ATELIER DE GRAVURE CM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER DE GRAVURE CM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.280.359

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0007-009
05/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303016*

Déposé

01-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846280359

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): ATELIER DE GRAVURE CM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne 94

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 29 mai 2012, il

résulte que :

1) Monsieur MOUYAU Christian Marc Ghislain, né à Montigny-le-Tilleul le premier mai mil neuf cent quarante-neuf (numéro national mentionné de son accord exprès: 490501-101.60), époux de Madame DOCQ Françoise, domciilié à Montigny-le-Tilleul, rue de la Montagne, 94.

2) Madame DOCQ Françoise Anne Renée, née à Matadi (Zaïre) le vingt-huit décembre mil neuf cent cinquante (numéro national mentionné de son accord exprès: 501228-116.81), épouse de Monsieur MOYAU Christian, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, rue de la Montagne, 94.

Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : ATELIER DE GRAVURE CM dont le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne, 94, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit:

- par Monsieur Christian MOUYAU à concurrence de CENT QUATRE VINGTS (180) parts sociales; - par Madame Françoise DOCQ à concurrence de VINGT (20) parts sociales.

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence d un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la fabrication, la location de matériel de signalisation, de machines à graver, la gravure sur tous matériaux y compris le bois, d objets décoratifs, de jouets, de bibelotterie, la fabrication de cachets, et la concrétisation de projets signalétiques et de marquage, l impression de textile, imprimerie commerciale, projet publicitaires et leur impression sur toutes matières, ainsi que toutes opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l objet social ou qui sont de nature à en faciliter l extension ou le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois de juin,

à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend les

décisions suivantes:

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Monsieur Christian MOUYAU, prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l acte au greffe des sociétés

du tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI du mois de

JUIN 2013.

5. Reprise d engagements

Toutes les opérations faites dans le cadre de l objet social par les associés, depuis le PREMIER

JANVIER 2012 sont sensées avoir été faites pour le compte de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 29/5/2012 ;

. L attestation bancaire du 9/5/2012.

Coordonnées
ATELIER DE GRAVURE CM

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 94 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne