ATELIER DU CAPRICORNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATELIER DU CAPRICORNE
Dénomination : ATELIER DU CAPRICORNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.992.697

Publication

21/02/2013
ÿþ o,t .ltwk1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : " g°4

Dénomination

(en entier) : Atelier du Capricorne

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7370, Dour Wihéries, rue des chênes 100

Objet de l'acte : Objet de ('ASBL:

TITRE ler.  Nom, siège, objet, durée

Article 1g1":- L'association porte le nom «Atelier du Capricorne », association sans but lucratif.

Art. 2: - Le siège de l'association est établi en Belgique, arrondissement judiciaire de Mons

à 7370 Deur Wihéries, 100 rue des chênes

Art. 3. Objets de l'ASBL ;-

Elle a pour objectif de promouvoir et développer « par des échanges de savoir » des activités d'expressions et de créations artistiques et cela par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations... Elle pourra aussi attester de son savoir par des démonstrations, durant des salons artistiques, des expositions ou lors de journées portes ouvertes .

En ce sens elle peut aussi, mais de façon accéssoire s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à l'objet social, Dans ce cadre, elle peut s'associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs qu'elle.

Art. 4. L'association peut avoir un but de revalorisation

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Art. 6. L'association peut recevoir tout don et legs.

Art. 7. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ce logo " ASBL » ,

Art.5. Les administrateurs ne pourront en aucune manière engager l'association pour une somme

supérieure à 500 E (cinq cent euros) sans en référer à l'assemblée générale.

Art, 9. L'association peut fonctionner avec d'autres « ASBL »

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' MoD 2.2

TITRE Il. -- Les membres

Art. 10. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s'élève au minimum à trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Art.11. Les membres effectifs sont astreints à droit d'entrée de maximum 250 ¬

Art.12, Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Art.18. Toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but peut être admis, sur demande écrite, en qualité de membre sympathisant

Art14.. Tout membre associé ou sympathisant - peut quitter l'association à n'importe quel moment, La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par écrit. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 15. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

TITRE Ill. -- Conseil d'administration

Art 18. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum deux personnes. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et peuvent à tout moment être démis par elle, lis sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art.17. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire doit être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Si par démission volontaire, l'expiration de délai ou révocation, ie nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Art 18. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres deux administrateurs. En cas d'empêchement ou d'absence d'un administrateur, la réunion est gérée par le plus âgé des administrateurs présents. Art 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus âgé ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateurs.

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MOD22

Art 20. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. li peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres. Dans tes actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire.

Art 21. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à 2 de ses membres, ils y agissent individuellement.

TITRE IV. -- L'assemblée générale

Art.22. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, qui ont chacun une voix délibérative et les membres sympathisant qui n'ont qu'une voix consultative, Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale à qui il donne un mandat écrit, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre,

Art.23. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour: la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration,

Art.24. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de

l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social_

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande. Pour être valable, les convocations à l'assemblée générale doivent être

sionées par deux administrateurs ou, deux cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs et

adhérents doivent être convoqués, par simple lettre, une semaine à l'avance. La convocation mentionne le

lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute

proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit égaiement figurer à l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si une majorité simple de

membres le demande.

Art.25. Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des

voix, Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

MOD 2.2 .

Volet B - Suite



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',Réservé

au

Moniteur

belge

Art.26. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par les administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet, Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE V. -- Comptes et budgets

Art.27, L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier

exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présentent à l'assemblée générale pour

approbation.

TITRE VI, -- Dissolution et liquidation

Art.28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation, En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré á une association qui poursuit un but similaire,

Art.29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Conseil d'administration

L'assemblée générale constituante, réunie le 08/ 0212013, conformément aux articles 1 à 28 des statuts, a nommé, comme administrateurs les personnes suivantes :

1. administratrice : Deroubaix Françoise

2. administrateur: Montigny Carl

Rédigé en quatre exemplaires, et adopté à l'unanimité des voix, lors de la réunion constituante, tenue à Dour - Wihéries, rue des chênes 100

Membres:

Deroubaix Françoise née en Belgique le 11 janvier 1959 à Baudour

Montigny Carl : né en Belgique le 28 mars 1957 à Frameries

Degouys Claudine: née en Belgique le 26 juin 1954 à Harchies

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER DU CAPRICORNE

Adresse
RUE DES CHENES 100 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne