ASSOCIATION SAINT-ANTOINE

Dénomination : ASSOCIATION SAINT-ANTOINE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 407.993.381

Publication

30/04/2014

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ID' Ci\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

a �r,oi &iation {an entier) ASSOCIATION SAINT-ANTOINE

(en abr�g�)

Forma juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Marchienne, num�ro 12 � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nomination - d�mission

11 r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du treize janvier deux mille quatorze, les d�cisions

suivantes:

D�mission

L'assembl�e prend acte de la d�mission de

- Monsieur Jean Delcorps, de sa fonction d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration;

- Madame Jacqueline Renaer, de sa fonction d'administrateur et de secr�taire du conseil d'administration ;

Nomination

L'assembl�e accepte la nomination de:

- Monsieur Thierry Lannoy, en qualit� d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration;

- de Madame Gilles-Biot, en qualit� d'administrateur et de tr�sori�re du conseil d'administration;

- de Monsieur Delcourt, en sa qualit� d'administrarteur et de secr�taire du conseil d'administration.

Le P�re Robert Kitoumou est d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Fait � Charleroi le 15 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

re:elka j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I rrbunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-9 OCT. 2013

Greffier

D�nomination : Association Saint-Antoine

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : rue de Marchienne, 12 � 6000 Charleroi

N� d'entreprise : 407993381

Objet de l'acte Modification de statut, D�mission et Nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/09/2013 :

a modifi� l'art. 25 des statuts qui s'intitulera :"Les convocations sont faites par le CA par lettre, missives

ordinaires ou par mails, adress�s

a accept� la d�mission de Me Marie-France Manne secr�taire du CA, de Me Th�r�sie Mukarubayiza

membre, de Mr Claude Stockebrand administrateur d�l�gu�, de Mr Pierre Marchai membre, de Mr placide

Ngendahayo membre.

a accept� Mr Norbert Kitoumou comme membre et administrateur,

a �lu Me Jacqueline Renaer secr�taire du CA; Mr Delcorps restant pr�sident.

Renaer Jacqueline secr�taire Delcorps Jean Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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TRIBU4IAL COMMERCE

CHARLEROI Oi - Ere

13 -04- 2011

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

407.993.381

ASSOCIATION SAINT-ANTOINE

ASBL

12, RUE DE MARCHIENNE, 6000 CHARLEROI

- Statuts - Modifications et coordination - Conseil d'administration - Composition

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 3 AVRIL 2011

1. L'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 3 avril 2011 a d�cid� de modifier et de coordonner ses statuts dont le texte suit :

CHAPITRE 1er - D�nomination, si�ge

Art. 1er. L'association prend la d�nomination de � Association Saint-Antoine, association sans but lucratif �,

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 6000 Charleroi, rue de Marchienne, n� 12, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

CHAPITRE Il But

Art. 3. L'association a pour but de favoriser directement ou indirectement l'extension des id�es catholiques, notamment par tous moyens d'ordre religieux, social, p�dagogique et artistique.

L'association peut effectuer toutes op�rations, exercer toutes activit�s et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elfe pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s.

L'association peut exercer son activit� non seulement dans le pays de Charleroi, mais en tout endroit o� elle le jugera utile.

CHAPITRE III Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux articles 28 et suivants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE IV Des membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimit� ; il ne peut �tre inf�rieur � trois et il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6. Fait partie de l'association

- de droit, � sa demande, la personne charg�e de la responsabilit� pastorale de la paroisse Saint-Antoine,

ou son d�l�gu� ;

- toute personne agr��e comme membre par le conseil d'administration, statuant souverainement � la

majorit� des deux tiers des voix.

Art. 7. Les d�missions et exclusions de membres sont soumises aux conditions de la loi.

Art. 8. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni comptes.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Art. 10. Ils n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune obligation ni responsabilit� personnelle.

CHAPITRE V. Administration.

Art. 11. L'association est administr�e par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association et toujours r�vocables par elle en tout temps.

Pour �tre administrateur, il faut �tre membre ou la personne charg�e de la pastorale de la paroisse Saint-Antoine ou son d�l�gu�.

Art. 12. Le mandat des administrateurs n'expire que par d�mission, r�vocation ou d�c�s.

Art. 13. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

Art. 14. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et peut �lire un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur d�l�gu� ; ces derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es avec chacune des autres.

Art. 15. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Art. 16. II ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage des voix, celle de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Art. 17. Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre tenu au si�ge social et sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� la r�union et ceux des administrateurs pr�sents qui le d�sirent.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par un membre du conseil.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association ; il peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, tant les actes d'administration que de disposition, � titre gratuit ou on�reux, que les actes m�me de compromis ou de transaction, emprunter, hypoth�quer, consentir voie-par�e ; seuls sont except�s les actes que la loi ou les statuts ne permettent pas d'enlever ou r�servent � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident du conseil ou de deux administrateurs.

Art. 20. Le conseil peut cr�er dans son sein un comit� ex�cutif, dont il d�terminera tes pouvoirs.

Il peut aussi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu�, choisi dans son sein, � un simple membre ou m�me � des tierces personnes, dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes de gestion journali�re, les quittances et d�charges � l'administration des chemins de fer, poste et t�l�phone ou tout autre messager pourront ne porter qu'une signature, soit d'un administrateur, soit de l'agent d�l�gu� � cette fin par le conseil.

Art. 21. Le conseil d'administration, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous agents, employ�s et membres du personnel et fixe leurs attributions et, �ventuellement, leurs r�mun�rations.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis de leur cocontractant ou des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

CHAPITRE VI. Assembl�e g�n�rale des membres

Art. 23. II sera tenu chaque ann�e, dans le courant de mars, aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire des membres, en vue de l'approbation des comptes et budget.

Art. 24. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile ou sur la demande expresse d'un cinqui�me des membres, adress�e par pli recommand� � la poste, au pr�sident du conseil.

Art. 25. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires, adress�es � chaque membre, huit jours francs au moins avant la r�union et sign�es au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Dans les cas pr�vus � l'article 28 ci-apr�s, les convocations devront se faire sous pli recommanda � la poste.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour indiqu� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres, selon la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 26. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre, mandataire, muni de pouvoirs �crits. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre. Le conseil d'administration pourra arr�ter la forme de ces procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social trois jours au moins avant l'assembl�e. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

Art. 27. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix r�unies. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 28. Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre, r�vocation d'un administrateur ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales suivantes :

1.L'assembl�e doit r�unir les deux tiers au moins des membres de l'association.

2.Chacune des d�cisions dont s'agit ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix au moins des membres pr�sents, � la majorit� des 4/5�me des pr�sents en mati�re de modification � l'objet social lui-m�me.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors d'une premi�re assembl�e, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e, qui pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents � condition que cette r�union ait lieu au moins quinze jours apr�s la premi�re.

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut de celui-ci, par le vice-pr�sident ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire de l'assembl�e ; celle-d d�signe les scrutateurs.

Art. 30. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, par les administrateurs pr�sents et par les membres qui en font la demande. Ils sont inscrits au registre sp�cial.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande et � tout tiers qui justifierait d'un int�r�t dont le conseil sera le souverain juge.

Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance de ceux qu'elles int�ressent directement par les soins du secr�taire.

Art. 31. Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�charge des administrateurs ;

4� la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

6� les exclusions des membres ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

7� l'exclusion de membres.

CHAPITRE VII. Budget et comptes.

Art. 32. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.

Art. 33. L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association. Il est vers� � la r�serve.

CHAPITRE VIII. Dissolution et liquidation.

Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 35. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une institution ou une oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� par suite d'une raison quelconque, l�gale ou autre, l'application de l'alin�a n'aurait pu avoir lieu dans les trois mois de la dissolution, ladite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et objet ci-dessus indiqu�s, souverainement d�cid�e par l'Ev�que de Tournai, ou � son d�faut, par celui ou ceux qui, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie eccl�siastique catholique, seront � ce moment les chefs l�gitimes du dioc�se de Tournai.

2. Cette m�me assembl�e g�n�rale du 3 avril 2011 a renomm� comme administrateur, pour une dur�e

ind�termin�e

- Madame Marie-Fran�oise Manne, n�e le 07/03/1938 � Ch�telineau et domicili�e rue Lloyd Georges 19,

6200 Ch�telineau

- Monsieur Jean Delcorps, n� le 25/06/1945 � Erpion et domicili� nie de Coussoire 20 � 6111 Landelies

- Monsieur Claude Stockebrand, n� le 27/01/1941 � Petit-Rechain et domicili� rue de Marchienne 12 � 6000

Charleroi

A cette date, le conseil d'administration est compos� de ces trois personnes

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2011

1. Suite aux renominations faites par l'assembl�e g�n�rale du 3 avril 2011, � cette date, le conseil

d'administration est compos� comme suit :

- Madame Marie-Fran�oise Manne, n�e le 07/03/1938 � Ch�telineau et domicili�e nie Lloyd Georges 19,

6200 Ch�telineau

- Monsieur Jean Delcorps, n� le 25/06/1945 � Erpion et domicili� rue de Coussoire 20 � 6111 Landelies

- Monsieur Claude Stockebrand, n� le 27/01/1941 � Petit-Rechain et domicili� rue de Marchienne 12 � 6000

Charleroi

2. Le conseil d'administration maintient dans leur fonction comme

- pr�sident : Monsieur Jean Delcorps

- secr�taire : Madame Marie-Fran�oise Manne

- tr�sorier : Monsieur Claude Stockebrand

3. Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature d'un seul adminsitrateur (art. 20 des statuts)

4. Pour les actes au-del� de la repr�sentation et de la gestion journali�res, l'associaton est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature conjointe de deux adminsitrateurs (art. 22 des statuts)

Extrait conforme,

Fait � Charleroi, le 7 avril 2011

Stockebrand Claude Manne Marie-Fran�oise,

administrateur administrateur

tr�sorier secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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