ASSOCIATION TALE KAN KO KI, EN ABREGE : AT3K

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION TALE KAN KO KI, EN ABREGE : AT3K
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.621.848

Publication

11/05/2012
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Dénomination Association Talé Kan Ko Ki

(en entier) :

(en abrégé) : AT3K

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne

Objet de l'acte : demande d'immatriculation et de publication dans les annexes au Moniteur belge

STATUTS DE L'AT3K (Association Talè Kan Ko Ki)

Adresse ; Rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne(Ath)

Les membres fondateurs, mus par la volonté de réunir les frères et soeurs Bissa Résidant en

Belgique afin d'ensemble, faire rayonner l'esprit d'intégrité, de travail;

forts de la richesse de leur culture et de leur langue qui continuent de les unir par delà les

frontières;

Déterminer à promouvoir un développement humain durable;

Réunis en assemblée générale à Rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne(Belgique) le 26/02/2012,

ont convenu de constituer conformément à la loi du 21 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002, une

association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1: De la dénomination

L'association prend la dénomination de l'Association Talè Kan Ko Ki (progressons

ensemble) en abrégé AT3K A.S.B.L .

Article 2 : Du siège social

Le siège social de l'AT3K A.S.B.L est établi à Rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne. Il pourra

être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

L'AT3K A.S.B.L dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3 : De l'emblème

L'emblème est une poignée de mains avec en dessous le nom de l'association en abrégé.

Article 4 : De la Durée

La durée de l'AT3K A.S.B.L est illimitée.

Article S : Des membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association Talè Kan Ko Ki A.S.B.L sont:

BAMBARAAbdoul Dramane, adresse: Sint Niklaatrat 2 bte21, 8500 Courtrai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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GORGA Roland, adresse: rue des Canonniers 5 bte7, 1400 Nivelles

GOUBA Félix, adresse: Chaussée de Mons 91, 7800 Ath

LENGA Didier, adresse: rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne

LOURE Théophile, adresse; rue Haie du K 17, 6850 Paliseul

MASSE Bernabé, adresse: rue Wery 104, 1050 Bruxelles

SAMANDOULGOU Aicha, adresse: Résidence du Soleil 61, 7020 Nimy

YABRE Alida, adresse: rue de la Brasserie 41, 7812 Ligne

YABRE Toncougnan, adresse: rue d'Orléan 28 bte031, 6000 Charleroi

YARAAdama, adresse: rue Huart Chapelle 40 bte2, 6000 Charleroi

ZAMPOU Porgien, adresse: rue Rogier 18, 7000 Mons

Le nombre de membres de I'AT3KA.S.B.L n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

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Réservé

au Moniteur ósrge

Article 6 : De la vocation

L'AT3K A.S.B.L est une association à but non lucratif et à vocation internationale.

L'AT3K A.S.B.L est apolitique, ouverte à tous les Bissa et amis des « Bissa », sans distinction

de sexe, de race, d'ethnie et de confession religieuse.

Article 7 : Des objectifs

L'AT3K A.S.B.L a pour objet de :

0 Promouvoir la cohésion sociale et culturelle des Bissa en Belgique ;

0 Renforcer la solidarité entre les « Bissa » d'une part,les amis des « Bissa » et les autres

communautés ethniques d'autres part;

0 Sensibiliser nos frères et soeurs sur les risques de l'immigration irrégulière ;

0 Faire du social au Burkina Faso:

-Lutter contre la malnutrition infantile ;

-Développer le potentiel humain par le biais de l'alphabétisation et de l'éducation;

- Aider à la formation des jeunes démunis dans des ateliers d'apprentissages

(mécanique,menuiserie,soudure,ouvrier du bâtiment,cuisine,couture) ;

-Aider à la réinsertion des jeunes en développant des activités rémunératrices capable de les

occuper (élevage des bovins ou des moutons, la culture des produits maraîchers) .

Article 8 : De l'adhésion

Peut adhérer à l'AT3K A.S.B.L toute personne physique qui désire soutenir l'AT3K, à condition qu'elle respecte son fonctionnement, ses objectifs définis dans les présents statuts et présenter par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale. Elle peut être invitée par l'Assemblée Générale à s'acquitter d'une somme d'adhésion dont le montant ne pourra excéder 120 Euro. La première affiliation peut se faire à n'importe quelle période de l'année en cours.

Article 9 : De la démission et des fautes

Sont considérés comme démissionnaires, les membres qui ont signifié par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Par ailleurs, le membre sera considéré comme démissionnaire s'il ne paie pas régulièrement ses cotisations.

Est considérée comme faute disciplinaire toute violation par un membre ou un groupe de membres, des dispositions des présents statuts etlou du règlement intérieur.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : Des sanctions et de l'exclusion

Les sanctions disciplinaires encourues sans préjudice de poursuite judiciaire sont :

0 L' avertissement ;

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B



vola B - suite MOD 2.2

0 L'obligation de demander pardon ;

0 L'amende en nature ou en espèce;

0 La suspension de fonction ;

0 L'exclusion

Le Conseil d'Administration est habilité à décider, à l'encontre des membres de l'AT3K qui auraient failli à leur engagement, des sanctions suivantes : l'avertissement, l'obligation de demander pardon , qui seront signifiées au membre concerné par écrit, et communiquées aux autres membres lors de l'Assemblée générale si nécessaire.

L'amende en nature ou en espèce, la suspension de fonction, l'exclusion ne sera votée par l'Assemblée Générale, et signifiée par écrit au membre concerné, qu'après que le membre incriminé ait eu l'occasion de se défendre et que la situation ait été discutée.

Aucune sanction ne peut être prise avant que l'organe compétent n'ait mené une enquête sérieuse afin de rassembler les éléments d'information nécessaires pour connaître les circonstances de l'acte incriminé et sa gravité appréciée par rapport aux intérêts de l'AT3K.

Réservé

au

Moniteur

bulge

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Article 11 : Des organes

Les organes de l'Association Talè Kan Ko Ki (AT3K) A.S.B.L sont :

0 L'assemblée générale ;

0 Le conseil d'administration ;

0 Le comité d'honneur et du soutien.

Article 12 : De l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'AT3K. Elle est composée :

0 Des membres du Conseil d'Administration ;

0 De tous les membres effectifs ;

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou de son remplaçant.

Article 13 : Des attributions de l'assemblée générale

0 L'assemblée générale définit les grandes orientations de l'AT3K ;

0 Adopte le programme et les rapports d'activités ;

0 Élit les membres du Conseil d'Administration ;

0 Vote le budget et approuve le rapport annuel du Conseil d'Administration ;

0 Décide des actions ;

0 Modifie les statuts de l'AT3K ;

0 Décide de l'exclusion d'un membre ou un groupe de membres pour faute grave ;

0 Dissout l'association.

Article 14 : De la procédure en assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les six mois.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président sur

sa demande ou à la demande de 2/5 ème des membres.

Les membres de l'association sont informés de la tenue de l'assemblée générale par courrier,

ou par mail. L'annonce devra comporter la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que

l'ordre du jour et doit être communiquer au moins huit jours à l'avance.

Les décisions seront prises à bulletin secret à la majorité simple ; en cas d'égalité des voix, la

voix du président est prépondérante.

Les membres empêchés peuvent donner procuration par écrit à un autre membre. Aucun

membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux

contresignés par le président et le secrétaire.

Les procès verbaux sont conservés dans un registre spécial à disposition des membres et des

tiers pouvant justifier d'un intérêt légitime.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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Vol r - suite MOD22

Article 15 : Du conseil d'administration et des attributions des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret pour un mandat de trois

ans par l'assemblée générale; les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs qui ont signifié par écrit leur démission au Conseil d'Administration sont

considérés comme démissionnaires. En cas de vacance de poste d'un administrateur constater

par l'assemblée générale,cet administrateur est considéré comme démissionnaire.

La décision de révocation des administrateurs se fait en cas de faute grave.

La révocation ne sera votée par l'Assemblée Générale, et signifiée par écrit à l'administrateur

concerné, qu' après que l'administrateur incriminé ait eu l'occasion de se défendre et que la

situation ait été discutée.

Le conseil d'administration est composé de :

0 1 Président: LENGA Didier

- Il convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et les dirige ;

- Il veille au respect du statut et du règlement intérieur ;

- Il veille à la bonne marche de l'AT3K ;

- Il est ordonnateur du budget ;

- Il représente et défend les intérêts de l'association dans tous les actes de la vie civile et de la

justice ;

-Il présente les rapports d'activité du Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

0 2 Secrétaire et charger de l'information: GORGA Roland

- Il est charger de tenir à jour le registre des membres effectifs et adhérents;

- Il est chargé de rédiger le compte rendu (Procès Verbal)des réunions;

- Il archive et classe tous les documents utiles à la vie de l'AT3K;

- Il est chargé de faire publier au journal officiel toutes modifications des statuts de l'AT3K;

- Il est chargé d'informer les membres de l'association de la tenue de réunion. Il doit informer

les participants par courrier, ou par mail au moins huit jours à l'avance.

0 3 Trésorier: YABRE Toncougnan

- Il est chargé de la gestion des comptes et de la mobilisation des ressources financières,

exécute les dépenses ordonnées par l'assemblée générale.

0 4 Secrétaire charger de la promotion des Femmes: YABRE Alida

- Elle est chargé de l'animation et de la coordination des activités de la commission promotion

des femmes.

Article 16 : De la commission chargée de la promotion des femmes

Elle a pour mission de :

" Contribuer à l'alphabétisation des femmes et à la scolarisation des filles ;

" Promouvoir l'artisanat féminin et l'esthétique traditionnelle;

" Favoriser l'implication des femmes dans les activités génératrices de revenu ;

" Lutter contre les pratiques traditionnelles socioculturelles nuisibles à l'épanouissement de la jeune fille et de la femme.

Article 17 : Du comité d'honneur et du soutien

Il est crée au sein de l'AT3KA.S.B.L un collège de membres d'honneur appelé comité

d'honneur et de soutien.

Est membre du comité d'honneur et de soutien, toute personne physique qui aura contribué ou

qui contribue de façon remarquable au rayonnement de la culture Bissa et ou à la réalisation

des objectifs de l'AT3K.

La liste des membres du comité d'honneur et de soutien est établie par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite MOD22

avec l'accord des intéressés. Ils peuvent participer aux activités de l'AT3K. Ils ont un avis consultatif.

~ Réservé

au Moniteur .il , ,beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18: Des ressources

Les ressources de l'AT3K sont constituées par :

0 Les cotisations annuelles des membres dont le montant est de 10euro/mois soit 120

euro/an ; le règlement des cotisations doit intervenir au plus tard tous les 15 du mois;

0 Les cartes de membres dont le montant est de 20euro/carte;

0 Les manifestations culturelles et les bénéfices issus de la vente de produits en rapport avec

les activités de l'AT3K;

0 Les legs ;

0 Les dons.

Article 19 : Du budget

Le budget élaborer par le Conseil d'Administration sur la base des activités programmées est

soumit à l'adoption de l'assemblée générale.

L'AT3K a une comptabilité simple de type recettes et dépenses. Le trésorier doit tenir un

registre spécial qui enregistre toutes les écritures chronologiquement.

Article 20: Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la publication au moniteur belge et ne

peuvent être modifiés que par l'assemblée générale.

Article 21 : Des madeications des statuts

Les modifications des statuts doivent requérir la majorité des 2/3 des voix des membres de l'AT3K. Si cette proportion (quorum) n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours d'intervalle au moins.

Article 22 : De la dissolution de l'association

La dissolution de l'Association Talé Kan Ko Ki «AT3K » A.S.B.L ne peut être prononcée que

par l'assemblée générale, convoquée en session extraordinaire sur l'initiative du président ou

à la demande d'au moins 3/4 de ses membres. En cas de dissolution l'assemblée générale désigne un liquidateur qui doit régler le passif au moyen de l'actif disponible. S'il reste de l'actif disponible, il sera reversé à d'autres associations qui sont désignées lors de l'assemblée générale de dissolution.

A ce jour le conseil d'administration est composé de :

- LENGA Didier Président

- GORGA Roland Secrétaire

- YABRE Toncougnan Trésorier

- YABRE Alida Charger de la promotion des Femmes

Adopté à Ligne (Belgique) le 26/02/2012

L'assemblée générale Didier LENGA

Président

L J - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
ASSOCIATION TALE KAN KO KI, EN ABREGE : AT3K

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 41 7812 LIGNE

Code postal : 7812
Localité : Ligne
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne