ASSOCIATION TOURNAISIENNE D'IMPROVISATION AMATEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSOCIATION TOURNAISIENNE D'IMPROVISATION AMATEUR
Dénomination : ASSOCIATION TOURNAISIENNE D'IMPROVISATION AMATEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.996.877

Publication

06/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 8 JAN, 2014

Tribunal de Commerce de Tournai - _1}`,: .):16-i-eé au greffe le

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Dénomination

(en entier) : Association Tournaisienne d'Imp ovisation Amateur

(en abrégé) : ATe

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 77 rue Neuve 7640 Antoing

Objet de l'acte :

Réunis en assemblée générale le 14 novembre 2013, nous avons acte les modifications suivantes : ont cessé leurs fonctions en date du 14 novembre 2013 :

DUCHAUSSEE Anne-France - administrateur - 81111235890

- PARMENTIER Ronald - administrateur- 58010811750

Ont été nommés administrateurs:

JACOBS Marie - Laurence - administrateur - 71081510819

CORNILLE Julie - administrateur 81071542007

Changement de l'adresse du siège social de l'association :

- rue du Calvaire 16, 7620 Wez-Velvain

Modification des statuts:

L'assemblée Générale réunie ce 14 novembre 2013 a décidé à l'unanimité de modifier et coordonner les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, durée

Article 1er. L'association est dénommée « Association tournaisienne d'Improvisation A.S.B.L. ».

Art. 2. Elle a son siège social à 7620 Wez-Velvain 16 rue du Calvaire. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3, L'association est constituée pour une durée illimitée.

But

Art. 4. L'association a pour but l'organisation de manifestations artistiques de loisirs et culturelles. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Associés

Art. 5. L'assemblée générale de l'association est composée des membres dont le nombre minimum est fixé à quatre. Sont considérés comme membre toute personne en règle de cotisation. Toute candidature au statut de membre est soumise à l'approbation du Conseil d'administration selon les modalités propres décidées par le

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Te d'entreprise : 479.996.877

Réservé

au

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Greffe

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conseil d'administration lui-même. L'assemblée générale peut être complétée par des membres adhérents (qui ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation).

Art. 6. Les personnes qui en font la demande écrite au Président et qui sont agréées par l'assemblée générale en place deviennent membres adhérents. Elles s'engagent, dès lors, à aider l'association en respectant les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration, sans pouvoir dépasser le montant de 1.000 euros.

Art. 8. Les membres et les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président.

Art. 9. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent absent ou non valablement représenté, sans justification, à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'honore pas le paiement de la cotisation annuelle. Tout membre ou membre adhérent qui nuit à la bonne marche des objectifs de l'association peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres et membres adhérents. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou par le vice-Président ou par l'administrateur le plus âgé à la réunion.

Art. 11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des comptes et des budgets; la dissolution de l'association et l'affectation statutaire des biens; l'exclusion d'un membre.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale par année dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les membres et membres adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par simple décision du Président ou si un cinquième des membres de l'assemblée générale en fait la demande au Président, en précisant les points de l'ordre du jour.

Art, 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Toutefois, pour la modification aux statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale ne pourra délibérer valablement sur ces objets que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. Les membres et membres adhérents peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 15. Les convocations, comportant l'ordre du jour, doivent être adressées par courrier au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, avec signature du Président et d'un membre, dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social et accessible à tout membre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal.

Conseil d'administration

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et dix membres au maximum, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou membres adhérents. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Leur mandat est de trois à six ans et peut être renouvelé.

Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à toute personne, administrateur ou non, qu'il aurait désignée à cette fin. Les pouvoirs peuvent s'exercer de manière soit individuelle, soit conjointement, soit en collège pour autant que les clauses de l'article 23 soient respectées. La durée du mandat sera déterminée par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 20. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par au moins deux membres comptant parmi le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.

Les pouvoirs s"exercent en collège selon les modalités précisées à l'article 23. Ils peuvent s'exercer de manière individuelle ou conjointe, par délégation.

Art, 22. La présente énonciation de pouvoir est énonciative et non limitative, Les administrateurs n'endossent pas d'obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. lis sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. L'administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motif communiqué au conseil, est considéré comme démissionnaire.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale de son président, aussi

" souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit l'être chaque fois que deux administrateurs le. requièrent. Pour que la réunion puisse se tenir, il est nécessaire que la moitié au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire Un extrait signé par le président est transmis, en ce qui les concerne, aux tiers intéressés.

Dissolution, liquidation

Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être ; affecté à une fin désintéressée. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 26, Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la foi du 27 juin 1921 est d'application.

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Coordonnées
ASS. TOURNAISIENNE D'IMPROVISATION AMATEUR

Adresse
CHAUSSEE DE COURTRAI 15 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne