ASSURANCES FAGNARD

Divers


Dénomination : ASSURANCES FAGNARD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 438.573.127

Publication

12/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée et solidaire

Siège

(adresse complète) C>IQ. ie

Obletls)_de l'acte :

Aux termes d'un acte reçu le mercredi 26 mars 2014 par le notaire Serge CAMB1ER, de 7880 Flobecq, enregistré quatre rôles sans renvoi à Lessines le 28 du même mois, Vol 659 Fol 27 Case :« 18, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée et solidaire "ASSURANCES FAGNARD"-., ayant son siège scricial à 7890 Ellezelles, Rue d'Audenarde, 14/C, B.C.E.: 0438.573.127, a décidé de

11- d'augmenter le capital social à concurrence de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR) pour le porter de quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR) à neuf-cent-quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes euros (904.957,87 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR), prélevée sur les bénéfices reportés de la société, avec augmentation de la valeur nominale des parts, pour la porter de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 EUR) à quatre-mille-cinq-cent-vingt-quatre euros septante-neuf centimes (4.524,79 EUR) ;

2/- adapter les statuts & de les nettoyer pour les remplacer intégralement par le texte suivant

STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOC1ETE.

ARTICLE UN - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Coopérative à responsabilité limitée et solidaire.

Elle est dénommée « ASSURANCES FAGNARD ».

ARTICLE DEUX - S1EGE.

Le siège est établi à 7890 ELLEZELLES, rue d'Audenarde, 14/C.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par simple décision d'Assemblée Générale votant à la simple majorité.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre ; à cette date, les écritures sont arrêtées et l'Administrateur-Délégué dresse les inventaires, bilan et compte de résultats conformément à la loL

ARTICLE QUATRE - OBJET.

*/- La société a pour objet

*/- le courtage en assurances,

*/- l'intermédiaire en prêts,

*/- l'intermédiaire en financements et placements,

*/- les affaires immobilières,

*/- le correspondant de voyages.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

012911Qbe.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0438.573,127

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES FAGNARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra se transformer, augmenter ou réduire son capital, émettre des obligations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

TITR DEUX - FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le fonds social est illimité.

Le minimum est fixé à neuf-cent-quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes

euros (904.957,87 EUR), qui ont été versés.

Il est représenté par deux-cents (200) parts sociales d'une valeur nominale de quatre-mille-cinq-cent-vingt-

quatre autos septante-neuf centimes (4.524,79 EUR) chacune.

Chaque associé n'est tenu qu'à concurrence du montant de sa souscription divisément et sans solidarité.

Les parts sont nominatives.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec

l'autorisation du Conseil d'Administration.

ARTICLE CINQ - HISTORIQUE DU CAPITAL,

Le capital social qui avait été fixé lors de la constitu-ition de la société à quatre-mille-neuf-cent-cinquante-

sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR), repré-isenté par deux-cents parts sociales d'une valeur

nominale de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 EUR), libéré entièrement, a été, lors de

l'assem-'blée générale extraordi-'naire du vingt-six mars deux mil quatorze, modifié par augmentation de capital

par incorporation de bénéfices reportés, à concurrence de neuf-cent-mille euros (900.000,00 EUR), pour le

porter de quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (4.957,87 EUR) à neuf-cent-

quatre-mille-neuf-cent-cinquante-sept euros quatre-vingt-sept centimes euros (904.957,87 EUR), sans création

de parts sociales nouvelles dont la valeur nominale est portée à quatre-mille-cinq-cent-vingt-quatre euros

septante-neuf centimes (4.524,79 EUR ), libéré entièrement ».

ARTICLE SIX - ADMISSIONS.

Pour être admis à faire partie de la société après sa fondation, il faut être accepté par le Conseil

d'Administration dont la décision est souveraine et ne doit pas être justifiée.

Peuvent acquérir des parts, toutes personnes agréées désireuses de contribuer à la réalisation de l'objet

social.

ARTICLE SEPT - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

Le propriétaire d'une part apporte de plein droit adhésion aux statuts, aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale.

ARTICLE HUIT - REMBOURSEMENT DES PARTS.

Le remboursement des parts souscrites est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration qui ne peut

donner cette autorisation que si l'activité normale de la société ne s'en trouve pas compromise.

Les associés ne peuvent démissionner que dans les six premiers mois de l'année.

ARTICLE NEUF - EXCLUSION DES ASSOCIES.

L'exclusion des associés ne pourra être prononcée que pour violation des statuts ou pour perte

d'honorabilité.

La personne exclue est convoquée à une séance du Conseil d'Administration où elle pourra présenter sa

défense.

Elle aura un recours devant l'Assemblée Générale.

Le coopérateur n'a droit qu'à sa part résultant du bien de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion est

prononcée.

La valeur des parts sociales ne peut en aucun cas être supérieure à la valeur nominale.

Le coopérateur exclu, de même que le démissionnaire n'ont droit à aucune part dans les réserves de

quelque nature qu'elles soient.

TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE DIX - REUNION.

Elle se tient chaque année, le deuxième vendredi de juin.

L'assemblée se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit juridique indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales, mais un associé ne peut voter

pour plus de cinquante pour cent des voix.

Sauf dans les cas prévus dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix,

quel que soit le nombre de parts représentées.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet.

Dans ce cas les décisions ne le seront qu'à la majorité des trois quart des voix des associés.

Si à la première assemblée, la majorité des trois quart des voix n'est pas acquise, une deuxième assemblée

sera convoquée.

Celle-ci statuera à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés.

TITRE IV - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un membre au moins désigné à la

majorité simple des voix par l'Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs est de six ans et l'Assemblée Générale annuelle décide de la gratuité ou de

la rémunération du mandat,

Les Administrateurs sont rééligibles.

Les frais exposés par les Administrateurs dans le cadre de leur mission seront remboursés sur base de

justificatifs ou factures valables.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société,

Le Conseil d'administration désigne un administrateur délégué à la gestion.

Le " Conseil d'Administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet de la société, notamment il a dans sa compétence tous les actes d'administration et de disposition pour

emprunter, aliéner ou acquérir des biens meubles ou immeubles, consentir un droit de gage, hypothéquer,

compromettre, transiger, donner mainlevée d'hypothèque, intenter toute action en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

II peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non.

ARTICLE TREIZE - ACTES DE GESTION JOURNALIERE.

Sont considérés comme actes de gestion journalière, ce qui suit

*/- signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer les contrats, toucher et recevoir toute

sommes dues à la société, signer tous effets de paiement ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux et y

faire toutes les opérations nécessaires ;

*/- retirer au nom de la société, de la poste, de la douane et de toute messagerie, les lettres colis

recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, signer toutes pièces et décharges nommer,

révoquer, destituer tous agents, employés, ouvriers et fixer leurs pouvoirs et gratifications ;

*/- en cas de contestation, plaider devant toutes les juridictions en demandant ou en défendant ;

*1- obtenir tous jugements ou arrêts et les exécuter, traiter, composer et compromettre sur tous intérêts

sociaux, signer tous actes et procès-verbaux et généralement faire le nécessaire.

La signature d'un administrateur engage valablement la société.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

Les statuts peuvent toutefois prévoir que les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels

soient délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.

Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale des associés.

Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction ; ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.

ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE QUINZE- REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement;

cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la

réserve atteindra le dixième du capital ;

sur le restant, l'Assemblée peut décider, à la majorité des voix, de son affectation.

TITRE V - LIQUIDATION - LITIGES.

ARTICLE SEIZE - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des

administrateurs agissant en qualité de liquidateurs, à moins que l'Assemblée ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et le remboursement du capital, le

solde de la liquidation sera réparti entre les parts au prorata de chaque mise.

ARTICLE DIX-SEPT - LITIGES.

En cas de litige grave entre les coopérateurs entraînant l'impossibilité de gérer normalement la société, les

coopérateurs s'engagent à soumettre leur différend à l'arbitrage d'un expert désigné soit de commun accord,

soit sur requête de la partie la plus diligente, par te Président du Tribunal de Commerce du lieu où se situe le

siège social de la société.

Les coopérateurs s'engagent à se soumettre à la sentence arbitrale,

ARTICLE DIX-HUIT- DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions Impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

MAITRE SERGE CAMBIER

NOTAIRE DE FLOBECQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2005 : TO069994
09/08/2004 : TO069994
20/02/2004 : TO069994
28/08/2003 : TO069994
04/02/2003 : TO069994
09/08/2002 : TO069994
13/02/2002 : TO069994
08/02/2001 : TO069994
04/08/2000 : TO069994
06/08/1999 : TO069994
09/02/1999 : TO069994
01/08/1997 : TO69994
08/02/1997 : TO69994
31/07/1996 : TO69994
08/02/1996 : TO69994
12/07/1995 : TO69994
10/02/1995 : TO69994
06/08/1994 : TO69994
31/10/1989 : TO69994

Coordonnées
ASSURANCES FAGNARD

Adresse
Aux termes d'un acte re

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne