ATELIER CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.738.178

Publication

22/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE MONS

1 i OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Foe ejuridique :

Siège :

Objet de l'acte :

540. 38. -41S)

"ATELIER CONCEPT "

Société Privée à responsabilité limitée

7100 La Louvière, rue du Rieu de Baume 413

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait de l'acte reçu par le notaire suppléant Virginie DROULEZ, à la résidence de La Louvière, le 9 OCTOBRE 2013, en cours d'enregistrement.

- Fondateurs:

1/ Monsieur VIGNA Marc, né à La Louvière, le 20 août 1984, numéro national 840820161-89, domicilié à La Louvière rue du Rieu de Baume, 413.Célibataire,

21 La société privée à responsabilité limitée VMCT, ayant son siège social à La Louvière (7100 Haine-saint-Pierre), rue des Ateliers, 50/2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0886.542.881 et assujettie à la NA sous le numéro BE 0886,542,881.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Denis GILBEAU à Manage, le 23 décembre 2006, publié à l'annexe au moniteur belge du 29 janvier 2007, dépôt 07017720. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Représentée par son gérant, monsieur VIGNA Marc prénommé, nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale prise juste après la constitution de la société et agissant en vertu de l'article 12 des statuts.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée " ATELIER CONCEPT." - Siège social: La Louvière, rue du Rieu de Baume, 413.

- Objet social:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

propre, pour compte de tiers ou en participation, directement ou indirectement, en sous-traitance, toutes activités et opérations relevant directement ou indirectement des secteurs suivants

La société peut réaliser, pour compte propre, toutes opérations foncières et immobilières, et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeuble bâtis et non bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à toutes opérations de consultance et de commissionnement dans le domaine de la construction.

EEIle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

EEIle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée: illimitée.

- Capital: Le capital social est fixé à la somme de quarante-cinq mille (45.000 EUR) euros li est divisé en quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers,

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, là durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A été désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Marc VIGNA

,prénommé qui a accepté.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- Assemblée générale annuelle: le second mardi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation:

pes assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus parla gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui fe demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social: du premier octobre au trente septembre de l'année suivante,

Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la

gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou

consignation de sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre tous les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1. Le premier exercice social de la société commencera le jour de l'acte et sera clôturé le trente septembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le second mardi du mois de février 2015 à 18

heures.

3. II n'a pas été désigné de commissaires

4. pouvoirs sont donnés à Monsieur Thierry FASTRE (Expert-comptable) domicilié à Vieux-Genappe (1472), chaussée de Nivelles 124, afin de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte; attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATELIER CONCEPT

Adresse
RUE DU RIEU DE BAUME 413 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne