ASSURANCES VERONIQUE MORSIAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES VERONIQUE MORSIAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.754.603

Publication

19/12/2013
ÿþ Mod 2.0

MilM1131 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au,greffé:



i 09 DiC. 2013







N° d'entreprise : 0821,754.603

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES VERONIQUE MORSIAU

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Nations-Unies 5 à 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Modifications statutaires - objet - siège - pouvoirs

Il résulte du procès-verbal dressé le 3 décembre 2013 par le notaire Yves-Michel LEVIE, de résidence à La Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ASSURANCES VEROMIQUE MORSiAU" ayant son siège social à 7140 Morlanwelz, rue des Nations-Unies 5, a notamment pris les résolutions suivantes:

1. Rapport du gérant en date du 3 décembre 2013 établi sur base de l'article 287 du Code des Sociétés, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2013.

2. Modification de l'objet social et remplacement de l'actuel article 3 des statuts par le texte suivant :

« Article 3  Objet social.

La société a pour objet l'exercice d'un mandat d'administrateur dans l'agence d'assurances « Assurances

Cotton-Rinalducci-Morsiau sort » et en général tout ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en

général.

La société peut effectuer, en Belgique comme à l'étranger, des opérations mobilières, immobilières,

financières, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de

favoriser sa réalisation.

Toute modification apportée à l'objet social est soumise à l'approbation de KBC Assurances.»

3. Modification du siège social et remplacement de l'actuel article 2 des statuts par le texte suivant :

« Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, rue des Ecaussinnes 63.

ll peut être transféré en tout autre endroit de ta région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Toute

modification du siège est toutefois soumise à l'approbation préalable de KBC;Assurances,

La société, par simple décision de la gérance, mais toujours moyennant l'approbation préalable de KBC

Assurances, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, succursales,

agences, comptoirs ou dépôts. »

4. Ajout, dans l'actuel article 5 des statuts, relatif au capital social, d'un alinéa final libellé comme suit :

« Les éventuelles modifications apportées à la liste des associés sont préalablement soumises à

l'approbation de KBC Assurances ».

5.. Remplacement de- l'actuel -article-13. des statuts_relatif à.l'administration et aux pouvoirs du gérant par le

texte suivant :

« Article 13  Administration  Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques et associés), rémunérés ou

non, nommés par l'assemblée générale. Les gérants doivent toujours posséder ensemble un minimum de 75 %

du capital émis avec droit de vote.

Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée, Madame Véronique MORS1AU, prénommée.

Sauf disposition contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

La direction effective de l'agence KBC doit être assurée par Madame Véronique MORSIAU précitée.

Toute nomination d'un gérant doit être soumise à l'approbation préalable de KBC Assurances.

KBC Assurances doit être avertie au préalable de tout changement de gérance,.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses

décisions sont prises à fa majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgiseh Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

V...t-a p n .4 .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de là société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, mime s'il est associé, ia

dissolution de ia société. ,

Les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d'exclusivité prévues dans la convention de coopération entre KBC Assurances et l'agence d' Assurances « Assurances Cotton-Rinalducci-Morsiau SPRL ».

6. Ajout, dans l'actuel article 32 des statuts, relatif à la liquidation de la société, d'un alinéa final libellé comme suit :

« De manière générale, toute modification de la structure de la société doit être !soumise à la société anonyme Kbc Assurances, dont l'accord est requis ».

7. Ajout, dans les statuts, d'un article 36 bis libellé comme suit :

« Article 36 bis  Généralités

La société s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la con-vention de coopération signée

par l'agence d'assurances « Assurances Cotton-Rinalducci-Morsiau spri » avec KBC Assurances, ainsi que les

éventuelles annexes et les conventions subordonnées. »

8. Pouvoirs

L'assemblée a donné tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et au notaire soussigné pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte,

- un rapport,

une coordination des statuts,

Signé Yves-Michel LEVIE, notaire à La Louvière,

User

vé au

Monit

Bijlagen bij he* Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 19.06.2013 13200-0269-011
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12448-0070-011
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 11.08.2011 11399-0383-011
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15443-0506-011

Coordonnées
ASSURANCES VERONIQUE MORSIAU

Adresse
RUE DES ECAUSSINNES 63 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne