ASSURANCES CONSEILS.BE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSURANCES CONSEILS.BE
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.523.010

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 11.08.2014 14410-0139-016
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.08.2012 12389-0108-016
03/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DÉPOSÉ AU GREFFE

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N° d'entreprise : 0862.523.010

Dénomination

(en entier): ASSURANCES CONSE LS.BE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Esplanade, 12 à 7800 ATH

Objet de l'acte : FUSION par ABSORTION et MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu en date du 17 mai 2011 par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), il ressort que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « ASSURANCES CONSEIL.BE », en abrégé « Ac.be », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion sur la proposition de fusion de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSURANCES CARTON » par absorption par la présente société absorbante, dont il est question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Un exemplaire du procès-verbal spécial de la gérance de la présente société absorbante quant à la fusion objet des présentes, restera ci-annexé.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSURANCES CARTON » (0437.085.760) par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la présente société absorbante.

Etant précisé que :

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente septembre deux mil dix. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

b) Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, rétroactivement, à dater du premier janvier deux mil onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) La société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, aucune part sociale nouvelle ne sera créée lors de la présente assemblée générale. En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des

sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

aux membres des organes d'administration de la présente société absorbante d'une part, et de la société absorbée, d'autre part.

Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSURANCES CARTON » se fait sans soulte et sans création ni attribution de part sociale nouvelle au profit des associés de la présente société absorbante.

Ceci exposé et ce, afin d'accepter la présente fusion, intervient Monsieur Jean CARTON, agissant tant en qualité de gérant de la présente société que pour compte de la société absorbée, étant :

« ASSURANCES CARTON », Société Coopérative à Responsabilité Limitée constituée aux termes d'un acte sous seing privé publié aux annexes au Moniteur belge le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le n° 890419-206, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent DEVREUX à Lessines le vingt-cinq février deux mil quatre, publiée aux annexes au Moniteur belge le six avril suivant sous le n° 04053922.

Ayant son siège social à Gibecq, Chemin des Bragues n° 23, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0437.085.760.

Société dissoute aux termes d'un acte reçu ce jour par le notaire soussigné, sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la présente société.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Divers.

Madame le Conservateur des Hypothèques est formellement dispensée de prendre inscription d'office aux termes des présentes.

Inopposabilité.

Les comparants ont été informés par le notaire soussigné de l'inopposabilité de la fusion aux créanciers et de l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Constatation de la disparition de la société absorbée.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire de l'unique associée de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée « ASSURANCES CARTON » a cessé d'exister à compter des présentes.

Sixième résolution - Pouvoirs.

L'assemblée confère aux associés des sociétés absorbante et absorbée, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

Septième résolution.

L'assemblée décide que le présent exercice social qui doit se terminer le trente septembre deux mil onze est prolongé jusqu'au trente et un décembre deux mil onze. Les prochains exercices sociaux commenceront ensuite le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Réservé Volet B - Suite

au

A?óxiitevr

belge

Huitième résolution.

En conséquence de cette septième résolution, l'assemblée générale ordinaire se

tiendra dorénavant le quatrième vendredi de mai à dix-huit heures au siège social

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent COLIN, Notaire associé.

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapport).









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011
ÿþg Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au .greffe.

Assurances conseils.be

Société privée à responsabilité limitée

Esplanade 12 - 7800 Ath

0862.523.010

Nomination d'un gérant ad hoc

Dénomination

Sen entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Réservé IIIII

au " sioóaasa"

Moniteur

belge





Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 1 mars 2011

Vu Ie conflit d'intérêts dans l'opération envisagée entre le gérant et Ia SPRL AC.BE. l'assemblée générale

" sur pied de ('article 260 du Code des Sociétés nomme comme gérant ad hoc, Monsieur Olivier ENSCH, qui accepte.

Jean CARTON

" Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rocto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.03.2011, DPT 11.04.2011 11082-0359-016
08/04/2011
ÿþDénomination

ien entier) : ASSURANCES CONSEILS.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Esplanade 12 - 7800 Ath

N" d'entreprise : 0862.523.010

Oblat de l'acte :

Dépôt du projet de fusion en date du 28 mars 2011. La SPRL Ac.be, numéro d'entreprise 0862.523.010, fusionne avec la SCRL Assurances Carton, numéro d'entreprise 0437.085.760.

Jean CARTON

Gérant

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 9 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 11006651*

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 3 JAN, 2011

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Dénomination

(en entier) : Assurances conseils.be

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Esplanade 12 - 7800 Ath

N" d'entreprise _ 0862.523.010

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport du reviseur d'entreprises du 26 octobre 2010 conformément aux articles 220 à 222 du Code des Sociétés et du rapport spécial de l'organe de gestion établi conformément aux dispositions de l'article 222 du Code des Sociétés par rapport à un quasi-apport.

Jean CARTON

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.03.2010, DPT 07.04.2010 10088-0419-017
16/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 10.03.2009, DPT 08.04.2009 09107-0235-016
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 13.03.2008, DPT 22.04.2008 08113-0284-017
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 13.03.2007, DPT 18.04.2007 07119-0271-020
02/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 14.03.2006, DPT 25.04.2006 06114-0237-016
21/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 08.03.2005, DPT 16.03.2005 05073-0191-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 25.08.2016 16468-0417-017

Coordonnées
ASSURANCES CONSEILS.BE

Adresse
ESPLANADE 12 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne