ATARI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATARI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.341.756

Publication

04/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

4'61 'i t' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5 `Z 1 - 3( Î 1 . I S b Dénomination

(en entier) : ATARI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responabilité limitée

Siège : 7750 Anseroeul, Chemin d'Hollaye 7 (adresse complète)

Oblet{s) de l'acte :constitution

Société constituée aux termes d'un acte reçu par notaire Jean Henrist, notaire à Renaix le 18 octobre 2013,

en cours d'enregistrement.

Il résulte de ce qui suit:

CONSTITUANTS ET FONDATEURS

Monsieur HIMPE Steven Luc Gilbert, né à Renaix le 28 mars 1985, de nationalité beige, et son épouse,

madame CLEMENT Lieske, née à Renaix Ie 3 juillet 1985, de nationalité Belge, demeurant à Renaix, Edouard

Jolystraat 6,

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

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Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à responabilité limitée dont !es caractéristiques sont les suivantes: FORME: société privée à responabilité limitée

DÉNOMINATION; ATARI

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes :

-La dénomination sociale,

-La mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL »

-L'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif

-Les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation,

SIEGE SOCIAL: 7750 Anseroeul, Chemin d'Hollaye 7

OBJET:La société a pour objet :

« La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la Loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

La société peut faire des investissements (par exemple l'achat, donner en location, construire des biens meubles et immeubles) en vue de la rémunération de son/ses gérant(s) soit en espèces soit en nature.

Toute sorte de fonction de service ou de conseiller aux sociétés et/ou entreprises, sur le plan financier, administratif, commercial de l'organisation, la mise en marche des processus de production, informatique, .... lvtc.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sein, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Elle peut en outre faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, notamment l'achat, la vente, la location, de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la Loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. DUREE:

La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION:

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186 du capital et conférant les mêmes droits et avantages à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la Loi. GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tout pouvoir pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Est nommé comme gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, monsieur Himpe Steven, prénommé, Le mandat du gérant est non-rémunéré.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois de juin à 18h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication,

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ruais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également si nécessaire, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL -- INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit, si nécessaire, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

V

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes tes réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par te ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement, à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions !égales applicables à la

présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commis-saires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce

du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

EXERCICE SOCIALE

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2014.

RETRBUTION

L'assemblée décide que le mandat du gérant est exercé non-rémunéré.

MANDAT SPECIAL

Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir

à l'office comptable Himpe, Lisabeth & Co BVBA, à 9600 Renaix, Coupl'voie 8, afin d'exécuter et remplir toutes

les formalités et obligations nécessaires concernant l'inscription, les modifications ultérieures et la radiation

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que pour

remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

EXERCICE SOCIALE

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2014.

RETR1BUT1ON

L'assemblée décide que le mandat du gérant est exercé non-rémunéré.

MANDAT SPECIAL

Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir

à l'office comptable Himpe, Lisabeth & Co BVBA, à 9600 Renaix, Coupl'voie 8, afin d'exécuter et remplir toutes

les formalités et obligations nécessaires concernant l'inscription, les modifications ultérieures et la radiation

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration ou instance, ainsi que pour

remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge

JEAN HENRIST notaire

Déposées en même temps: - l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 23.07.2015 15327-0457-011
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 24.06.2016 16210-0214-011

Coordonnées
ATARI

Adresse
CHEMIN D'HOLLAYE 7 7750 ANSEROEUL

Code postal : 7750
Localité : Anseroeul
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne