ATELIER D'ARCHITECTURE DE L'ANGLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DE L'ANGLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.212.522

Publication

17/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 1141100011

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de tournai

déposé au greffe le 07 MAS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462212522

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DE L'ANGLE

(en abrégé) : A3

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Angle, 25 à Péronnes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Christian QUIEVY à Antoing,

" le 2 mai 2013, il résulte que :

I. Le capital est converti en euros et augmenté par incorporation de réserves disponibles de la société pour le fixer à dix-huit mille six cents euros.

II. Les statuts ci-après sont adoptés pour les adapter à la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la

profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et aux dispositions actuellement en vigueur du

Code des Sociétés et du Règlement de déontologie de la profession d'architecte, savoir

DENOMINATION

La société est dénommée « Atelier d'architecture de l'Angle ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Péronnes, rue de l'Angle, 25.

OBJET

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à

l'étranger, l'exercice par les seuls architectes associés dûment habilités à exercer la profession, inscrits au

tableau de l'Ordre des Architectes, de toutes les activités se rapportant à la profession d'architecte et l'art

architectural en conformité avec la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie gouvernant la'

profession d'architecte.

La société peut également réaliser toutes opérations relatives à la gestion et au développement de son

patrimoine.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 euros divisé en 750 parts sociales sans désignation de'

valeur nominale.

GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés'

avec ou sans !imitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant:

statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs;

pouvoirs.

Tous les gérants et tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de lai

société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent

toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se tient le dernier lundi du mois de mai.

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

.,L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaqueennée.

Pour extrait analytique conforme,déposé avec une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012 : TOT000446
11/10/2011 : TOT000446
04/11/2010 : TOT000446
07/11/2008 : TOT000446
01/08/2007 : TOT000446
01/12/2006 : TOT000446
03/10/2005 : TOT000446
04/11/2004 : TOT000446
27/10/2003 : TOT000446
09/12/2002 : TOT000446
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 31.08.2015 15568-0530-011
21/09/2000 : TOT000446
21/10/1999 : TOT000446
06/01/1998 : TOT446
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 25.08.2016 16485-0365-011

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DE L'ANGLE

Adresse
RUE DE L'ANGLE 25 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING

Code postal : 7640
Localité : Péronnes-Lez-Antoing
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne