ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES INDOOR CYCLING, EN ABREGE : A.W.B.I.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES INDOOR CYCLING, EN ABREGE : A.W.B.I.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.536.602

Publication

11/07/2014
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N° d'entreprise : 0837536602

Dénomination ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES INDOOR CYCLING (en entier) :

(en abrégé) : A.W,B.I.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : 6040 CHARLEROI (Jumet) rue Lambillotte Joseph n° 138b

Objet de l'acte modification des statuts, démission / nominations , pouvoir, siège social

A.G. Du 04 octobre 2013

L'assemblée générale réunie à la date du 04 octobre 2012 décide :

1) Démission d'office de Md QUINET Chantal, en sa qualité de secrétaire. Décharge lui est donnée,

2) Démission d' office de Mr SCHOUTENS Frédéric en sa qualité de trésorier. Décharge lul est donnée.

3) Nomination de Mr CAPPIAU Daniel, N.N. 65061746544, au sein du Conseil d'administration en qualité de secrétaire. Le mandat est gratuit.

4) Nomination de Mr DE LA MATA FAUSTIN°, N,N, 76,04.15 201,03 ,au sein du Conseil d' administration en qualité de Vice-Président., Le mandat est gratuit.

5) Nomination de Mr LEPLAE Philippe, N.N. 61.10.12 117-01 ,au sein du conseil d'administration en qualité de membre. Le mandat est gratuit.

4) Nomination de Mr SCHOUWEILER Laurent, N.N. 70.01.27 077-08 , au sein du conseil d' administration en qualité de membre. Le mandat est gratuit.

Modification du siège social:

Acienne adresse : 6040 jUMET, Joseph Lambillotte 138b

Nouvelle adresse : 6040 JUMET, rue Emile Strimelle 100

; Les modifications suivant s sont apportées aux statuts

Art 2: les mots « rue Lambillotte n° 138b » sont remplacés par « rue Emile Strimelle n° 100 »

Art. 5 les mots « et la vente de tout objet promotionnel ou relatif à l'exécution de pratique du sport » sont ajoutés en fin du premier alinéa.

Art. 23 le mot ''six" est remplacé par "neuf".

Art. 25 : le premier alinéa est remplacé par:"Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint."

An 43 : les mots « le premier septembre pour se terminer le 30 août » sont remplacés par « le premier janvier pour se terminer le 31 décembre»

Pascal ROMBAUX,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

15/07/2011
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Dénomination

(en entier) ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES INDOOR CYCLING

(en abrégé) : A. W.B.LC.

Forme juridique : ASBL

Siège : 6040 CHARLEROI (JUMET) Rue Lambillotte Joseph n° 138b

Ob?et de l'acte : CONSTITUTION

En date du vingt juin deux mille onze , se sont réunis :

- ROMBAUX Pascal , né le 23 octobre 1966, domicilié à 6040 JUMET, rue Emile Strimelle n° 100 - QUINET Chantal, née le 25 avril 1971, domiciliée à 6040 JUMET, rue Lambillotte Joseph n° 61

- FOLIE Jean Jacques, né le 30/05/1972, domicilié à 6041 GOSSELIES, rue de Gemissart n° 2 - SCHOUTENS Frédéric , né le 15/12/1975, domicilié à 5620 HANZINNE, rue du Baty n° 105

lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION -S1EGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1 - L'association est dénommée : Association Wallonie Bruxelles Indoor Cycling, en abrégé : A. W. B.I.C.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 6040 CHARLEROI (Jumet) rue Lambillotte n° 138b, dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET - BUT

Art. 4 - L'association a pour but(s) : la diffusion de la culture par l'éducation et la promotion du sport en général et notamment r Indoor Cycling.

Art 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, l'organisation de cours, la formation d'instructeurs, la promotion par quelques moyens que ce soit ainsi que l'élaboration de sites internet dédiés à la pratique sportive et en particulier aux sports relevant de la banche « fitness».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou

les présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent ou adhérent  principal qui, présenté par deux membres effectifs au

moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'aprés une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents principaux : Tout propriétaire d'une salle de sport où la pratique du fitness est enseignée et qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Toute salle de sport où la pratique du fitness est enseignée peut être représentée par trois personnes au maximum lors des assemblées tout en ne représentant qu'un seul adhérent principal.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art 8 - Les membres adhérent principaux : possèdent un droit d'interpellation direct du conseil d'administration, soit par courrier postal, soit par courrier électronique adressé au secrétaire et en copie du Président. Chaque membre adhérent principal possède un droit de vote lors du conseil sportif.

Art 9 - Les membres adhérents possèdent les droits reconnus par la Loi du 27 juin 1921. Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art.10  Les membres effectifs, adhérents et adhérents principaux sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent ou adhérent principal qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.

Le membre, effectif ou adhérent ou adhérent principal , qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

RéssFrdé

Moniteur belge

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, TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations. Les membres adhérents et adhérents principaux paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Réservé Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. En outre , toute décision de l'assemblée générale sera portée à la connaissance des tous les membres par la diffusion du procès-verbal d'audience sur le site Internet repris à l'adresse http:/fwww.awbic.be

au Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de six au plus nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé

par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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au Art. 31  Le secrétaire, et en son a¢sence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

Moniteur définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur

b241;,e acquisition.

TITRE VII : COMITE SPORTIF

Art. 32  Au sein de l'association, est institué un comité sportif composé du conseil d'administration et de l'ensemble des membres adhérents principaux.

Art 33  Le comité sportif se réunira à la demande du conseil d'administration lorsque des décisions

sportives pourront avoir des répercussions sur l'organisation interne des différentes salles de fitness

et notamment pour :

l'élaboration du calendrier des événements sportifs propre à l'association,

la mise sur pied d'événements sportifs représentant l'association,

l'élaboration et/ou modification des règles régissant les challenges sportifs institués par

l'association ; à savoir :

" le challenge de la régularité,

" le challenge Marathon

" le challenge du Super Spinner

le montant des remises octroyées aux membres lors des événements sportifs

constituants le challenge Marathon.

Art. 34  Le comité sportif se réunit sur convocation du président du conseil d'administration et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple des membres du comité sont présents ou représentés.

Chaque membre du comité sportif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 35  Tout membre adhérent principal, non représenté lors du comité sportif, peut adresser par courrier postal ou électronique, une réclamation adressée au secrétaire et en copie au président, dûment motivée, sur la décision prise par le comité sportif endéans la semaine après la date de parution du procès-verbal du comité sportif sur le site internet de l'association.

Art. 36 - La réclamation valablement déposée conformément à l' Art. 35, sera uniquement débattue par le conseil d'administration en présence du membre ayant introduit cette réclamation si ce dernier en avait formulé préalablement la demande.

Art. 37  La décision rendue par le conseil d'administration sur la réclamation posée, sera sans appel et définitive. Elle devra intervenir endéans la huitaine de la date de réclamation.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 38  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 39  L'association portera à la connaissance de tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

et ce par toutes publications sur le site internet de l'association.

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Art. 40  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres l'ensemble des documents relatifs aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association. De plus, l'ensemble de ces documents sera également mis à la disposition des membres via le site internet de l'association.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 42  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 43  L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 30 août.

Art. 44  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 45  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 46  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association et du montant des cotisations.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 01 septembre 2011 pour se clôturer le 31 aout 2012,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le .211 &p»/1e 2°44

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- ROMBAUX Pascal , né le 23 octobre 1966, domicilié à 6040 JUMET, rue Emile Strimelle n° 100

- QUINET Chantal, née le 25 avril 1971, domiciliée à 6040 JUMET, rue Lambillotte Joseph n° 61

- FOLIE Jean Jacques, né le 30/05/1972, domicilié à 6041 GOSSELIES, rue de Gernissart n° 2 - SCHOUTENS Frédéric , né le 15/12/1975, domicilié à 5620 HANZINNE, rue du Baty n° 105

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : ROMBAUX Pascal

Secrétaire :... QUINET Chantal

Trésorier:... SCHOUTENS Frédéric

Trésorier adjoint : ...FOLIE Jean Jacques

Personnes habilitées à représenter l'association : Le président, le secrétaire, le trésorier et Trésorier

- adjoint

Cotisation :

Le montant de la cotisation est fixé à :

 Adhérent principal : 150 euros

- Adhérent : 20 euros.

Fait à 6040 CHARLEROI (Dumet), le ....e.c2... 2r..02i.t.en trois exemplaires.

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Coordonnées
ASS. WALLONIE BRUXELLES INDOOR CYCLING, EN A…

Adresse
RUE LAMBIOTTE JOSEPH 138B 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne