ASSOCIATION RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE, EN ABREGE : ARIC HUMURA

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE, EN ABREGE : ARIC HUMURA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.910.288

Publication

30/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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l� d'entreprise : 477.91 0.288

D�nomination (en entier) : ASSOCIATION RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte MODIFICATIONS STATUTAIRES-MISE EN CONFORMITE DES STATUTS-MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-DESIGNATION DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE ET DE REPRESENTATION GENERALE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de ('assembl�e g�n�rale du 14 octobre 2009.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit:

litre 1. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e " Association Rwandaise pour l'Int�gration sociale et la promotion de la Culture, en abr�g� AR1C HUMURA", Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge,

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. li est actuellement �tabli Rue L�on Bernus 7 � 6000 Charleroi.

Titre 11, Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts:

- de promouvoir l'�ducation socioculturelle rwandaise, les int�r�ts socioculturels de ses membres et des habitants de la zone, notamment par : la cr�ation d'un centre de documentation rwandaise ainsi que l'organisation de soir�es culturelles, de concerts, de spectacles, de conf�rences, de s�minaires, de jeux divers et des activit�s sportives de tout genre;

- de promouvoir des-actions socioculturelles-destin�es �-renforcer l'int�gration des membres et des non-membres dans la soci�t� belge

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association

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Le admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s parla loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires tes membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration constate que ie membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9: Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les dccuments comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Titre IV, Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent, adresse une demande �crite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

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,-f ' P L'ekclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre

exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

litre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parle conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros par an. Elle est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite cernent sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22: L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la toi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e

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g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s parle secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 27: Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale lient tous les membres m�mes absents. Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 28 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 29 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est oharg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il proc�de, dans les plus brefs d�lais, aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

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Moa 2.1

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs pr�sents.

Article 34 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 35 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. N�anmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement pr�sente au conseil d'administration, le d�bat ne peut avoir lieu. Une nouvelle r�union du conseil d'administration devra �tre convoqu�e afin de ratifier les d�cisions �ventuellement prises.

Article 36 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 37 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. II se r�unit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s parle secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence,

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 39 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs

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ivIOD 2.1

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administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 40: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 41 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASSL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XI II. La repr�sentation

Article 42 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XiV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 44 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 45 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 46 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de

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MOA 2.1

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera !a dur�e de son (leur) mandat,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur tes ASBL et fes fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale du 14 octobre 2009 modifiant les statuts a �galement act� la d�mission de leur mandat d'administrateur de :

- Monsieur forent MUSENGIMANA

- Monsieur Ildephonse RUSANGANWA

L'assembl�e g�n�rale du 14 octobre 2009 a nomm�, en qualit� d'administrateur:

- Monsieur Louis Paulin SERUBUGA, n� le 22/06/1968 � KIGALI ( RWANDA), domicili� Rue de la Rivelaine 32/01 6061 Montignies sur Sambre..

- Monsieur Tharcisse NIYONGIRA, n� le 20,12.1969 � KARAGO ( RWANDA), domicili� Rue de Gilly 115, 6010 Couillet

Le conseil d'administration du 14 octobre 2009 a act� la d�mission de Monsieur Innocent SIBOMANA de ses fonctions de Pr�sident et a d�sign�, pour lui succ�der, Monsieur Tharcisse NIYONGIRA.

Ce m�me conseil d'administration a acte la d�mission de Madame Ang�lique UWERA de ses fonctions de Secr�taire et a d�sign�, pour la remplacer, Monsieur Louis Paulin SERUBUGA.

Le conseil d'administration a act� la d�mission de Monsieur Florent MUSENGIMANA de ses fonctions de Secr�taire-Adjoint et a d�sign�, pour lui succ�der, Madame Angela UWIMANA

Le conseil d'administration est d�sormais constitu� comme suit :

- Monsieur Tharcisse NIYONGIRA: Pr�sident

- Madame Berancilla MUKAKABERA: Vice-Pr�sidente

- Monsieur Prosper NDAGIJIMANA : Tr�sorier

- Monsieur Louis Paulin SERUBUGA : Secr�taire

- Mite Angela UWIMANA : Secr�taire adjoint

- Monsieur Durand MUJYAMBERE

- Monsieur Innocent SIBOMANA

- Madame Laurence MUKANKAKA

Moo2.1

Volet St Suite

Leeconseil d'administration du 29 mai 2012 d�signe Madame Berancilla MUKAKABERA et Prosper NDAGIJIMANA comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. lis agissent en qualit� d'organe conjointement

Ce m�me conseil d�signe Monsieur Tharcisse N1YONGIRA et Madame Berancilla MUKAKABERA comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Fait ce 29 mai 2012 � Charleroi

Monsieur Tharcisse N1YONGIRA Madame Berancilla MUKAKABERA

Agissant conjointement en qualit� de repr�sentants de l'association

R�serv�

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Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisclj Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association

22/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

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*15058796*

V

Tribunal de Commerce

1 0 AVR. 2015

CHARLEROI

N� d'entreprise : 0477.910.288

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION RWANDAISE POUR L'INTEGRATION

SOCIALE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE LEON BERNUS 7, 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

PAR JUGEMENT DU 18 MARS 2015 LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE

DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU HAINAUT, DIVISION DE CHARLEROI,

A PRONONCE LA DISSOLUTION JUDICIAIRE DE L'ASBL MIRIR PRODUCTION, DONT LE SIEGE EST SIS A 6000 CHARLEROI, RUE LEON BERNUS, 7.

MA�TRE ERIC HERINNE, AVOCAT A 6000 CHARLEROI, RUE TUMELAIRE, 23 BTE 21 A �T� DESIGNS PAR LEDIT JUGEMENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.

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Coordonnées
ASS. RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET…

Adresse
RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE, EN ABREGE : ARIC HUMURA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET…

Coordonnées
ASS. RWANDAISE POUR L'INTEGRATION SOCIALE ET…