ATELIER D'ARCHITECTURE OSCARIUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE OSCARIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.778.123

Publication

08/06/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies, notamment la participation, l acquisition, la location dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et

matières premières et à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et

immeubles, matériels et installations. Ces opérations ne peuvent toutefois intervenir qu en lien avec

la profession d architecte.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l étranger.

Article quatrième.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article cinquième.  Capital- Parts sociales

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), souscrit entièrement et

divisé en cent (100) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Article quatorze- Administration - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, et

nommés par l assemblée générale. Ils ont seuls la direction des affaires sociales.

Tous les gérants doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession

d architecte en Belgique et inscrites à l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont

plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans le respect des règles de

déontologie de l Ordre des Architectes.

Tout engagement vis-à-vis des tiers pris par un gérant ou mandataire non architecte devra toujours

être contresigné par un gérant architecte.

Tout acte relevant de l exercice de la profession d architecte doit être décidé et accompli

exclusivement par un ou plusieurs architectes.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société.

Article dix-sept - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par

un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction¬naire public ou ministériel prête son

concours.

Article vingt-et-un - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour

les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Participation à l assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de

communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette

manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale

pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article vingt-deux - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième samedi du mois de mai à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Article trente-deux- Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A la fin de l exercice social, les écritures comptables sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe, conformément à la loi.

Article trente-quatre - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant. Une réserve conven¬tionnelle sera constituée avec l'accord unanime des associés.

Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Architectes peut accepter une autre majorité.

Article trente-cinq- Liquidation

La cessation des activités professionnelles de l architecte associé unique de la société entraîne pour lui, soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs architectes, soit la modifica¬tion de l'objet social, soit la mise en liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

Le liquidateur, s il n est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers relatifs à l exercice de la profession.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article trente-six - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de la société, le comparant, agissant en lieu et place de l assemblée générale prend les décisions suivantes :

1) Les activités de la société commenceront ce jour. Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur SCREPEL Johan, prénommé,

qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obliga¬tions qui en résultent, entrepris depuis le

1er avril dernier par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps :

-une expédition de l acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0382-010

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE OSCARIUS

Adresse
RUE DES FUSILLES 10 7020 MASNUY-ST-JEAN(MONS)

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne