ASSOCIATION SUB AQUATIQUE MOUSCRONNOISE, EN ABREGE : ASAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SUB AQUATIQUE MOUSCRONNOISE, EN ABREGE : ASAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.027.719

Publication

19/12/2013
ÿþ ;e . it'e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

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N° d'entreprise : 4090.277.19

-G~-effil0r-assumé-

Tribunal cie C onin}c rrv : Tournai

déposé au gr~fe Ie ~~ DEC. 203 ~i.~t1>1d,4'

Greffe 10 Marie-Gu:

Dénomination

(en entier) : Association Sub-Aquatique Mouscronnoise

(en abrégé) : ASAM

Forme juridique: asbl

Siège : Mouscron 7700 - rue du Phénix n° 77

Objet de l'acte : Nominations

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01 AVRIL 2012.

En date du 01-04-2012, M. François Desmet devient président (déjà connu comme administrateur) (échéance 2014)

Renouvellement de mandat de Mlle Samira Djelloul en tant qu'administrateur et secrétaire (échéance 2015) Nomination de M. Daniel Lescrauwaet en tant qu'administrateur responsable matériel (échéance 2015) Nomination de M. Fabrice Grolewski en tant qu'administrateur responsable club house (échéance 2015)

Renouvellement du mandat de M. Olivier Duponcheel en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2014)

Renouvellement du mandat de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2013)

Renouvellement du mandat de M, Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur trésorier (échéance 2013)

Démission de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur président

Démission de M. Sébastien WYCKHUYS en tant qu'administrateur responsable festivités

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07 AVRIL 2013.

Renouvellement du mandat de M. François Desmet en tant qu'administrateur président (échéance 2014)

Renouvellement du mandat de Mlle Samira Djelloul en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2015)

Renouvellement du mandat de M. Daniel Lescrauwaet en tant qu'administrateur responsable matériel (échéance 2015)

Renouvellement du mandat de M. Fabrice Grolewski en tant qu'administrateur responsable club house (échéance 2015)

Renouvellement du mandat de M. Olivier Duponcheel en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2014)

Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

41,

Volet B - Suite

E(esere

au

Moniteur

belge

Nomination de M. Dominique Debrauwere en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2016)

Renouvellement de mandat de M, Christophe VANDEBROIlCK en tant qu'administrateur et trésorier (échéance 2016)

Démission de M. Xavier D'Hooghe en tant qu'administrateur responsable enseignement

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Le 19 novembre 2013, Ie conseil d'administration acte la démission de M. Olivier Duponcheel, Celui-ci est remplacé par M. Fabian BekaerL

A ce jour, le conseil d'administration est composé de

François Desmet, président

Samira Djelloul, secrétaire

Christophe Vandebrouck, trésorier

Dominique Debrauwere, responsable enseignement

Daniel Lescrauwaet, responsable matériel

Fabrice Grolewski, responsable club house

Fabian Bekaert, resonsable festivités

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A~6Neepesi MQeieiSeLgefee

27/05/2011
ÿþ MOD2,0

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE LE

~u1ie

quo-,c 17 -05- 2011

R1BUNigréffé COMMERCE

n~ Yn14F:NA1

Dénomination

(en entier) : Association Sub-Aquatique M uscronnoise ; "A.S.A.M."

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Phénix, 77 ; 7700 Mouscron

N° d'entreprise : 4090.277.19

Objet de l'acte : NOMINATIONS *** NOUVEAUX STATUTS

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2005

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2004. Confirmation de l'adoption des nouveaux statuts.

Election des commissaires aux comptes : Philippe SOETE (échéance 2006) et Philippe LANDSWEERDT (échéance 2007).

Démission de M. Paul VAN DE GRAVEELE en tant qu'administrateur responsable club house. Renouvellement du mandat de M. Didier DECROIX en tant qu'administrateur président (échéance 2008). Renouvellement du mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2006).

Renouvellement du mandat de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier (échéance 2007). Renouvellement du mandat de M. Régis HANNICART en tant qu'administrateur responsable matériel (échéance 2006).

Renouvellement du mandat de M. Gérard LALLEMAN en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2007).

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2006

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2005.

Election des commissaires aux comptes : Philippe SOETE (échéance 2008) et Didier DECROIX (échéance 2007).

Démission de M. Didier DECROIX en tant qu'administrateur président.

Changement de mandat de M. Régis HANNICART qui était jusqu'à ce jour administrateur responsable matériel et qui devient désormais administrateur président (échéance 2008).

Renouvellement de mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2009).

Renouvellement du mandat de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier (échéance 2007). Renouvellement du mandat de M. Gérard LALLEMAN en tant qu'administrateur responsable des festivités (échéance 2007).

Nomination de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2007).

Nomination de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur responsable matériel (échéance 2009).

Nomination de Mme. Annie TAILDEMAN en tant qu'administrateur responsable club house (échéance 2009).

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 mai 2007.

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2006.

Election des commissaires aux comptes : Philippe SOETE (échéance 2008) et Thierry DUPONCHEEL (échéance 2009).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Renouvellement du mandat de M. Régis HANNICART en tant qu'administrateur président (échéance 2008). Renouvellement du mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2009).

Renouvellement du mandat de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier (échéance 2010). Renouvellement du mandat de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2010).

Renouvellement du mandat de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur resonsable matériel (échéance 2009).

Renouvellement du mandat de M. Gérard LALLEMAN en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2010).

Renouvellement du mandat de Mme. Annie TAILDEMAN en tant qu'administrateur responsable club house (échéance 2008).

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 mars 2008.

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge

donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2007.

Election des commissaires aux comptes Thierry DUPONCHEEL (échéance 2009) et Christophe

VANNESTE (échéance 2010).

Renouvellement du mandat de M. Régis HANNICART en tant qu'administrateur président (échéance 2011). Renouvellement du mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2009).

Renouvellement du mandat de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier (échéance 2010). Renouvellement du mandat de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2010).

Renouvellement du mandat de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur resonsable matériel (échéance 2009).

Nomination de M. Dany VAN EECKHOUT en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2010). Démission de M. Gérard LALLEMAN en tant qu'administrateur responsable festivités.

Démission de Mme. Annie TAILDEMAN en tant qu'administrateur responsable club house.

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 mars 2009.

Acceptation de ta comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2008.

Election des commissaires aux comptes : Thierry DUPONCHEEL (échéance 2011) et Christophe VANNESTE (échéance 2010).

Décès de M. Régis HANNICART en tant qu'administrateur président, avec effet au 20 juillet 2008. Changement de mandat de M. Olivier BRUGGEMAN qui était jusqu'à ce jour administrateur secrétaire et qui devient désormais administrateur président (échéance 2011).

Renouvellement du mandat de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier (échéace 2010). Renouvellement du mandat de M. Xavier D'HOOGHE en tant que responsable enseignement (échéance 2010).

Démission de M. Dany VAN EECKHOUT en tant qu'administrateur responsable festivités.

Démission de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur responsable matériel.

Nomination de Mlle. Samira DJELLOUL en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2012).

Nomination de M. Arnaud DELANNOY en tant qu'administrateur responsable festivités (échéance 2010). Nomination de M. François DESMET en tant qu'administrateur responsable matélel (échéance 2012). Nomination de M. Olivier DUPONCHEEL en tant qu'administrateur responsable club house (échéance 2011).

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 28 mars 2010.

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2009.

Election des commissaires aux comptes : Thierry DUPONCHEEL (échéance 2011) et Christophe VANNESTE (échéance 2012).

Renouvellement du mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur président (échéance 2011).

Renouvellement du mandat de Mlle. Samira DJELLOUL en tant qu'administrateur secrétaire (échéance 2012).

Renouvellement de manat de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement (échéance 2013).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Renouvellement de mandat de M. Arnaud DELANNOY en tant qu'administrateur responsable festivités

(échéance 2013).

Renouvellement du mandat de M. François DESMET en tant qu'administrateur responsable matéiel

(échéance 2012).

Renouvellement du mandat de M. Olivier DUPONCHEEL en tant qu'administrateur responsable club house

(échéance 2011).

Démission de M. Eric VERMEIRE en tant qu'administrateur trésorier.

Nomination de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur trésorier (échance 2013).

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

Les soussignés :

- Dr. Jean-Marie VAN HENDE

- M. Francis PENNINCK

- M. Pierre DELWANTE

- Mme. Andrée VERDIN - M. Francis CLEMENT - M. Denys PENNINCK - M. Régis PENNINCK

- Dr. Philippe SCHEPPENS

- M. Jean-Pierre SOBRIE,

qualifiés membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif.

L'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2010 a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts et de les

coordonner comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

L'association a pour dénomination « Association Sub-Aquatique Mouscronnoise », en abrégé AS.AM.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à l'adresse suivante :

Rue du Phénix 77 à 7700 Mouscron.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle a pour but de promouvoir et d'organiser la

recherche et les activités sous-marines, la nage avec palmes, ainsi que les techniques sub-aquatiques. Elle

peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE Il : MEMBRES

Article 4

Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents agréés par le conseil d'administration,

suivant appréciation souveraine de celui-ci.

Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association :

" A condition d'avoir atteint l'âge minimum de 8 ans accompli, et pour les mineurs d'âge d'avoir obtenu

l'autorisation parentale écrite ;

" A condition de réaliser un contrôle médical dont la nature et la périodicité sont définies par la commission

médicale de la ligue francophone de recherche et d'activités sous-marines en abrégé LIFRAS asbl ;

" A condition d'accepter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;

* A condition d'effectuer le paiement d'une cotisation.

Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la

réalisation de l'objectif social. Ils ont seul droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Deviennent membres effectifs les membres adhérents, majeurs, sans double appartenance et présentant 2

affiliations continues des deux dernières années, et avec au minimum un an d'affiliation complète.

Article 5

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

de voix des membres présents ou représentés.

Peut être réputé démissionnaire le membre affectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

avant le 31 janvier et n'a pas répondu à un courrier de rappel sauf à avoir préciser son intention de

démissionner.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs ou adhérents qui seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur

ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Article 6

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni relever ni reddition de compte ni apposition de

scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 7

L'association garantit à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert ; la période

de transfert étant limitée entre la période entre le 15 décembre et le 15 janvier.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en

nature.

Concernant les membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que

la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

TITRE Ill : COTISATION, EXERCICE SOCIAL ET BILAN

Article 8

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration, sans que ce montant ne

puisse excéder 500 ¬ par an.

Chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes au 31 décembre et dresse le budget du

prochain exercice.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins, et de

7 administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidats au poste

d'administrateur sont des membres effectifs.

Article 10

Les administrateurs sont élus pour un terme de 3 ans. Les postes d'administrateurs sont les suivants

président, secrétaire, trésorier, responsable enseignement, responsable club heuse, responsable équipement et

responsable festivités.

Les administrateurs élus suivant les mêmes critères par l'assemblée générale en remplacement d'un

administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué, ne le seront que pour le temps du mandat de leur

prédécesseur qui restait à courir.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent à tout moment renoncer à leur

mandat. La démission ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale, ni la justification de leur décision.

Elle doit seulement étre notifiée au conseil d'administration. Un délai de préavis peut seulement être cependant

convenu.

Article 11

Les candidats administrateurs se présentent pour un poste d'administrateur bien défini, et sont élus par

l'assemblée générale pour ce poste déterminé.

Pour le poste de président, un critère supplémentaire pour l'élection est retenu, à savoir la participation au

conseil d'administration les trois années précédant sa candidature.

En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les

compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n'ait désigné lui-même un autre

administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Article 12

Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire, ou de deux administrateurs. La

convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dés que 4 membres sont présents. Si ce quorum n'est pas

atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement, quel

que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le

calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus

d'une procuration.

Les délibérations sont consignées par un registre de procès verbaux et signées par le président et par le

secrétaire, ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir.

Ce registre est conservé au siège social de l'association, tous les membres peuvent en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

Article 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation

spéciale, en collège. Sont seules exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi,

ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, à une ou plusieurs

personnes membres ou non.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.4

La signature de trois administrateurs, dont le président ou le trésorier, engage valablement l'association

pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière et ne dépassant pas la somme de 1000 ¬ .

Article 15

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président de

conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 16

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article

26 Novies de la loi. Il en va de même aux actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

personnes habilitées à représenter l'association.

Article 17

Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut avoir plus d'une

procuration.

Article 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination ou la révocation des administrateurs ;

-L'approbation du budget et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Tous les cas où les statuts l'exigent ;

-La nomination ou la révocation des vérificateurs aux comptes ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

Article 20

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard en avril, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, et du budget de l'exercice suivant. Elle est également convoquée chaque fois que le conseil d'administration l'estimera nécessaire, ou qu'un cinquième des membres effectifs en fera la demande par lettre recommandée au conseil d'administration qui provoquera l'assemblée.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration qui convoquera l'assemblée.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par tout moyen approprié adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que te lieu de la réunion.

Article 21

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs qui voudraient faire usage de l'une des facultés prévues ci-avant ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir au moins 8 jours à l'avance, au président du conseil d'administration une note écrite faisant connaître d'une façon concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

Article 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Les membres ne peuvent être porteurs que d'une seule procuration dont la signature sera légalisée par le président ou l'administrateur qui le remplace. Un membre effectif ne peut être représenté que par un autre membre effectif.

Article 23

En assemblée générale, les décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que moyennant l'assentiment des administrateurs présents sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Elle statue à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sur la nomination des administrateurs, l'approbation des comptes et en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise pour la loi ou parles présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

anno 2,0

Elle statue à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés, sur la

révocation des administrateurs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater

de la loi du 21/06/1921 modifiée par la loi du 02/05/2002 relative aux ASBL.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le

président et un administrateur, sans préjudice des publications ordonnées par la loi aux annexes du Moniteur

Belge.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,

sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers manifestant un intérêt par lettre à

la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Article 25

Il sera toujours loisible au conseil d'administration de remettre une assemblée générale à quinzaine.

L'assemblée générale qui ne rassemblerait pas le tiers au moins des membres effectifs. La réunion ainsi

reportée ne pourrait pas être remise à nouveau.

Article 26

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège (Tournai) de l'association et publiée aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.

Il en est de même pour toute révocation, nomination ou démission d'administrateurs.

TITRE VI : COMITE D'ARBITRAGE

Article 27

Un comité d'arbitrage règle tous les problèmes qui pourraient survenir entre les membres ou entre les

membres et le conseil d'administration et vice-versa.

Il est composé de :

-Un président : président fondateur ou ancien président ou ancien vice-président ;

-Un vice-président : président en exercice ;

-Un secrétaire : secrétaire en exercice sans voie délibérative ;

-Dix commissaires choisis parmi les membres de l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en

tous temps, par elle.

Les 2/3 des membres du dit comité doivent être présents ou avoir reçu procuration pour que la délibération

soit valable.

Article 28

Il se réunit sur convocation orale et affichée au siège social de l'association, du président, suite à la

demande reçu d'un membre ou du conseil d'administration.

Il délibère à la majorité des deux tiers. Les décisions ne doivent pas être motivées et sont sans recours.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Les modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour deux ans et sont rééligibles.

Le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes se fait comme prévu dans le règlement

d'ordre intérieur.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminent

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement

être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 32

Tous les produits et substances dopants sont strictement interdits (liste fixée par la Commission Médicale

fédérale et comprenant au moins la liste par l'exécutif).

Tout membre contrevenant à ces dispositions sera sanctionné par la commission d'arbitrage.

Article 33

Aucune sanction ou exclusion ne sera retenue à l'égard d'un membre qui introduirait devant les tribunaux de

l'administration judiciaire un recours contre l'association ou un de ses membres.

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le conseil

d'administration et sont soumis par approbation à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard 6

mois après la date de clôture de l'exercice social.

Moo2.0

Volet B - Suite

Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi, selon une comptabilité simplifiée portant au'

minimum sur les mouvements des disponibilités.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27/08/1921 tel que

modifié par la loi du 02/05/2002 régissant les associations sans but lucratif.

EXTRAIT DU RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 avril 2011.

Acceptation de la comptabilité par les commissaires aux comptes, quitus donné au trésorier et décharge

donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale pour la gestion financière de l'année 2010.

Election des commissaires aux comptes : Christophe VANNESTE (échéance 2012) et Jacques-Yves

VANQ'RIESSCHE (échéance 2013).

Renouvellement du mandat de M. Olivier BRUGGEMAN en tant qu'administrateur président (échéance

2014).

Renouvellement du mandat de Mlle. Samira DJELLOUL en tant qu'administrateur secrétaire (échéance

2012).

Renouvellement de mandat de M. Christophe VANDEBROUCK en tant qu'administrateur trésorier

(échéance 2013).

Renouvellement de manat de M. Xavier D'HOOGHE en tant qu'administrateur responsable enseignement

(échéance 2013).

Renouvellement du mandat de M. François DESMET en tant qu'administrateur responsable matéiel

(échéance 2012).

Renouvellement du mandat de M. Olivier DUPONCHEEL en tant qu'administrateur responsable club house

(échéance 2014).

Démission de M. Arnaud DELANNOY en tant qu'administrateur responsable festivités.

Nomination de M. Sébastien WYCKHUYS en tant qu'administrateur responsable festivités (échance 2013).

A ce jour, le conseil d'administration est composé de :

Olivier BRUGGEMAN, président

Samira DJELLOUL, secrétaire

Christophe VANDEBROUCK, trésorier

Xavier D'HOOGHE, responsable enseignement

François DESMET, responsable équipement

Sébastien WYCKHUYS, responsable festivités

Olivier DUPONCHEEL, responsable club house

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

Coordonnées
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Code postal : 7700
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Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne