ASSURANCES MICHEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES MICHEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.290.666

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0554-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0100-011
26/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : ASSURANCES MICHEZ

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, Rue Guillaume Charlier, 163

N° d'entreprise : 0823290666

Objet de l'acte : Nomination d'un mandataire ad hoc et dépôt du quasi-apport.

D'un acte avenu devant le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du huit juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement à Tournai, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée, dénommée « ASSURANCES MICHEZ », ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Guillaume Chartier, 163.

Numéro d'entreprise 0823.290.666 - RPM Tournai.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Albert LOIX à Tournai, en date du dix-neuf février deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge, le trois mars deux mille dix, sous le numéro 10032344, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance s'est ouverte à seize heures trente minutes sous la présidence de Monsieur MICHEZ Matthieu, Pierre, Eddy, André, né à Mons le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-sept (NN : 671229-173.60), époux de Madame SURQUIN Marie-Laurence, Ghislaine, née à Tournai le quatorze février mil neuf cent soixante-six (NN : 660214-156.48), domiciliés ensemble à 7500 Tournai, Rue Guillaume Chartier, n° 163.

Mariés sous le régime de la communauté légale de droit belge suivant acte reçu par le Notaire Ghorain, à Péruwelz, en date du vingt et un décembre mil neuf cent trente.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES

Etaient présents ou représentés les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propriétaires, sont repris ci-après :

1. Monsieur MICHEZ Matthieu, Pierre, Eddy, André, né à Mons le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-sept (NN : 671229-173.60), époux de Madame SURQUIN Marie-Laurence, Ghislaine, née à Tournai le quatorze février mil neuf cent soixante-six (NN : 660214-156.48), domicilié à 7500 Tournai, Rue Guillaume

Charlier, n° 163. Propriétaire de septante-six parts 76

2. Madame SURQUIN Marie-Laurence, Ghislaine, née à Tournai le quatorze février mil neuf cent soixante-six (NN : 660214-156.48), épouse de Monsieur MICHEZ Matthieu, Pierre, Eddy, André, né à Mons le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-sept (NN ; 671229-173.60), domiciliée à 7500 Tournai, Rue Guillaume

Charlier, n° 163. Propriétaire de vingt-quatre parts 24

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Soit pour la totalité du capital social, cent parts sociales:100

Représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée a déclaré que, selon le registre des associés, toutes les parts étaient

représentées.

L'assemblée a donc pu délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'if doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT :

Monsieur le président a exposé et a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I/ la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Décision dans le cadre des articles 259 et 260 du Code des Sociétés relatif au conflit d'intérêt d'un gérant avec la société.

2) Désignation d'un mandataire ad hoc.

Il. Constatation de la validité de l'assemblée:

Qu'à la présente assemblée générale, tous les associés étaient présents ou représentés, de sorte que

l'assemblée peut délibérer et décider de l'agenda, sans que l'on doive apporter la preuve que les formalités de

convocation aient été accomplies.

Ill/ Que conformément à la loi et aux statuts, chaque part sociale donne droit à une voix.

Après que cet exposé ait été reconnu exact par le Président, l'assemblée reconnaît qu'elle est valablement

composée et qu'elle peut prendre les résolutions prévues dans l'ordre du jour.

L'assemblée entreprend l'ordre du jour

UNIQUE RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Itleppnl

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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L'assemblée prend connaissance du conflit d'intérêt de nature patrimoniale opposant Monsieur MICHEZ

Matthieu et Madame SURQUIN Marie-Laurence, à la société SPRL "ASSURANCES MICHEZ".

L'opération envisagée consiste en la vente à concurrence de quarante-sept (47%) pour cent en usufruit pour

une durée de vingt (20) ans, de l'immeuble, mieux décrit ci-dessous, appartenant en pleine propriété à

Monsieur MICHEZ Matthieu et son épouse Mme SURQUIN Marie-Laurence, prénommés, au profit de la société

privée à responsabilité limitée "ASSURANCES MICHEZ", précitée.

DESCRIPTION DU BIEN

VILLE DE TOURNAI  2ème division

Une maison d'habitation avec partie professionnelle sise rue Guillaume Charlier, n°163, cadastrée section A

numéro 9610 pour une contenance de deux ares.

L'assemblée générale, au vu des faits suivants, constate :

'que les conditions stipulées correspondent aux normes applicables en la matière ;

" que l'opération peut être sereinement menée par la société ;

" que l'opération sera profitable à la société ;

.que l'opération effectuée dans des conditions économiques normales ne lésera en rien la société et ne lui

causera aucun préjudice.

L'assemblée décide dès lors de nommer un mandataire ad hoc chargé de représenter la société à l'occasion

de l'opération précitée et désigne Monsieur LELUBRE Vincent, Pierre, Michel, juriste notarial, né à Tournai le

quatre février mil neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.02.04-359.72), domicilié à 7500 TOURNAI, quai dumon, n°

11, à cet effet. A qui elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom :

Accepter l'acquisition de l'immeuble prédécrit.

Moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, y obliger la partie

mandante ainsi qu'au paiement du prix en principal et accessoires, payer ce prix, en retirer quittance

authentique avec mainlevée de l'inscription qui aura été prise d'office.

Faire toutes transcriptions et purges.

Poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par te vendeur,

jusqu'inclus la saisie immobilière, agir en résolution et en dommages et intérêts.

Faire toutes déclarations, signer tous documents et accomplir toutes formalités relativement à

l'assujettissement éventuel de l'une ou de plusieurs des personnes constituant la partie mandante à la Taxe sur

la Valeur Ajoutée.

Conclure tous arrangements, transiger et compromettre.

Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte-fort, ratifier celles-ci.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire

domicile, substituer, et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu

aux présentes.

Conformément à l'article 259 §1 er alinéa 2 du Code des Sociétés, une copie certifiée conforme du présent

procès verbal sera annexée au rapport de gestion deux mil onze (2011).

Cette décision a été prise par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à seize heures trente-cinq minutes.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition, Rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'entreprises,

sur le quasi-apport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

ail

Moniteur

belge

Coordonnées
ASSURANCES MICHEZ

Adresse
RUE GUILLAUME CHARLIER 163 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne