ATELIER BICIKLO

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER BICIKLO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.940.422

Publication

19/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111§1,131111

15120 62

M0D 2,2

eee Tribunal de Commerce de Tournai Ctuer0

déposé au greffe le 1 0 'AOLIT ,zp5

Grefte

I ~ - N° d'entreprise : d:34. 9 tip, `1 Z~

Dénomination Atelier Biciklo

(en entier) :





(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Château, 19 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution de i'asbl Biciklo - AG du 31/01/2015

Les soussignés

GASTELLIER, Bruno né le 28/01/51 à Bukavu (Rep Congo) et domicilié Le Cours Bel Air à 7536 Vaulx SEYNAEVE, Damien né le 12/02/72 à Tournai et domicilié Rue de Condé, 5 à 7640 Antoing

STIEVENARD, Dominique né le 18/09/76 à Frameries et domicilié Quai Notre-Dame, 18/2G à 7500 Tournai FRANCESCHINI, Eleonora né le 17/02/76 à Monza (IT) et domicilié Chemin de Lecelles, 8 à 7623 Rongy ACILION, Gérard né le 28/09/49 à Guignies et domicilié Rue de la Place, 8 à 7620 Guignies VANESCOTTE, Guy né le 11/10/39 à Bruxelles et domicilié Rue de la Prévoyance, 30 à 7500 Tournai CALLEWAERT, Jérôme né le 20/10/78 à Tournai et domicilié Rue de Wsempierre, 12 à 7500 Saint-Maur MISSON, Pascal né le 12/3/59 à Tournai et domicilié Rue Ruwez, 24 à 7520 Templeuve

VAN GENECHTEN, Rémy né le 09/08/78 à Tournai et domicilié Chemin de Lecelles, 8 à 7623 Rongy

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article fer - L'association prend pour dénomination : Atelier Biciklo

Article 2 - Son siège social est établi à 7500 Tournai, 19, rue du Château, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et Charleroi division Tournai

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A verso : Nom et signature

Vote; - suite MOI) 2,2

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I!

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but social la promotion, l'apprentissage et l'aide dans l'utilisation, l'entretien et la réparation de vélos, tout en favorisant le recyclage, la pédagogie et l'accès au vélo pour tous.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à 3.

Article 6 - Les personnes qui en font !a demande écrite au président et qui sont agréées par le conseil d'administration deviennent membres effectifs.

Elles s'engagent dès lors, à aider l'association en respectant les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 - Les associés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration.

Celle-ci ne pourra dépasser 50¬ .

Article 8 - Les associés peuvent se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au président.

Article 9 - Est réputé démissionnaire, l'associé absent, sans justification, à trois réunions successives. Tout membre qui nuit à la bonne marche des objectifs de l'association peut-être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE IV

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus âgé à la réunion.

Article 11- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la dissolution de l'association et l'affectation statutaire des biens ;

l'exclusion d'un membre,

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

-

Réservé

au

Moniteur

belge

 71

VoletE - suite Moo 2,2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par simple décision du président ou si un cinquième des membres en fait la demande au président, en précisant les points de l'ordre du jour.

Article 13 - Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes. Cependant, le consensus sera toujours privilégié.

Toutefois, pour la modification aux statuts, la dissolution de l'association, et l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale ne pourra délibérer valablement sur ces objets que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 14 - les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, muni d'une procuration écrite.

Article 15 - Les convocations, comportant l'ordre du jour, doivent être adressées par lettre ou par E-mail au moins huit jours avant la réunion.

Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, avec signature du président et d'un membre, dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social et accessible à tout membre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE V

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l' assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Leur mandat est de trois ans et peut-être renouvelé.

Article 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à toute personne, administrateur ou non, qu'il aurait désigné à cette fin.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un membre, soit par le secrétaire et un membre, soit par le trésorier et un membre, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion ' des affaires de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale , par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.

Il statue notamment sur tous les traités, conventions, transactions et compromis, sur l'acquisition de biens, l'aliénation et l'échange de tous les biens, meubles et immeubles, sur tous les baux et locations, sur toutes les acceptations de dons et de legs, sur tous les placements de fonds, recettes, revenus et actes d'administration, sur tous les emprunts dont il règle les conditions, sur l'acceptation de toute hypothèque ou de toute autre garantie, ainsi que sur les désistements et renonciations à tous droits d'hypothèque ou autres droits réels, sur les mainlevées de toutes inscriptions hypothécaires ou de privilèges, de transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, sur toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sur toute nomination d'employés, y compris la fixation de leurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé ` au Moniteur belge Vole P - suite MOD 2.2

émoluments, sur tout règlement d'ordre intérieur.

Article 22 - La présente énonciation de pouvoirs est énonciative et non limitative,

Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. L'administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motif communiqué au conseil, est considéré comme démissionnaire,

Article 23 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale de son président,

, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Il doit l'être chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 24 - Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Un extrait signé par le président est transmis, en ce qui les concerne, aux tiers intéressés.

TITRE VI

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 25 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes au Moniteur belge.

Article 26 - Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'applications.

Article 27  En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destiné à une oeuvre ou une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 28 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Ils se sont immédiatement réunis en conseil et ont désignés en qualité de

Président: VAN GENECHTEN Rémy

Secrétaire: CALLEWAERT Jérôme

Trésorière: FRANCESCHINI Eleonora

Fait à Tournai, le 30 janvier 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quaEité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ATELIER BICIKLO

Adresse
RUE DU CHATEAU 19 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne