ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY CLUB CHAPELLOIS, EN ABREGE : ASVC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. SPORTIVE VOLLEY CLUB CHAPELLOIS, EN ABREGE :…
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY CLUB CHAPELLOIS, EN ABREGE : ASVC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.681.529

Publication

28/06/2013
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé TRIBt}tVW., COMMERCE

au CHARLEROI- EMTRÉ, LE

Moniteur 1S -06- 2013

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Greffe





N° d'entreprise : 0867.681.529

Dénomination

(en entier) : Association Sportive Volley-Club Chapellois

(en abrégé) : ASVC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de La Hestre, 69 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission et Nomination d'administrateurs - Démission et admission de membres - Modification de la durée de l'exercice social - Modification de la dénomination de l'association

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012 a approuvé la démission de monsieur Leslie Lamblotte du conseil d'administration et la nomination pour une période de 5 ans des administrateurs suivant : 'Monsieur Yvan KEUWEZ, Administrateur, Président du C.A.

'Monsieur Luc Przybylski, Administrateur, Vice-Président du C.A.

" Monsieur Philippe Van Laethem, Administrateur, Secrétaire du C.A.

" Monsieur Hervé Wargnies, Administrateur, Trésorier du C.A,

'Monsieur Samy Simonet, Administrateur

" Monsieur Alain Pireau, Administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012 a approuvé la démission de monsieur Leslie Lamblotte en tant que membre de l'association et l'admission des membres suivant : Messieurs Yvan Keuwez, Samy Simonet et Alain Pireau

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012 a approuvé la modification de la durée de l'ecercice social. 11 s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. La durée de l'exercice social de l'année 2012 est prolongée du 30 septembre 2012 au 31 décembre 2012. Le prochain exercice social s' étendra donc du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012 a approuvé la modification de la dénomination de l'association qui est, à présent, dénommée : " Jeunesse Sportive Chapelle-Thuillies ", en abrégé « J.S.C.T »

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012 a décidé de modifier les statuts de l'association

Le présent texte ci-dessous remplace et annule toutes les publications antérieures.

STATUTS COORDONNES:

CHAPITRE I DENOMINATION  SIEGE - BUTS

Art. 1 : L'Association est dénommée : " Jeunesse Sportive Chapelle-Thuiliies ", en abrégé « J.S.C.T » constituée sous forme d'association Sans But Lucratif. Son siège est établi à 7160 Chapelle-Lez Herlaimont, rue de La Hestre, 69, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré, sur simple décision de' l'Assemblée Générale, en tout autre endroit.

Art. 2 : L'Association a pour but de

Promouvoir et d'encourager l'activité motrice et sportive en général ;

Favoriser l'apprentissage moteur et technique par la formation de cadres, animateurs sportifs, entraîneurs; dans des formations spécifiques ou en intégrant l'association dans des formations organisées par des instances; officielles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

Promouvoir toute activité visant à la prévention de la délinquance, l'aide à la jeunesse en difficulté, son accueil, son développement et son intégration sociale.

Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à toutes couvres sans but lucratif ayant un objet identique ou analogue au sien. Elle s'interdit toutes discussions et discriminations politiques, sociales, linguistiques, confessionnelles ou raciales.

Art. 3 : L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. Art, 4 : Les couleurs de l'Association sont déterminées par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE Il  LES MEMBRES

Section 1 -Admission des membres

Art. 5 : L'Association se compose de membres effectifs qui bénéficient de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Le statut de membre effectif est également accordé aux membres mineurs d'âge ; toutefois ceux-ci ne pourront bénéficier d'un droit de vote au sein de l'Association que dans la mesure où ils sont âgés de 16 ans accomplis et où ils bénéficient d'une autorisation parentale requise pour qu'ils puissent voter. Les membres mineurs âgés de moins de 16 ans pourront se faire représenter par un de leurs parents pour autant que celui-ci soit membre de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'Association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art. 6 : L'admission des nouveaux membres est de la compétence du Conseil d'Administration. Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire et ne devra, en aucun cas, motiver sa décision en cas de refus.

Tout membre qui change de domicile est tenu d'en informer le Conseil d'Administration par lettre ou courrier électronique. Toute convocation ou communication qui lui aurait été adressée à son ancien domicile sera considérée comme régulière jusqu'à ce qu'il ait satisfait à cette obligation.

Art. 7 : Le nombre des membres n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à cinq.

Section 2 Démissions exclusion, suspension

Art. 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit à l'Association.

Art. 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art, 10 : En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre,

Art, 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre mis en liquidation, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section 3  Publicité des décisions  Registre

Art. 12 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres de l'Association mis à jour chaque année après l'Assemblée Générale Ordinaires

CHAPITRE III -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 - Composition

Art, 13 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de quatre membres et d'un maximum de six membres élus et révocables par l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est fixée à cinq ans. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs. Pour être élus, les administrateurs doivent obtenir la majorité simple des voix exprimées lors de l'Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.

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MOD 22

Art. 14 : Le Conseil d'Administration sera composé de minimum un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, Il pourra en intégrer d'autres. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. La révocation des administrateurs est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui se prononce à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Section 2 -- Compétences et fonctionnement

Art. 15 : Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association.

Art. 16 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ainsi que sur demande d'un tiers des membres du conseil. Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Le Conseil d'Administration décide par majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents, pour autant que tous les membres aient été dûment convoqués. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Art. 17 : Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbal. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 18 : Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Section 3  Organe de représentation

Art. 19 : L'Association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par son président, son vice-président, son secrétaire ou son trésorier. Chaque année, l'Assemblée Générale donnera décharge à ces derniers pour l'exécution de leur mandat.

Section 4. Organe de gestion journalière

Art. 20 : La gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est déléguée au président, vice-président, secrétaire et trésorier, agissant individuellement.

Art. 21 : Dans la limite de la gestion journalière, les délégués à cette gestion, agissant individuellement, représentent également l'Association quand ils exercent leur mission en qualité d'organe de l'Association. Ils ne doivent pas justifier d'une décision préalable prise par le Conseil d'Administration, Ils rendront compte au Conseil d'Administration et seront responsables de la bonne exécution de leur mandat. Les délégués à la gestion journalière pourront subdéléguer à d'autres personnes certains pouvoirs spécifiques de gestion journalière aux termes d'un mandat spécial. La personne ayant reçu un mandat spécial du ou des délégués à la gestion journalière n'est pas un organe mais un simple mandataire qui doit justifier de ses pouvoirs et rendre des comptes de l'exécution de son mandat,

Art. 22 ; La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est identique à celle de leur mandat au sein du Conseil d'Administration. Ce mandat de délégué à !a gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de président, vice-président, secrétaire ou trésorier de l'Association,

CHAPITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Section 1  Composition

Art, 23 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres présents ou représentés par un membre dûment mandaté. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par le vice président.

Section 2  Compétences

Art, 24 : L'Assemblée Générale possède !es pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.1a modification aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs et l'exclusion des membres ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4, la dissolution volontaire de ['Association.

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i4SOD 2.2

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou [es présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Section 3 -- Convocation

Art. 25 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de ['Association l'exige. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, au siège social ou tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.

L'Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration, notamment lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande par voie recommandée.

Art. 26 : La convocation à une Assemblée Générale se fera par simple lettre missive ou courrier électronique adressé par le Conseil d'Administration, au moins huit jours à l'avance. Cette convocation comporte [e lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de l'Assemblée. Toute proposition signée d'un nombre au moins égal au tiers des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au Conseil d'Administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou avec le consentement du Conseil d'Administration.

Section 4  Décision

Art, 27 : Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite.

Art. 28 : L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des membres présents ou représentés Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'Association.

Les décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

Art. 29 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un membre, qui doivent se faire par vote à bulletin secret.

Section 5 -- Publicité des décisions - Registre

Art. 30 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par [e président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

CHAPITRE VI  COMPTES ET BUDGET

Art. 31 : L'exercice social de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Toutefois la durée de l'exercice social de l'année 2012 est prolongée du 30 septembre 2012 au 31 décembre 2012. Le prochain exercice social s étendra donc du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Art. 32 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus selon les dispositions de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines Associations sans but lucratif, fondations et Associations internationales sans but lucratif,

CHAPITRE VII.  MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION

Art. 33 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à [a majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art, 34 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter t'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalières et , des' personnes habilitées à représenter l'Association comportent én outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit Individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 35 : L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association explicités à l'article 36. L'Assemblée Générale qui prononce la liquidation, nommera deux liquidateurs.

En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes, est transféré à une Association dont le but social se rapproche le plus de celui de la présente Association et qui sera désignée par l'Assemblée Générale. L'actif net est affecté à une fin désintéressée.

CHAPITRE VIII.  GENERALITES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 36

L'association interdit l'utilisation par ses membres de substances et moyens de dopage dont la liste est dressée par la Commission Médicale en accord avec le Comité Olympique Inter Fédéral Belge (C.O. LB). L'association impose le respect par ses membres de la réglementation du Comité International Olympique (C.I.0) en la matière, à condition que cette liste comprenne au moins la liste des substances et moyens de dopage établie par l'Exécutif de la Communauté française. L'Association prendra les dispositions pour faire connaître aux membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres adhérents de moins de 16 ans les bonnes pratiques sportives, la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE VOLLEY CLUB CHAPELLOIS, EN ABR…

Adresse
RUE DE LA HESTRE 69 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne