ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.246.392

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 06.08.2013 13395-0220-010
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 10.08.2012 12396-0160-011
21/12/2011
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après dépôt de l'acte au greffe



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 9 DEC. 2011

N° GreMz

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N` d'entreprise : 0837.246.392

Dénomination

(en entier): ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Adonis Descamps 54 C 7021 Havré

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport spécial de la gérance et du rapport du reviseur d'entreprises relatifs à un quasi-apport.

LEFEBVRE Hugues, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet a

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Non et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du M'óniteur belge

28/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mtionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303980*

Déposé

24-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE

0837246392

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7021 Mons, Rue Adonis Descamps 54

Objet de l acte :

D un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 20 juin 2011, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Monsieur LEFEBVRE, Hugues Oswald Eugène, architecte, né à MONS, le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-quatre (numéro national: 74122802792), célibataire, domicilié à 7021 MONS (HAVRÉ), rue A. Descamps, 54 C, a constitué une société civile privée à responsabilité limitée, dénommée «ATELIER D ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE, société civile», ayant son siège social à MONS ex HAVRE, rue Adonis Descamps, n°54 C.

* Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

* Dénomination

Elle est dénommée "ATELIER D ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE, société civile », en abrégé «ATELIER D ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L..

* Siège social

Le siège social est établi à MONS ex HAVRE, rue Adonis Descamps, n°54 C. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

* Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant, les missions et prestations de service découlant de l exercice de la profession d architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l exercice de la profession d architecte, tels que notamment : toutes techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), l audit et la certification énergétiques, la sculpture et la peinture d art intégrées à l architecture, la décoration, l aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi quatre août mille neuf cent nonante-six relatives au «bien être des travailleurs lors de l exécution de leur travail », et à son arrêté royal d application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l achat, à la construction, à l aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son objet à l exclusion de tout acte commercial.

Tant l architecte personne morale que les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l Ordre des Architectes, la loi du vingt février mille neuf cent trente-neuf relative à la protection du titre et de la profession d architecte et la loi du vingt-six juin mille neuf cent soixante-trois.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

* Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

* Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sans

valeur nominale, partiellement libérées.

* Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

En tout état de cause, s il n y a qu un seul gérant, il devra être architecte. S il y en a plusieurs, ceux-ci devront être

composés d une majorité d architectes au sein de l organe de gestion.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En tout état de cause, tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte et

doivent être inscrites au tableau de l ordre.

* Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Il est en outre précisé qu il n y aura d engagement valable vis-à-vis des tiers, que sous le contre-seing d un

architecte gérant. En outre, les actes relevant de l exercice de la profession d architecte sont décidés et

accomplis exclusivement par des architectes. La signature de tout acte engageant la société doit être

accompagné de l indication du nom et de la qualité du signataire.

* Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à dix heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des

assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Enfin, chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe

lui-même l ordre du jour.

* Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

* Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière

* Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

* Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

* Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

* DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le premier exercice social commence pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil douze.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Hugues LEFEBVRE.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier avril deux mil onze, par Monsieur Hugues LEFEBVRE, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société

acquerra la personnalité morale.

5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 14 avril 2011

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE

Adresse
RUE ADONIS DESCAMPS 54C 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne