ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ

Dénomination : ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 883.873.304

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.08.2013 13538-0011-014
17/12/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : ASSURANCES ET CREDITS VERS HILDE GRIMONPREZ SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES ECOLES 38 - 7711 DOTTIGNIES

N� d'entreprise : 0883873304

Objet de l'acte : Fusion par absorption en application des articles 676 et 719 � 727 du Code des soci�t�s

Messieurs les Associ�s,

Le pr�sent projet est �tabli conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Compte tenu du fait que la SPRL Assurances et Cr�dits Verschilde Grimonprez, soci�t� absorbante, d�tient l'ensemble des parts repr�sentatives du capital des SPRL Groupe D.C. et Holding de la Main, soci�t�s absorb�es, et en application de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante, la SPRL Assurances et Cr�dits Verschilde - Grimonprez, ne pourra �tre attribu�e en �change des parts des SPRL Groupe D.C. et Holding de la Main, soci�t�s absorb�es.

En cons�quence, il n'y a pas lieu de d�terminer un rapport d'�change entre les parts de la

SPRL Assurances et Cr�dits Verschilde - Grimonprez et les parts des SPRL Groupe D.0 et Holding de la

Main.

L'article 676, 2� du Code des Soci�t�s assimile � la fusion par absorption � l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t�, lorsque toutes leurs actions et les autres titres conf�rant un droit de vote dans l'Assembl�e G�n�rale appartiennent soit � cette autre soci�t�, soit � des interm�diaires de cette soci�t�, soit � ces interm�diaires et � cette soci�t� �.

ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE GRIMONPREZ SPRL

(soci�t� absorbante)

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par acte du Notaire Benoit Cloet � Mouscron le 25.09.2006

identifi�e � la BCE sous le num�ro 0883.873.304. Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Dottignies,

Rue des Ecoles 38.

L'objet de la soci�t� est le suivant :

a)le courtage en assurances et la gestion d'un portefeuille d'assurances.

b)l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

c)l'octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

d)l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

e)l'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

de parts; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux; f)l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

g)la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s;

h)le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

!1 est pr�cis� que la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Holding de la Main SPRL

(soci�t� absorb�e)

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par acte du Notaire Benoit Cloet � Mouscron le 29.08.2011

identifi�e � la BCE sous le num�ro 0838.908.458. Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Dottignies,

Rue des Ecoles 38.

L'objet de la soci�t� est le suivant

a)la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'�change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

b)la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

c)l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce solt; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

d)la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine des assurances et des cr�dits ;

e)l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

f)la prestation des services administratifs et informatiques;

g)l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ; h)le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

I)la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

j)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d'exercice.

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R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1 er et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Groupe D.C. SPRL

(soci�t� absorb�e)

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e par acte du Notaire Yves Leleu � Comines le 29.07.1994, identifi�e � la BCE sous le num�ro 0453.185.186. Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Rue du Faubourg 51 � 7780 Comines.

La soci�t� a pour objet :

Le courtage en assurance, le courtage immobilier, l'activit� de marchand de biens, l'organisation de s�minaire de formation, le recouvrement de cr�ances, l'activit� d'interm�diaire en voyage, l'exploitation d'une agence de voyage, l'activit� d'interm�diaire en placement, pr�ts et financements.

Mentions compl�mentaires :

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribu�s aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner. Le co�t de l'op�ration de fusion sera support� par la soci�t� absorbante.

La pr�sente fusion sera r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et aura par cons�quent lieu sous le b�n�fice de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et des articles 11 et 1,� 3 du Code TVA.

Les parties s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale, en respectant les prescriptions l�gales.

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s appel�es � fusionner, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

Le pr�sent projet est �tabli, le 03.12.2014, � Dottignies en 5 exemplaires originaux, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons et Charleroi division Tournai

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 03.08.2012 12385-0457-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11521-0258-011
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 12.07.2010 10295-0546-011
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 10.07.2009 09402-0369-011
21/04/2015

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TRIBUN�kffe COMMERCE

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BijEagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0883.873.304

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7711 Mouscron (Dottignies), rue des Ecoles 38

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 31 mars 2015, en cours d'enregistrement � Tournai 1, que

- Suite � fusion, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � a absorb� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUPE D.C. � ayant son si�ge social � 7780 Comines, rue du Faubourg 51 (num�ro d'entreprise 0453.185.186) et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOLDING DE LA MAIN � ayant son si�ge social � 7711 Mouscron-Dottignies, rue des Ecoles 38 (num�ro d'entreprise 0838.908.458),

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � a pris � l'unanimit� des voix notamment les r�solutions suivantes :

Projet de fusion.

L'assembl�e prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque soci�t� participant � la fusion

tel que d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Mons et Charleroi, division Tournai, et dispense le

pr�sident de l'assembl�e de sa lecture.

L'assembl�e constate que les associ�s n'ont pas formul� de remarques relatives au projet de fusion.

Premi�re R�solution

L'assembl�e approuve le projet de fusion.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de proc�der � la fusion, suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, par absorption des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � GROUPE D.C. � et � HOLDING DE LA MAIN � par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE GRIMONPREZ � ayant son si�ge � 7711 Mouscron (Dottignies), rue des Ecoles 38 (Registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, num�ro d'entreprise 0883.873.304), aveo reprise de l'enti�ret� de leur patrimoine, rien except� ni r�serv�, sur base d'une situation active et passive des soci�t�s absorb�es arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze, sans attribution de parts.

La pr�sente soci�t� �tant propri�taire de toutes les parts des soci�t�s absorb�es, il n'y a pas lieu de cr�er des nouvelles parts,

Les actions des soci�t�s absorb�es seront d�truites par les soins de la g�rance de la soci�t� absorbante.

La fusion a lieu en outre suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, � savoir

- Pour les objectifs comptables, les transactions des soci�t�s absorb�es seront consid�r�es avoir �t�

ex�cut�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir de ce jour.

- Aucun avantage sp�cifique n'est attribu� aux g�rants des soci�t�s qui fusionnent.

Deuxi�me R�solution

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, l'assembl�e approuve les comptes annuels des

soci�t�s absorb�es pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mille quatorze et le trente et un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

d�cembr� deux mille quatorze, ainsi que les comptes annuels abr�g�s portant sur la p�riode du premier janvier

deux mille quinze � ce jour,

L'assembl�e d�cide d'accorder la d�charge aux g�rants des soci�t�s absorb�es pour les m�mes p�riodes.

RESOLUTIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES DE � GROUPE D.C. � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRiMONPREZ�

Premi�re R�solution

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � GROUPE D.C. � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE -- GRIMONPREZ � concern�es par la fusion approuvent le transfert de tout le patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUPE D.C. � � ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE -- GRIMONPREZ �, rien except�, ni r�serv�, comme d�crit ci-apr�s et requiert le notaire soussign� de prendre acte de la description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert du patrimoine.

I. Description g�n�rale des �l�ments du patrimoine de la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUPE D.C. � transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � (situation au trente et un d�cembre deux mille quatorze)

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Il. Description d�taill�e des biens pour lesquels il existe des exigences particuli�res de publicit�

L'apport par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUPE D.C, � dans la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � comporte les biens

immeubles suivants

VILLE DE COMINES-WARNETON - Premi�re division - COMINES -- rue du Faubourg 59

Une maison de commerce sur et avec terrain, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section C

num�ro 487N pour une superficie selon cadastre d'un are cinquante centiares (01 a50ca).

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Deuxi�me r�solution.

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � GROUPE D.C. � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � d�clarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille quatorze et cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze vaudra de plein droit d�charge du g�rant de ia soci�t� absorb�e pour son mandat exerc� pour cette p�riode.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels abr�g�s de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille quinze vaudra de plein droit d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e pour son mandat exerc� depuis te premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la r�alisation de la fusion.

Troisi�me r�solution.

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � GROUPE D.C. � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � requi�rent le notaire soussign� de constater qu'eu �gard � l'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, la fusion est r�alis�e et la soci�t� absorb�e cesse d'exister � partir de ce jour.

RESOLUTIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES DE � HOLDING DE LA MAIN � et� ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ �

Premi�re R�solution

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � HOLDING DE LA MAIN � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � concern�es par la fusion approuvent ie transfert de tout le patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOLDING DE LA MAIN � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE -" GRiMONPREZ �, rien except�, ni r�serv�, comme d�crit ci-apr�s et requiert le notaire soussign� de prendre acte de la description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert du patrimoine.

1. Description g�n�rale des �l�ments du patrimoine de la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOLDING DE LA MAIN � transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � (situation au trente et un d�cembre deux mille quatorze)

(" )

Description d�taill�e des biens pour lesquels il existe des exigences particuli�res de publicit�

L'apport par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOLDING DE LA MAiN � dans la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE - GRIMONPREZ � comporte les biens

immeubles suivants

VILLE DE MOUSCRON - Septi�me division - anciennement DOTTIGNIES - rue des Ecoles 38

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une maison d'habitation sur et avec terrain, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section R

num�ro 582/A pour une superficie selon cadastre de six ares nonante centiares (06a9Oca),

(... )

Deuxi�me r�solution.

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � HOLDING DE LA MAIN � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE GRIMONPREZ � d�clarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille quatorze et cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze vaudra de plein droit d�charge du g�rant de la soci�t� absorb�e pour son mandat exerc� pour cette p�riode.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels abr�g�s de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille quinze vaudra de plein droit d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e pour son mandat exerc� depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la r�alisation de la fusion.

Troisi�me r�solution.

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s � HOLDING DE LA MAIN � et � ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE -- GRIMONPREZ � requi�rent le notaire soussign� de constater qu'eu �gard � l'approbation de fa fusion par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, la fusion est r�alis�e et la soci�t� absorb�e cesse d'exister � partir de ce jour.

(...)

POURSUITE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

� ASSURANCES ET CREDITS VERSCHILDE -- GRIMONPREZ �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale constate la r�alisation de la fusion,

Quatri�me r�solution : r�alisation de la fusion au point de vue comptable.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'int�gration comptable de fa fusion se r�alisera conform�ment � l'article

78 de l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un.

Cinqui�me r�solution.

L'assembl�e d�cide, dans le cadre de la fusion, d'�tendre l'objet social de la soci�t� par ajout des activit�s figurant � l'objet social des soci�t�s absorb�es et non reprises � l'objet social de la pr�sente soci�t�, � savoir :

� La soci�t� a �galement pour objet : le courtage en assurances, le courtage immobilier, l'activit� de marchand de biens, l'organisation de s�minaires de formation, le recouvrement de cr�ances, l'activit� d'interm�diaire en voyages, l'exploitation d'une agence de voyage, l'activit� d'interm�diaire en placements, pr�ts et financements.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, fa gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'�change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

- la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine des assurances et des cr�dits ;

- l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- lar�cherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d'exercice,

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 'ter et 2E1 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers. �

L'assembl�e d�cide que le texte susmentionn� des activit�s des soci�t�s absorb�es sera int�gr� et fusionn� dans l'objet social existant de la soci�t� absorbante, en reformulant, modifiant ou supprimant si n�cessaire certaines dispositions afin d'obtenir un texte structur� et compr�hensible, sans doublons, tel que repris ci-apr�s sous la septi�me r�solution.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation externe de la soci�t� comme suit :

� Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

S'il existe plusieurs g�rants, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants

agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de

gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul. �

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises

Article 4 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant

� La soci�t� a comme objet social :

a)le courtage en assurances et la gestion d'un portefeuille d'assurances, le courtage immobilier, l'activit� de marchand de biens, l'organisation de s�minaires de formation, le recouvrement de cr�ances, l'activit� d'interm�diaire en voyages, l'exploitation d'une agence de voyage, l'activit� d'interm�diaire en placements, pr�ts et financements.

b) la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine des assurances et des cr�dits ;

c) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

d) l'octroi de pr�ts et de cr�dits � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

e) l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

f) l'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux;

g) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

h) la prestation des services administratifs et informatiques;

i) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

j) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

k) la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

m) la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'�change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de

Volet B - Suite

~.y-

nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et lai location des biens immobiliers.

Elle pourra �gaiement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s;

ri) la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, de valeurs et de participations, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

o) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d'exercice.

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 20 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

Ceci dans son acceptation la plus large.�

Article 15 ; Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

S'il existe plusieurs g�rants, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de fusion;

- texte coordonn� des statuts.

' R�sprv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 02.07.2008 08352-0299-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0453-017

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