ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Dénomination : ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.003.627

Publication

10/09/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

- iOUNAL DE COMMFRCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 A�UT 2013

IN11NNVI1I~~I~II~N~

1 138381

Motl 2.0

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0478.003.627

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Nouveau Monde, 17 7060 Soignies

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (soci�t� absorbante)

R�pertoire n� 13.112

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le seize juillet,

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine le Comte,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, dont le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 17, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0478.003.627 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE478.003.627, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne Hachez � Soignies, le vingt-six juin deux mille deux, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du trente et un juillet suivant sous le num�ro 20020731-0141 et ayant fait modifier ses statuts � diverses reprises et pour la derni�re fois, aux termes d'un acte, contenant �galement le transfert de si�ge � l'adresse actuelle, re�u par m�me notaire Hachez, le quatre f�vrier deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 20080304-034872.

Dont les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis lors.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents les associ�s:

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GESTION SLUYS �, associ�e et g�rant, ayant son si�ge social � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0884.358.304 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 6E884.358.304.

Ici repr�sent�e par son g�rant unique et son repr�sentant permanent, Monsieur Laurent Sluys, domicili� � 7070 Le Roeulx, avenue Peuple, 1,

Nomm� respectivement � cette fonction lors de la constitution de la soci�t� par acte re�u par le Notaire Emmanuel Tondreau � Mons, le cinq octobre deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six octobre suivant sous le num�ro 20061026-164075 et lors d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, le vingt-cinq novembre deux mille onze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un d�cembre suivant sous le num�ro 20111221-191705.

Titulaire de huit cents (800) parts sociales.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DBM SERVICES �, associ�e, ayant son si�ge social � 7060

Soignies, Boulevard Roosevelt, 1, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous te num�ro

0891.857.788 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE891.857.788.

Ici repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur Benoit Dupont, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de la

Grande Campagne, 23.

Nomm� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t� par acte re�u par le Notaire Paul Raucent �

Framer�es, le trente et un ao�t deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du sept septembre

suivant sous le num�ro 20070907-300910.

Titulaire de quatre cents (400) parts sociales.

Ensemble titulaire de mille deux cents (1.200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1`1 D�clarations pr�alables.

1.1. Projet de fusion �tabli le quinze avril deux mille treize par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�

� ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t� absorbante et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�

� ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

2.2. Dispense de rapport du r�viseur d'entreprises, sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du

code des soci�t�s.

Possibilit� pour les associ�s d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2�CFusion. ----- --- --

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

2,1. Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et de la d�cision

� prendre par l'assembl�e g�n�rale 'de la soci�t� absorb�e, fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie �, ayant son si�ge social � 7060

Soignies, rue du Nouveau Monde, 17, soci�t� absorb�e, par voie de trans-'fert par cette derni�re, par suite de

sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur

base de la situation arr�t�e au premier janvier deux mille treize, sans rapport d'�change ni avantages

particuliers.

Toutes tes op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis te premier janvier deux mille treize seront

consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

� charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et

obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la

garantir contre toutes actions.

2.2, D�termi'ination des conditions du transfert et respect de l'article 721, �1 du Code des Soci�t�s.

3� Constatations.

Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de la dissolution d�finitive de la soci�t� absorb�e.

4� Pouvoirs.

Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et pour

remplir les formalit�s subs�quents � la fusion.

B, Projet de fusion.

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au

greffe du tribunal de commerce de Mons, le treize mai deux mille treize, soit six semaines au moins avant

l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant, Il a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge sous la r�f�rence 20130513-

072317.

C. Information des associ�s.

Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, tout associ� a �t� averti un mois au moins avant

l'assembl�e qu'il pouvait prendre connaissance au si�ge social, des documents suivants:

1� le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

4� les rapports du g�rant des trois derniers exercices;

5� l'�tat comptable des soci�t�s.

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 1� � 5� ci-avant, conform�ment � l'article 720 � 3, du Code des soci�t�s.

D Nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Il existe actuellement mille deux cents (1.200) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont repr�sent�es, soit plus de la moiti� des titres.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points � l'ordre du jour.

F. Majorit�s requises,

Pour �tre admise la proposition de fusion doit r�unir les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

conform�ment � l'article 722 du code des soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBL�E

L'int�gralit� du capital �tant repr�sent� et le g�rant �tant pr�sent, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur les objets � l'ordre du jour, �tant pr�cis� qu'il n'y a pas de commissaire r�viseur.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

D�clarations pr�alables.

Projet de fusion.

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, soci�t�

absorbante et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t�

absorb�e, ont �tabli le quinze avril deux mille treize, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du code

des soci�t�s. Ledit projet a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge sous la r�f�rence 20130513-072317..

Rapport du g�rant.

Pas de rapport (articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s).

Rapport du r�viseur d'entreprises.

L'assembl�e constate la non application de l'article 695 du Code des Soci�t�s eu �gard au fait que la

pr�sente soci�t� absorbante d�tient d�j�, ant�rieurement � la signature des pr�sentes, la totalit� des parts de la

soci�t� � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e. Le rapport d'�change n'a ainsi plus de raison d'�tre

et donc celui du r�viseur �galement.

Modification importante du patrimoine.

Le g�rant de la soci�t� absorbante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif

de la soci�t� absorbante n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le g�rant de la soci�t� absorbante d�clare �galement qu'il n'a pas �t� inform� par le g�rant de la

soci�t� absorb�e de modifications importantes du patrimoine actif et passif de cette derni�re intervenant depuis

la m�me date.

D�cision de la soci�t� absorb�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu ce jour, devant le notaire A. Lecomte soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant,

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Fusion.

Le g�rant donne lecture du projet de fusion susvant�.

Conform�ment � ce projet de fusion, et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND, DESMETTE et Cie �, par vole de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au premier janvier deux mil treize.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil treize seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et sup-porter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de ia fusion et de la garantir contre toutes actions,

Eu �gard au fait que la pr�sente soci�t� absorbante d�tient d�j� la totalit� des parts de fa soci�t� � ROLAND, DESMETTE et Cie �, soci�t� absorb�e, le rapport d'�change n'a ainsi plus de raison d'�tre et donc celui du r�viseur �galement.

Il n'ya pas non plus de rapport du g�rant.

D�termination des conditions du transfert et respect de l'article 721, �1 du Code des Soci�t�s.

Conditions g�n�rales du transfert par la soci�t� absorb�e.

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ifs se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au premier janvier deux mil treize, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� et la jouissance des biens transf�r�s � compter de ce jour,

D'un point de vue comptable et fiscal, le transfert du patri-moine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mil treize.

3, Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � ROLAND, DESMETTE et Cie � et la soci�t� absorbante la soci�t� � ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extraju-diciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de;

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et

obliga-fions de la soci�t� absorb�e;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit:

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever tes biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert.

La r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de fa soci�t� priv�e � responsabilit�

� ROLAND, DESMETTE et Cie � ayant d�j� eu lieu, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la pr�sente

soci�t�, l'assembl�e d�cide ne pas attribuer d'avantages particuliers autres que ceux d�j� attribu�s

ant�rieurement aux pr�sentes.

Respect de l'article 721, �1 du code des soci�t�s.

La pr�sente soci�t� ne peut absorber une autre soci�t� que si les associ�s de cette autre soci�t�

remplissent les conditions requises pour acqu�rir la qualit� d'associ� de la soci�t� absorbante.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Constatations

Le g�rant �tant pr�sent requi�re le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes

intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en

cons�quence:

- la soci�t� � ROLAND, DESMETTE et Cie � a cess� d'exister ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROLAND,

DESMETTE et Cie � est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES DE LA HAUTE

SENNE �,

R�serv� Volet B - Suite

Qu

Moniteur

belge

Huiti�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'exis-'tence et la l�galit� tant interne qu'externe, des actes

et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723, alin�a 2, du Code des soci�t�s .

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.

D�CLARATIONS FISCALES

Le g�rant d�clare que la pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 211, � ler, du Code des imp�ts

sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e,

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

Les associ�s comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins

cinq jours ouvrables avant ia signature des pr�sentes.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne fe choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants,

apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent

consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre,

CL�TURE

L'ordre du jour est �puis�.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s verbal.

Lieu et date que dessus,

Lecture int�grale faite, tous commentaires sollicit�s ou simplement utiles ayant �t� fournis par le notaire, les

membres de l'assembl�e et le g�rant ont sign� avec le notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Am�lie Lecomte.

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

28/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�s.

Mor

be

*13098 6*

I DE MO ;

19 JUIN 2033

Greffe

N' d'entreprise : 0478.003.627

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Nouveau Monde 17 � 7060 Soignies

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du proc�s-verbal des d�cisions prises par le g�rant en date du 05 janvier 2013 .

Le g�rant unique d�cide de nommer en qualit� de fond� de pouvoirs du g�rant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DBM SERVICES, ayant son si�ge social � 7060 Soignies, Boulevard Roosevelt, 1, RPM Mons n� 0891.857.788, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Benoit DUPONT, num�ro national 790311243.40, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Grande Campagne, 23.

Le fond� de pouvoirs se voit attribuer plus sp�cifiquement la charge et la mission de repr�senter la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE sur les plans commercial et technique, ainsi que dans le domaine des relations publiques,

Cette fonction comprend l'accomplissement d'actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE sous la responsabilit� du g�rant

Pour extrait certifi� sinc�re et v�ritable

SPRL GESTION SLUYS

G�rant.

Repr�sent�e par Laurent SLUYS

Repr�sentant permanent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet C Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORE711.1

R�serv� II

au

Moniteur

beige

11J921,1a u

TRIBUNAL

REGISTRE DES COMMERCE

ES PERSONNSS MORAL 55

3 D AVR, 2013

Greffe

No

N� d'entreprise : 0478003627

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Nouveau Monde 17- 7060 Soignies

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE par la SPRL

ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE �tabli le 15 avril deux mille treize par l'organe de gestion :

Soci�t�s participant � la fusion :

1. Soci�t� absorbante : la SPRL ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE dont le si�ge social est situ� rue du Nouveau Monde 17- 7060 Soignies, Num�ro d'entreprise 0478.003.627,

2. Soci�t� absorb�e : SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE dont le si�ge social est situ� rue de la R�gence 27, R.P.M Mons, Num�ro d'entreprise 0449.023.985.

Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, la SPRL ROLAND DESMETTE ET CIE sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la SPRL ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE, laquelle d�tient la totalit� des actions de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorbante d�tenant fa totalit� des actions de la soci�t� absorb�e, le transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante ne donnera pas lieu � une 'augmentation de capital dans la soci�t� absorbante, ni � l'�mission de nouvelles actions.

Toutes Ces op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1er janvier 2013, sous r�serve de la r�alisation de fa fusion.

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.

Pour la soci�t�,

la SPRL Gestion SLUYS

g�rante

Repr�sent�e par Laurent SLUYS,

g�rant

tl'eil{IOr1,~C~ SLi /~u recto 'ir'`1 E1 O1_,G'i{w .Jtl ~ i'clfC r,clrL+YeitbYit J 1'~e 'c. feltf'rin� :iJ dcg ro~C:

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23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.11.2012, DPT 15.11.2012 12641-0101-018
21/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte . - - - -

TRI :UNAL DE COMMERCE - MONS1

REGISTRE D ES MORALE.0

e DEC. 2Q1'

o

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

*11191707*

N� d'entreprise : 0478.003.627

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Nouveau Monde, 17 7060 Soignies

Objet de l'acte : D�mission - nombre de g�rant - dur�e du mandat - pouvoirs

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE

Rue du Nouveau Monde, 17

7060 Soignies

Num�ro d'Entreprise : 478.003.627

TVA/ BE 0478.003.627

Proc�s verbal de l'Assembl�e extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Assurances de la Haute Senne �, dont le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 17

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Laurent Sluys, domicili� � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1

Sont pr�sents :Monsieur Sluys Laurent, domicili� � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1 en sa qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Gestion Sluys �, dont le si�ge est �tabli � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1, RPM Mons, num�ro d'entreprise 0884.358.304, associ�e et g�rante.

Madame Biset St�phanie Marie Fran�oise Robe, domicili�e � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1, associ�e et g�rante.

Eu �gard au fait que Madame Biset St�phanie, pr�nomm�e ait pr�sent� sa d�mission de ses fonctions d� g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Assurances de la Haute Senne �, � dater du 31 mars 2011, la pr�sente assembl�e d�cid� � l'unanimit� de ratifier la d�mission de Madame Biset St �. L'assembl�e d�cide qu'il n'y aura qu'un seul g�rant, �tant la soci�t� priv�e � respsonsabilit� limit�e � Gestion Suys �, dont le si�ge est �tabli � 7070 Le Roeulx, avenue du Peuple, 1, RPM Mons, num�ro d'entreprise :0884.358.304. La totalit� des pouvoirs est attribu�e au g�rant unique dont le mandat est � dur�e ind�termin�e.Ce repr�sentant permanent de la soci�t� priv�e � responsabilit� Gestion Sluys sera charg� de l'ex�cution de cette mission de g�rance au nom et pour le compte de cette derni�re soci�t�

La pr�sente assembl�e donne tous pouvoirs au notaire Andr� Lecomte � Braine-le-Comte aux fins de publication des pr�sentes.

Fait � Braine-le-Comte, Ie 25 novembre 2011

Monsieur Laurent Sluys

(suit sa signature)

06/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.11.2011, DPT 30.11.2011 11624-0124-016
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.11.2010, DPT 23.02.2011 11042-0370-016
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.10.2009, DPT 16.10.2009 09816-0263-015
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 24.07.2008 08461-0129-015
04/03/2008 : MO145550
10/07/2007 : MO145550
17/01/2007 : MO145550
05/01/2007 : MO145550
25/07/2006 : MO145550
01/12/2005 : MO145550
02/08/2005 : MO145550
28/07/2004 : MO145550
10/06/2004 : MO145550
12/06/2003 : MO145550
09/01/2003 : MO145550
31/07/2002 : MOA011663

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