ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES, EN ABREGE : A.S.P.H.T.A.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE TOUR…
Dénomination : ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES, EN ABREGE : A.S.P.H.T.A.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.795.112

Publication

24/07/2014
ÿþéposé au greffe le

Tribunal de Commerce de Tournai

1 1i JUIL, 2014

MDD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur bel après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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IMallot Marie-Guy

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Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personnes Handicapée de Tournai-Ath-Mouscron-Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH

N' d'entreprise : 872,795.112

Dbiet de l'acte : Assemblée Générale du 24 juin 2014: Désignation d'un réviseur d'entreprise

La Présidente demande au réviseur d'entreprise de quitter la salle.

Le réviseur ayant quitté la salle, la Présidente expose la présentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration et du Comité d'audit, conformément aux dispositions de l'article 156 du Code des Sociétés.

L'Assemblée générale ayant pris connaissance des documents, décide à l'unanimité de désigner PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par Mme Christelle Gilles, comme réviseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-20152016.

10/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Association Socialiste de la Personne Handicapée Tournai- Ath-Mouscron-Comines

(en abrégé) : ASPH TAM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Fort 48 7800 Ath

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - délégation journalière

N° d'entreprise : 872.795.112

Dénomination (en entier) :

Tribunal de Commerce de Tournai dèposé au greffe le

2 8 EE{~ 2014

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L'Assemblée Générale de l'Asbl ASPH TAM qui s'est réunie le 16 décembre 2013 a élu à l'unanimité les ' administrateurs/trices.

Nouveaux élus

HUYGHE Michel,Chemjn d'Halluin 4 à 7784 Bas Wameton, né le 17/07/1942

MOERMAN Joël, Rue du Centenaire 12 à 7783 Le Bizet, né le 21/02/1944

Administrateurs réélus

CHOQUET Sébastien, rue du Hameau 19 à 7950 Ladeuze, né le 13/01/1975

GOMBERT Eglée, rue J. Wauters 152 à 7972 quevaucamps, née le 30/08/1944

SPITALS Anne, chée de Mons 366 à 7800 Aht, née le 09/02/1959

Démissions

DUROISIN Freddy , rue Defacqz 2/25 à 7800 Ath, né le 28/10/1947

BOURGUET Lucienne, Chée de Renaix 32 à 7500 Tournai, née le 24/05/1939

DASSONVILLE Christine, rue des Irlandais 4 à 7643 Fontenoy, née le 08/09/1952

DELFOSSE Noëlla, Grand Rue 23 à 7640 antoing, née le 27/06/1949

Conseil d'Administration

Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2013

[extrait]

Délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration adopte les résolutions suivantes à l'unanimité :

§1er. En application de l'article 25 des statuts, le Conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association à la Secrétaire-Trésorière jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration. A charge pour la Secrétaire-Trésorière d'informer régulièrement le Conseil d'administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aux articles 25 à 27 des statuts, la Secrétaire-' Trésorière fait tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant. en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-même, La gestion journalière recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journalière des; services de l'association, la désignation des Responsables, les rémunérations, les promotions internes, ...Sont également visés, les actes qui visent à exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La Secrétaire-Trésorière est autorisée à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences, Cette délégation doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par la Présidente puis validée par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche réunion.

En cas d'absence de la Secrétaire-Trésorière, ses compétences de gestion journalière sont exercées par la Présidente.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après :

li La gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

IJLe pouvoir d'engager financièrement l'association ;

DLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

[Les marchés publics.

DEN MATIÈRE DE GESTION DU PERSONNEL :

La Secrétaire-Trésorière a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu, L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est signé par la Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

La Secrétaire Trésorière ou, en cas d'empêchement, la Présidente, a te pouvoir de licencier, Il en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. De plus, dans ce cas, afin de pouvoir respecter les délais légaux, en cas d'absence de la Secrétaire-Trésorière et de la Présidente, la Vice-Présidente a le pouvoir de mettre fin au contrat de travail. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

La notification du congé est signée par la Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, la Secrétaire Trésorière dispose de la compétence nécessaire.

La Secrétaire-Trésorière échange régulièrement des informations avec la Présidente dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

DEN MATIÈRE D'ENGAGEMENT FINANCIER (hors marchés publics) :

La Secrétaire Trésorière a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour les investissements,

contrats et dépenses prévus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de

matériel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499¬ . Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de dépenses non prévues au budget, la Secrétaire-Trésorière conjointement avec la Présidente, a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour un montant maximal de 25.000 EUR TTC. Si l'acte porte sur un montant compris entre 25.001 et 50.000¬ TTC, une triple signature est requise : celle de la Secrétaire-Trésorière et la signature de la Présidente et de la Vice-Présidente.

DEN MATIÈRE D'ENGAGEMENT ADMINISTRATIE :

La Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'absence, la Présidente a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financier à transmettre à toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par la Secrétaire-Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MiQD 2.2

La Secrétaire-Trésorière peut notamment établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger de dossiers de subventions et représenter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

,EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de délégués leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante

a)S'it s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négociée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000¬ HTVA au ler avril 2013):

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges : Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges : La Secrétaire-Trésorière

Publication du cahier des charges : Travailleur du service achats

Réception des offres: Travailleur du service achats et/oudu service comptabilité

Analyse des offres : La Secrétaire-Trésorière

Choix de l'adjudicataire si marché < 50.001¬ HTVA : La Secrétaire-Trésorière et la Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 50.000 ¬ <250.001¬ HTVA : La Secrétaire-Trésorière et la Présidente et

la Vice-Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 ¬ HTVA : Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire-Trésorière

b)S'il s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500¬ HTVA < 85.000¬ HTVA au ler avril 2013)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel : Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges : La Secrétaire-Trésorière

Notification du cahier des charges : Travailleur du service achats

Réception des offres : Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres : Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire : La Secrétaire-Trésorière et la Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire-Trésorière

c)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (> 250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres : Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres : La Secrétaire-Trésorière Notification de la demande à au moins trois fournisseurs : Travailleur du service achats

Réception des offres : Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres Travailleur du service achats

Choix du fournisseur : La Secrétaire-Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande : La Secrétaire-Trésorière

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (< 250¬ HTVA)

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres : Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres : La Secrétaire-Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet,...) : Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) : Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres : Travailleur du service achats

Choix du fournisseur : La Secrétaire-Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commande : Travailleur du service achats

M0D 2.2

Volve. B " ~L11iG

§2. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'administration délègue à la Présidente et à la Secrétaire-Trésorière, qui agissent conjointement, ou à l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils

" entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des chèques postaux ;

2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges

avec ou sans soulte ;

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7,contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

8,consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;

9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,

11,plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

§3. Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation

Les six mandataires suivants :

1.Anne SPITALS ;

2.Eg1ée (Lise) GOMSERT ;

3.Valérie SOLEIL ;

4,Roland CARLIER ;

5.Alain HECKMANS

6.Sébastien CHOQUET.

sont autorisés, à partir du 16 décembre 2013 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'association,

Pour être valables, toutes ces opérations, y compris les paiements électroniques, doivent comporter la signature conjointe de deux des six mandataires repris ci-dessus.

A noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements.

Décision : les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité d'approuver les résolutions contenues dans les trois paragraphes visés ci-dessus. Ils mandatent Anne SPITALS, Trésorière, aux fins de faire publier l'intégralité de la présente décision au Moniteur belge,

Pour extrait conforme,

Anne SPITALS Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volel B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17/05/2013
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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 7 VI A 4 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination (en entier) : Association Socialiste de la Personnes Handicapée de Tournai-Ath-Mouscron-Comines

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

Rue du Fort, 48 7800 ATH

872.795.112

Modification du Commissaire Réviseur



L'Assemblée Générale de l'ASBL ASPH TAM qui s'est tenue le 05 décembre 2012 a pris acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012 : Christelle Gilles remplace Patrick Camarata.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personnes Handicapée de Tournai-Ath-Mouscron-Comines

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort, 48 7800 ATH

N° d'entreprise : 872.795.112

Oblet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Désignation du Commissaire Réviseur

1. L'Assemblée Générale de l'ASBL ASPH TAM qui s'est tenue le 8 juin 2011 a pris acte de

l'admission de :

CARLIER Roland, rue de la Montagne 9 7321 Blaton, né le 4 mars 1967

fa démission de :

LEROY Jacques Rue P.Ouvrard, 18 7880 FLOBECQ né le 12 octobre 1937

PETIT Huguette Route Provinciale 4 7543 Mourcourt, née le 20 septembre 1934

2. L'Assemblée Générale de l'Asbl ASPH TAM qui s'est tenue le 15 septembre 2011 a désigné à l'unanimité le cabinet revisoral SCCRL Pricewaterhouse Coopers, avenue M. Destenay 13 à 4000 Liège pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derhière page du Vófet B:

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11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Tribunal de Gcraniercz de Tournai

déposé au greffe le a 1' ~011 2 15

Greffe / 1

N° d'entreprise : 872.795,112

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Persone Handicapé de Tournai-

Ath-Mouscron-Comines

(en abrégé) : ASPH TAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Fort 48 7800 Ath

Objet de l'acte : Modification de la délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 27 mai 2015 à Tournai a acté la modification de la délégation de pouvoirs :

Les mandataires suivants

4. Anne Spitals

2. Eglée (Lise) Gombert

3. Valérie Soleil

4. Roland Carlier

5. Coline Maxence

6. Sébastien Choquet

sont autorisés, à partir du 27 mai 2015 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'association

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas d'absence de la Trésorière de l'association, les pouvoirs qui lui ont été délégués seront exercés par Madame Coline MAXENCE, en application du présent mandat, jusqu'à révocation expresse. Ce mandat prendra fin automatiquement si Madame MAXENCE venait à ne plus exercer la fonction de Co-responsable du Secteur associatif de Solidaris Mons-Wallonie picarde.

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas d'absence simultanée de la Trésorière de l'association et de l'autre Co-responsable du Secteur associatif de Solidaris Mons-Wallonie picarde, les pouvoirs qui lui ont été délégués seront exercés par la Présidente de l'association.

Pour extrait conforme,

Anne Spitais Eglée (Lise) Gombert,

Trésorière Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE…

Adresse
RUE DU FORT 48 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne