ATELIER D'ARCHITECTES AKTEPE-NAEM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTES AKTEPE-NAEM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.276.913

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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11 AVR. 2014

Greffe

N d'entreprise 0898.276.913

Dénomination

ten entier) . "Atelier d'Architectes AKTEPE-NAEM"

Forme juridique " société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège rue des Ecoles 54/01, 7034 - ()BOURG

Oblat de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Jean-Marc FOUBERT, à Sambrevilre (Tamines), le 27 mars 2014, portant à la suite la mention: « Enregistré à Namur premier bureau, le 3 avril 2014, volume 5/1089 folio 04 case 09, cinq rôles, sans renvoi, reçu la somme de cinquante euros le conseiller (s) Hervé FERNEMONT », il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 7034 MONS (OBOURG), rue des Écoles, 54/01.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Mons) sous le numéro 0898.276.913 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE898.276.913.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, à la résidence

de l'amines, en date du 30 mai 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 4 juin 2008

sous le numéro 08301705.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

A pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE-TROIS MILLE HUIT CENTs EUROS (73.800,00 EUR), correspondant au montant net des réserves taxées distribuées, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à NONANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTs EUROS (92.400,00 EUR) sans création de parts ' nouvelles, par apports en numéraire, sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 537CIR92 et aux dispositions de la loi programme du 28 juin 2013,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite par chacun des associés en proportion des parts qu'ils possèdent, que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-deux mille quatre cents euros (92.400 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les associés déclarent et reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite a été intégralement libérée à due concurrence par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit septante-trois mille huit cents euros (73.800 EUR) a été déposé en compte spécial ouvert au nom de la société à la BNP Paribas Fortis à Mons sous le numéro BE29 0017 2145 5764 tel qu'il en résulte d'une attestation du 19 mars 2014 qui est demeurée au dossier constitué pour les présentes,

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AU verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Modification de l'article 6 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital. Cet article sera désormais libellé comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-DEUX MILLE QUATRE CENTS

EUROS (92.400,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sens désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social. Le capital souscrit est

intégralement libéré. »

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUA TRIEME RESOLUTION

NOMINATION D'UN SECOND GERANT

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions de gérant non statutaire, à

compter du 27 mars 2014, et pour une durée illimitée :

Monsieur NAEM Olivier, Gérard, Marcel, architecte, né à Mons, le 10 septembre 1975,

célibataire, domicilié à 7034 MONS (Obourg), rue des Bruyères, 180.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQ UIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent et notamment pour établir la coordination des statuts,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunération ou charges sous

quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

l'augmentation de capital s'élève à mille deux cent quatre-vingts euros et soixante-neuf cents

(1.280,69 EUR).

DgCLARATIONS

A- Le notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

B- Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, l'associé unique déclare

que la valeur vénale (nette) des biens apportés à la société est égale à la valeur de

l'augmentation de capital et que la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie des

apports n'est pas supérieure à la valeur des biens apportés,

APPROBATION

La présente modification apportée aux statuts a été soumise à l'approbation du Conseil de

l'ordre des Architectes et approuvée par ledit conseil en sa séance du 25 mars 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Patrick HUGARD, Notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

" --

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 13.01.2014 14008-0148-015
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0154-015
20/01/2012
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k*f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 JAN. 2012

Greffe



up:

N° d'entreprise : 0898.276.913

Dénomination

(en entier): Atelier d'Architectes AKTEPE-NAEM

"

" (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Ecoles 54 Bte là 7034 Obourg

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de l'actionnariat

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 03 janvier 2012 :

L'assemblée approuve l'entrée dans le capital de la société de Monsieur Gianfranco CANDEAGO et ce à partir du 03 janvier 2012.

AKTEPE Nurdogan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 11.01.2011 11006-0398-015
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.12.2009, DPT 07.01.2010 10008-0333-014

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTES AKTEPE-NAEM

Adresse
RUE DES ECOLES 54, BTE 01 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne