ATELIERS CAMBIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ATELIERS CAMBIER
Dénomination : ATELIERS CAMBIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.571.189

Publication

17/10/2013
ÿþMOD 2.2

éserve a

Moli teur  beige

Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0401.571,189

Dénomination

(en entier) : Atelier Cambier

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Première Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet 6040 Charleroi

Obiet de l'acte : Nominations, fins mandat et réélections du Conseil d'administration

L'Assemblée générale de l'Atelier Cambier s'est réunie le 18 juin 2013, a procédé aux décisions suivantes :

1. Mandats des administrateurs

a) Nomination d'administrateurs :

Claudine DEVAUX, rue du Cheniat, 1A à 1470 Baisy-Thy, née à Etterbeek, le 13/12/1945

Michel BAUMAL, Rue des Manants, 10 à 6230 Thiméon

Ute HEBBORN, Route de Bomerée, 87 à 6032 Mont-sur-Marchienne

b) Fin de mandat

Paul CHAINAYE, Route de Philippeville, 132 à 6280 Loverval, né à Jambes, le 05/01/1927 Christine LAURENT, Rue Principale, 4 à 6280 Gerpinnes, née à Charleroi, le 23/02/1959 Daniel PASCAL, Rue des Fougères, 121 à 6010 Couillet, né à La Buissière, le 15/11/1947

c) Renouvellement des mandats des administrateurs :

Claude BADOT, Rue du Vigneron, 236 à 6043 Ransart, né à Wangenies, le 23/08/1939

Marcel CASTIAUX, Avenue du Centre Sportif, 55 Bte52 à 1300 Wavre, né à Charleroi, le 06/05/1922 Michel DELWARTE, Rue G. Wautot, 28 à 6211 Mollet, né à Wiers, le 07/03/1941

Pierre FRANCOTTE, Bd Dewandre, 1/6 à 6000 Charleroi, né à Charleroi, le 08/04/1946

Fabienne GOFFIN, Rue de la Concorde, 34 à 1050 Bruxelles, née à Charleroi, le 11/03/1951 Etienne KNOOPS, Rue de Dampremy, 77 à 6000 Charleroi, né à Marchienne, le 0510311934 Ludovic LENAERTS, Rue Bois du Sart, 62 à 6180 Courcelles, né à Elisabethville, le 16/04/1944 Fernand LERUTH, Chaussée de Bruxelles, 749 à 6210 Les Bons Villers, né à Braives, le 04/07/1937 Yves SOHET, Rue Delval, 11 à 6183 Trazegnies, né à Gosselies, le 24/02/1947

2. Renouvellement du mandat de commissaire

A l'unanimité, L'Assemblée générale décide de renouveler pour une durée de trois ans le mandat de commissaire de la société RSM InterAudit, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, Réviseur d'entreprises. Les émoluments annuels seront de 6.100,00¬ HTVA indexés.

M. DELWARTE,

Président du Conseil d'administration.

n,tAetltianeesaadeddentébEepeggEddWiàlegt : Ateeetiq t\Nrnreetlgasrééidunotdiemérissimetdaobac.dééágpiaeseaneecauideq:esaAnees aggati)7pouatridserepriséentdeaaseatdat9ae ldeánaddbarbau'lisnalgaiseeëQgaddideaitiels

al+luv9ëF§ô a`jQ6irie~~~~~i<ECfi:e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

IMMUN

Rés

Mor be

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

_ 8 OCT. 2013

Greffe

Ler

re ter

14/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ri

Mi 1H11 11 II fl11I 11 III 1111h1111111

*11171900*

N° d'entreprise : 0401.571.189 Dénomination

Yeibvtei dtt! [;eprr

--}-~--~~

0 2 NOV. et*,

CHARI_%ééif.e_

Billagen bij hëf ielgiséli StaatsbTád ÿÿ14TIT/26I1- Annexes du Moniteur belge

" (en entier) : Atelier Gambier

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Première Rue, Parc d'Activités Economiques de Jumet 6040 Charleroi

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Par décision de l'Assemblée Générale du vingt-huit juin deux mille onze, les statuts sont modifiés comme suit:

TITRE I. Dénomination, siège social

Article 1. L'association est dénommée " ASSL Atelier Cambier".

Article 2.Le siège social de l'association est établi à 6040 Charleroi, Première Rue, Parc d'activités économiques de Jumet Charleroi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE II. Objet - but

Article 3.L'association a pour but l'intégration par le travail de personnes handicapées.

Article 4.L'association a pour objet la gestion d'une entreprise de travail adapté dans la région de Charleroi. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

" à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

" Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises'

ou organismes ayant un objet similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. "

TITRE III. Membres

Article 5.L'association est composée de membres. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à'

" l'entrée et à la sortie des membres sont définis dans les présents statuts.

Les membres composent l'Assemblée Générale. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être

inférieur à trois. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 6.Admission des membres

Sont membres:

1.1es comparants au présent acte;

2.1es nouveaux membres admis en tant que tel par l'Assemblée Générale, dans le respect de la procédure

établie à l'alinéa suivant.

Le candidat à l'admission en qualité de membre doit être présenté par au moins deux membres. Ce

candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d'Administration. Les nouveaux membres sont admis par

l'Assemblée Générale.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la;

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 5 ans à compter de la date de la

décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7. Démission  Exclusion - Suspension

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 5.Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9.Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

Article 10. Cotisations

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE IV.  Assemblée Générale

Article 11.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Article 12.L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1 °de modifier les statuts;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre;

4°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

5°de nommer et révoquer les administrateurs;

6°de nommer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

7°d'approuver annuellement les comptes et budget;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9°de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

10°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée Générale,

11 °d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association;

12°de fixer le montant des cotisations.

Article 13.11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou

à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas le président aura mandat pour le

faire.

Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14.L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée, au nom du Conseil, par le président ou le secrétaire, ou par deux administrateurs. Cependant, pour les réunions d'Assemblées Générales extraordinaires, les convocations doivent être envoyées, contre accusé de réception, par lettre, e-mail ou remises de la main à la main, au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres qui voudront faire convoquer l'Assemblée ou y déposer une proposition, ne seront recevables dans leurs demandes que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'Administration, une note écrite faisant connaître, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.

Article 15.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16.L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un vice-président, ou, à leur défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Article 17.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 19.L'Assemblée Gènérale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution ou sur sa transformation en société à finalité sociale, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. ».

Quand l'Assemblée doit décider d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte.

Article 20.D'une part, les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un dossier des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce dossier est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier.

D'autre part, les procès-verbaux sont envoyés à tous les membres par courrier ordinaire.

TITRE V.  Administration

Article 21.Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés et ce pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. L'administrateur sortant est rééligible.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut être révoqué par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 22.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et éventuellement un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des autres administrateurs.

Article 24.Le Conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. 11 se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sont consignées dans un dossier des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Tous les

membres reçoivent le procès-verbal par courrier ordinaire et peuvent consulter le dossier.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions des membres qui ne posséderont qu'une voix consultative.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 25.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en collège.

Article 26.Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut de même les révoquer. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agit(ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.l'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

2.1a relation avec les pouvoirs publics;

3.1a tenue de la comptabilité;

4.1a tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.);

5.gestion du personnel (engagements et licenciements);

6.gestion de la production et des biens-meubles.

Article 27.L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires :

1.soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devra pas (ne devront pas) justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration ;

2.soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

3.soit par toute autre personne agissant dans fes limites des pouvoirs délégués par une décision du Conseil d'Administration. Si cette délégation est permanente, elle ne peut être donnée que pour une catégorie d'actes précise, relevant de la gestion journalière et jusqu'à révocation.

Article 28.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu de l'article 27.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée Générale, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

Article 30. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

MOD 2.2

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE VI.  Contrôle

Article 31.

Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

TITRE VII. Dispositions diverses

Article 32.1..In règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 33.L'exercice social commence le premier janvier d'une année pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Annuellement, endéans les six premiers mois de l'année, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant. Ils sont accompagnés d'un rapport d'activités.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 34.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une oeuvre de but et d'objet similaire à ceux de la présente association.

Article 35.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif et ses modifications éventuelles.

{3_

11 Î w. b : , P.~,~X . 11~'t" },~ I~ r

n` J ~T rl i~y.r'ti.-'~1 1 r rl' , ~º%" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ATELIERS CAMBIER

Adresse
PREMIERE RUE, PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE JUMET 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne