ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAPIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAPIE
Dénomination : ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAPIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.654.603

Publication

11/12/2012
ÿþk 3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Monitei.

belge

111111111

*12199883*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5v\ . `I CszD3

Dénomination

(en entier) ; ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAPIE

A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, RUE DE GOZEE, 664

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque le 14 novembre 2012 portant à la suite la mention "Enregistré à Fontaine-I'Evêque le 19/11/2012, vol 529 fol 32 cse 3. 5 rôles. 1 renvoi Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) STOQUART'.

FONDATEURS

1) Monsieur BRUNIANYN Karl-Heinz, né à Aiseau le 23 mars 1950 (numéro national 500323-397-81), divorcé, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, route de Gozée, 664.

2) Madame EMPLIT Marie-Jeanne Paulette, née à Medje (Congo) le 11 janvier 1941 (numéro national 410111-110-40), divorcée, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, route de Gozée, 664.

3) Madame GOUX Monique Lucite Andrée Ghislaine, née à Montigny-le-Tilleul le 16 mai 1947 (numéro national 470516-142-12), épouse de Monsieur BETHGNIES Guy, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue du Beaucory, 14.

4) Madame DUMONT Marie-Ange Rosalie Oscarine, née à Charleroi le 24 décembre 1958 (numéro national 581224-098-96), divorcée, domiciliée à Charleroi, section de Marchienne-au-Pont, rue Jules Destrée, 41/14.

TITRE 1- STATUTS

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE - BUT ET OBJET - DUREE

ARTICLE 1. DENOMINATION

L'association est dénommée ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAPIE.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou

du sigle "asbl" ainsi que l'adresse du siège de l'association,

La personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut

être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l'association,

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 664, et est située dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale uniquement dans tout autre lieu de cet

arrondissement. Cette compétence ne peut être déléguée au conseil d'administration.

Le transfert du siège constituant une modification aux statuts, elle doit faire l'objet dans le mois d'une

publication à l'annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 3. BUT ET OBJET SOCIAL

MOD 2.2

Tribunal de Commerce

3 0 NOV. 2012 SiLiARt.~.~-.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'association a pour but d'aider les personnes handicapées et/ou souffrant de maladies mentales etlou dépressives ou en en grandes difficultés psychiques et/ou sociales et dont aucune structure thérapeutique ne peut ou ne veut les accueillir afin de permettre de leur réinsertion sociale et/ou une autonomie de vie par une guidance ultérieure partielle ou totale si nécessaire.

Elle a aura pour objet, en dehors de tout esprit d'appartenance politique et de lucre, l'étude technique, la création et la gestion d'établissements de quelques sortes qu'ils soient pour ces personnes, sur le territoire national, et pourra également apporter une aide individuelle spécifique tant financière qu'administrative, psychologique et sociale, et une prise en charge personnalisée de ces personnes en fonction de la gravité de leur handicap, maladie ou dépression.

Elle pourra notamment organiser, afin d'atteindre ce but, des ateliers créatifs et des séances d'hippothérapie.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE 4. DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUXIEME MEMBRES - COTISATIONS

ARTICLE 5. MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par ta loi et par les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1) les quatre fondateurs, comparants aux présentes ;

2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 6, 7 et 8 des statuts, désirent aider l'association ou participer et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

ARTICLE 6. ADMISSION

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration

et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE 7. DEMISSION

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

ARTICLE 8. EXCLUSION

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etlou aux lois.

ARTICLE 9.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lIs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 10.

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MOD 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 11. REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

ARTICLE 12. CONSULTATION DES DOCUMENTS

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de cette dernière après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE 13.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation tant que l'assemblée ne l'aura pas décidé. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Si l'assemblée générale le décide, les membres paieront une cotisation annuelle et identique dont le montant sera fixé par rassemblée générale. Il ne pourra être supérieur à CENT (100) euros.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, ie conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14. COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice-président ou par le

plus âgés des administrateurs présents.

ARTICLE 15, POUVOIRS

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- l'admission des nouveaux membres ;

- l'exclusion des membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 16.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année te dernier vendredi du mois d'avril à onze

heures.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

ARTICLE 17. CONVOCATION

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui n'étaient pas mentionnés dans l'ordre du jour.

ARTICLE 18, PROCURATION

"

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MOd 2.2

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration et le mandataire doit être membre de l'association.

ARTICLE 19.

Toute proposition portée parle cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 20. VOIX

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voie consultative.

ARTICLE 21. MAJORITE

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où if en est décidé autrement par fa loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi.

ARTICLE 23. PROCES VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 24. COMPOSITION

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale

pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 25. VACANCE

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 26.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs présents.

ARTICLE 27.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 28. POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction , exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'établissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et

a.

MOD2.2

notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, et de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

il appartient également au conseil d'administration de tenir le registre des membres effectifs de l'association qui sera déposé au greffe du tribunal de première instance du lieu du siège de l'association.

Le conseil d'administration devra également rendre ce registre accessible au siège de l'association à tous membres de celle-ci.

La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration. La compétence résiduelle se définit comme étant celle de connaître de toute matière non réservée à un autre organe.

ARTICLE 29.

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employées et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 30. GESTION JOURNALIERE

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage du pouvoir de signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non, et révocable par lui à tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agiront chacun individuellement.

L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de publier à l'annexe au Moniteur Belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière.

ARTICLE 31.

Le conseil d'administration doit soumettre pour approbation les comptes à l'assemblée générale dans un

délai de six mois maximum à compter de la clôture de l'exercice social.

ARTICLE 32. ACTIONS JUDICIAIRES

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 33. REPRESENTATION

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 34.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 35.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des vois des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois maximum à compter de la clôture de

l'exercice social.

ARTICLE 37.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 38.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 39.

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4 a v .

MOD 2.2

Volet B - suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un objet similaire.

ARTICLE 40,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs se sont ensuite réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité

1) Premier exercice social

Le premier exercice débutera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer

le 31 décembre 2013.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée aura lieu en 2014.

3) Administrateurs

Sont nommés administrateurs Monsieur Karl-Heinz BRUNIANYN, Madame Monique GOUX et Madame Marie EMPLIT, présents et qui acceptent leur mandat. Ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.

1) Répartition des fonctions au sein du conseil s'administration

Le dit conseil unanime désigne en qualité de

- président, trésorier et secrétaire; Monsieur Karl-Heinz BRUNIANYN ;

- vice-président ; Madame Marie EMPLIT ;

présents et qui acceptent leurs fonctions respectives.

2) Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur Karl-Heinz BRUNIANYN présent et qui accepte et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte

(SIGNE) EMMANUEL LAMBIN, NOTAIRE ASSOCIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ATELIER CREATIF D'ARTISANAT ET D'HIPPOTHERAP…

Adresse
RUE DE GOZEE 664 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne