ASSOCIATION SPORTIVE TOURNAI ESPOIR KAIN, EN ABREGE : ASTEK

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE TOURNAI ESPOIR KAIN, EN ABREGE : ASTEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.504.334

Publication

31/12/2013
ÿþMOD 22

(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

rise : 837.504.334

Dénomination

(en entier): Association Sportive Tournai Espoir Kain

(en abrégé) : ASTEK

Forme juridique: ASBL

Siège : rue du vert lion 7540 KAIN

Oplet de l'acte Nomination au conseil d'administration

Lors de sa réunion du 12 octobre 2013, le conseil d'administration de l'ASBL ASTE KAIN a décidé de

procéder aux nominations suivantes:

Président: BACHELARD Guy ancien vice président en remplacement de VERDONCK Christian

démissionnaire.

Vice président: VOITURIER Bernard en remplacement de BACHELARD Guy nommé président

Trésorier. MOINE Eddy en remplacement de SCHEPMAN Marie Hélène démissionnaire

(s)GUYOT Ghislain

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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N° d'entreprise : 837.504.334

Dénomination

(en entier) : Association Sportive Tournai poix Kain

(en abrégé) : ASTEK

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du vert Bon 7540 KAIN

Objet de Pacte : Procès verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013: Démission

Procès verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013:

1) Démission: l'assemblée générale entérine la démission de

Verdonck Christian de son poste dedirecteur, d'administrateur et de membre

Schepman Made hélène de son poste de trésorière, d'administratrice et de membre.

2) Composition du Conseil d'Administration:

BACHELARD Guy Vice président

BONNET Eric

GUYOT Ghislain Secretaire

KERKHOVE Jean

LANDRIEU Bruno

iANDRIEUX Philippe

LESEULTRE Fabienne

MOINE Eddy

VOITURIER Bernard

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(s)GUYOT Ghislain

Secrétaire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard-des tiers-

Au verso : Nom et signature N

Tribunal de Commerce: deKYJ

déposé au greffe le

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N° d'entreprise : J) k)7 33 tj

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE TOURNAI ESPOIR KAIN

(en abrégé) : ASTEK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7540 Tournai (ex Kain), au Hall des Sports, rue du Vert Lion, sin

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit juin deux mille onze (enregistré cinq rôles un renvoi au deuxième bureau de l'enregistrement de Tournai le vingt-neuf juin deux mille onze, volume 298 folio 30 case 13. Reçu vingt-cinq euros (25.,00- EUR). Le Receveur (signé) O. DENAGE) par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur BACHELARD Guy Marcel Orner domicilié à Tournai (ex Blandain), rue Edmond Richard, 28, 2) Monsieur BONNET Eric Ghislain domicilié à Tournai (ex Saint f Maur), rue du Colonel Dettmer, 2, 3) Monsieur DELMOTTE Philippe Robert Thérèse domicilié à Tournai (ex Kain), rue de la Résistance 97, 4) Monsieur GUYOT Ghislain Victor Charles domicilié à Tournai (ex Kain), avenue d'Audenarde, 109, 5) Monsieur KERKHOVE Jean Marc Georges domicilié à Tournai, avenue de Maire, 95, 6) Monsieur LANDRIEU Bruno Jean Georges domicilié à Tournai, chemin de la Ramée, 11, 7) Monsieur LANDRIEUX Philippe Henri Clovis domicilié à Tournai (ex Gaurain-Ramecroix), rue Wiots, 46, 8) Madame LESEULTRE Fabienne domiciliée à Celles, Petit Hollaye, 12, 9) Monsieur MOINE Eddy Roger Jean Francis René Charles Clovis domicilié à Tournai, rue Croix de Pierre, 37, 10) Madame SCHJPMAN Marie-Hélène Jeanne Yvonne domiciliée à Tournai, rue des Pères, 14, 11) Monsieur VERDONCK Christian Marcel Pierre domicilié à Tournai, rue des Pères, 14, et 12) Monsieur VOITURIER Bernard Marc Josée domicilié à Tournai, rue des Campeaux, 30115 ont constitué une association sans but' l lucratif dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE TOURNAI ESPOIR KAIN », en abrégé « ASTEK », ayant son siège à 7540 Tournai (ex Kain), au Hall des Sports, rue du Vert Lion s In. dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'association a pour but la promotion du sport en général et du basket-ball, en. particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'association figurent notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétitions, de- formations, d'acquisitions de matériel sportif.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives et accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ôu les

présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sont membres effectifs 1) les comparants à l'acte constitutif, 2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d' administration), est..admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées et 3) les délégués des équipes inscrites en championnat officiel

La décision d'admission ou de refus est souveraine et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toute personne physique ou morale qui soutient le but de l'association, qui participe à ses activités, et qui satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération royale belge de basket-ball, peut introduire auprès du conseil d'administration de I'association une demande afin d'en devenir membre adhérent.

Cette demande s'effectue au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion disponible au siège de l'association.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents bénéficient des services que l'association propose et sont invités, par convocation, à participer à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qué par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, est prononcée par le conseil d'administration.

La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations versées.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni l'apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros. " L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, émettre leur avis au sujet des points à I'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les !présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : 1) les modifications aux statuts ; 2) la nomination et la révocation des administrateurs ; 3) le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de Ieur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ; 4) l'approbation annuelle des budgets et comptes i ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; 5) la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à l'actif net en cas de dissolution de l'association ; 6) les exclusions des membres ; 7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ; et 8) tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au mois des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

, ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. - - "

-

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettres ordinaires, télécopies l3 ou courriels adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signés par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour sont mentionnés clams la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf den; les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le J vice président ou, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf quand il en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la Ioi ou les présents statuts. "

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est' prépondérante.

A la demande d'au moins un tiers des membres présents, l'assemblée vote au scrutin secret.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées clans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège oit tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le ; nombre d' administrateurs doit en. tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l' association.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un. vice-président; un trésorier,

'" . un secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué. - !

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par, le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que le requiert I'intérêt de l'association.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Réservé

au

.Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Y

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Elle contient l'ordre du jour.

A la demande de deux administrateurs au moins, le président .ou. le secrétaire, est. tenu de convoquer le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont présents

. ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et

inscrites danç un registre spécial.

Le conseil d'administration a' les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la` représentation de l'association. Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas réservés formellement par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'association et qui en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision rapide, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d' admini station.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant en vertu dtune délégation spéciale du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes au Moniteur Belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association engagent celle-ci, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés. Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner au patrimoine de l'association.

En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'association devra être affecté à une couvre poursuivant une fin désintéressée et dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui, au besoin, sera déterminée par une assemblée générale ' convoquée par le ou les liquidateurs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Les fondateurs ont ensuite pris à l'iroanimité Ies décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature Y

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

" moment du dépôt du présent extrait :

1) Par exception à l'article 31 des statuts: le premier.exerçiçe social débutera.}dès ledit dépôt au greffe pour se clôturer le 31 décembre 2012.

2) Par exception à l'article 14 des statuts, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

3) Le nombre d'administrateurs est fixé à onze.

Ont été désignés en qualité d'administrateurs 1) Monsieur Guy BACHELARD, 2) Monsieur Eric; BONNET, 3) Monsieur Ghislain GUYOT, 4) Monsieur Jean KERKHOVE, 5) Monsieur Brui:' LANDRIEU, 6) Monsieur Philippe LANDREEUX, 7) Madame Fabienne LESEULTRE, 8) Monsieur Eddy; MOINE, 9) Madame Marie-Hélène SCHEPMAN, 10) Monsieur Christian VERDONCK et 11) Monsieur Bernard VOITURIER, tous prénommés et qui ont accepté.

4) Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne réunira pas les critères énoncés à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

En outre, agissant en qualités de membres du futur conseil d'administration, les membres ci-dessus nommés ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent

extrait "

Il est décidé de désigner en qualité de : :

1) Président : Monsieur Christian VERDONCK, prénommé, qui a accepté. "

2) Vice-président : Monsieur Guy BACHELARD, prénommé, qui a accepté.

3) Trésorier : Madame Marie-Hélène SCHEPMAN, prénommée, qui a accepté.

4) Secrétaire : Monsieur Ghislain GUYOT, prénommé, qui a accepté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Rése rvé

au

Moniteur

belge

17/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 837.504.334

Dénomination

(en entier) : Association Sportive Tournai Espoir Kain

(en abrégé) : ASTEK

Forme juridique: ASBL S%R!

Siège : rue du vert lion 7540 KAIN

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale du 28 juin 2015.

ASBL ASIE KAN Assemblée générale du 28 juin 2015.

Présents :

BACHELARD Guy, LESEULTRE Fabienne, VOITURIER Bernard, GUYOT Ghislain administrateurs

GLORIEUX Philippe, FRANCOIS Robert, LISON Violaine, BEUSCART Denis, LIGNIAN Dominique,

STRAGIER Aurore, COLLIE Pierre, HARNE!'IAUX Alain, FABRIZZIO Jean-Marcel, FAVIER Pascal délégués

d'équipes.

1)Le président souhaite la bienvenue aux participants et présente l'ordre du jour.

2)L'assemblée générale ratifie la démission de MOINE Eddy de son mandat d'administrateur.

3)L'assemblée générale approuve le bilan 2014 et donne décharge aux administrateurs.

4)Le budget de l'année 2016 en équilibre est présenté et accepté par l'assemblée.

5)Le président fait ie bilan sportif de fa saison 2014  2015 qui vient de se terminer et présente les objectifs

de la saison2015 --2016

6)La composition du conseil d'administration devient :

BACHELARD Guy Président

LESEULTRE Fabienne Vice présidente

VOITURIER Bernard Trésorier

GUYOT Ghislain Secrétaire

BONNET Eric Administrateur

LANDRIEU Bruno Administrateur.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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15 ~ 100

Yribttnal de Commerce de Tournai ~U

déposé au grofl'e ie 0 8 MIL 2U15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE TOURNAI ESPOIR KAIN, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU LION VERT S/N, HALL DES SPORTS 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne