ASSURANCES VAN DE KERCHOVE

Divers


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Dénomination : ASSURANCES VAN DE KERCHOVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 568.993.684

Publication

04/02/2015
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe yC 0-À.0(

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Assurances VAN DE KERCHOVE

G.I.E (Groupement Intérêts Economiques) Rue Saint Jacques, 22 - 7500 TOURNAI

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23JAN 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 01/01/2015 à Tournai, un groupement d'intérêt économique sous la dénomination Assurances VAN DE KERCHOVE a été constitué de la manière suivante

Sont présents :

- SPRL Miguel VAN DE KERCHOVE établie à Rue de Forest, 2 à 7760 Celles, représentée par VAN DE KERCHOVE Miguel, gérant. Courtier en assurances et en crédits inscrit auprès de la BCE sous le n d'entreprise 0819.594.174

- SPRL assurances Diego VAN DE KERCHOVE établie à Rue de la Résistance, 264 à 7540 Kain, représentée par VAN DE KERCHOVE Diego, gérant. Courtier en assurances et en crédits inscrit auprès de la BCE sous le n° d'entreprise 0812.071.330

Article 1 : Dénomination

Le groupement a pour dénomination « Assurances VAN DE KERCHOVE ».

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique » ou sigle « G.I.E », doit être

indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

Article 2 : Objet

Le groupement a pour objet de facilité l'activité économique des associés par le partage des différents frais généraux communs et frais de personnel relatifs à l'activité de « Courtier en Assurances » des membres du groupement.

Article 3 : Siège

Le siège du groupement est établi à 7500 TOURNAI, Rue Saint-Jacques, 22.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'assemblée générale

à la majorité des associés.

Article 4 : Durée

Le groupement est constitué pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 5 : Cession et mise en gage des parts

Tout associé peut céder tout ou partie de ses parts, moyennant une autorisation donnée, à l'unanimité, par

les autres associés.

La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation doit être motivée.

Un associé du groupement ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans le groupement.

Article 6 : Associés  Droits et obligations

Le groupement est composé d'associés dont le nombre est illimité.

Les associés du groupement bénéficient de tous les droits et obligations qui leur sont reconnus par le Code

des Sociétés, les présents statuts, la charte, le règlement intérieur et tout document interne établi conjointement

par l'ensemble des associés réunis en assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En particulier, chaque associé a le droit de :

-Demander au gérant la convocation d'une assemblée ;

-De participer et voter à l'assemblée ;

-Obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres et

des documents ;

-Demander en justice la révocation du gérant pour justes motifs.

Chaque associé répond indéfiniment et solidairement des dettes du groupement et a l'obligation de :

-Contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il a ;

-S'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste après son retrait ou la cession de

ses parts pendant une période deux ans après ce retrait ou cette cession, en Europe ;

-Respecter la plus grande confidentialité, qu'il s'agisse des informations partagées, des stratégies de

fonctionnement du groupement et, plus généralement, de tout ce qui concerne la collaboration instaurée grâce

à la mise en place du groupement ;

-Respecter les autres associés, de se comporter loyalement et dans le respect des règles déontologiques

propres à sa profession ;

-Respecter l'objet social du groupement.

Article 7 : Admission

Sont associés les signataires aux présentes.

Le groupement peut admettre de nouveaux associés qui s'obligent à respecter la présente convention,

Les décisions sont prises aux mêmes conditions que les modifications de statuts.

Article 8 : Démission

Tout associé du groupement peut démissionner pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le

groupement et moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par courrier recommandé.

En cas de démission d'un associé, le groupement subsiste entre les autres associés.

Dans ce cas, l'associé devra cesser immédiatement toute référence au groupement.

En cas de démission d'un associé, voir les modalités pratiques dans l'article 12.

Article 9 : Perte de la qualité d'associé

Tout associé du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du

groupement :

-Los de son incapacité constatée par une décision judiciaire ;

-Lors de sa démission ;

-Lors de son décès ;

-Lors d'un jugement, même non définitif, déclarant la société dont il est dirigeant en faillite ;

Le groupement subsiste entre les autres associés.

Article 10 : Exclusion ou démission

Tout associé du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants:

-Lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations ;

-Lorsqu'il viole l'Une ou l'autre obligation découlant de la présente convention ou charte ;

-Lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ;

-Lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale à l'unanimité, abstraction faite de l'associé dont

l'exclusion est discutée.

Le groupement subsiste entre les autres associés.

L'associé qui se retire, ou est exclu, reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard du groupement de

toutes les dettes nées antérieurement à la publication de sa sortie, sauf son droit au remboursement de la

valeur de ses parts, La compensation sera de mise.

La valeur des droits lui revenant ou des obligations qui lui incombent est déterminée sur la base du bilan de l'exercice au cours duquel la sortie est constatée, Elle est fixée par l'assemblée générale à l'unanimité dans le mois qui suit la démission ou l'exclusion, La somme éventuellement due par l'associé qui se retire ou est exclu du groupement doit être versée dans le mois de la date de ta fixation du montant fixé par l'Assemblée générale.

A défaut de règlement dans ce délai, et sans préjudice de toute autre mesure, un intérêt de sept pour cent l'an, calculé au prorata du nombre de jours de retard, est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, sur le montant impayé.

La somme éventuellement due par le groupement à l'associé qui sort, peut être versée en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par l'Assemblée, étant entendu qu'au moins un tiers de cette somme doit être payé au plus tard à chaque anniversaire de sa sortie ; de sorte que la totalité de la somme due doit être remboursée dans les trois ans,

Article 11 : Les assemblées des associés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la présente convention, l'admission ou l'exclusion des associés et la dissolution anticipée du groupement.

Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés par courriel quinze jours au moins avant toute assemblée, A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux associés de statuer en connaissance de cause. Tout associé peut proposer d'inscrire un point à l'ordre du jour.

Assemblée générale annuelle et assemblées générales extraordinaires.

L'assemble générale annuelle se réunit le dernier vendredi de juin à 14h pour approuver !es comptes

annuels et, le cas échéant, constituer des réserves, Elle approuve le budget et, accessoirement, délibère sur

les autres points mis à l'ordre du jour de !a convocation.

Les autres assemblées générales extraordinaires délibèrent sur l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

Les assemblées sont présidées par le gérant, à défaut l'associé le plus jeune. Elles sont souveraines.

Les assemblées ne peuvent valablement se tenir que si la moitié des associés est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reportée à quinze jours, et elle peut alors

valablement délibérer, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chaque associé a droit à une vois,

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité du nombre de voix. Toutefois, les

décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité ;

-La modification de la présente convention, à l'exception de la modification de l'adresse d'un associé qui ne

doit pas faire l'objet d'une publication ;

-L'augmentation ou la réduction du capital ;

-La dissolution anticipée du groupement ;

-L'admission de nouveaux associés ;

-L'exclusion d'un associé.

Les décisions des assemblées sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés par le gérant et

un associé et proposées à l'approbation lors de l'assemblée suivante.

Les procès- verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une

numérotation sans discontinuité.

Article 12 ; Gérance

Le groupement est géré par un ou des associés dénommés le(les) gérant(s), 11(s) est(sont) nommé(s) par

une décision de l'assemblée à la majorité, pour une période indéterminée,

Le(s) gérant(s) a(ont) le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social du groupement, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. II(s) agit(ssent) sur la base du

budget.

Monsieur Miguel VAN DE KERCHOVE, domicilié à 7760 CELLES, Rue de Forest, 2 et Monsieur Diego VAN

DE KERCHOVE, domicilié à 7540 KA1N, Rue de la résistance, 264 sont désignés comme gérants à dater de la

constitution et forment un collège,

lls ne peuvent, sans autorisation préalable de l'assemblée à la majorité :

-Contracter des emprunts ;

-Consentir des sûretés sur les biens du groupement ;

-Disposer des biens du groupement à titre gratuit ;

-Vendre tout ou partie d'un service ou d'un bien appartenant au groupement ;

-Acquérir ou aliéner des immeubles pour le groupement,

Le mandat des gérants (le collège) est gratuit, sauf pour ce qui concerne des missions spécifiques

déterminées par une assemblée générale des associés, régulièrement convoquée.

Les gérants (le collège) représentent le groupement à l'égard des tiers et en justice,. Tout acte émanant du

groupement doit être signé par un des gérants.

Article 13 ; contrôle

Chaque associé e le droit d'obtenir des gérants (le collège) des renseignements sur la comptabilité du

groupement et de prendre connaissance, sans déplacement, des livres et documents comptables.

Article 14 : Exercice comptable

L'exercice du groupement a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier et se termine le

trente et un décembre de chaque année.

Article 15: Résultats

Le résultat positif du groupement est reporté en réserve d'année en année.

En cas de résultat négatif, l'assemblée peut ordonner la participation, au prorata du nombre de parts, des

associés, afin de combler tout ou partie du montant de la perte.

Article 16 ; Dissolution

La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité

Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 17 : Liquidation

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les associés nomment un liquidateur et déterminent les modes de liquidation, à la majorité. Après paiement des dettes du groupement, restitution des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux associés, l'excédent d'actif est réparti entre les associés, au prorata de leurs parts. En cas d'insuffisance d'actif, le paiement par les associés au prorata de leurs parts sera exigé.

Article 18 : Arbitrage

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les associés, le gérant, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront tranchées par un collège de trois arbitres.

Articles 19 : Dispositions transitoires

1)La première assemblée générale annuelle au lieu le dernier vendredi du mois de juin à 14h.

2)La répartition du partage de la prise en charge des frais généraux sera de l'ordre de 50/50 entre chaque

membre.

3)La répartition du partage de la prise en charge des frais de personnel sera un prorata établi comme suit :

-à concurrence de 53 % dans le chef de ia SPRL Miguel VAN DE KERCHOVE

-à concurrence de 47 % dans le chef de la SPRL Diégo VAN DE KERCHOVE

Ce prorata (établi en fonction des besoins de chacun en terme de temps de travail des salariés) sera évalué

et confirmé lors de l'assemblée générale annuelle et pourra faire l'objet d'une éventuelle régularisation en

fonction d'éléments substantiels appréciés par les membres.

Pour Miguel VAN DE KERCHOVE SPRL, Miguel VAN DE KERCHOVE, gérant

Pour Diégo VAN DE KERCHOVE SPRL, Diégo VAN DE KERCHOVE, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen1 iffie BelgiscTi Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSURANCES VAN DE KERCHOVE

Adresse
RUE SAINT JACQUES 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne