ASSOCIATION ROYALE DES ALUMNI DIPLOMES DES FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS

Cessation de fonction des administrateurs suivants : Christian CASTELAIN, Président Rue Verhulst, 64 -1180 Bruxelles

N° national : 63.04.23-037.42

Jennifer CASTIAUX, Membre

Rue Comte Cornet, 7 - 7020 Maisières

N° national : 73.01.11-288.49

Dominique LEMAL, Membre

58, rue des Vainqueurs - 7370 Blaugïes

N° national : 60.10.12-101.93

Nomination des administrateurs suivants :

Jacques DELMOITIEZ, Président

Chemin Saint Landry, 17 - 7060 Soignîes

N° national : 53.05.27-135.09

Maxime LAHOU, Membre

Rue de Baille, 36 bte 2 - 7870 Lens N° national ; 87.06.05-417.41

Florine OLIVIER, Membre

Quartier du Beffroi, 11/4 - 6530 Thuin N° national : 87.08.27-184.16

Renouvellement de mandat des administrateurs suivants : Pierre DEGAND, Membre

Rue de Taisnières, 29 - 7080 Sars-la-Bruyère

N° national : 68.04.28-083.48

Catherine D'HONDT, Membre

Rue de la Résistance, 62 - 7540 Kain

N° national : 77.03.18-168.57

Marie-Aurélie D'HULSTER, Membre

Rue Vent de Bise, 17 - 6560 Grand-Reng

N° national : 86.08.12-086.58



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Jean-Marie POUCET, Membre

Rue Sainte-Barbe, 22 - 7060 Soignies

Nô national : 69.10.06-233.39

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15 MARS 2014

1, Pierre DEGAND, Membre

Rue de Taisnières, 29 - 7080 Sars-la-Bruyère Né à Lessines, le 28.04.1968

2. Jacques DELMOITIEH, Président

Chemin Saint Landry, 17 - 7060 Soignies Né à Offenbach en Allemagne, le 27.05.1953

3. Catherine D'HONDT, Membre

Rue de la Résistance, 62 - 7540 Katn Née à Tournai, le 18.33.1977

4. Marie-Auréiie D'HULSTER, Membre Rue Vent de Bise, 17 - 6560 Grand-Reng Née à Chimay, le 12.08.1986

5. Maxime LAHOU, Membre

Rue de Baille, 36 bte 2 - 7870 Lens Né à Bruxelles, le 05.06.1987

6. Florine OLIVIER, Membre

Quartier du Beffroi 11/4 - 6530 Thuin Née à Mons, le 27.08.1987

7. Jean-Marie POUCET, Membre

Rue Sainte Barbe, 22 - 7060 Soignies Né à Nivelles, le 06.10,1969

Jacques DELMOITIEZ»

Président de l'ASBL ALIFUCAM

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après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL nF COMMFRC - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 MAI 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 469.079.825

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DES ALUMNI DIPLOMES DES

FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE BINCHE 151 - 7000 MONS

Objet de l'acte : 1ER ACTE : Modifications du Conseil d'Administation

Cessation de fonction des administrateurs suivants :

Marco GAETA, Membre

Vieux Chemin Willems, 62 - 7500 Tournai

N° national : 64.10.06-169.95

Bernard GAUDITIABOIS, Secrétaire

Rue des Canadiens, 27 - 7180 Seneffe

N° national : 63.05.09-031.87

Nomination des administrateurs suivants :

Marie-Aurélie D'HULSTER, Membre

Chaussée de Beaumont, 370 - 7022 Harmignies

N° national : 86.08.12-086.58

Jean-Marie POUCET, Membre

Rue Sainte Barbe, 22 - 7060 Soignies

N° national : 69.10.06-233.39

Renouvellement de mandat des administrateurs suivants :

Christian CASTELAIN, Président

Rue Verhuist, 64 -1180 Bruxelles

N° national : 63.04.23-037.42

Jennifer CASTIAUX, Membre

Rue Comte Cornet, 7 - 7020 Maisières

N° national : 73.01.11-288.49

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pierre DEGAND, Vice-Président

Rue de Taisnières, 29 - 7080 Sars-la-Bruyère

N° national : 68.04.28-083.48

Catherine D'HONDT, Membre

Rue de la Résistance, 62 - 7540 Kaïn

N° national : 77.03.18-168.57

Dominique LEMAL, Membre

58, rue des Vainqueurs - 7370 Blaugies

N° national : 60,10.12-101.93

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17 MARS 2012

1. Christian CASTELAIN, Président

Rue Verhuist, 64 - 1180 Bruxelles

Né à Courtrai, le 23.04.1963

2. Jennifer CASTIAUX, Membre

Rue Comte Cornet, 7 - 7020 Maisières

Née à Baudour, le 11.01.1973

3. Pierre DEGAND, Vice-Président

Rue de Taisnières, 29 - 7080 Sars-Ia-Bruyère

Né à Lessines, le 28.04.1968

4. Catherine D'HONDT, Membre

Rue de la Résistance, 62 - 7540 Kain

Née à Tournai, le 18.03.1977

5. Marie-Aurélie D'HULSTER, Membre

Chaussée de Beaumont, 370 - 7022 Harmignies

Née à Chimay, le 12.08.1986

6. Dominique LEMAL, Membre

58, rue des Vainqueurs - 7370 Blaugies

Né à Mons, le 12.10.1960

7, Jean-Marie POUCET, Membre

Rue Sainte Barbe, 22 - 7060 Soignies

Né à Nivelles, le 06,10.1969

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w 2EME ACTE : MISE A JOUR DES STATUTS 2012

« ALIFUCAM »

SIEGE SOCIAL : Mons, Chaussée de Binche, 151

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE de MONS

Numéro d'Entreprise 0469.079.825

MISE à JOUR des STATUTS 2012

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Art.ler  L'association est dénommée «Association Royale des Alumni diplômés des Facultés Universitaires Catholiques de Mons », en abrégé «ALIFUCAM ». Elle est ouverte à tous les diplômés de l'Institut supérieur Commercial et Consulaire en abrégé « ISCC », des Facultés Universitaires Catholiques de Mons, en abrégé « FUCaM » et de l'Université Catholique de Louvain site de Mons, en abrégé « UCL Mons » et regroupe ainsi les générations

successives depuis 1902.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2  Le siège social de l'association est établi chaussée de Binche 151 à 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, ou en tout autre endroit, à désigner par l'assemblée générale.

Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Art.3  L'association exerce ses activités au profit des anciens et des étudiants dans les domaines professionnel, social et culturel.

Dans le domaine professionnel, l'ALIFUCAM porte assistance aux jeunes diplômés pour leur permettre d'aborder le marché de l'emploi dans les meilleures conditions. Elle organise à cet effet d'une part, une prospection des débouchés dans tous les secteurs où nos diplômés peuvent exercer leurs compétences et le savoir-faire qu'ils ont acquis, et d'autre part, crée un lieu de rencontres et d'échanges professionnels au sein d'un Business Club. L'ALIFUCAM permet aussi de mettre les étudiants en contact avec des anciens engagés dans la vie professionnelle, les ouvrant par ce biais aux réalités du monde économique.

Dans le domaine social, l'ALIFUCAM aide les anciens étudiants en difficulté ou soucieux de se perfectionner.

Dans le domaine culturel, l'ALIFUCAM organise diverses activités afin de poursuivre l'enrichissement culturel et professionnel de ses membres.

Les moyens d'exercer ces activités sont décidés par le Conseil d'administration moyennant le respect des statuts.

L'ALIFUCAM reconnaît par ailleurs l'existence de Régionales, constituées en Associations de fait dont le but principal est de lui servir de relais en assurant un contact

régulier avec les membres de la région où elles sont actives.

Art.4  L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art.5  Protection de la vie privée. -- Les données personnelles fournies à l'ALIFUCAM dans le cadre de la publication de son Annuaire sont soumises aux modalités de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Elles sont la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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propriété intellectuelle exclusive de l'ALIFUCAM et sont destinées à être traitées dans le cadre des objectifs de l'Association.

TITRE II.  Membres, admissions, sorties, engagements, activités

Art.6  L'Association est composée de membres effectifs, adhérents ou sympathisants. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Art.7  §1. Sont membres effectifs de l'Association :

1) les comparants à l'acte et les fondateurs en règle de cotisation,

2) tous les diplômés, majeurs donateurs ou en règle de cotisation, des Facultés

Universitaires Catholiques de Mons des générations successives depuis 1902 et de l'UCL Mons.

En contrepartie, ils bénéficient de l'ensemble des activités et services organisés par l'Association.

Le montant de la cotisation ainsi que ses modalités concrètes sont fixées annuellement par le conseil d'administration de l'association. Le montant minimum de cette cotisation ne peut être supérieur à 500,00 euros.

§2. Sont membres adhérents tous les diplômés majeurs non donateurs ou non cotisants. Ils participent aux activités organisées par l'Association, moyennant une participation aux frais majorée.

§3. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite ou sur proposition du Conseil d'Administration, en qualité de membres sympathisants. lis n'ont toutefois pas la qualité de membre effectif ni adhérent. Les membres sympathisants peuvent devenir membres sympathisants cotisants. La cotisation annuelle est la même que pour les membres effectifs.

Art.8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Art.9  Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif ou adhérent, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.11 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III.  Assemblée générale

Art.12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art.13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3. I'approbation des comptes

4. la décharge à octroyer aux administrateurs

5. la dissolution volontaire de l'association

6. les exclusions de membres

7. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Art.14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les trois mois de la clôture de l'exercice social.

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-" L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra

aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art.15 -- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou au moyen de toute autre publication interne aux Facultés, à I'UCL Mons ou externe, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec « accusé réception » par ie Secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls Ies membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix .11 peut se faire représenter par un mandataire membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.18 -- Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès -- verbaux signés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe en version coordonnée sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.

Art.19 --Toutes modifications aux statuts devront se conformer au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, être déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.

TITRE IV.  Administration, administration journalière

Art.20  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de vingt-cinq membres effectifs au maximum, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.

Le Président sortant du CA n'est rééligible que pour deux nouveaux termes consécutifs de deux ans.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.

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Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

La durée de leurs mandats coïncide avec celle de leurs mandats d'administrateur.

En l'absence du président, la fonction est rempile ou exercée par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs dans le Conseil. En cas d'ancienneté de présence identique, la fonction sera remplie par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.

Art.23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président etlou le secrétaire, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès  verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le fonctionnement du conseil d'administration est déterminé souverainement par lui. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance , faire et recevoir tous dépôts , acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subside et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente , contracter tous emprunts avec ou sans garantie , consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux , contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner main levée , avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires , transcriptions , saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant , devant toutes juridictions et exécuter tous jugements , transiger , compromettre.

Le conseil nomme, soit lui  même, soit par mandataire, tous tes agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Art.24 bis - Tous les engagements juridiques, fiscaux, financiers et sociaux doivent, pour être exécutés, porter la signature de deux administrateurs à choisir par ordre de préséance entre le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Art.25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par ie conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de son délégué.

Art.26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Réservé -"1aü ' Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE V.  Comptes annuels

Art.28 - Au 31 décembre de chaque année est établi le relevé des comptes de l'année écoulée. Celui-ci est soumis, ainsi que le budget de l'exercice suivant, par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui devra avoir lieu dans les 3 mois qui suivent.

TITRE VI. -- Modification, dissolution, liquidation.

Art.29 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera Ieurs pouvoirs.

Art.30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assembiée générale.

Art.31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Christian CASTELAIN,

Président de l'ASBL ALIFUCAM

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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