ASSOCIATION WALLONNE D'ELEVEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR, EN ABREGE : AWEABC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE D'ELEVEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR, EN ABREGE : AWEABC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.691.902

Publication

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 880.691.902

Dénomination

(en entier) : Association Wallonne des Eleveurs d'Animaux de Basse-Cour

(en abrégé) : AWEABC

Forme juridique :

Siège : rue Vanquelefs,115 à 7134 Epinois

Objet de l'acte : modification article 18 des statuts

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 5 administrateurs et maximum de 15 administrateurs élus par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l'assemblée, générale parmi les membres de l'ASBL.

Dans sa structure complète le conseil d'administration se compose de 3 administrateurs représentant une province, mais afin de pouvoir assurer la gestion de l'ASBL en cas de défaillance, décès ou démission d'administrateurs il pourra fonctionner en nombre inférieure sans toutefois descendre sous la barre des 5 administrateurs et ce quelque soit le nombre de provinces encore représentées. Les postes à pourvoir le seront dès l'assemblée générale annuelle afin de pouvoir à nouveau atteindre le quorum c'est-à-dire 15 administrateurs si tel n'était pas le cas, il pourra fonctionner avec les administrateurs issus d'une autre province qui assureront le mandat des provinces déficitaires, ce mandat ayant une durée de 2 ans. Le mandat de ces administrateurs devant à tout moment être remis à disposition du C.A. Dès qu'une personne domiciliée dans une province en déficit de représentation fait acte de candidature l'appartenance à une province restant une priorité, sa candidature sera soumise au vote de l'assemblée générale suivante.

Toute démission du C.A. devra se faire par écrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. WALLONNE D'ELEVEURS D'ANIMAUX DE BASSE-…

Adresse
RUE VANQUELEFS 115 7134 EPINOIS

Code postal : 7134
Localité : Epinois
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne