ATELIER DE SABLAGE METALLISATION PEINTURE, EN ABREGE : A.S.M.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER DE SABLAGE METALLISATION PEINTURE, EN ABREGE : A.S.M.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.779.035

Publication

20/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations immobilières généralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location, le financement, la gestion, la gérance, le lotissement, l'étude de tous biens immeubles, l'achat et la vente de tous brevets et l'enregistrement de ceux-ci.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra également mettre à disposition du personnel ouvriers et employés et ce pour autant que cette mise à disposition soit réalisée dans le cadre de son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-). Il est divisé en cent quatre vingt six parts sociales (186.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, souscrites pour la totalité lors de la constitution de la société et libérées à concurrence de un tiers.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité

Article 8  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l exception des décisions à prendre dans le cadre de l application de l article 332 du Code des Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l assemblée générale. A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d information, avec indication de l ordre du jour et les propositions de décisions en leur demandant d approuver les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l approbation des associés tant en rapport avec la procédure écrite qu avec les points à l ordre du jour et les propositions de décisions n ont pas été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec information de l ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les associés.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

S il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit

envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus,

une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Dispositions finales

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil seize.

3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires à dater de ce jour :

1. Monsieur PALERMO, Vincent Ghislain, gérant, né à Tournai le vingt août mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.08.20 363-44, domicilié à 7640 Antoing, Rue du Haut Bout 51.

2. Madame VIRLÉE, Ingrid Roberte Marie-Jeanne Ghislaine, née à Charleroi le vingt-cinq mars mil neuf cent septante et un (numéro national 710325-222.55), domiciliée à 7640 Antoing, Rue du Haut Bout 51.

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager seul la société pour toutes opérations sans limitation de somme.

L assemblée générale décide de ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par les fondateurs agissant au nom de la présente société, conformément à l article 60 du Code des Sociétés.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ATELIER DE SABLAGE METALLISATION PEINTURE, E…

Adresse
RUE DU HAUT BOUT 51 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne