ASSOCIATION ROYALE DES MASTERS EN SCIENCES DE L'INGENIEUR INDUSTRIEL DU HAINAUT, EN ABREGE : A.I.I.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES MASTERS EN SCIENCES DE L'INGENIEUR INDUSTRIEL DU HAINAUT, EN ABREGE : A.I.I.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.690.580

Publication

02/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~l.

ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1

M0D 2.2

iligumo

ENTRE LE 2 2 MUT 2014

Le Mer

eros

N° d'entreprise : 4069.70.806

Dénomination

(en entier) : Association Royale des Masters en Sciences de l'ingénieur

Industriel du Hainaut

(en abrégé) : A.I.1.H

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fagnart 18 - 6000 - CHARLEROI

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Commissaires aux comptes - Procurations pour les opérations financières - Statuts

Assemblée générale du 15 mars 2014

Vu les décisions de l'assemblée :

1° A démissionné de son poste d'administrateur :

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwin - né le 23/11/34 à Jumet

2° Administrateurs sortants ayant été réélus au poste d'administrateur :

DEGREEF Pierre - Rue du Fourneau Saint-Michel 59A -6870 Awenne - né le 26/12/50 à Charleroi

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville - née le 23/04/50 à Aiseau

Le conseil d'administration se compose donc comme suit :

BAUDSON Patrick - Rue de la Brûlée 8 - 6533 Biercée

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Labbes

BIONDO Vincezo - Rue Chapelle Baussart 242/022 - 6001 Marcinelle

BRUNO Roberto - Rue Grande Drève 21 - 6268 Loverval

DEGREEF Pierre Rue DU Fourneau Saint-Michel 59A -6870 Awenne

FASTREZ Alain - Rue Reine Elisabeth 25 - 6560 Erquelinnes

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville

3° Les vérificateurs aux comptes désignés sont :

SERESSIA Guy - Rue de la Basse-Sambre 25 - 5001 Belgrade

TILLIEUX Pierre - Rue Nouri-Cortil 16 - 5020 Champion

4° Sont désignés comme mandataires pour les opérations financières

BAUDSON Patrick - Rue de la Brûlée 8 - 6533 Biercée

BRUNO Roberto - Rue Grande Drève 21 - 6268 Loverval

Conseil d'administration du 24 mars 2014

1" A démissionné de son poste de Présidente du Comité de gestion TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 - 5060 Sambreville

2" A été élu Président du Comité de Gestion BAUDSON Patrick - Rue de la Brûlée 8 - 6533 Biercée

Réservé

au

Moniteu

belge

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MOD 2.2

6° STATUTS

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

Art, 1 Dénomination

L'Association prend la dénomination de ; Association Royale des Masters en Sciences de l'Ingénieur

Industriel du Hainaut t- A.I.I.H."

Art, 2 Siège

Le siège de l'association est fixé à l'Institut Supérieur Industriel de la Province de Hainaut à 6000 Charleroi,

Rue Fagnart 18

Art. 3 Objet

L'objet poursuivi par l'association est

1.de susciter et de favoriser les relations professionnelles, l'esprit de confraternité, la convivialité entre tous

ses membres.

2.de soutenir les intérêts professionnels, entendus au sens le plus large, de tous ses membres.

3.de promouvoir la valeur et la renommée des diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements

d'enseignement supérieur technique et d'enseignement supérieur agricole dépendants de la province de

Hainaut et de contribuer ainsi au rayonnement de ces établissements.

L'association peut prendre toutes les mesures, accomplir tous les actes se rapportant directement à son

objet.

Elle peut notamment:

1.édicter un règlement d'ordre intérieur.

2.s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale du secteur public ou privé, dans la

mesure où une telle association ou collaboration s'avère utile.

3.recueillir, gérer, administrer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

4.posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles, nécessaires ou utiles,

5.passer tous contrats et marchés avec toute personne physique ou morale, avec tout organisme public,

L'association s'interdit toute option, participation ou action politiques, toute discrimination raciale. Elle admet toutes les opinions philosophiques, sociales ou religieuses.

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE Il MEMBRES

Art. 5 Nombre de membres

Le nombre de membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à vingt.

Art. 6 Admission des membres

Peuvent être membres de l'association, les ingénieurs diplômés

- de la Haute Ecole Condorcet (Campus de Charleroi et de Tournai)

- de l'institut Supérieur Industriel de promotion sociale dépendant de la province de Hainaut

La qualité de membre de l'A.I.I.H., combinée à celle de membre adhérent de l'U.F.I.I.B.s'acquiert sur simple demande d'affiliation, acceptée par le conseil d'administration, et par le payement subséquent de la cotisation annuelle.

La décision du conseil d'administration est sans appel, Elle ne doit pas être justifiée,

Art. 7 Sortie des membres

La qualité de membre se perd par suite:

1 de la démission volontaire.

2. du non acquittement au 31 décembre de la cotisation de l'année se terminant, réputé démission d'office.

3. du décès.

4.une décision d'exclusion prise par l'assemblée générale pour motif grave, tel la violation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'association.

5.de tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à 1 'honneur du membre, soit à la considération et à 1 'honneur de l'association ou de ses membres, qui constitue son auteur membre sortant de l'association, immédiatement et de plein droit.

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MOD 2.2

Art. 8 Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à cent vingt cinq euros (125 E).

Art. 9 Droits des membres

Avantages

Les membres ont droit aux avantages particuliers que procure l'affiliation à l'association.

Assemblée Générale

Présence

Les membres ont le droit d'assister à l'assemblée générale.

Représentation

Tout membre empêché d'assister à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre membre qui

ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre y dispose d'une seule

voix.

Candidature

Tout membre peut poser sa candidature à un poste vacant d'administrateur à élire par l'assemblée générale

Interpellation

Tout membre présent ou représenté a le droit de demander des explications et de donner son avis au

conseil d'administration sur les points mis à l'ordre du Jour.

Mise de points à l'ordre du jour

S'ils réunissent au moins un vingtième des affiliés de la dernière liste annuelle, les membres peuvent faire

inscrire des points à l'ordre du jour.

Convocation

S'ils réunissent au moins un cinquième des affiliés de la dernière liste annuelle, les membres peuvent

demander la convocation d'une assemblée générale.

Information

Les membres ont le droit de prendre connaissance des résolutions de l'assemblée générale.

Défense

Tout membre en situation d'exclusion, tout membre en situation de sortie immédiate et de plein droit en est

averti par le conseil d'administration. Il dispose du droit de présenter sa défense.

Art, 10 Responsabilité des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait de l'engagement de l'association vis-à-vis

de tiers.

Art. 11 Obligations des membres

Respect des règles

Par le simple fait de leur affiliation, les membres adhèrent aux statuts et aux règlements d'ordre intérieur de

l'association et ils s'engagent à s'y conformer.

Mandats et activités

Les mandats exercés, les activités exercées par les membres au sein de l'association ou pour le compte de

l'association, le sont à titre bénévole et gratuit.

Remboursement

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pas réclamer le remboursement des

cotisations, des contributions, qu'ils ont versées à l'association.

Part de l'avoir social

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent prétendre à aucun droit sur une

quelconque part de l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent davantage exiger ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés sur les biens de

l'association.

TITRE lii ASSEMBLEE GENERALE

Art 12 Pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association

Sont réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3 .la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

5. l'approbation des comptes et des budgets annuels.

6. l'exclusion des membres.

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

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MOD 2.2

8. la dissolution volontaire de l'association.

Art. 13 Réunions

L'assemblée générale se tient dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Une Assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres.

Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation est adressée à tous les

membres au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Elle indique le lieu, le jour, l'heure et elle inclut l'ordre du

jour.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Toute inscription de points demandée par des membres, réunissant au moins un vingtième des affiliés de la

dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Lorsque l'ordre du jour concerne des modifications à apporter aux statuts, leur objet doit être clairement

indiqué,

Art. 14 Délibérations

Règle générale

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix,

Dérogations

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée générale relatives aux modifications des

statuts, à l'exclusion des membres, à la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant

les conditions de représentativité, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement

requises par la loi.

Résolutions

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'assemblée. Des extraits peuvent

être délivrés au membre qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association.

Sous réserve des compétences légales et statutaires de l'assemblée générale, le conseil d'administration a

les pouvoirs d'organisation, de direction, de gestion et de disposition les plus étendus,

Sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des

statuts, le conseil d'administration peut notamment

1.faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance.

2.faire et passer tous actes et tous contrats.

3.faire et recevoir tous dépôts.

4.accepter et recevoir tous subsides et toutes subventions.

5.accepter et recevoir tous legs et toutes donations.

6.contracter tous emprunts avec ou sans garanties.

7.conclure des baux de toute durée.

8.acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles.

9.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

10.contracter et effectuer tous prêts et avances.

11.donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner

dispense.

12.plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements.

13.transiger, compromettre.

14.édicter et modifier le règlement d'ordre intérieur de l'association

15.désigner des personnes habilitées à représenter l'association auxquels il détermine l'étendue des

pouvoirs

16.embaucher, révoquer les membres du personnel de l'association, fixer leurs attributions et leurs

rémunérations,

Art., 16 Composition

Administrateurs

Le conseil d'administration est composé de maximum quinze administrateurs, nommés par l'assemblée

générale et révocables par elle en tous temps.

~

, Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B K Suite

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. A l'expiration de ce terme, ils sont sortants et rééligibles.

Responsabilités des administrateurs

La responsabilité des administrateurs, vis-à-vis de l'association, se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu de l'assemblée générale et aux fautes commises dans leur gestion.

En engageant l'association vis-à-vis de tiers, les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle, ni aucun engagement personnel, dont l'exécution pourrait être réclamée ou être poursuivie contre leur patrimoine propre. Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 17 Délégations de pouvoirs

Comité de gestion

Au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale, le conseil d'administration choisit, en son

sein, un comité de gestion composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

La fonction de chacun des membres du comité a une durée d'un an et elle est renouvelable. Toutefois, tout

administrateur ayant été désigné comme président durant six années consécutives, ne pourra plus être appelé

à cette fonction qu'après un délai de quatre ans.

En cas d'absence du président, le vice-président le remplace, ou à défaut le plus ancien administrateur.

Actions en justice

Il est statutairement établi que toute contestation qui pourrait s'élever entre la fédération et un ou plusieurs

membres ou avec des tiers serait tranchée à l'exclusion du tribunal habilité sis à Charleroi..

Délégations spéciales

Les personnes habilitées à représenter l'association, auxquelles le conseil d'administration confie certains

pouvoirs n'ont pas à justifier de ceux-ci, vis-à-vis de tiers.

Art. 18 Réunions

Le conseil d'administration est convoqué et délibère en conformité avec les statuts et le règlement d'ordre

intérieur de l'association.

V DISPOSITIONS FINANCIERES

Art, 19 Année sociale

L'année sociale commence le ter janvier et se clôture le 31 décembre suivant.

Art. 20 Comptes et budgets

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'année sociale écoulée et est dressé le

budget de l'année sociale suivante.

Art. 21 Fonds

Les fonds de l'association sont affectés à la réalisation de son objet.

TITRE VI DISSOLUTION

Art. 22 Dissolution volontaire

Proposition

La proposition de dissolution volontaire ne peut être soumise à l'approbation de l'assemblée générale, que

lorsque des membres, réunissant au moins la moitié des affiliés de la dernière liste annuelle, le demandent.

Liquidation

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association nomme les liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

Art. 23 Destination à donner au patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelques moments et pour quelques causes qu'elle se produise, le patrimoine sera affecté à la promotion de l'enseignement supérieur technique de la Province du Hainaut.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mao ZO

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DÉPOSÉ AU GREFFE i7t! TRIBUNAL

DE COMMERCE DE P!Al'l10D

1 4 JUIN 2013

le

Pr.aretereffier

Dénomination

(en entier) : Association des Masters en Sciences de l'ingénieur industriel

du Service Public de Wallonie

Forme juridique : Assosiation sans but lucratif

Siège : 10, rue Golette à 5340 GESVES

N° d'entreprise : 431.690.580

Objet de l'acte : Assemblée générale du 21-02-2013

Conformément à l'article 22 des statuts, l'assemblée générale ordinaire tenue à Ciney le 21 février 2013 accepte la démission des administrateurs en fin de mandat: Madame et Messieurs : DEWALLEF Geneviève, Rue Fossé Botton, 34 à 4458 Fexhe-Slins - Née le 01-02-1978 à Rocourt

ETIENNE Dominique, Vielle route de Liège, 45 à 6900 Marche en Famenne - Né le 10-021964 à Marche en Famenne

FALLY Paul-Henri, rue de la Gare, 24B à 7380 Quiévrain - Né le 02-06-1948 à Jemappes LANNOY Sébastien, rue de la station, 38 à 1480 Saintes - Né le 15-09-1971 à Saintes LEDENT Thierry, rue de la Résistance, 28 à 6032 Mont-Sur-Marchienne - Né le 03-09-1960 à Charleroi

PANS André, rue Croix Chabot, 18 A à 4530 Villers-Le-Bouillet - Né le 29-04-1970 à DÛREN (Allemagne).

L'assemblée générale ordinaire tenue à Ciney le 21 février 2013 accepte les administrateurs suivants : Messieurs :

LANNOY Sébastien, rue de la station, 38 à 1480 Saintes - Né le 15-09-1971 à Saintes LEDENT Thierry, rue de la Résistance, 28 à 6032 Mont-Sur-Marchienne - Né le 03-09-1960 à Charleroi

PANS André, rue Croix Chabot 18 A à 4530 Villers-Le-Bouillet - Né le 29-04-1970 à DÜREN (Allemagne).

Fait à NAMUR, le 24-05-2013. Au nom et pour compte de l'ASBL,

Le Président Le Secrétaire

HENRY Fabrice BAERTS Danny

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

31/07/2012
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MM 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rée at Mont bell

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRi ' fi

2 0 -07- 2012

Greffe

N° d'entremise : 4069.70.806

Dénomination

(en entier) : Association Royale des Masters en Sciences de l'ingénieur

Industriel du Hainaut

(en abrégé) : A.i.I.H

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fagnart 18 - 6000 - CHARLEROI

Oblet de l'acte : Conseil d'administration - Commissaires aux comptes - Procurations pour les opérations financières - Statuts

Assemblée générale du 10 mars 2012

Vu les décisions de l'assemblée :

1° Ont démissionnés comme administrateurs :

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes -né le 24/03/63 à Labbes

DAUBE Alfred - Cours Charles Ghenote 4 -1348 Louvain-la-Neuve - né le 18/11/36 à Fontaine-L'Evêque

DEPREUX Léon -Square Albert ler 4 - 6010 Coulllet - né le 09/01/37 à Bellegem

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwin -né Ie 23/11/34 à Jumet

ROMAN Jean-Jacques - Chemin des Merisiers 7 - 5020 Temploux - né le 25/06/50 à charlerol

2° A été nommé comme administrateur :

BAUDSON Patrick - Rue de la Brûlée 8 - 6533 Biercée - né le 06/09/50 à Nivelles

BIONDO Vincezo - Rue Chapelle Baussart 242/022 - 6001 Marcinelle -né Ie 20/05/84 à Charleroi

3° A été renouvelé comme administrateur :

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes - né Ie 24/03/63 à Lobbes

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwln -né le 23/11/34 à Jumet

le conseil d'administration se compose donc comme suit :

BAUDSON Patrick - Rue de la Brûlée 8 - 6533 Blercée

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes

BIONDO Vincezo - Rue Chapelle Baussart 242/022 - 6001 Marcinelle

BRUNO Roberto - Rue Grande Drève 21 - 6268 Loverval

DEGREEF Pierre - Rue DU Fourneau Saint-Michel 59A -6B70 Awenne

DERYCKE Marcel - Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwin

TERGOLINA Marie-Jeanne - Rue de la Montagne 87 = 5060 Sambreville

THONE Alexandre - Rue Beaumont 41e - 6030 Marchienne-au-Pont

4° Les commissaires aux comptes désignés sont

SERESSIA Guy - Rue de la Basse-Sambre 25 - 5001 Belgrade TILLEUX Pierre - Rue Nourl-Cortil 16 - 5020 Champion

5° Sont désignés comme mandataires pour les opérations financières :

BEUMIER Daniel - Rue Chevesne 29 - 6542 Lobbes

DERYCKE Marcel = Rue de la Chapelle 20 - 6210 Villers-Perwin

/

MOD22



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

6° STATUTS

TiTRE 1 DENOMINATION - SIt;GE - OBJET -- DUREE

Art. 1 Dénomination

L'Association prend la dénomination de : Association Royale des Masters en Sciences de l'Ingénieur

Industriel du Hainaut t- A.I.I.H.'

Art. 2 Siège

Le siège de l'association est fixé à l'Institut Supérieur industriel de ia Province de Hainaut à 6000 Charleroi,

Rue Fagnart 18

Art. 3 Objet

L'objet poursuivi par l'association est :

f.de susciter et de favoriser les relations professionnelles, l'esprit de confraternité, la convivialité entre tous

ses membres.

2.de soutenir les intérêts professionnels, entendus au sens le plus large, de tous ses membres.

3.de promouvoir la valeur et la renommée des diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements

d'enseignement supérieur technique et d'enseignement supérieur agricole dépendants de la province de

Hainaut et de contribuer ainsi au rayonnement de ces établissements.

L'association peut prendre toutes les mesures, accomplir tous les actes se rapportant directement à son

objet.

Elle peut notamment:

t.édicter un règlement d'ordre intérieur.

2.s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale du secteur public ou privé, dans la

mesure où une telle association ou collaboration s'avère utile.

3.recueillir, gérer, administrer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

4.posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles, nécessaires ou utiles.

5.passer tous contrats et marchés avec toute personne physique ou morale, avec tout organisme public.

L'association s'interdit toute option, participation ou action politiques, toute discrimination raciale. Elle admet toutes les opinions philosophiques, sociales ou religieuses.

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE II MEMBRES

Art. 5 Nombre de membres

Le nombre de membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à vingt.

Art. 6 Admission des membres

Peuvent être membres de l'association, les ingénieurs diplômés

- de la Haute Ecole Condorcet (Campus de Charleroi et de Tournai)

- de l'Institut Supérieur Industriel de promotion sociale dépendant de la province de Hainaut

La qualité de membre de l'A.i.l,H., combinée à celle de membre adhérent de l'U.F.I.I.B.s'acquiert sur simple demande d'affiliation, acceptée par le conseil d'administration, et par le payement subséquent de la cotisation annuelle.

La décision du conseil d'administration est sans appel. Elle ne doit pas être justifiée.

Art. 7 Sortie des membres

La qualité de membre se perd par suite:

1 de la démission volontaire.

2. du non acquittement au 31 décembre de la cotisation de l'année se terminant, réputé démission d'office.

3. du décès.

4.une décision d'exclusion prise par l'assemblée générale pour motif grave, tel ta violation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'association.

5.de tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à 1 'honneur du membre, soit à la considération et à 1 'honneur de l'association ou de ses membres, qui constitue son auteur membre sortant de l'association, immédiatement et de plein droit.

Art. 8 Cotisation des membres

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à cent vingt cinq euros (125 ¬ ).

Art. 9 Droits des membres

Avantages

Les membres ont droit aux avantages particuliers que procure l'affiliation à l'association.

Assemblée Générale

Présence

Les membres ont le droit d'assister à l'assemblée générale.

Représentation

Tout membre empêché d'assister à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre membre qui

ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Vote

Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre y dispose d'une seule

voix.

Candidature

Tout membre peut poser sa candidature à un poste vacant d'administrateur à élire par l'assemblée générale

Interpellation

Tout membre présent ou représenté a le droit de demander des explications et de donner son avis au

conseil d'administration sur les points mis à l'ordre du Jour.

Mise de points à l'ordre du jour

S'ils réunissent au moins un vingtième des affiliés de la dernière liste annuelle, les membres peuvent faire

inscrire des points à l'ordre du jour.

Convocation

S'ils réunissent au moins un cinquième des affiliés de la dernière liste annuelle, les membres peuvent

demander la convocation d'une assemblée générale.

Information

Les membres ont le droit de prendre connaissance des résolutions de l'assemblée générale.

Défense

Tout membre en situation d'exclusion, tout membre en situation de sortie immédiate et de plein droit en est

averti par le conseil d'administration. Il dispose du droit de présenter sa défense.

Art. 10 Responsabilité des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait de l'engagement de l'association vis-à-vis

de tiers.

Art. 11 Obligations des membres

Respect des règles

Par le simple fait de leur affiliation, les membres adhèrent aux statuts et aux règlements d'ordre Intérieur de

l'association et ils s'engagent à s'y conformer.

Mandats et activités

Les mandats exercés, les activités exercées par les membres au sein de l'association ou pour le compte de

l'association, le sont à titre bénévole et gratuit.

Remboursement

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent pas réclamer le remboursement des

cotisations, des contributions, qu'ils ont versées à l'association.

Part de l'avoir social

Les membres sortants, leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent prétendre à aucun droit sur une

quelconque part de l'avoir social de l'association,

Ils ne peuvent davantage exiger ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés sur les biens de

l'association.

TITRE Ili ASSEMBLEE GENERALE

Art 12 Pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association

Sont réservées à sa compétence:

1. fes modifications aux statuts

2, la nomination et la révocation des administrateurs

3 Ja nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

5. l'approbation des comptes et des budgets annuels.

8. l'exclusion des membres.

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

8. la dissolution volontaire de l'association.

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M0D22

Art. 13 Réunions

L'assembiée générale se tient dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Une Assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres.

Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le ccnseil d'administration. La convocation est adressée à tous les

membres au moins huit jours avant la tenue de celte-ci. Elle indique le lieu, le jour, l'heure et elle inclut l'ordre du

jour.

L'ordre du Jour est établi parle conseil d'administration.

Toute inscription de points demandée par des membres, réunissant au moins un vingtième des affiliés de la

dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Lorsque l'ordre du jour concerne des modifications à apporter aux statuts, leur objet doit être clairement

indiqué.

Art. 14 Délibérations

Règle générale

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.

Dérogations

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée générale relatives aux modifications des

statuts, à l'exclusion des membres, à la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant

les conditions de représentativité, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement

requises par la loi.

Résolutions

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'assemblée. Des extraits peuvent

être délivrés au membre qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement

par le conseil d'administration.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association.

Sous réserve des compétences légales et statutaires de l'assemblée générale, le conseil d'administration a

les pouvoirs d'organisation, de direction, de gestion et de disposition les plus étendus.

Sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des

statuts, ie conseil d'administration peut notamment :

.faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance.

2.faire et passer tous actes et tous contrats.

3.falre et recevoir tous dépôts.

4.accepter et recevoir tous subsides et toutes subventions.

5.accepter et recevoir tous legs et toutes donations.

6.contracter tous emprunts avec ou sans garanties.

7.conclure des baux de toute durée.

8.acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles.

9.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements.

10.contracter et effectuer tous prêts et avances.

11.donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner

dispense.

12.plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements.

13.transiger, compromettre.

14.édicter et modifier le règlement d'ordre intérieur de l'association

15.désigner des personnes habilitées à représenter l'association auxquels il détermine l'étendue des

pouvoirs

16.embaucher, révoquer les membres du personnel de l'association, fixer leurs attributions et leurs

rémunérations.

Art. 16 Composition

Administrateurs

Le conseil d'administration est composé de maximum quinze administrateurs, nommés par l'assemblée

générale et révocables par elle en tous temps.

" Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. A l'expiration de ce terme, ils sont sortants et rééligibles.

Responsabilités des administrateurs

La responsabilité des administrateurs, vis-à-vis de l'association, se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu de l'assemblée générale et aux fautes commises dans leur gestion.

Réservé

au

Ntoniteur

belge

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

En engageant l'association vis-à-vis de tiers, les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle, ni aucun engagement personnel, dont l'exécution pourrait être réclamée ou être poursuivie contre leur patrimoine propre. Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 17 Délégations de pouvoirs

Comité de gestion

Au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale, le conseil d'administration choisit, en son

sein, un comité de gestion composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

La fonction de chacun des membres du comité a une durée d'un an et elle est renouvelable. Toutefois, tout

administrateur ayant été désigné comme président durant six années consécutives, ne pourra plus être appelé

à cette fonction qu'après un délai de quatre ans.

En cas d'absence du président, le vice-président le remplace, ou à défaut le plus ancien administrateur.

Actions en justice

Il est statutairement établi que toute contestation qui pourrait s'élever entre la fédération et un ou plusieurs

membres ou avec des tiers serait tranchée à l'exclusion du tribunal habilité sis à Charleroi..

Délégations spéciales

Les personnes habilitées à représenter l'association, auxquelles le conseil d'administration confie certains

pouvoirs n'ont pas à justifier de ceux-ci, vis-à-vis de tiers.

Art. 18 Réunions

Le conseil d'administration est convoqué et délibère en conformité avec les statuts et le règlement d'ordre

intérieur de l'association.

V DISPOSITIONS FINANCIERES

Art, 19 Année sociale

L'année sociale commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre suivant.

Art, 20 Comptes et budgets

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'année sociale écoutée et est dressé le

budget de l'année sociale suivante.

Art. 21 Fonds

Les fonds de l'association sont affectés à la réalisation de son objet.

TITRE VI DISSOLUTION

Art. 22 Dissolution volontaire

Proposition

La proposition de dissolution volontaire ne peut être soumise à l'approbation de l'assemblée générale, que

lorsque des membres, réunissant au moins la moitié des affiliés de la dernière liste annuelle, le demandent.

Liquidation

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association nomme les liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

Art. 23 Destination à donner au patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelques moments et pour quelques causes qu'elle se produise, le patrimoine sera affecté à la promotion de l'enseignement supérieur technique de la Province du Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012
ÿþ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Y

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

beige





DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

10 " 3 JUIN 2012

pour Ie Greffier,

Greffe

---- - ------ - - -- ---- -- -- -- --- - ----

Dénomination

(en entier) : Association des Masters en Sciences de l'ingénieur industriel du Service Public de Wallonie

Forme juridique - Assosiation sans but lucratif

Siège : 10, rue Golette à 5340 GESVES

N" d'entreprise : 431.690.580

bbiet de l'acte : Assemblée générale du 09-02-2012

Conformément à l'article 22 des statuts, l'assemblée générale ordinaire tenue à Ciney le 09 février 2012 accepte la démission des administrateurs en fin de mandat : Madame et Messieurs : STASSART Sabine, rue des Gossons, 7 à 4340 Othée. Née le 07-04-1971 à Liège BAERTS Danny, rue Golette, 10 à 5340 GESVES - Né le 19-10-1954 à Siegen (Ail) BOXUS Bernard, rue des Aiwisses, 14 à 4260 BRAIVES - Né le 09-08-1974 à Waremme DECOUX Thierry, rue Covis, 39 à 5170 LUSTIN - Né le 19-11-1946 à Spy

DENIS Alain, rue du Village, 317/036 à 4000 LIEGE- Né le 07-02-1965 à Uccle DUPONT Stéphane, Rue du Fayt, 3 à 6150 Soye - Né le 11-05-1979 à Ottignies FRECOURT Fabrice, rue du Bambou, 6 à 1190 FOREST - Né le 24-10-1953 à Phulin HENRY Fabrice, rue Crapoto, 3 à 6552 RAGNIES - Né fe 12-10-1963 à Charleroi KADIOGLU Housseine, rue du Mayeur, 2 à 4420 SAINT-NICOLAS. Né le 28-12-1970 à Liège

VINCITORIO Giuseppe, rue Jeau Jaurès, 9 à 6001 MARCINELLE - Né le 14-10-1985 à Maubeuge (Fr).

L'assemblée générale ordinaire tenue à Ciney ie 09 février 2012 accepte les administrateurs suivants : Madame et Messieurs :

DEMEYER Ingrid, Vieux Moulin, 11 à 7890 Wodecq - Née le 29-08-1976 à Tournai STASSART Sabine, rue des Gossons, 7 à 4340 Othée. Née le 07-04-1971 à Liège BAERTS Danny, rue Golette, 10 à 5340 GESVES - Né Ie 19-10-1954 à Siegen (Ali) DUPONT Stéphane, Rue du Fayt, 3 à 5150 Soye - Né le 11-05-1979 à Ottignies FRECOURT Fabrice, rue du Bambou, 6 à 1190 FOREST - Né le 24-10-1953 à Phulin HALLIEZ Olivier, Rue henni Loriaux, 26 à 6210 Les Bons Viliers - Né le 02-03-1971 à Haine Saint-Paul

HENRY Fabrice, rue Crapoto, 3 à 6552 RAGNIES - Né le 12-10-1963 à Charleroi KADIOGLU Housseine, rue du Mayeur, 2 à 4420 SAINT-NICOLAS, Né le 28-12-1970 à Liège

KINANA Mehdi, rue du Moulin, 76 à 6081 Montignies-sur Sambre- Né Ie 17-01-1981 à Charleroi

NOEL Rudi, rue d'Abée, 17 à 4557 TINLOT - Né le 27-06-1968 à Huy

Le conseil d'administration, réuni à Daussoulx le 3 mars 2012 élit Messieurs HENRY Fabrice, BAERTS Danny, DUPONT Stéphane et PANS André respectivement comme président, secrétaire, trésorier et commisaire aux comptes. Les intéressés ont accepté ce mandat, Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des membres présents.

Fait à NAMUR, le 20-05-2012. Au nom et pour compte de ('ASBL,

Le Président Le Secrétaire

HENRY Fabrice BAERTS Danny

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité dû notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE DES MASTERS EN SCIENCES DE L'ING…

Adresse
RUE FAGNART 18 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne