ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE: AS OBIGIES

Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE: AS OBIGIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 470.472.665

Publication

21/03/2012

��1 M.X +� : = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 9 MARS 2012

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte : 4704.72.665

Association Sportive Saint -Amand Obigies

ASSA Obigies

ASBL

Dr�ve du Ch�teau d'Obigies SIN 7743 Obigies

Refonte des statuts /Nomination/ D�nomination

En ce jour, le 12 janvier deux mille douze lors d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, les soussign�s, membres de i'ASBL ASSA Obigies ainsi que les administrateurs au conseil d'administration

1.Berte Daniel, membre, administrateur et pr�sident, domicili� Grand Trieu, 38 � 7730 Estaimbourg

2.Spreux Jean-Christophe, membre, administrateur et vice-pr�sident, domicili� Rue des Maures, 15� 7540

Kain

3.Grugeon Nicolas, membre, administrateur et secr�taire, domicili� Rue du Froment,9 � 7540 Kain

4. Colin Thierry, membre, administrateur, domicili� Rue Fray�re 8 A � 7743 Obigies

5.Mulliex R�gis, membre, administrateur, domicili� Rue de Barbissart,24 � 7743 Obigies

6.Guysens Jean-Luc, membre, domicili� R�sidence Carbonnelle, 17 � 7500 Tournai

7,Moerman Maxime, membre, domicili� Rue du Haut Coron, 5 � 7904 Willaupuis

ont convenu de modifier les statuts conform�ment aux lois et aux r�glements de l'URBSFA. Les nouveaux statuts sont �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e Association Sportive Saint-Amand Obigles, En abr�g� ASSA Obigies. Pour toute correspondance avec ia f�d�ration, le terme AS Obigies a �t� historiquement retenu.

Article 2 : Si�ge social

Elle a son si�ge � la Dr�ve du Ch�teau d'Obigies SIN � 7743 Obigies. L'association d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Tournai

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : Nombre minimum d'administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Le nombre des administrateurs ne sera pas inf�rieur � 4.

Article 6 ; Conditions d'admission des administrateurs

Les nouveaux administrateurs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 ; D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre ou administrateur est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire

Celui qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 8 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom des membres;

2- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

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Article 9 : Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 200 � par an,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou par mail.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office..

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire ou par mail,

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 10: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des administrateurs et des membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent �tre annex�s � la convocation ou envoy� par mail en fichier-joint

Article 11 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre ou administrateur a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% -t+ une voix) et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par ia moiti� plus une des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur, Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des administrateurs en font la demande,

Article 13 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- de cr�er et d'approuver, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. Le mandat d'administrateur est d'une dur�e illimit�e.

Article 16 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 17 : Conseil d'administration - responsabilit�

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4 MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au secr�taire du conseil d'administration,

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le pr�sident est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le vote sera secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par te secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si tes deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 20 : Conseil d'administration - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs membres ou � des tiers.

Article 21 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Un exercice comptable sera parall�lement envisag�, il d�butera le premier janvier et se terminera le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 23 ; Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

En cas de dissolution, le patrimoine (actif net) sera d�volu au club de football immatricul� et affili� � l'URI3SFA sous le num�ro 5772 pour autant que ce dernier subsiste. Au cas o� ledit club dispara�t �galement, le patrimoine sera vers� � une ou plusieurs oeuvres caritatives de l'entit� de Pecq.

Article 24 ; Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 25 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 26 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet.

Article 27 ; Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de i'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et . de I'IJEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne,

D'un proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale dat� du 12/01/2012, il est extrait ce qui suit

A l'unanimit�, l'AG accepte la d�mission de Monsieur Del�cluse Michel de sa fonction de membre et

d'administrateur de l'association;

A l'unanimit�, l'AG accepte la d�mission de Monsieur Doignon Erwin de sa fonction de membre et de

tr�sorier de l'association;

A l'unanimit�, l'AG accepte la d�mission de Monsieur Soyez Herv�-Marie de sa fonction de membre et

d'administrateur de l'association;

A l'unanimit�, l'AG accepte la candidature de Monsieur Grugeon Nicolas en tant que membre et

administrateur de l'association. L'AG appelle Monsieur Grugeon Nicolas au poste de secr�taire qui accepte; .

A l'unanimit� ,I'AG accepte la candidature de Monsieur Colin Thierry en tant que membre et administrateur

de l'association.

Pour extrait conforme :

- Sente Daniel, membre, administrateur et Pr�sident de l'association

- Spreux Jean-Christophe, membre, administrateur et Vice-Pr�sident de l'association

- Mulliez R�gis,membre, administrateur de l'association

- Moerman Maxime, membre de l'association

Guysens Jean-Luc, membre de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
ASS. SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE…

Adresse
DREVE DU CHATEAU 1 7743 OBIGIES

Code postal : 7743
Localité : Obigies
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE: AS OBIGIES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE…

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ASS. SPORTIVE SAINT AMAND OBIGIES, EN ABREGE…