�ge social pour les personnes morales :

1� Administration Communale de BOUSSU, rue Fran�ois DORZEE, 3 � 7300 BOUSSU

2� Borinage Haut-Pays Logements, SCRL, rue Amphith��tre Had�s, 152 � 7301 HORNU ;

3� Asbl � FEES �, rue Amphith��tre Had�s, 207 � 7301 HORNU ;

4� Association de fait, CCLP ;

5� Association de fait, FGTB, rue Lamir, 18/20 � 7000 MONS ;

6� Service de Pr�vention et de S�curit�, quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par :

1� � Loi sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale ;

3� � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1er D�nomination - Si�ge social

Article 1 :

L'association est d�nomm�e � Association R�gie des Quartiers de Boussu �, en abr�g� : � ARQB �.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est �tabli sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son

champ d'activit� territorial.

Ce si�ge est �tabli � 7301 Homu, Rue Amphith��tre Had�s, 209, soit sur le territoire de la Commune de Boussu.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE 2 - But

Article 3 :

L'association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe de

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professionnels et celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet�.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

" en la r�alisation de mesures contribuant � :

-la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel ;

-leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

" � confier aux stagiaires des activit�s contribuant � :

-la r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants ; la r�gie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

-la mise en Suvre d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale ; -le d�veloppement de projets visant � am�liorer la convivialit� au sein des quartiers.

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 - Membres

Article 4 :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, doivent figurer parmi les membres de l'association :

1. les communes du champ d'action territoriale de la r�gie de quartiers ;

2. l'association agr��e conventionn�e ;

3. la soci�t� de logement de service public comp�tentes et l'agences immobili�re sociale, lorsqu'elle g�re des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4. un partenaire de droit priv�.

Article 5 "

Le conseil communal de la commune membre prend l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la

p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6 :

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

En cas d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois d'un membre ou de l'un de ses repr�sentants au sein de l'association, le conseil d'administration peut suspendre le membre concern� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 :

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Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le`fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des �ventuelles cotisations vers�es.

TITRE 4 - Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; - les exclusions de membres.

Article 13 :

fl doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dite assembl�e g�n�rale ordinaire, dans

le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre (adress�e par la poste par pli ordinaire, t�l�copie ou e-mail) ou par carte postale adress�e � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec voix consultative. Durant cette m�me p�riode, l'association invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem qui si�ge avec voix consultative.

Dans le cardre de son activit� de coordination des ASBL Famille Environnement Espace Social et A.R.Q.b. au sein de Borinage Haut-Pays Logements, celle-ci d�l�gue un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Ce dernier si�ge avec voix concultative.

L'association invite le(la) m�diateur(trice) social(e) de la r�gie des quartiers qui si�ge avec voix consultative.

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L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur l�s A.S.B.L., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Les personnes physiques membres de l'association disposent d'une voix.

Les personnes morales membres de l'association sont repr�sent�es au sein de l'assembl�e g�n�rale par une personne physique de leur choix, sous r�serve cependant de ce qui suit :

- la (les) commune(s) du champ d'action territoriale de la r�gie de quartiers est (sont) repr�sent�e(s) par deux personnes physiques de son (leur) choix ;

- l'association agr��e conventionn�e est repr�sent�e par une personne physique de son choix ;

- la soci�t� de logement de service public comp�tente et l'agence immobili�re sociale, lorsqu'elle g�re des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie, sont repr�sent�es par quatre personnes physiques de leur choix.

Chaque personne morale informe le pr�sident du conseil d'administration de l'identit� et des coordonn�es de la ou des personnes physiques qui la repr�sentera dans les assembl�es g�n�rales. Les personnes physiques cens�es repr�senter une personne morale membre de l'association sont susceptibles d'�tre invit�es � justifier de leur qualit�. Le cas �ch�ant, � d�faut de pouvoir justifier leur qualit� de repr�sentant d'une personne morale membre de l'association, elles seront invit�es � quitter la s�ance de l'instance d�cisionnelle en cause.

Les associations de fait sont repr�sent�es au sein de l'assembl�e g�n�rale par une personne physiques de leur choix. Ces personnes physiques sont membres de l'association. Toutefois, dans toute instance d�cisionnelle de l'association, et donc notamment lors des assembl�es g�n�rales, elles doivent �tre en mesure, � tout moment, de justifier qu'elles repr�sentent effectivement une association de fait ce qui doit �tre confirm� formellement par l'association de fait correspondante. A d�faut, elles sont r�put�es d�missionnaires et ne peuvent prendre part au vote.

Article 16 :

Chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par une autre personne physique ayant elle-m�me qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu cependant qu'une personne ne disposant que d'une voix consultative ne peut repr�senter une personne disposant du droit de vote.

En tout �tat de cause, chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger � l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 :

Seuls les membres, personnes physiques ou morales, de l'association disposent du droit de vote.

Sauf disposition contraire des statuts (y. notamment l'article 14, alin�a 2 ci-avant), chaque personne physique ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix.

Les personnes morales membres de l'association disposent donc d'autant de voix qu'elles disposent de repr�sentants ayant qualit� pour si�ger au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes physiques membres de l'association ne disposent jamais que d'une voix.

Article 18 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix et apr�s que le pr�sident ait invit� les membres � d�lib�rer, la voix du pr�sident de rassembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19 :

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les A.S.B.L. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

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Article 20 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et deux administrateurs ainsi que par le secr�taire d�sign� � cet effet lors de l'assembl�e g�n�rale. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

TITRE 6 - Administration

Article 21 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration, au sein duquel, tant que l'association b�n�ficie

de l'agr�ment r�gional, doivent se retrouver, conform�ment � l'arr�t� :

1� au moins deux personnes repr�sentant chaque soci�t� de logements de service public lorsqu'elle g�re des logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

20 au moins une personne repr�sentant l'association agr��e conventionn�e dans ce cadre avec la r�gie de quartiers ;

3� au moins une personne repr�sentant chaque commune o� est �tablie la r�gie de quartiers ;

4� deux personnes repr�sentant les habitants des quartiers de la r�gie ;

5� au moins une personne repr�sentant les partenaires sociaux.

En outre, le (la) m�diiateur(trice) social(e) de la r�gie des quartiers doit �galement �tre d�sign�e comme administrateur avec voix consultative seulement.

En principe, l'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les personnes physiques membres de l'association ou parmi les repr�sentants au sein de l'assembl�e g�n�rale des personnes morales membres de l'association. Dans le respect de l'alin�a 1er du pr�sent article, l'assembl�e g�n�rale peut cependant d�signer des tiers comme administrateur.

En tout �tat de cause, les personnes morales de droit public, membres de l'association, doivent disposer d'une majorit� de si�ges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 22 :

Les administrateurs choisis parmi les repr�sentants des membres de l'association ou parmi les membres de l'association eux-m�mes perdent leur qualit� d'administrateur si la personne morale qu'ils repr�sentent perd la qualit� de membre de l'association ou s'ils perdent eux-m�mes la qualit� de membre de l'association.

Est donc r�put� d�missionnaire, l'administrateur ayant perdu la qualit� de membre de l'association ou repr�sentant un membre de l'association ayant perdu cette qualit�. L'administrateur d�missionnaire ne peut prendre part au vote.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 :

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, et un

tr�sorier.

Le pr�sident doit �tre d�sign� parmi les administrateurs repr�sentant les personnes morales de droit public membre de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le (la) m�diateur(rice) sociale est d�sign�(e) comme secr�taire du conseil d'administration. Il (elle) porte le titre de secr�taire.

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Article 24 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou d'un administrateur et

du secr�taire ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s.

Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. Un administrateur avec voix d�lib�rative ne peut �tre repr�sent� que par un administrateur ayant lui-m�me voix d�lib�rative. En outre, un administrateur repr�sentant une personne morale de droit public ne peut �tre repr�sent� que par un administrateur repr�sentant une personne morale de droit public.

La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative. Le conseil d'administration invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Dans le cardre de son activit� de coordination des ASBL Famille Environnement Espace Social et A.R.Q.b. au sein de Borinage Haut-Pays Logements, celle-ci d�l�gue � chaque conseil d'administration un observateur qui si�ge avec voix concultative

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tous d�p�ts ;

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

- accepter et recevoir tous dons et donations ;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

- hypoth�quer les immeubles sociaux ;

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances ;

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles personnelles ;

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements ;

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 26 :

Sans pr�judice de l'article 29, alin�a 3 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les

missions suivantes :

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

- pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 � 2 de l'arr�t�.

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 27 :

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un comit� restreint dont il d�termine les pouvoirs, fixe la r�partition des t�ches et qui agit en tant qu'organe.

Le comit� est compos� du pr�sident, et, en tant qu'observateur, du coordinateur des ASBL "F.E.E.S." et "A.R.Q.b." et d'au moins 2 administrateurs.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

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Le comit� restreint' peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le comit� restreint est valablement repr�sent� par son pr�sident et par un administrateur membre du comit� restreint ou par deux administrateurs membres du comit� restreint, lesquels agissent conjointement et ce, particuli�rement pour toute op�ration financi�re.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer en tout temps le mandat des membres du comit� restreint et, de mani�re g�n�rale, le mandat de la (ou des) personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Article 28 :

Le comit� restreint, agissant en tant que coll�ge des mandataires, assure le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelles des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations octroy�es par le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Le coll�ge de mandataires tel que d�fini � l'alin�a ler donne �galement son avis au conseil d'administration

dans le cadre des missions suivantes :

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers.

Article 29 :

Le comit� restreint, sous la responsabilit� du conseil d'administration, peut d�l�guer tout ou partie des missions qui lui sont conf�r�es au secr�taire qui agit en tant qu'organe et ne devra se justifier vis-�-vis des tiers d'aucune autorisation ou pouvoir sp�cial.

Le secr�taire est comp�tent pour :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance dans les limites d�finies par le conseil

d'administration ;

- faire et recevoir tous d�p�ts dans les limites d�finies par le conseil d'administration ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

- accepter et recevoir tous dons et donations ;

- recruter les stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de la r�gie, en faire rapport ;

- retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis,

recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances

postales ;

- tout autre mission qui lui serait confi�e par le comit� restreint ou le conseil d'administration.

Article 30 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident et du secr�taire ou de tout autre administrateur et du secr�taire.

Article 31 :

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 33 -

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 34 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36 :

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 37 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui l'accepte.

Article 38 :

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 39 "

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

1- A ce jour, l'Assembl�e G�n�ral se compose comme suit :

Repr�sentants de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s 152 - 7301 Homu :

GILMANT Viviane, Cit� Cornet, 19 - 7301 Homu ;

HOMERIN Jean, Chasse de Saint-GHislain, 13 - 7300 Boussu ;

NITA Guy, Rue de Wasmes, 127 - 7301 Homu.

Repr�sentant de l'Agence Immobili�re Sociale "Des Rivi�res", ASBL, Quatri�me rue, Cit� des Aub�pines, 5

- 7330 Saint-Ghislain :

LEPINE Jean-Pierre, Quatri�me rue, Cit� des Aub�pines, 5 - 7330 Saint-Ghislain

Repr�sentant de ('ASBL "Famille Environnement Espace Social", Rue Amphith��tre Had�s 207 - 7301

Homu:

AUDIN Sandra, Rue Transval 79 - 7380 Qui�vrain

Repr�sentants de l'Administration Communale de Boussu :

PARDO Domenico, Rue du Centenaire, 70 - 7300 Boussu ;

BASTIEN Nicolas, Rue de Dour, 68 - 7300 Boussu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Repr�sentants de l'Administration Communale de Qui�vrain :

DAMEE V�ronique, r�sidant rue de Dour, 55 � 7380 Qui�vrain

VANDEN BERGHE S�verine, r�sidant Rue de Carochette, 20 � 7380 Qui�vrain

Repr�sentants de l'Administration Communale de Hensies

Non encore d�sign�

Non encore d�sign�

Repr�sentants le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires

DE RO Henri, Quartier Robertmont, 320 - 7300 Boussu ;

GOBERT Annie, Quartier Sentinelle, 445 - 7300 Boussu.

Repr�sentant des partenaires sociaux (FGTB), Rue Lamir, 18-20 - 7000 Mons: DEFOURNY Laurence, Rue Joseph Tamigniau, 2/11 - 7300 BOUSSU.

Repr�sentant du Service de Pr�vention et de S�curit�, Quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu: GANZER Jen-Pierre, Quartier Robertmont, 210 - 7300 Boussu.

Observatrice du Forem Conseil de la DR de Mons, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons: ROMANOWICZ Christine, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons.

Observateur du Fonds du Logement Wallon, Rue du Brabant, 1 - 6000 Charleroi:

LOUIS Carole, Rue de Beaulieu, 32 - 7021 Navr�.

Observatrice de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu: DEFOIN Muriel, Cit� Cornet, 11 - 7301 Hornu.

Personnes physiques :

CHEVALIER Ren�, Rue Raoul Follerau, 38 - 7020 Maisi�re ;

DIERICK St�phane, Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu ;

ESTIEVENART Pierre, Rue Ropaix, 5 - 7370 Dour ;

GILMANT Viviane, Cit� Cornet, 19 - 7301 Homu ;

HOMERIN Jean, Chasse de Saint-Ghislain, 13 - 7300 Boussu ;

LALLEMAND Jean, Rue de Wasmes, 172 - 7301 Hornu ;

LASSOIE Andr�, Rue Alfred Ghislain, 52 - 7301 Hornu ;

VACHAUDEZ Michel, Rue Moulin � Brique, 44 - 7300 Boussu.

2- Les administrateurs suivant constituent le Conseil d'Administration :

Repr�sentants de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu

DIERICK St�phane, nomm� Tr�sorier : Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu ;

HOMERIN Jean, nomm� Pr�sident : Chasse de Saint-GHislain, 13 - 7300 Boussu.

Repr�sentant de l'ASBL "Famille Environnement Espace Social", rue Amphith��tre, Had�s 207 - 7301

Homu:

AUDIN Sandra, Rue Transval 79 - 7380 Qui�vrain.

Repr�sentants la Commune de Boussu

PARDO Domenico, Rue du Centenaire 70 - 7300 Boussu ;

BASTIEN Nicolas, Rue de Dour 68 - 7300 Boussu.

Repr�sentant de l'Administration Communale de Qui�vrain :

LANDRAIN Jean-Pierre, Rue de Cr�pin,42 - 7380 Qui�vrain.

Repr�sentant de l'Administration Communale de Hensies :

Non encore d�sign�

Repr�sentants le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires :

DE RO Henri, Quartier Robertmont 320 - 7300 Boussu ;

GOBERT Annie, Quartier Sentinelle, 445 - 7300 Boussu.

R�serv�

au

NJoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Repr�sentant(e) les partenaires sociaux (FGTB), Rue Lamir, 18-20 - 7000 Mons DEFOURNY Laurence, Rue Joseph Tamigniau, 2/11 - 7300 Boussu.

Observatrice du Forem Conseil de la DR de Mons, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons : ROMANOWICZ Christine, Rue des Cannoniers, 32 - 7000 Mons.

Observateur du Fonds du Logement Wallon, Rue du Brabant, 1 - 6000 Charleroi: LOUIS Carole, Rue de Beaulieu, 32 - 7021 Havr�.

Observatrice de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s, 152 - 7301 Hornu : DEFOIN Muriel, Cit� Cornet, 11 - 7301 Homu.

3- Le Comit� Restreint se compose comme suit :

Pr�sident de l'asbl ARQb :

Jean HOMERIN, Chasse de Saint-Ghislain, 13 - 7300 Boussu

Administrateur, tr�sorier de ['asbl ARQb :

St�phane DIERICK, Rue Montenpeine, 39 - 7300 Boussu

Administrateur de l'asti! ARQb :

Non encore d�sign�

Coordinatrice des asbl FEES et ARQbau sein de Borinage Haut-Pays Logements :

Muriel DEFOIN, Cit� Cornet, 11 - 7301 Homu

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIII1t11.1111.11111110111!

TRItiUlaHt- >JE GOMMER CE - MOPdS-

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

011 AVR. 2011

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des R�gie de Quartier de Boussu

Forme juridique : Association Sans But Lucratiff

Si�ge : Rue Amphith��tre Had�s 209 � 7301 Hornu

N� d'entreprise : 457-866-130

Objet de l'acte : D�mission et nomination du Pr�sident

Le Conseil d'Administration du 15 d�cembre 2010 a enregistr� la d�mission et la nomination suivante :

1. D�mission de LALLEAND Jean, Pr�sident, r�sidant rue de Wasmes, 172 � 7301 Hornu ;

2. Nomination de HOMERIN Jean, Pr�sident, r�sidant Chasse de Saint- Ghislain, 13 � 7300 Boussu

Association R�gie des Quartiers de Boussu

En abr�g� : "A.R.Q.b."

Les soussign�s :

-nom, pr�noms, domicile pour les personnes physiques :

1� CHEVALIER Ren�, domicili� � 7020 MAISIERES, rue Raoul Follereau, 38 ;

2� DIERICK St�phane, domicili� � 7300 BOUSSU, rue Montenpeine, 39 ;

3� ESTIEVENART Pierre, domicili� � 7370 DOUR, rue Ropaix, 5 ;

4� GILMANT Viviane, domicili�e � 7301 HORNU, Cit� Cornet, 19 ;

5� HOMERIN Jean, domicili� � 7300 BOUSSU, Chasse de Saint-Ghislain, 13 ;

6� LALLEMAND Jean, domicili� � 7301 HORNU, rue de Wasmes, 172 ;

7� LASSOIE Andr�, domicili� � 7301 HORNU, rue Alfred Ghislain, 52 ;

8� RETIF Jacques, domicili� � 7300 BOUSSU, rue Emile Verhaeren, 55 ;

9� VACHAUDEZ Michel, domicili� � 7300 BOUSSU, rue du Moulin � Briques, 44 ;

10� VILAIN Gilbert, domicili� � 7300 BOUSSU, route de Dour, 431.

-d�nomination sociale, forme juridique et l'adresse du si�ge social pour les personnes morales :

1� Administration communale de BOUSSU, rue Fran�ois DORZEE, 3 � 7300 BOUSSU

2� Borinage Haut-Pays Logements, SLSP, rue Amphith��tre Had�s, 152 � 7301 HORNU ;

3� Asbl � FEES �, rue Amphith��tre Had�s, 207 � 7301 HORNU ;

4� Association de fait, CCLP ;

5� Association de fait, FGTB Rue Lamir 18/20 � 7000 MONS ;

6� Service de Pr�vention et de S�curit�, Quartier Robertmont 210 - 7300 Boussu.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par :

1� � Loi sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale ;

3� � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Repr�sentants la Commune de BOUSSU :

PARDO Domenico, Rue du Centenaire 70 - 7300 Boussu ;

BASTIEN Nicolas, Rue de Dour 68 - 7300 Boussu.

Repr�sentants le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires, Avenue de la Corderie 41/17 - 7301

Hornu :

DE RO Henri, Quartier Robertmont 320 - 7300 Boussu ;

GOBERT Annie, Avenue de la Corderie 41/7 - 7301 Hornu.

Repr�sentant(e) les partenaires sociaux (FGTB), Rue Lamir 18-20 - 7000 Mons : DEFOURNY Laurence, Rue Joseph Tamigniau 2/11 - 7300 Boussu.

Observatrice du Forem Conseil de la DR de Mons, Rue des Cannoniers 32 � 7000 Mons : ROMANOWICZ Christine, Rue des Cannoniers 32 - 7000 Mons.

Observateur du Fonds du Logement Wallon, Rue du Brabant 1 - 6000 Charleroi: LOUIS Carole, Rue de Beaulieu 32 - 7021 Navr�.

Observatrice de la SCRL "Borinage Hauts-Pays Logements", Rue Amphith��tre Had�s 152 - 7301 Hornu : DEFOIN Muriel, Cit� Cornet 11 - 7301 Homu

3- Comit� restreint : le comit� se compose comme suit :

St�phane DIERICK, Administrateur tr�sorier de l'asbl ARQb Jean HOMERIN, Pr�sident de l'asbl ARQb Rue Montenpeine 39 - 7300 Boussu Chasse de Saint-Ghislain 13 - 7300

Muriel DEFOIN, Coordinatrice des asbl FEES et ARQb Boussu

F, Cit� Cornet 11 - 7301 Homu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

ebs erv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREG…

Adresse
RUE AMPHITHEATRE HADES 209 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREGE : ARQB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREG…

Coordonnées
ASS. REGIE DES QUARTIERS DE BOUSSU, EN ABREG…