ATELIER ENERGETIQUE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATELIER ENERGETIQUE
Dénomination : ATELIER ENERGETIQUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.771.289

Publication

06/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 5 JAN, 2013

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : SCS ATELIER ENERGETIQUE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue de Bruxelles 9 à 6142 LEERNES

N° d'entreprise : O 5-0 T ~ )

Objet de l'acte : acte sous seing privé, constitution société

Entre les soussignés

Monsieur Olivier Copmans, domicilié, 9, rue de Bruxelles à 6142 Leernes,

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé, commandité,

Et

Madame Valérie Gérard, domiciliée, 9, rue de Bruxelles à 6142 Leernes,

Cette dernière, simple associée commanditaire,

ll a été formé une société civile sous la forme d'une société en commandite simple, sous la raison sociale « Atelier énergétique » et aux conditions suivantes

1. Dénomination

La société prend le nom de « Atelier énergétique ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement étre suivie

de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du numéro d'entreprise et du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivie de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social

2. Siège social

Le siège social est établi à , 9, rue de Bruxelles à 6142 Leemes,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci à :

-Les études PEB

-Les études techniques spéciales

-Les conseils en marché publics

-les travaux administratifs, informatiques et de secrétariat,

-la dispense de formations administratives,

-l'instauration de systèmes de procédure administrative,

-le contrôle et la supervision de ces systèmes de procédure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement,

-toutes opérations de locations ou de sous-locations pouvant se rattacher directement ou indirectement à

l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement. .

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres..., pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le développement de ses activités. Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 01 janvier 2013 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la Vol et les statuts.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100,00 ¬ et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Olivier Copmans apporte à la Société la somme de 95,00 euros.

Madame Valérie Gérard apporte à la Société la somme de 1,00 euros.

Total égal au capital social de 100,00 euros.

En compensation de ces apports en numéraire,

Monsieur Olivier Copmans aura droit à 99 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Madame Valérie Gérard aura droit à 1 part sociale entièrement souscrites et libérées,

Ces sommes ont été intégralement versées sur le compte ouvert au nom de la société.

6. Gérance

La gérance est exercée par monsieur Olivier Copmans, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

7. Exercice social et assemblée générale.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice prendra cours le 01 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai suivant la fin de l'exercice social au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Elle peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer chaque fois que l'intérêt social l'exige ou en tout cas sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

8. Comptes et répartition des bénéfices

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs de la société, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges et l'annexe complétant et

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Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

commentant l'information donnée dans ies bilans et comptes de résultat, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au , nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

' La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou' supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Valérie Gérard, associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y e lieu.

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de

l'associé commandité donnera lieu à dissolution de la société.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie ' sans le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

11. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être décidées à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire,

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

12, Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera du ressort des tribunaux de l'Arrondissement de Charleroi.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Fait à Leernes, en 5 exemplaire, dont 2 ont été remis à chacun des soussignés,

Mentionner sur la de e page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

aléde Géra

Olivier pmans

Ce 27 décem " 012.

Coordonnées
ATELIER ENERGETIQUE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 9 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne