ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.844.618

Publication

11/04/2014
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 1 AVR, 26t4

N° Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881.844.618

Dénomination

(en entier) ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7370 Dow, Rue du Coron 95

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt et un février deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE », ayant son siège social à 7370 Dour, Rue du Coron 95, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0881.844.618 RPM Mons.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre CULOT, Notaire soussigné, en date du sept juin deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-trois juin deux mille six sous la référence 06101639 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre CULOT, Notaire soussigné, en date du treize juin deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le sept août deux mille huit sous la référence 08131453.

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) pour le porter à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR). Cette augmentation est réalisée moyennant la création de six cent trente (630) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée et sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la scciété, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 EUR).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 6E69363131128478 ouvert auprès de la Banque ING, au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant..

L'assemblée requiert Ie notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR) et représenté par huit cent seize (816) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du dix-huit décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b, du 01 juillet 2013).

TROISIEIVIE RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède.' L'assemblée décide donc d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.CAPITAL SOCIAL  REPRESENTATION - ARTICLE 5 dispose désormais :

« CAPITAL SOCIAL REPRESENTATION - ARTICLE 5

Le capital social est fixé à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), et représenté par huit cent seize (816) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts numérotées de 1 à 186 ont été libérées à concurrence de deux tiers et les parts numérotées de 187 à huit cent seize (816) ont été libérées entièrement. »

2M est rajouté un article « 5BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit :

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du vingt et un février deux mille quatorze, le capital a été augmenté de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) avec créaticn de six cent trente (630) nouvelles parts sociales. Cette augmentation a été intégralement scuscrite et entièrement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"Rekervé

" 'au Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 05.07.2012 12269-0271-013
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11362-0308-014
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 23.07.2010 10348-0040-014
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 17.06.2009 09254-0022-012
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 13.06.2008 08228-0299-012
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 18.06.2007 07241-0248-012

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE NEE

Adresse
RUE DU CORON 95 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne